Cannabis : comment ne pas rater sa « légalisation encadrée »

Le passage du marché noir au « marché blanc » ne peut réussir qu’en favorisant l’émergence d’une véritable liberté économique dans le domaine de la vente de cannabis.

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Cannabis : comment ne pas rater sa « légalisation encadrée »

Publié le 5 mai 2021
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Par Frédéric Mas.

Scandale au Parlement : un député favorable à la légalisation du cannabis brandit en séance un joint face à Gérald Darmanin ce mardi. « Le tout répressif est un échec total » a affirmé le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert (écologiste) avant de dévoiler l’accessoire qui allait provoquer la colère de Richard Ferrand.

Combat de longue date pour le député écologiste, c’est la sortie ce matin d’un rapport parlementaire sur le cannabis récréatif qui a motivé ce coup d’éclat qui pourra lui coûter cher.

Clôturant des travaux initiés en novembre 2020 sur les différents usages du cannabis récréatif, une mission parlementaire conclut en effet ce matin sur l’échec de 30 ans de politique répressive inefficace et à géométrie variable dans le domaine. Madame Caroline Janvier (LREM), rapporteur de la mission, en dévoile les grandes lignes dans la presse ce matin.

Une grande avancée pour les libertés individuelles

C’est une grande avancée sur le plan des libertés individuelles, car tout le monde devrait pouvoir consommer ce qu’il veut à partir du moment où il ne met pas en danger la vie d’autrui. Seulement, il est toujours possible de rater la légalisation en pratique. Le passage du marché noir au « marché blanc » ne peut réussir qu’en favorisant l’émergence d’une véritable liberté économique dans ce domaine.

Dans un entretien que Caroline Janvier donne à FranceInfo, la députée de la seconde circonscription du Loiret propose une légalisation encadrée par l’État : « Nous proposons une légalisation encadrée, qui permette à l’État de reprendre le contrôle de la production, de la consommation, de la distribution de cannabis, en contrôlant les substances qui sont vendues ». La légalisation de la vente de cannabis devrait à la fois améliorer la qualité des produits et permettre une « vraie politique de réinsertion et de santé publique » inexistante en France.

C’est que la perspective de rentrées fiscales est alléchante pour financer le volet social de la légalisation : avec 5 millions d’usagers et 900 000 fumeurs quotidiens, l’État pourrait en tirer près de deux milliards d’euros. Dans tous les cas, la libéralisation est justifiée par la redistribution étatique qu’elle permettrait pour financer des politiques publiques de santé ou de prévention. Le risque ici est qu’en prenant le problème à l’envers, le législateur organise son propre échec.

La régulation doit être équilibrée

Pour que le marché légal puisse apparaître suffisamment attractif au consommateur accoutumé au marché noir, il faut que la régulation soit équilibrée. Dans un rapport publié en janvier 2021 par le think tank GenerationLibre, Kevin Brookes et Édouard Hesse rappellent, en s’inspirant des travaux de Gary Becker, que le principal coût de l’approche prohibitionniste de la drogue est celui de la criminalité associée à son trafic.

En faisant décroître les activités illicites liées à la vente de drogue, les consommateurs se réorientent vers le marché licite. Il faut toutefois que les coûts et l’accessibilité des produits deviennent plus faciles avec la légalisation. Or une régulation trop tatillonne ou une taxation trop forte pourrait très bien amoindrir l’effet d’éviction souhaité.

L’échec de la légalisation en Californie

C’est ce qui a provoqué l’échec de la légalisation du cannabis en Californie. Peu après l’ouverture des boutiques autorisées à vendre de la marijuana, la vente légale s’est effondrée. Jacob Sullum observait dans Reason en 2019 que les ventes de cannabis légal totalisaient 2,5 milliards de dollars en 2018, soit 500 millions de dollars de moins qu’en 2017 avant l’ouverture des premiers magasins récréatifs.

