Une autre attestation bureaucratique : le reporting climat

La France a été le premier pays au monde à créer par la loi une obligation de reporting climat imposée à des entreprises. Usine à gaz en vue.

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Une autre attestation bureaucratique : le reporting climat

Publié le 6 avril 2021
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Par Alain Mathieu.
Un article de l’Iref-Europe

Le 27 mars la nouvelle « attestation de déplacement dérogatoire » pendant le couvre-feu, publiée la veille, a été annulée par l’administration et remplacée par une autre, car elle était « trop complexe ». Pourtant la rédaction de cette attestation était relativement simple : il suffisait de cocher un motif de déplacement sur 15 ou 9 possibilités (suivant la version du document). C’était un jeu d’enfants en comparaison de l’obligation du reporting climat.

Le virus déclaratif va se propager à grande vitesse à toutes les entreprises

Voulant montrer l’exemple au monde entier avant la COP21 tenue à Paris fin 2015, la France a été le premier pays au monde à créer par la loi une obligation de reporting climat imposée à 840 banques, assurances, gérants de portefeuilles, etc.

Cette obligation est ainsi décrite dans la loi :

« La déclaration comprend notamment des informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit, à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l’économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable, etc. »

Le banquier doit par exemple recenser tout le CO2 émis par ses clients : émissions directes (production), indirectes (transports), amont (tous les achats) ou aval (déchets, usage du produit ou du service…). Quelle entreprise n’est pas en relation avec des banques et assurances ? De proche en proche, le virus déclaratif va se propager à grande vitesse à toutes les entreprises. Bruxelles va bientôt s’en mêler : une directive européenne est prévue cette année. L’Europe ne doit pas rater une occasion de faire prospérer l’arbitraire administratif.

L’application de cette règlementation relève en effet de l’arbitraire. L’AMF (Autorité des marchés financiers, l’administration qui contrôle les entreprises financières) a publié en décembre 2020 une enquête sur « le reporting climat dans le secteur financier ».

Extrait :

« Étant donné la complexité des éléments à considérer, le niveau élevé d’ambition de certaines recommandations et les difficultés méthodologiques qui les accompagnent, le cadre de reporting TFCD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, organisme qui a publié 11 recommandations et 35 sous-recommandations) prévoit une appropriation progressive par itérations dans une logique d’amélioration continue et de démarche apprenante ».

L’enquête souligne le « manque de connectivité entre l’information extra-financière et l’information financière », c’est-à-dire l’impossibilité pratique de satisfaire à l’obligation de reporting climat.

Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, reconnaît qu’« il y a autant de définitions que de produits » et qu’il faut réviser le label ISR (investissement socialement responsable) pour le rendre « plus robuste ».

La Convention citoyenne pour le climat a déjà demandé des sanctions en pourcentage du chiffre d’affaires

L’ancien responsable des choix d’investissements de Black Rock, le plus important gérant de placements au monde, a souligné l’hypocrisie de cette obligation : l’investisseur qui renoncerait au critère de rentabilité pour le choix de ses investissements perdrait ses clients.

Pour l’instant, la loi n’a prévu aucune sanction pour défaut de reporting. Mais cela ne durera pas : la Convention citoyenne pour le climat a déjà demandé des sanctions en pourcentage du chiffre d’affaires. La taxe carbone ne sera plus nécessaire pour rembourser la dette du « quoi qu’il en coûte » : un petit pourcentage du chiffre d’affaires pour les sanctions sur le reporting climat déclenchera des amendes gigantesques.

La bureaucratie française va contribuer à enrichir des spéculateurs américains

Pour éviter ce virus menaçant, les entreprises ont trouvé un vaccin efficace : les « Organismes Tiers Indépendants » (OTI) qui donnent un avis (évidemment pas gratuit) sur la conformité et la sincérité des déclarations. Leur développement est foudroyant.

Elles sont en train de recruter à tour de bras d’anciens fonctionnaires bien introduits qui pourront défendre leurs clients contre les contrôleurs. Entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2020, près de 90 000 personnes ont passé avec succès les épreuves de l’examen de certification professionnelle auprès de l’un des 14 organismes de formation certifiés par l’AMF.

Des entreprises privées américaines ont bien vu le filon à exploiter et ont racheté la quasi-totalité des agences de notation extra-financière (Vigeo Eiris, Sustainanalytics, Oekom, etc…).

Il y aurait deux remèdes raisonnables à cette maladie galopante :

  1. Que les juges français qui devront statuer sur les inévitables contentieux fassent comme le magistrat italien qui vient de juger, à propos du confinement anti-Covid, que le mensonge dans l’auto-certification ne constitue pas une faute.
  2. Que le décret imminent qui doit renouveler l’obligation de reporting climat la revoie complètement comme vient d’être revue l’attestation dérogatoire.

