Instruction en famille : l’acharnement contre la liberté éducative continue

Le choix de l’instruction en famille est un choix éducatif légitime. Comme tous les autres choix parentaux, il appartient aux parents.
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Instruction en famille : l’acharnement contre la liberté éducative continue

Publié le 4 juin 2021
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Par Isa Lise.

Instruction en famille : la situation, les faits

2 octobre 2020 : volonté présidentielle d’interdire l’instruction en famille dans le cadre d’un projet de loi sur les séparatismes. Depuis, l’intitulé a été modifié : il s’agit d’un projet de loi visant à conforter le respect des valeurs de la République.

Un intitulé bien contradictoire avec la volonté de contraindre la liberté éducative essentielle des parents.

Depuis, suite à une consultation du Conseil d’État, l’article a été modifié dans le sens d’une forte limitation sans pour autant l’interdire totalement.

À ce jour, des milliers de voix se sont élevées : des familles concernées, des personnalités et citoyens attachés à la liberté, des juristes alertant sur cet article visant à priver d’une liberté essentielle, des professionnels dont des enseignants qui ne comprennent pas une telle mesure, la défenseure des droits et bien d’autres encore !

Après une validation par l’Assemblée nationale, le Sénat a voté le retrait de cet article 21. Cependant aucun accord n’a pu être trouvé en commission paritaire. Les débats reprennent donc avec une incertitude étouffante pour les familles sans école. Pour la rentrée 2021, la loi restera identique. Mais ensuite ?

Le rapport Bergeal conclut à l’inconstitutionnalité de l’article 21

En décembre 2020, le Conseil d’État concluait :

Il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ​ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné.

Le Conseil d’État, par suite, écarte du projet les dispositions relatives à l’instruction au sein de la famille.

La décision était en effet logique et fondée ! Aucune preuve de radicalisation n’a pu être donnée. Si, comme à l’école, il existe des familles à problèmes, c’est très loin d’être le cas de la grande majorité d’entre elles. Ainsi, alors que les familles et associations réclament des chiffres justifiant une telle décision, AUCUN chiffre n’a pu être communiqué pour justifier une telle mesure !

L’arsenal juridique existe déjà.

Les familles doivent déclarer l’instruction en famille, sans cela elles encourent des sanctions. Elles doivent répondre à une enquête de la mairie et un contrôle pédagogique annuel. Ces deux contrôles peuvent permettre de repérer les familles à problème. Si les résultats ne sont pas bons, il y a second contrôle. Si celui-ci est négatif, il y a obligation de scolarisation. Des sanctions lourdes sont prévues en cas de manquement (jusqu’à six mois de prison et 7500 euros d’amende).

Aucune autre limitation ne se justifie.

En effet, demande-t-on aux parents de prouver qu’ils ont le droit d’être parent avant d’avoir un enfant ? Bien sûr que non ! Le choix de l’instruction en famille est un choix éducatif légitime. Comme tous les autres choix parentaux, il appartient aux parents. Le choix d’allaiter ou de donner un biberon est un choix parental, ce n’est pas une menace pour la République.

Le choix de la crèche, d’une assistante maternelle ou bien de garder son enfant est un choix, ce n’est pas une menace pour la République. Le choix d’une école publique, privée avec contrat, privée sans contrat est un choix, ce n’est pas une menace pour la République. Le choix de l’instruction en famille n’est pas davantage une menace pour la République !

Instruction en famille : l’inconcevable acharnement contre des familles aimantes

Pourtant, grâce à la mobilisation des familles, ce rapport jusqu’alors tenu secret est désormais lisible… En effet, le rapport final est différent et conclut en proposant de limiter l’instruction en famille à des conditions strictes. C’est la version sur laquelle se sont exprimés les députés.

Depuis huit mois maintenant, des familles sont abasourdies par l’acharnement dont elles sont les victimes. Elles ont le sentiment d’une chasse aux sorcières. Sans jamais avoir été coupables de quoi que ce soit, sans avoir cherché à porter atteinte aux valeurs de la République, elles craignent de renoncer à cette liberté essentielle.

Pour beaucoup s’est finalement développée une inquiétude sur les valeurs de la République. Qu’est-ce donc qu’une démocratie où on entend limiter ainsi, briser le bonheur, l’équilibre et l’intérêt supérieur de milliers d’enfants sous prétexte que les parents ne seraient pas à même de choisir comment ils souhaitent accompagner leur enfant ?