Les collectes de taxes sur la marijuana s’élevaient à 234 millions de dollars à la fin du mois de septembre 2018, soit beaucoup moins que prévu par le législateur. La raison ? « La Californie réglemente et taxe énormément le cannabis, ce qui fait qu’il est difficile pour les fournisseurs légaux de concurrencer le marché noir, qui est très développé et qui existe depuis longtemps. » Les pouvoirs publics interviennent au niveau de l’État comme au niveau local pour autoriser la vente, limiter la livraison, délivrer des licences, etc.

La pression fiscale et l’hyper-réglementation donnent un avantage au marché noir, découragent la création d’un véritable marché libre du cannabis, et rendent impossible par conséquence toute politique de santé publique autofinancée dans ce domaine. Les législateurs français doivent garder ce problème à l’esprit s’ils veulent sortir de la politique du tout répressif-tout étatiste qui est celle du gouvernement d’aujourd’hui.

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  • Sans vouloir faire de la pub pour mes propres articles, j’ai bien peur qu’ils ne fassent exactement ce dont on parlait sur cet article:

    https://www.contrepoints.org/2019/06/23/347476-comment-letat-va-planter-la-legalisation-du-cannabis

  • Darmanin a pu profiter de l’intervention de Mr Lambert pour faire une nouvelle démonstration de son étroitesse d’esprit et sa mauvaise foi. Il l’a accusé de « démagogie »… en mettant au même niveau les fumeurs de joints et les mecs qui se piquent aux drogues dures, en parlant de cancer et de dépression ainsi que de parents brisés, pour finir en le traitant de naïf. C’est l’hôpital qui se fout de la charité.

    Mais bon, il faut le comprendre, il devait être pressé notre ministre de l’intérieur, il doit tout de même préparer les élections départementales du nord, sans oublier les comparutions au tribunal pour son accusation, les inaugurations de commissariats de province, quelques tweets énervés pour empêcher les dealers de dormir, la bonne application de la version 67952 de l’auto-attestation de sortie, et la chasse aux fumeurs de joints.
    Ah, quel dommage qu’il n’ait pas de place dans son planning pour s’occuper de la délinquance et de la violence urbaine !

    Bref, tant que Mr « La drogue c’est d’la merde » sera là, ça sera cannabis pour personne et mortiers d’artifice pour tout le monde.

    • Même les cadors de la Macronie peuvent montrer combien ils sont bornés au point de faire mentir le chef.
      80 km/h. Macron était contre, Philippe pour. Macron a lâché.
      Cannabis. Macron était pour la légalisation. Darmanin contre. Macron a lâché.
      Mais qu’est-ce que c’est que ce président de mes deux, infoutu de l’emporter face à des types, quasi inconnu avant la promotion qu’il leur a offerte ?…
      Grand diseux, petit faiseux.

  • Si on légalise, les trafiquants vont s’arrêter de trafiquer.
    Ils vont s’inscrire à Pôle Emploi, prendre place dans la fin de la queue, car ils sont arrivés en tout dernier, et s’ils auront enfin trouvé un emploi, ils se lèveront à 5 heures du matin pour aller travailler.
    Bien sûr, ils gagneront le Smic, qu’ils iront déclarer, et payeront toutes les taxes comme de bons citoyens.
    Ils gagneront en un mois ce qu’ils gagnaient avant en une heure.
    Et tout le monde sera heureux.
    Voilà, voilà, voilà…..

  • Si j’ai bien compris, ce député s’est fait mal voir car il est interdit de faire la promotion du cannabis. Alors qu’il proposait la légalisation… !
    Que nos zélites zélues ne veulent pas comprendre la différence en dit assez long sur leur niveau de bêtise et d’aveuglement idéologique…

  • Et voilà. C est bien pour ça qu une légalisation en France sera une vaste foirade.

  • « car tout le monde devrait pouvoir consommer ce qu’il veut à partir du moment où il ne met pas en danger la vie d’autrui. » et qu’il est prêt à en payer les conséquences…

    • C’est un point problématique. En effet avec la sécu, quoi qu’on fasse tout est toujours facturé à la collectivité. Et ça va beaucoup plus loin que le cannabis! Les alcolos facturent leurs cirrhoses et leurs autres maladies à la société depuis que la sécu existe.

