État d’urgence sanitaire : l’Assemblée nationale réduite à néant

Screenshot_2020-09-29 Marseille Olivier Véran assume les nouvelles restrictions AFP Extrait - YouTube — AFP ,

Où se terraient les députés, notamment ceux de la République en marche vers l’autoritarisme technocratique quand le prolongement de l’état d’urgence sanitaire a été décrété ?

Par Francis Richard.

Le 20 janvier 2021, à l’Assemblée nationale, avait lieu l’examen par les députés de la demande de prorogation par le gouvernement de l’état d’urgence sanitaire.

L’état d’urgence sanitaire a été voté une première fois pour la période du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020. Il a été renouvelé à partir du 17 octobre 2020 et prorogé une première fois, le 14 novembre 2020, jusqu’au 16 février 2021.

L’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle que peut prendre le conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, due, par exemple, à une épidémie, qui mettrait en péril la santé de la population.

Encore faut-il qu’il y ait sans conteste catastrophe sanitaire… Pour cela, le gouvernement s’est révélé maître dans l’art de transformer une épidémie, qu’il ne fallait certes pas sous-estimer, en catastrophe sanitaire.

En effet, pour masquer son impéritie et son imprévoyance, il a délibérément tenu sur cette épidémie des propos alarmistes et pour ce faire, a utilisé, au fil du temps, les indicateurs qui semblaient les justifier.

L’interdiction de prescrire et de traiter

La stratégie qu’il a adoptée était une stratégie perdante puisqu’il a formellement interdit aux médecins de prescrire des remèdes, c’est-à-dire de traiter les malades, et, compte tenu de la calamité qui en est résulté, a pris les mesures calamiteuses que l’on sait.

Cet état d’urgence sanitaire lui a permis en toute légalité de porter atteinte à des libertés individuelles fondamentales (celle de se déplacer, d’entreprendre ou de se réunir) et de réquisitionner des biens et services portant là atteinte aux droits de propriété.

Les mesures prises lors d’un état d’urgence sanitaire doivent en principe être proportionnées aux risques encourus. Or ce n’a pas été le cas puisque les catastrophes économiques et sociales qui se profilent seront certainement plus sévères que le mal qu’il fallait combattre.

État d’urgence : les crises d’autorité d’Olivier Véran

Lors des débats de la première séance du 20 janvier 2021, dans l’après-midi, le ministre des Solidarités et de la Santé, le socialiste Olivier Véran s’est une nouvelle fois distingué par le mépris dans lequel il tient les députés qui osent le contredire ou demander des comptes.

Le 3 novembre 2020, le ministre, faisant une crise d’autorité, avait demandé aux députés qui le chahutaient et qui ne voulaient pas l’entendre de sortir de l’hémicycle… Cette fois, il a dit à ses contradicteurs que la place d’un député est dans l’hémicycle et pas ailleurs…

Très naturellement, puisque les membres du Conseil scientifique, aussi éminents soient-ils, ont été nommés et n’ont pas été élus, des députés ont eu l’outrecuidance de vouloir les contrôler et avoir accès à leurs discussions.

État d’urgence : des discussions trop techniques pour les députés

Ces discussions sont d’une grande importance puisqu’en découlent des avis sur lesquels se base le gouvernement pour prendre ses décisions calamiteuses. Mais, pour le ministre socialiste, ces discussions sont trop techniques pour les députés.

Le ministre socialiste expose que sa dernière saisine du Conseil scientifique portait sur la question suivante :

Disposez-vous d’éléments quant aux probabilités d’efficacité des vaccins par ARN messager sur des variants engageant des mutations de la protéine S du coronavirus, notamment sur le VOC 20201/01 ?

Le député Julien Aubert a eu beau jeu de lui dire qu’on peut supposer que [des députés] pourraient – en particulier ceux d’entre eux qui sont médecins – parfaitement siéger au Conseil scientifique. Cela permettrait de savoir si les membres de cette instance sont toujours unanimes, surtout sur des sujets qui touchent aux libertés publiques et fondamentales.

Les députés ne servent qu’à enregistrer

Mais l’opacité est la règle pour cette instance ad hoc, qui a été créée par la seule volonté du Président de la République. Julien Aubert a pourtant rappelé que sa composition n’a fait l’objet d’aucun débat, que ses décisions ne font l’objet d’aucune publicité et qu’elle échappe donc aux règles de la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs.

À ce moment-là, à quoi servent donc les députés ? À enregistrer, comme dans une république bananière. Lors de la deuxième séance du 20 janvier 2021, l’Assemblée nationale a d’ailleurs prorogé l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021 par 113 voix contre 43. Il n’y avait en effet que 160 votants sur un total de 577 députés…

Où se terraient les autres députés, notamment ceux de la République en marche vers l’autoritarisme technocratique ? Peut-être se confinaient-ils déjà, par avance… En tout cas, ils n’étaient même pas dans l’hémicycle où Olivier Véran voudrait qu’ils se cantonnent et enregistrent sans discuter ce qui leur est demandé d’entériner.

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