L’URSSAF, un frein à l’entreprise

controls BY Mike Lawrence (CC BY 2.0) — Mike Lawrence, CC-BY

Sur une dizaine de freins qu’on peut dénombrer pour les entreprises, celui qui bat les records est notre amie l’URSSAF.

Par Claude Goudron.

La France va mal et ce n’est pas uniquement de la faute du Covid. Depuis plus de vingt années maintenant elle traîne un système d’une lourdeur et d’une inefficacité qui se confirment chaque jour ; et en temps de crise comme celle que nous traversons aujourd’hui, le phénomène s’amplifie.

Après avoir perdu la moitié de sa part dans le PIB, le déclassement industriel du pays s’accélère d’une façon alarmante.

Sur une dizaine de freins que j’ai dénombrés je souhaite aborder en premier lieu celui qui m’a le plus effaré dans ma vie d’entrepreneur : notre amie l’URSSAF.

L’URSSAF, un État dans l’État

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ne devrait être qu’un simple assureur comme c’est le cas dans d’autres pays, et rejoindre donc la sphère privée.

Nous pourrions donc rêver d’un rapport client/fournisseur que nous choisirions et quitterions s’il ne nous satisfait pas. Ce n’est malheureusement pas le cas.

Même si cet organisme est géré paritairement, c’est le gouvernement qui en décide les règles et les partenaires sociaux sont aux ordres. Sa gestion peut donc être assimilée à celle d’un service public car il s’agit d’une délégation de service public.

L’URSSAF a su par ailleurs se dissocier du reste de la fonction publique. En effet, elle possède une autonomie financière deux fois plus élevée que celle de l’État, ce qui ne l’empêche pas de l’appeler à la rescousse car elle ne parvient pas à boucler son budget : la CADES a récupéré 136 milliards d’euros de dette sociale et va exploser après la crise.

L’URSSAF possède également son propre système judiciaire avec les TASS qui sont souvent juges et parties, y compris pour la cour d’appel qui lui est spécifique et dépend également des URSSAF.

Une autre anomalie, la CRA (commission de recours amiable) que l’on doit obligatoirement interpeller en cas de litige, mais devant laquelle on ne peut pas venir défendre son dossier, contrairement à son équivalent des impôts.

Il y a quelques années, la commission européenne avait sommé la France d’ouvrir son assurance maladie à la concurrence. En 2008, la France a fait pression afin de ne pas être contrainte d’obéir au droit européen de la concurrence, et a malheureusement eu gain de cause.

Une gestion catastrophique

Hormis les travers de la gestion d’une administration à la française constatés également dans le domaine hospitalier, les URSSAF montrent une désinvolture coupable dans la lutte contre les fraudes.

Celles-ci dépasserait les 50 milliards d’euros annuels, selon le magistrat Charles Prats, chargé de la coordination de la lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale. Il a saisi le Procureur national financier lequel a classé sans suite un rapport qui les dénonçait.

Toutes ces dépenses illégales ont été ponctionnées sur les entreprises par l’intermédiaire des charges sociales qui leur sont imposées.

Mon expérience avec l’URSSAF

J’ai subi deux contrôles URSSAF ahurissants :

En 2012

J’ai fait la Une des médias nationaux pour un redressement doublement absurde. J’ai osé en toute transparence prêter 3000 euros à l’un de mes salariés qui allait, avec 2 enfants en bas âge, être expulsé de son logement. Le redressement a été prononcé car ce prêt était sans intérêt.

Ce redressement s’élevait à 2800 euros soit 4 % d’intérêt mensuel au lieu d’annuel ! Et quand j’ai demandé que le calcul soit refait, la réponse a été magnifique : monsieur, l’Urssaf ne se trompe jamais.

La médiatisation désastreuse pour l’image de l’Urssaf, et la pression du ministère de tutelle, ont abouti à la révision de mon dossier : le redressement a été annulé et accompagné d’une lettre d’excuse de la direction. Cerise sur le gâteau, la décision fait maintenant jurisprudence.

En 2014

Ce litige relatif à l’auto-entreprise que j’ai créée à ma retraite a duré quatre années avec une centaine d’échanges de courriers dont une bonne moitié en recommandé car il est impossible de répondre par mail. Le désaccord portait sur la somme de 800 euros.

Ces quatre années de procédure ont fait passer la note à 2700 euros : quatre huissiers ; deux CRA ; trois audiences au TASS ; une audience en appel avec avocats.

Au final, ce n’est pas moi qui devais de l’argent mais l’URSSAF pour un montant de 2400 euros qui m’a cette fois été très vite réglé.

Une administration se permet de dépenser une somme que l’on peut estimer à un minimum de 20 000 euros pour un problème qui n’existe pas. Lors d’un entretien téléphonique avec la directrice de l’époque celle-ci m’apprend que ce type de litige représente la majorité des dossiers dans leur service… il y a de quoi se poser des questions sur l’utilité d’un tel organisme.

Un huissier m’a avoué également qu’il ne travaillait pratiquement plus que pour l’URSSAF !

Privatiser l’URSSAF

Payer, comme le font nos entreprises, les cotisations les plus élevées au monde pour un résultat plus que médiocre, avec une URSSAF et ses contrôleurs dont une majorité se fait un plaisir de mettre un patron à son tableau de chasse il y a de quoi exiger, si ce n’est leur privatisation, au minimum une mise en concurrence avec le privé.

Il faut également en profiter pour en sortir les cotisations allocations familiales qui n’ont aucune raison d’être financées par l’entreprise.

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