      C’est triste à dire mais le plus urgent dans ce pays est d’abolir l’obligation de s’assurer à la sécu.

      Et je le répète, la meilleure manière de légaliser serait de se servir de la légalisation pour justement briser le monopole de la sécu: Vous voulez consommer? Ok, Mais d’abord vous acceptez d’être radié de la sécu. Libre à vous de vous assurer ailleurs.
      Vous consommez sans être radié et vous vous faites pincer? Ok: Petite amende, et ensuite vous êtes radié.
      Mettons les toxs face à leur responsabilité…
      Vous allez me dire: Oui mais pourquoi l’accepte on de la part des alcolos? Et bien on ne devrait pas. Et je pense effectivement que l’idée fera mieux son chemin ainsi.

      • @mitch mais comme ce que vous dites ne sera jamais fait … le seul but de la légalisation sera de toucher des taxes , bref pas de quoi se réjouir

        • Si vous saviez à quel point ça me fait mal d’admettre que vous avez raison…

          • @mitch j’en suis tout aussi désolée. Ce rétrécissement des libertés est inhérent à notre situation : vieux monde bien organisé, âge moyen très élevé, la plupart des gens veulent la sécurité. Pour ceux qui veulent la liberté il y a 3 options : partir ds un endroit vide , difficile où personne ne veut aller (ce fut la nôtre qq années bénies ) ; ou bien faire partie des pionniers sur Mars , ou bien les partisans du chaos : tout démolir en faisant le pari d’y survivre pour profiter du surf de la reconstruction . Ah j’oubliais il reste un 4e : entrer dans les ordres , c’est contre intuitif mais la liberté est importante . Faites vos jeux ! 😉

  • La légalisation de la consommation du cannabis est une erreur impardonnable.
    Les préjudices sont multiples:
    Altération de la santé…
    Impact sur la société
    c’est aussi une arme pour défaire des sociétés humaines.
    Les trafiquants devraient être poursuivis pour quatre motifs:
    Non respect de la règlementation des produits importés
    Esclavagisme:
    Atteinte à la sureté de l’état
    Financement du terrorisme

    Peine maxi: perpétuité
    Vouloir faire de l’état le « dealer officiel »… de la part d’un libéral? Les bras m’entombent.
    Vous dites que la lutte est un échec…. l’échec provient de la défaillance de la volonté politique de lutter contre ces trafiques.
    Les actions doivent se situer à quatre niveaux.
    Pénalisation du consommateur
    Lutte contre la promotion de la consommation ( sans interdire la libre expression on pourrait mettre en place des actions ridiculisant les promoteurs…)
    Lutte contre les trafiquants, arrestation, démantellement des filières condamnations très lourdes de tous les acteurs quels que soient leurs niveaux d’intervention)
    Pressions politiques et commerciales sur les états producteurs.
    Donnez moi carte blanche je vais vous le régler le problème à 99%

    • Pur délire.
      Les prohibitions n’ont jamais fonctionné. Elles produisent des gangsters et mettent sur le marché des produits frelatés.
      50 ans de lutte acharnée contre les drogues en France – à l’initiative des States qui font désormais machine arrière -… Résultat : record européen de consommateurs.
      Les solutions que vous prônez sont exactement celles à l’oeuvre en France depuis 1970. Pour le « magnifique » résultat actuel.
      Alors merci bien, rembalez moi votre came répressive !

    • « Les préjudices sont multiples:
      Altération de la santé… »

      Et alors si j’ai envie de me ruiner la santé ? 9A ne me regarde pas ?

      « Impact sur la société
      c’est aussi une arme pour défaire des sociétés humaines. »

      Et alors si je ne l’aime pas votre société je dois quand même en faire partie ?

