L’URSSAF, un frein à l’entreprise

Sur une dizaine de freins qu’on peut dénombrer pour les entreprises, celui qui bat les records est notre amie l’URSSAF.

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L’URSSAF, un frein à l’entreprise

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 14 février 2021
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Par Claude Goudron.

La France va mal et ce n’est pas uniquement de la faute du Covid. Depuis plus de vingt années maintenant elle traîne un système d’une lourdeur et d’une inefficacité qui se confirment chaque jour ; et en temps de crise comme celle que nous traversons aujourd’hui, le phénomène s’amplifie.

Après avoir perdu la moitié de sa part dans le PIB, le déclassement industriel du pays s’accélère d’une façon alarmante.

Sur une dizaine de freins que j’ai dénombrés je souhaite aborder en premier lieu celui qui m’a le plus effaré dans ma vie d’entrepreneur : notre amie l’URSSAF.

L’URSSAF, un État dans l’État

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ne devrait être qu’un simple assureur comme c’est le cas dans d’autres pays, et rejoindre donc la sphère privée.

Nous pourrions donc rêver d’un rapport client/fournisseur que nous choisirions et quitterions s’il ne nous satisfait pas. Ce n’est malheureusement pas le cas.

Même si cet organisme est géré paritairement, c’est le gouvernement qui en décide les règles et les partenaires sociaux sont aux ordres. Sa gestion peut donc être assimilée à celle d’un service public car il s’agit d’une délégation de service public.

L’URSSAF a su par ailleurs se dissocier du reste de la fonction publique. En effet, elle possède une autonomie financière deux fois plus élevée que celle de l’État, ce qui ne l’empêche pas de l’appeler à la rescousse car elle ne parvient pas à boucler son budget : la CADES a récupéré 136 milliards d’euros de dette sociale et va exploser après la crise.

L’URSSAF possède également son propre système judiciaire avec les TASS qui sont souvent juges et parties, y compris pour la cour d’appel qui lui est spécifique et dépend également des URSSAF.

Une autre anomalie, la CRA (commission de recours amiable) que l’on doit obligatoirement interpeller en cas de litige, mais devant laquelle on ne peut pas venir défendre son dossier, contrairement à son équivalent des impôts.

Il y a quelques années, la commission européenne avait sommé la France d’ouvrir son assurance maladie à la concurrence. En 2008, la France a fait pression afin de ne pas être contrainte d’obéir au droit européen de la concurrence, et a malheureusement eu gain de cause.

Une gestion catastrophique

Hormis les travers de la gestion d’une administration à la française constatés également dans le domaine hospitalier, les URSSAF montrent une désinvolture coupable dans la lutte contre les fraudes.

Celles-ci dépasserait les 50 milliards d’euros annuels, selon le magistrat Charles Prats, chargé de la coordination de la lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale. Il a saisi le Procureur national financier lequel a classé sans suite un rapport qui les dénonçait.

Toutes ces dépenses illégales ont été ponctionnées sur les entreprises par l’intermédiaire des charges sociales qui leur sont imposées.

Mon expérience avec l’URSSAF

J’ai subi deux contrôles URSSAF ahurissants :

En 2012

J’ai fait la Une des médias nationaux pour un redressement doublement absurde. J’ai osé en toute transparence prêter 3000 euros à l’un de mes salariés qui allait, avec 2 enfants en bas âge, être expulsé de son logement. Le redressement a été prononcé car ce prêt était sans intérêt.

Ce redressement s’élevait à 2800 euros soit 4 % d’intérêt mensuel au lieu d’annuel ! Et quand j’ai demandé que le calcul soit refait, la réponse a été magnifique : monsieur, l’Urssaf ne se trompe jamais.

La médiatisation désastreuse pour l’image de l’Urssaf, et la pression du ministère de tutelle, ont abouti à la révision de mon dossier : le redressement a été annulé et accompagné d’une lettre d’excuse de la direction. Cerise sur le gâteau, la décision fait maintenant jurisprudence.

En 2014

Ce litige relatif à l’auto-entreprise que j’ai créée à ma retraite a duré quatre années avec une centaine d’échanges de courriers dont une bonne moitié en recommandé car il est impossible de répondre par mail. Le désaccord portait sur la somme de 800 euros.

Ces quatre années de procédure ont fait passer la note à 2700 euros : quatre huissiers ; deux CRA ; trois audiences au TASS ; une audience en appel avec avocats.

Au final, ce n’est pas moi qui devais de l’argent mais l’URSSAF pour un montant de 2400 euros qui m’a cette fois été très vite réglé.

