Instruction en famille : l’acharnement contre la liberté éducative continue

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Le choix de l’instruction en famille est un choix éducatif légitime. Comme tous les autres choix parentaux, il appartient aux parents.

Par Isa Lise.

Instruction en famille : la situation, les faits

2 octobre 2020 : volonté présidentielle d’interdire l’instruction en famille dans le cadre d’un projet de loi sur les séparatismes. Depuis, l’intitulé a été modifié : il s’agit d’un projet de loi visant à conforter le respect des valeurs de la République.

Un intitulé bien contradictoire avec la volonté de contraindre la liberté éducative essentielle des parents.

Depuis, suite à une consultation du Conseil d’État, l’article a été modifié dans le sens d’une forte limitation sans pour autant l’interdire totalement.

À ce jour, des milliers de voix se sont élevées : des familles concernées, des personnalités et citoyens attachés à la liberté, des juristes alertant sur cet article visant à priver d’une liberté essentielle, des professionnels dont des enseignants qui ne comprennent pas une telle mesure, la défenseure des droits et bien d’autres encore !

Après une validation par l’Assemblée nationale, le Sénat a voté le retrait de cet article 21. Cependant aucun accord n’a pu être trouvé en commission paritaire. Les débats reprennent donc avec une incertitude étouffante pour les familles sans école. Pour la rentrée 2021, la loi restera identique. Mais ensuite ?

Le rapport Bergeal conclut à l’inconstitutionnalité de l’article 21

En décembre 2020, le Conseil d’État concluait :

Il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ​ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné.

Le Conseil d’État, par suite, écarte du projet les dispositions relatives à l’instruction au sein de la famille.

La décision était en effet logique et fondée ! Aucune preuve de radicalisation n’a pu être donnée. Si, comme à l’école, il existe des familles à problèmes, c’est très loin d’être le cas de la grande majorité d’entre elles. Ainsi, alors que les familles et associations réclament des chiffres justifiant une telle décision, AUCUN chiffre n’a pu être communiqué pour justifier une telle mesure !

L’arsenal juridique existe déjà.

Les familles doivent déclarer l’instruction en famille, sans cela elles encourent des sanctions. Elles doivent répondre à une enquête de la mairie et un contrôle pédagogique annuel. Ces deux contrôles peuvent permettre de repérer les familles à problème. Si les résultats ne sont pas bons, il y a second contrôle. Si celui-ci est négatif, il y a obligation de scolarisation. Des sanctions lourdes sont prévues en cas de manquement (jusqu’à six mois de prison et 7500 euros d’amende).

Aucune autre limitation ne se justifie.

En effet, demande-t-on aux parents de prouver qu’ils ont le droit d’être parent avant d’avoir un enfant ? Bien sûr que non ! Le choix de l’instruction en famille est un choix éducatif légitime. Comme tous les autres choix parentaux, il appartient aux parents. Le choix d’allaiter ou de donner un biberon est un choix parental, ce n’est pas une menace pour la République.

Le choix de la crèche, d’une assistante maternelle ou bien de garder son enfant est un choix, ce n’est pas une menace pour la République. Le choix d’une école publique, privée avec contrat, privée sans contrat est un choix, ce n’est pas une menace pour la République. Le choix de l’instruction en famille n’est pas davantage une menace pour la République !

Instruction en famille : l’inconcevable acharnement contre des familles aimantes

Pourtant, grâce à la mobilisation des familles, ce rapport jusqu’alors tenu secret est désormais lisible… En effet, le rapport final est différent et conclut en proposant de limiter l’instruction en famille à des conditions strictes. C’est la version sur laquelle se sont exprimés les députés.

Depuis huit mois maintenant, des familles sont abasourdies par l’acharnement dont elles sont les victimes. Elles ont le sentiment d’une chasse aux sorcières. Sans jamais avoir été coupables de quoi que ce soit, sans avoir cherché à porter atteinte aux valeurs de la République, elles craignent de renoncer à cette liberté essentielle.

Pour beaucoup s’est finalement développée une inquiétude sur les valeurs de la République. Qu’est-ce donc qu’une démocratie où on entend limiter ainsi, briser le bonheur, l’équilibre et l’intérêt supérieur de milliers d’enfants sous prétexte que les parents ne seraient pas à même de choisir comment ils souhaitent accompagner leur enfant ?

La liberté s’arrête là où elle menace autrui. En quoi cette liberté menace-t-elle qui ou quoi que ce soit ?

En quoi la perte de cette liberté protégera-t-elle qui que ce soit ? C’est exactement l’inverse qui se produirait car soumettre à autorisation implique de ne pas pouvoir protéger en temps et en heure les enfants en grande souffrance, c’est risquer le refus aléatoire.

Renforçons les valeurs de la République en acceptant la différence, en acceptant que les parents sont les premiers éducateurs de l’enfant. (Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants »)

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