      « Les trafiquants devraient être poursuivis pour quatre motifs:
      Non respect de la règlementation des produits importés »

      Du pur délire : Une règle n’est pas la justification de cette même règle. C’est comme vous dire que le red bull devrait être interdit parce que avant il était interdit et que donc ceux qui en ont amené l’importait illégalemement. C’est juste stupide.

      « Esclavagisme: »
      Ujn esclave est quelqu’un qui travaille sous peine de se prendre des coups de fouets. Où est le rapport avec les joints ? Avez vous l’impression que Richard Bronson, propriétaire de Virgin et fumeur de joint auto proclamé, est l’esclave de quiconque ?

      « Atteinte à la sureté de l’état »
      Il faudra m’expliquer en quoi le cannabis atteint plus à la santé de l’état que le vin… Si on produit le cannabis en france légalement, je ne vois pas en quoi il sera dangereux. Sans conpter qu’on produit déjà du chanvre qui n’est qu’une variété sans THC.

      « Financement du terrorisme »C’est parce que c’est prohibé que ça finance le terrorisme comme l’alcool finançait la mafia italienne du temps de la prohibition.

      « Peine maxi: perpétuité »

      Perpétuité pour un joit ? C’est ça votre niveau d’humanité ? Sachant qu’il y a plusieurs millions de consommateurs, vous voudriez mettre en taule à perpétuité plusleurs millions de français ? Vous avez appris la politique avec Mao ou avec Polpot ?

      « Vouloir faire de l’état le « dealer officiel »… de la part d’un libéral? Les bras m’en tombent. »
      Mauvaise foi, ici tout le monde prétend justement qu’il faut laisser faire le marché.

      « Vous dites que la lutte est un échec…. l’échec provient de la défaillance de la volonté politique de lutter contre ces trafiques. »

      Faux, l’echec vient du fait que la population consomme et que la plupart des non consommateurs se foutent royalement de ce que font les autres. A part quelques Torquemadas de la prohibition dont vous faites semble il partie, en fait il n’y a pas tant de gens qui s’inquiètent vraiment des joints consommés par les autres. En général les français ont autre chose à faire au quotidien.

      « Les actions doivent se situer à quatre niveaux.
      Pénalisation du consommateur »
      Donc abasence de liberté de disposer de son propre corps… Quel comble pour celui qui nous parlait d’esclavage quelque lignes plus haut…

      « Lutte contre la promotion de la consommation ( sans interdire la libre expression on pourrait mettre en place des actions ridiculisant les promoteurs…) »
      Donc dépenser de l’argent publique pour faire une contre promotion : Et vous vous prétendez libéral ?

      « Lutte contre les trafiquants, arrestation, démantellement des filières condamnations très lourdes de tous les acteurs quels que soient leurs niveaux d’intervention) »

      Donc ce qu’on fait déjà, mais là comme c’est vous qui le dites forcément ça marchera mieux… C’est risible.

      « Pressions politiques et commerciales sur les états producteurs.
      Donnez moi carte blanche je vais vous le régler le problème à 99% »

      On a donné carte blanche à Duterte : Il a procédé à des massacres de rue, des rafles sans distinction et un aveuglement ideologie et populiste semblable au votre qui s’est essentiellement soldé par une multiplication de bains de sang. C’est pas carte blanche que vous voulez, c’est la le droit d’instaurer la barbarie d’Etat sous couvert d’obscurantisme. Ce que vous voulez c’est avoir le droit de matérialiser votre haine dans de la violence d’Etat. C’est pas glorieux.

      Oh et puis le 1% qui reste c’est pour qui? Pour vous et vos potes qui massacrent. 1% de 2 milliards par ans c’est 20 000 000 par ans. C’est pour qui? Pour vous et vos potes?

      • Curieux comme on a eu cette discussion en famille. La solution était de faire cotiser plus à la sécu les fumeurs de cannabis et de se servir sur les si nombreuses aides perçues en France…

  • J’ai totale confiance en notre état pour faire échouer lamentablement un tel projet, et pour réussir à faire empirer une situation déjà assez mauvaise. Etat français, le meilleur pour faire mal!

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