Une administration se permet de dépenser une somme que l’on peut estimer à un minimum de 20 000 euros pour un problème qui n’existe pas. Lors d’un entretien téléphonique avec la directrice de l’époque celle-ci m’apprend que ce type de litige représente la majorité des dossiers dans leur service… il y a de quoi se poser des questions sur l’utilité d’un tel organisme.

Un huissier m’a avoué également qu’il ne travaillait pratiquement plus que pour l’URSSAF !

Privatiser l’URSSAF

Payer, comme le font nos entreprises, les cotisations les plus élevées au monde pour un résultat plus que médiocre, avec une URSSAF et ses contrôleurs dont une majorité se fait un plaisir de mettre un patron à son tableau de chasse il y a de quoi exiger, si ce n’est leur privatisation, au minimum une mise en concurrence avec le privé.

Il faut également en profiter pour en sortir les cotisations allocations familiales qui n’ont aucune raison d’être financées par l’entreprise.

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  • L’entreprise est faite pour produire! Tout ce qui détourne de cet objectif est parasitaire !

  • Un scandale français, un Etat dans l’Etat, une ideologie contre l’entreprise, l’Etat a créé une officine tueuse d’entreprise, seule officine qui assigne en liquidation judiciaire en masse

  • l’urssaf est un boulet pour les entreprises ; quand j’étais auto entrepreneur , je recevais souvent des lettres de rappel avec menaces d’amende pour non paiement des charges alors que celle ci avaient été réglé et débité de mon compte ; un boulet vous dis je ;

  • Au démarrage de ma SARL en 1996, nous avons eu les premières années un peu de mal à trouver notre rythme de croisière et surtout à étoffer notre clientèle en affinant notre business model. Comme à l’époque, les clients avaient la mauvaise habitude de demander des délais de paiement à rallonge ( 90, 120 jours, voire à perte de vue), il nous est arrivé des décalages de trésorerie importants et donc des demandes de délais de règlement à l’URSSAF. Je suis tombé un jour au téléphone sur une dame de cet organisme pour obtenir un délai, un client important ayant un peu mangé le délai ( et vous savez que dans ce cas là, il ne sert à rien de le menacer au risque de le perdre!). Cette dame a commencé par me dire que les pénalités de retard se montaient d’emblée à 10% des cotisations dues, et que si nous ne pouvions pas payer, elle nous conseillait vivement de mettre la clé sous la porte! Lui ayant demandé si toutes les entreprises suivaient son judicieux conseil, qui un beau jour, lui verserait son salaire? Je n’ai malheureusement pas eu la réponse sauf qu’elle m’a fait sauter les pénalités de retard! J’ignore si ces pratiques ont encore cours aujourd’hui, ayant à mon grand soulagement dissous la société en 2016 après avoir pu récupérer mon capital!

  • Encore une usine à gaz truffée de gens employés à vie sans aucun contrôle de productivité ou de mérite. Le paradis kafkaïen que le PCF, LFI et PS nous promettent. Songez y dans l’isoloir….

  • Vous me rappelez de mauvais souvenirs mais cela fait quand même du bien de vous lire.

  • Sur les 3 paragraphes dont le premier commence par : « L’URSSAF a su par ailleurs se dissocier du reste de la fonction publique. »

    Il faut s’en féliciter car ce qu’ils font n’est justement pas un « service public » mais est une activité commerciale dans un secteur normalement concurrentiel (comme les autres prétendus « services publics » mais là c’est encore plus vrai). Il est bon qu’il y ait le moins d’intrication possible avec les institutions étatiques.

  • Et on ne parle pas de la « Torture  » régulière et le stress que constituent les déclarations voire les changements de taux

  • « L’URSSAF est votre amie ». Emmanuel Macron, 9 oct. 2018

  • L’acronyme de cet organisme créé bien après la sécu en 1967 je crois permet de faire URSS AF ce qui veut dire URSS antenne française ce qui correspond bien à la volonté de ses créateurs de ses promoteurs et à son idéologie sous-jacente

  • Il faut rendre hommage à Claude Reichman qui depuis un demi siècle, s’est battu -avec succès- pour que la loi française entérine la concurrence en matière de protection sociale. Mais nos « élites » ont trouvé la parade : les juges n’appliquent tout simplement pas la loi…

  • L’URSSAF vous donne une très bonne idée de ce qu’était le système de l’URSS: vous avez tort, même si vous avez raison.
    Les tribunaux d’exception que sont les TASS vont bien dans la ligne communiste. Tout comme les tribunaux administratifs où des fonctionnaires sont censés juger d’autres fonctionnaires. Une pitrerie.

  • Les commentaires sont fermés.

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