Il est plus que temps de mettre fin aux absurdités des URSSAF

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Il est plus que temps de mettre fin aux absurdités des URSSAF

Publié le 6 novembre 2019
- A +

Par Le Cercle Lafay1.

Passée la tempête médiatique du redressement URSSAF de 14 000 euros pour le chef étoilé qui avait eu l’outrecuidance de déjeuner le midi sur le pouce dans son restaurant et du redressement à 13 000 euros pour des propriétaires d’une pizzeria, Gérald Darmanin, ministre de tutelle de l’URSSAF, a cru éteindre l’incendie par un tweet le 21 octobre 2019 : « Oui, situation absurde issue d’une règle obsolète ! ».

Toutefois, cette réponse paraît un peu simple, trop simple même. En effet, à y regarder de près, on ne compte plus les redressements effectués dans le passé et sans scrupules par les URSSAF sur ce thème et ce malgré les mises en garde des professionnels, et malgré les demandes répétées des parlementaires :

Dernièrement, le sénateur Daniel Gremillet avait attiré l’attention de Muriel Pénicaud, ministre du Travail sur le montant de l’avantage en nature nourriture retenu pour les dirigeants d’hôtels cafés restaurants. La réponse avait été un simple rappel des textes, sans qu’aucune réflexion ne soit menée pour changer quoi que ce soit (réponse Gremillet n° 688, JO 7 février 2019, Sénat question p. 712).

On est heureux de constater neuf mois plus tard que le collègue de madame Pénicaud au gouvernement considère la règle obsolète et absurde…  N’aurait-on pu s’en apercevoir avant ?

Le gouvernement use et abuse aussi de son argument favori : la loi du 10 août 2018 sur le droit à l’erreur, remède magique supposé résoudre toutes les difficultés rencontrées vis-à-vis des administrations.

Gérald Darmanin le dit et le redit :

« J’ai signé le décret qui renforce le droit à l’erreur dans les URSSAF. Ce décret prévoit une série de mesures concrètes qui simplifient la vie des entreprises. »

Le problème, c’est que personne n’explique en quoi ce droit à l’erreur, texte technocratique qui fait régulièrement l’objet de violentes critiques sur son inapplicabilité, serait une avancée pour les cotisants. Les pouvoirs publics se gardent bien de diffuser la moindre statistique en la matière.

La question des relations avec les URSSAF mérite d’être traitée de manière sérieuse, autrement qu’à coups de tweets triomphants et vite oubliés.

Gérald Darmanin ne cesse de le dire :

« La défiance entre les Français et leurs administrations doit laisser la place à la confiance. »

Lorsque neuf contrôles URSSAF sur 10 donnent lieu à un redressement, lorsqu’on lit les tweets désespérés de dirigeants d’entreprises de bonne foi assommés par les URSSAF, comment peut-on espérer que la confiance s’instaure dans ces conditions ?

La véritable réforme pour rendre les URSSAF à l’écoute des entreprises consisterait à créer des conditions de dialogue entre ces organismes et les employeurs. Cela pourrait se faire en donnant la possibilité d’avoir recours à un supérieur hiérarchique de l’inspecteur en cas de difficultés lors de la vérification ; ou encore, en donnant au cotisant la possibilité de défendre physiquement son dossier devant la commission de recours amiable, première étape du contentieux…

On en est loin… Et d’ailleurs, le fameux décret du 11 septembre 2019 auquel le ministre fait référence augmente les pouvoirs des organismes dans le cadre du contrôle : emport de documents, possibilité de pratiquer une vérification sur des données et documents partiels…

Ce ne sont pas les tweets qui changeront les choses, mais une vraie réforme en profondeur, qui ne coûterait rien à l’État, mais rétablirait entre l’État et les entreprises une chose qui manque encore énormément : la confiance.

  1. Le Cercle Lafay  est un think tank qui oeuvre à l’amélioration des relations URSSAF / Entreprises (www.lecerclelafay.fr).
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  • …. »Mettre fin aux absurdités des URSSAF » cela semble nécessaire mais, en plus, il faudrait mettre fin aux absurdités fiscales…
    L’auteur signale que, sur 10 contrôles, 9 aboutissent à des redressements.
    La cause principale est le manque de clarté et la divergence d’interprétation de la règlementation concernant les ANM (Avantages Non Monétaires) constituant un accessoire de salaire s’appliquant ou pouvant s’appliquer à tous les salariés de l’entreprise; ces ANM devant figurer sur la fiche de paie.