La liberté s’arrête là où elle menace autrui. En quoi cette liberté menace-t-elle qui ou quoi que ce soit ?

En quoi la perte de cette liberté protégera-t-elle qui que ce soit ? C’est exactement l’inverse qui se produirait car soumettre à autorisation implique de ne pas pouvoir protéger en temps et en heure les enfants en grande souffrance, c’est risquer le refus aléatoire.

Renforçons les valeurs de la République en acceptant la différence, en acceptant que les parents sont les premiers éducateurs de l’enfant. (Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants »)

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  • les enfants , c’est comme la pâte à modeler ; on n’en fait ce qu’on veut ; ce n’est pas pour rien que l’état tient à ce que  » l’instruction  » des dits enfants se fasse ailleurs qu’à domicile ;

  • Juste pour mémoire : Article 26.3 de la déclaration universelle des droits de l’homme  » Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. « 

    • Ca n’est pas parce que c’est écrit dans la Déclaration que c’est bien. On pourrait très bien interpréter ce 26.3 comme « Les parents ont le droit de faire exactement ce qu’ils veulent de leurs enfants en prétendant les éduquer. »

      • l’interprétation permet de dire n’importe quoi effectivement.

      • Mais alors, si abus, l’Etat a les moyens d’intervenir, cela existe déjà, des enfants en danger sont retirés à leurs parents.
        Dans la décision présente, c’est à l’Etat de prouver que ces enfants sont en danger. Or, c’est exactement l’inverse. Combien d’enfants battus parmi ceux qui sont instruits à domicile ? Je pense que tous sont dans l’école de la République.
        Combien d’enfants devenus terroristes parmi ceux instruits à domicile ? Pas de chiffres donnés par l’Etat = mensonge d’Etat. Ce n’est pas « pour les valeurs de la République » mais pour l’idéologie de l’Etat ».

        • L’Etat aurait les moyens de détecter loyalement les abus et d’intervenir alors ? J’ai comme un doute…

          • De la même manière qu’à l’heure actuelle : en contrôlant le niveau des enfants en instruction à domicile.
            Cette nouvelle mesure n’a qu’un but : faire croire que l’Etat fait quelque chose. Et pendant qu’on aura mis des bâtons dans les roues des familles lambdas, les futurs djihadistes continueront de se faire embobiner tout en fréquentant l’école de la République qui leur aura toujours trouvé des excuses….

      • jacques lemiere
        6 juin 2021 at 6 h 55 min

        attention à ne pas inverser les choses… OUI ils ont le droit de faire e qu’ils veulent à priori sauf leur « faire du mal » les tuer, les affamer volontairement, les torturer..ou je ne sais quoi, même apprendre à lire et écrire n’entre pas dans cette catégorie..

        ils peuvent faire n’importe quoi sauf..les arbitraires (peu nombreux) sociétaux.

        normalement un conflit idéologique majeur fondé sur des valeurs d’une société par des parents devrait aboutir à l’exil ou le bannissement… non l’intégration forcée.

        rien que d’imposer un programme minimum pourtant bien anodin et « neutre » comme l’apprentissage de la lecture et l’écriture n’est pas neutre…et relève de l’arbitraire, mais toutes les société reposent sur l’arbitraire..

        Sinon, normalement nous pourrions justifier des guerres contre les théocraties ou les régimes idéologiquement opposés pour « sauver les enfants » innocents.. on ne le fait pas.. telle chose que nous voyons comme justifiable de la prison ici, on admet qu’il soit normal dans un autre pays..

        nous avons dépassé les bornes..mais à mon avis c’est ce qui se produit quand on pensent qu’il ne faut laisser les autres faire n’importe quoi.. justement à priori si..sinon la définition du n’importe quoi va s’étendre progressivement..

        comme pour le covid..

