Cannabis : comment ne pas rater sa « légalisation encadrée »

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Le passage du marché noir au « marché blanc » ne peut réussir qu’en favorisant l’émergence d’une véritable liberté économique dans le domaine de la vente de cannabis.

Par Frédéric Mas.

Scandale au Parlement : un député favorable à la légalisation du cannabis brandit en séance un joint face à Gérald Darmanin ce mardi. « Le tout répressif est un échec total » a affirmé le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert (écologiste) avant de dévoiler l’accessoire qui allait provoquer la colère de Richard Ferrand.

Combat de longue date pour le député écologiste, c’est la sortie ce matin d’un rapport parlementaire sur le cannabis récréatif qui a motivé ce coup d’éclat qui pourra lui coûter cher.

Clôturant des travaux initiés en novembre 2020 sur les différents usages du cannabis récréatif, une mission parlementaire conclut en effet ce matin sur l’échec de 30 ans de politique répressive inefficace et à géométrie variable dans le domaine. Madame Caroline Janvier (LREM), rapporteur de la mission, en dévoile les grandes lignes dans la presse ce matin.

Une grande avancée pour les libertés individuelles

C’est une grande avancée sur le plan des libertés individuelles, car tout le monde devrait pouvoir consommer ce qu’il veut à partir du moment où il ne met pas en danger la vie d’autrui. Seulement, il est toujours possible de rater la légalisation en pratique. Le passage du marché noir au « marché blanc » ne peut réussir qu’en favorisant l’émergence d’une véritable liberté économique dans ce domaine.

Dans un entretien que Caroline Janvier donne à FranceInfo, la députée de la seconde circonscription du Loiret propose une légalisation encadrée par l’État : « Nous proposons une légalisation encadrée, qui permette à l’État de reprendre le contrôle de la production, de la consommation, de la distribution de cannabis, en contrôlant les substances qui sont vendues ». La légalisation de la vente de cannabis devrait à la fois améliorer la qualité des produits et permettre une « vraie politique de réinsertion et de santé publique » inexistante en France.

C’est que la perspective de rentrées fiscales est alléchante pour financer le volet social de la légalisation : avec 5 millions d’usagers et 900 000 fumeurs quotidiens, l’État pourrait en tirer près de deux milliards d’euros. Dans tous les cas, la libéralisation est justifiée par la redistribution étatique qu’elle permettrait pour financer des politiques publiques de santé ou de prévention. Le risque ici est qu’en prenant le problème à l’envers, le législateur organise son propre échec.

La régulation doit être équilibrée

Pour que le marché légal puisse apparaître suffisamment attractif au consommateur accoutumé au marché noir, il faut que la régulation soit équilibrée. Dans un rapport publié en janvier 2021 par le think tank GenerationLibre, Kevin Brookes et Édouard Hesse rappellent, en s’inspirant des travaux de Gary Becker, que le principal coût de l’approche prohibitionniste de la drogue est celui de la criminalité associée à son trafic.

En faisant décroître les activités illicites liées à la vente de drogue, les consommateurs se réorientent vers le marché licite. Il faut toutefois que les coûts et l’accessibilité des produits deviennent plus faciles avec la légalisation. Or une régulation trop tatillonne ou une taxation trop forte pourrait très bien amoindrir l’effet d’éviction souhaité.

L’échec de la légalisation en Californie

C’est ce qui a provoqué l’échec de la légalisation du cannabis en Californie. Peu après l’ouverture des boutiques autorisées à vendre de la marijuana, la vente légale s’est effondrée. Jacob Sullum observait dans Reason en 2019 que les ventes de cannabis légal totalisaient 2,5 milliards de dollars en 2018, soit 500 millions de dollars de moins qu’en 2017 avant l’ouverture des premiers magasins récréatifs.

Les collectes de taxes sur la marijuana s’élevaient à 234 millions de dollars à la fin du mois de septembre 2018, soit beaucoup moins que prévu par le législateur. La raison ? « La Californie réglemente et taxe énormément le cannabis, ce qui fait qu’il est difficile pour les fournisseurs légaux de concurrencer le marché noir, qui est très développé et qui existe depuis longtemps. » Les pouvoirs publics interviennent au niveau de l’État comme au niveau local pour autoriser la vente, limiter la livraison, délivrer des licences, etc.

La pression fiscale et l’hyper-réglementation donnent un avantage au marché noir, découragent la création d’un véritable marché libre du cannabis, et rendent impossible par conséquence toute politique de santé publique autofinancée dans ce domaine. Les législateurs français doivent garder ce problème à l’esprit s’ils veulent sortir de la politique du tout répressif-tout étatiste qui est celle du gouvernement d’aujourd’hui.

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