  • Bonjour,
    Il faudrait déjà que l’URSSAF réponde aux courriers, réponde au téléphone autrement qu’un standard qui vous dit d’attendre, tout cela pour recevoir un courrier 1 an après incompréhensible.
    J’ai changé d’adresse; un an pour avoir une réponse avec l’URSSAF, le jour même pour mon assurance par internet.

    • si ce n’était que l’URSSAf, le souci c’est que tous les organismes d’Etat censés servir la population qui sont du même acabit…

  • A chaque fois qu’ils parlent de « confiance », c’est le contraire qu’il faut comprendre. Autre exemple: « l’école de la confiance » qui muselle les enseignants…

  • Ce texte me semble bien naïf . . . son auteur écrit qu’il faut rétablir « entre l’État et les entreprises une chose qui manque encore énormément : la confiance » !!!
    Comme si personne n’y avait pensé !! le vrai problème est que cette administration (l’URSSAF) est remplie de petit fonctionnaires haineux et revanchards dont le seul pouvoir est de nuire à plus puissants qu’eux, et que pour la réformer, il faut avant tout qu’elle change son personnel : chose impossible en l’état !

    • Ils ne sont pas fonctionnaires mais employés d’un groupement privé de « délégation publique ». Un des problèmes est que les décrets d’applications les créant régionalement ne semblent pas exister. Les finances sont assurées par les cotisations des entreprises et des salariés, elles devraient donc appartenir aux cotisants. Il y en a effectivement certains qui sont terribles mais pour ma part, les 2/3 se sont bien comportés. Suite au prochain numéro…

      • Le problème des agents de l’URSSAF, comme des agents des Impôts, est qu’ils n’ont aucune considération pour les employeurs et qu’ils rechignent à communiquer pour éviter ainsi à avoir à se justifier.
        Un seul moyen efficace pour éviter rappels de cotisations et pénalités consiste à interroger systématiquement les services – URSSAF et IMPÔTS – en utilisant la procédure dite du rescrit.
        Le détail de la procédure à suivre figurent sur les liens ci-après:
        – En matière sociale:
        https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/le-rescrit-social.html?ut=outils-en-ligne
        – En matière fiscale:
        https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-rescrit-fiscal
        En résumé, le rescrit consiste à exposer par écrit la problématique à laquelle on se trouve confronté et à indiquer la solution que l’on entend proposer.
        Si les services ne répondent pas dans le délai en vigueur en matière de rescrit, la solution que l’on entend proposer et opposable en cas de contrôle.

      • Sont-ils licenciables ? Les cotisations qui les paient sont bien des prélèvements obligatoires ? Ils sont donc loin d’être réellement des « employés d’un groupement privé » et c’est bien la raison pour laquelle ils sont injoignables et n’expliquent rien. Ils sont assimilés fonctionnaires avec tout ce que cela implique de pouvoir de nuisance et de joie revancharde.

    • Ce sont des percepteurs de taxes, les fermiers généraux modernes. On leur avait coupé la tête à la révolution.
      Leur objectif est de percevoir des taxes, le motif, la justice etc sont secondaires. Leur supérieur est content quand beaucoup d’argent rentre, vous voulez lui parler? Il ne pourra jamais y avoir de confiance.
      La seule façon que les cotisations patronales se fassent dans « la confiance », c’est qu’elles soient volontaires. Les inspecteurs seraient alors inutiles. Rien d’impossible, il faudrait juste que le service en retour soit substantiel…

  • Et la question principale, celle de la légitimité de cette URSS(af) ? Celle du monopole de la SS (Sécu, pas la Schutzstaffel, je précise) ?
    Celle de l’État-papa-maman à toutes les sauces ?
    Si on posait ces questions ?

    Les mêmes causes produisant toujours les mêmes effets, il est logique qu’une institution collectiviste produise des absurdités (pour rester poli et mesuré) à la chaîne, il me semble.

  • L’URSSAF ? un mammouth de plus !

  • Les commentaires sont fermés.

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