  • Logements sociaux, rééducation nationale sozialist, même combat, la répoublique démocratique populaire française étant son emprise sur les esprits… Mais chez nous c’est différents de ce qu’ont faits les ex pays de l’est, c’est encore plus glauque avant de devenir un jour criminel…

  • L’enfant n’étant pas la propriété des parents, il faut qu’il s’ouvre au monde, aux autres, aux façons de vivre…
    Le repli sur soi, sur ses valeurs, sa communauté est aliénante.
    On a enfin compris que la femme n’est pas la chose de l’homme, je vois ici qu’il reste du travail pour les enfants…

    • Si l’enfant n’est pas la propriété des parents, il est encore moins celui de la République…

    • Oui les enfants ne sont pas notre propriété mais ils ne sont surtout pas celle de l’état.
      Notre rôle, en tant que parents, est de leur apprendre l’esprit critique, pas de les endoctriner. Or, l’EdNat les « dresse » à grand coup d’idéologie

    • Vous ne le savez peut-être pas, mais il y a plein de moyens de « socialiser » les enfants : cours de musique, danse, sport, scouts, colos, les enfants des amis des parents… ah mais non, vous croyez qu’ils vivent entre eux, secte au fond des bois, avec des comme eux…

    • Allez dire ça aux enfants maltraités au sein même de ces écoles/collèges, qui s’en foutent royalement car le harceleur est une pov’victime de la société…

  • les fondements de la république française (Révolution française) sont le totalitarisme, pas la liberté !

    • Le but des bolchéviques était d’arracher les enfants à leur famille pour en faire de bon petits soldats socialistes avec au passage le rejet du pater familias et à l’occasion la dénonciation des parents pour leurs attitudes déviantes ! Nous y voilà, aujourd’hui, en France . . . .

  • Effectivement, l’instruction en famille est un grave menace pour l’endoctrinement de nos jeunes !!!

  • Dans ma jeunesse, il y avait un examen d’entrée en 6e pour les élèves qui venaient du privé. Aujourd’hui que nous avons les tests PISA, il devrait être possible de valider à intervalles réguliers un enseignement non-public sans que rien ne soit irrattrapable en cas de dérive. Mais l’Education Nationale vise plutôt à la satisfaction des désirs de ses fonctionnaires qu’à celle des besoins des enfants…

    • On pourrait aussi tester le contenu et la procédure des tests PISA de l’OCDE et la définition même des critères de qualité qu’elle préconise.
      Même si le niveau d’instruction baisse manifestement en France, l’instrument de mesure est très orienté anglo-saxon et pourrait être largement amélioré.

    • @MichelO
      Bonjour,
      Le Certificat d’études était passé par les élèves de CM2. La réussite donnait accès à la 6ème. Il a été mis aux oubliettes en 1989. Vous le savez.
      Depuis quelques années, les élèves gravissent les classes sans avoir le niveau de la précédente. Au collège, des élèves sans niveau CE2 se retrouvent en 6ème voire même en 3ème.
      Quand j’ai passé mon brevet des collèges (B.E.P.C à l’époque) son obtention était obligatoire pour accéder au lycée.
      Sans même parler des tests Pisa, Pimms et autres, le test national des élèves de 6ème est sans appel : + de 50% ne comprennent rien en français et autant ne comprennent rien en maths.
      De plus, le redoublement était une rareté au collège ces dernières années. Les élèves faibles, passaient en classe supérieure. Depuis 2016, ils sont évalués sur des « compétences » notées de 1 à 4. La note à atteindre est 3 « maîtrise satisfaisante ».

    • jacques lemiere
      6 juin 2021 at 7 h 01 min

      le est pisa n’est qu’une mesure objective de CERTAINS acquis , ça ne signifie en rien, que des parents doivent accepter que ces acquis sont utiles ou necessaires.

      on va rappeler qu’il existe des gens qui nient l’interet d’une société technologique..et je n’ai PAS d’argument pour les contraindre de penser différemment, espérance de vie, mortalité infantile ne sont pas l’alpha et l’oméga.

      moi j’aimerais vois une correlation test pisa/bonheur

  • Pourquoi les valeurs de la république?
    Les valeurs sont chose privée. Le citoyen n’est tenu qu’au respect des lois.
    Je peux parfaitement et légalement détester le fatras gluant égalitariste et collectiviste qui m’est vendu comme « valeur de la république ».
    Je ne peux pas légalement travailler à faire tomber la république, c’est tout.
    Ce bordel n’est qu’un emplâtre sur la jambe de bois de l’invasion islamo-africaine, et forcément, il va surtout pénaliser les indigènes désireux de soustraire leur progéniture à la médiocrité, à l’endoctrinement gluant et au vivronsomble obligé.

  • Il faut bien justifier l’emploi d’un million de fonctionnaires dont une bonne part pond au kilomètre les référentiels bondissants et milieux aqueux qu’il est impossible de laisser appeler ballon et piscine aux parents. Des fois qu’ils aient des velléités d’aider leurs enfants à savoir s’exprimer…

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