Ces deux remèdes sont peu probables. La bureaucratie française va contribuer à enrichir des spéculateurs américains.

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  • Une usine à gaz à effet de serre ?

    • Avec « amplification » puisque toute activité émettant des gaz à effet des erre devant être analysée..il faut émettre des gaz à effet de serre pour évaluer les emissions de gaz à effet de serre..puis bien entendu..

      et il parait que « rien » n’est fait…

  • Reporting?
    Je croyais que la loi devait être écrite en français.

    Et un reporting sur les méfaits de l’inflation bureaucratique serait autrement plus utile.

  • Est ce que ces organismes de notation devront elles aussi remplir ces documents de reporting ? Il y aurait là une bonne source de revenus de même que si l’on taxait l’énergie que nos bureaucrates vont dépenser à élaborer ce document et la conséquence de celles que les destinataires vont mettre à le renseigner.

  • Très compliquée cette histoire , donc, avant les banques contrôlaient vos dépenses pour le fisc maintenant elle controlleront la qualité de vos dépenses, pas question d’acheter un diesel, trop mauvais pour le bilan carbone de la banque… Ils sont fous.

  • Il n’y a pas que les prisons ou les places manquent. Les asiles d’aliénés devront un jour recevoir les malades mentaux que sont les adeptes de l’écologie punitive, Taxo-Hystérique.

    • Vous avez raison mais le plus grave c’est que cette folie furieuse devient très contagieuse et touche des gens apparemment presque normaux il y a peu. Y a-t-il un vaccin ou vous nous faîtes marcher?

  • Un autre délire des ronds-de-cuir timorés et froussards qui finiront par vider ce pays.

  • Quand la connerie atteint de tels niveaux on est sûr que le déclin de la France va s’accélérer.
    Il y a à peu près 2000 ans quelqu’un disait : « Mon Dieu, Mon Dieu, pardonnez-leur, ils ne savent pas ce qu’ils font » !!!
    Il peut revenir sur terre pour redire la même chose en France !!!

  • Euh… C’est un poisson d’avril ou c’est sérieux ? Parce que là ! On tombe vraiment dans le grand n’importe quoi.
    Il faudrait aussi calculer l’impact climatique des Organismes Tiers Indépendants, ça me paraît être une urgence climatique.
    Bon, sur ce, je vais mettre une petite laine et faire un tour de jardin, parce qu’il caille ce matin. Je prendrais bien une rasade de CO2, moi.

  • Il est vrai que nos politiciens n’ont pas encore tué toutes les entreprises, alors ils ont voté cela pour éliminer celles qui sont parvenues à survivre à toutes leurs brimades!

  • Ce n’est jamais qu’une idiotie de plus pondue depuis 2017 !

  • Pour aller plus loin, et en bon citoyen, ce que vous n’êtes visiblement pas, je propose d’intégrer dans la déclaration de revenus de chacun, un document d’au moins une page décrivant par le menu ce que nous avons fait durant l’année écoulée pour contribuer à sauver la planète : kg de tri, nombre de voyages en voiture ou avion évités, covoiturage réalisé, kg de bio ingéré, nombre de moustiques et punaises épargnés par non utilisation d’insecticide, ° de chauffage économisés, … ainsi qu’un engagement détaillé sur nos bonnes résolutions pour la nouvelle année fiscale en cours.

  • Dans une ancienne vie, la construction d’un grand centre scolaire en contrebas d’un de mes sites, remplis a ras bord de produits inflammables et toxiques s’est faite en temps record sans aucune consultation, aucun dialogue. Pendant 7 ans, je me suis battu pour qu’au moins la borne incendie soit au minimum legal de pression d’eau…et puis j’ai fait comme nombre d’industriels faisant le constat que si des milliers de nouvelles normes pouvaient nous être appliquées années par années par une administration hors sol et méprisante, la dernière a s’appliquer ses propres règles, il valait mieux se tourner vers le grand large. Principe de précaution, Reach, embargo iranien, role social de l’entreprise, et tant d’autres. A chaque nouvelle crotte, l’espoir, fugace, cette fois ci, c’est la bonne, c’est la gabelle..
    Vivement 1789. Ce pays mérite tellement mieux que les parasites au pouvoir.

  • En AG locale de ma banque (qui appartient à ses clients…), j’ai fait remarquer que son activisme du siège, notamment contre Total (pour « forcer » Total à désinvestir des énergies fossiles), allait contre l’intérêt de ses clients. Que le rôle de la banque n’était pas de décider à la place de ses clients vers quelles activités ils doivent se développer.
    Bien sûr, absence de réponse, mais j’ose espérer que ma remarque soit remontée là haut.

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