État d’urgence sanitaire : l’Assemblée nationale réduite à néant

Où se terraient les députés, notamment ceux de la République en marche vers l’autoritarisme technocratique quand le prolongement de l’état d’urgence sanitaire a été décrété ?

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État d’urgence sanitaire : l’Assemblée nationale réduite à néant

Publié le 23 janvier 2021
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Par Francis Richard.

Le 20 janvier 2021, à l’Assemblée nationale, avait lieu l’examen par les députés de la demande de prorogation par le gouvernement de l’état d’urgence sanitaire.

L’état d’urgence sanitaire a été voté une première fois pour la période du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020. Il a été renouvelé à partir du 17 octobre 2020 et prorogé une première fois, le 14 novembre 2020, jusqu’au 16 février 2021.

L’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle que peut prendre le conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, due, par exemple, à une épidémie, qui mettrait en péril la santé de la population.

Encore faut-il qu’il y ait sans conteste catastrophe sanitaire… Pour cela, le gouvernement s’est révélé maître dans l’art de transformer une épidémie, qu’il ne fallait certes pas sous-estimer, en catastrophe sanitaire.

En effet, pour masquer son impéritie et son imprévoyance, il a délibérément tenu sur cette épidémie des propos alarmistes et pour ce faire, a utilisé, au fil du temps, les indicateurs qui semblaient les justifier.

L’interdiction de prescrire et de traiter

La stratégie qu’il a adoptée était une stratégie perdante puisqu’il a formellement interdit aux médecins de prescrire des remèdes, c’est-à-dire de traiter les malades, et, compte tenu de la calamité qui en est résulté, a pris les mesures calamiteuses que l’on sait.

Cet état d’urgence sanitaire lui a permis en toute légalité de porter atteinte à des libertés individuelles fondamentales (celle de se déplacer, d’entreprendre ou de se réunir) et de réquisitionner des biens et services portant là atteinte aux droits de propriété.

Les mesures prises lors d’un état d’urgence sanitaire doivent en principe être proportionnées aux risques encourus. Or ce n’a pas été le cas puisque les catastrophes économiques et sociales qui se profilent seront certainement plus sévères que le mal qu’il fallait combattre.

État d’urgence : les crises d’autorité d’Olivier Véran

Lors des débats de la première séance du 20 janvier 2021, dans l’après-midi, le ministre des Solidarités et de la Santé, le socialiste Olivier Véran s’est une nouvelle fois distingué par le mépris dans lequel il tient les députés qui osent le contredire ou demander des comptes.

Le 3 novembre 2020, le ministre, faisant une crise d’autorité, avait demandé aux députés qui le chahutaient et qui ne voulaient pas l’entendre de sortir de l’hémicycle… Cette fois, il a dit à ses contradicteurs que la place d’un député est dans l’hémicycle et pas ailleurs…

Très naturellement, puisque les membres du Conseil scientifique, aussi éminents soient-ils, ont été nommés et n’ont pas été élus, des députés ont eu l’outrecuidance de vouloir les contrôler et avoir accès à leurs discussions.

État d’urgence : des discussions trop techniques pour les députés

Ces discussions sont d’une grande importance puisqu’en découlent des avis sur lesquels se base le gouvernement pour prendre ses décisions calamiteuses. Mais, pour le ministre socialiste, ces discussions sont trop techniques pour les députés.

Le ministre socialiste expose que sa dernière saisine du Conseil scientifique portait sur la question suivante :

Disposez-vous d’éléments quant aux probabilités d’efficacité des vaccins par ARN messager sur des variants engageant des mutations de la protéine S du coronavirus, notamment sur le VOC 20201/01 ?

Le député Julien Aubert a eu beau jeu de lui dire qu’on peut supposer que [des députés] pourraient – en particulier ceux d’entre eux qui sont médecins – parfaitement siéger au Conseil scientifique. Cela permettrait de savoir si les membres de cette instance sont toujours unanimes, surtout sur des sujets qui touchent aux libertés publiques et fondamentales.

Les députés ne servent qu’à enregistrer

Mais l’opacité est la règle pour cette instance ad hoc, qui a été créée par la seule volonté du Président de la République. Julien Aubert a pourtant rappelé que sa composition n’a fait l’objet d’aucun débat, que ses décisions ne font l’objet d’aucune publicité et qu’elle échappe donc aux règles de la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs.

À ce moment-là, à quoi servent donc les députés ? À enregistrer, comme dans une république bananière. Lors de la deuxième séance du 20 janvier 2021, l’Assemblée nationale a d’ailleurs prorogé l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021 par 113 voix contre 43. Il n’y avait en effet que 160 votants sur un total de 577 députés…

Où se terraient les autres députés, notamment ceux de la République en marche vers l’autoritarisme technocratique ? Peut-être se confinaient-ils déjà, par avance… En tout cas, ils n’étaient même pas dans l’hémicycle où Olivier Véran voudrait qu’ils se cantonnent et enregistrent sans discuter ce qui leur est demandé d’entériner.

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  • On a les députés qu’on a élus..

    ON a parfois l’impression que les lois apparaissent par enchantement..inéluctablement..surréaliste..

    bien entendu quand la rage montera aucun n’assumera la législation de la » transition energetique »…
    la « rebellion molle » covid est un avertissement..

    vous êtes des représentants du peuple!

    Ne votez pas de lois que vous n’approuvez pas! Ne votez pas des lois que vous ne comprenez pas..!
    donc ne votez pas de loi incompréhensibles!
    c’est assez simple non.

      • Comment voulez vous que des gens hors sol votent des lois compréhensibles, donc applicables dans la vraie vie et par suite, respectables et respectées par des français dont le niveau de compréhension est déjà fortement limité par l’éducation dispensée par l’EdNat?

    • Mais on ne peut élire que les députés qu’on nous propose…

      • alors c’est quoi qui pêche? le système ? le peuple? et comment on remédie à cela?

        • Vaste sujet. Les deux, je pense.
          1- Le peuple: cerveau lavé par la propagande (ednat et media); accro aux aides et prébendes sans comprendre que le pognon ne vient jamais vraiment des « riches »; désormais remplacé par des allogènes dont l’utilité principale est de créer une division qui empêche la mobilisation contre le vrai ennemi.
          NB tous ces problèmes sont créés par le système.
          2- le système: étatique, jacobin, oligarchie de haute administration + capitalisme de connivence. Fausse démocratie où les « représentants » sont désignés par le système et s’occupent de rééduquer les masses.
          3- Solutions. Il y a plein de solutions qui devraient vous plaire en théorie libérale. Perso c’est un max de décentralisation + libertés individuelles garanties par une constitution indéboulonnable + armée citoyenne+ élections sur base de propositions et non de personnes + réduction forcée du nb de lois de 85%.
          Là où je n’adhère pas à la théorie libérale c’est au niveau sociétal, je pense que les mœurs dégénérées sont un outil d’asservissement massif, mais si on leur enlevait le pognon et la force de l’état, elles séduiraient moins.

      • C’est bien là le drame, le marché des députés éligibles est tout riquiqui, c’est pour ça que le vote blanc et l’abstention sont si répandus!

    • le peuple au moins on lui refile un traité de constitution européenne illisible il a voté non..

      • Mais il a laissé faire ensuite comme s’il avait dit oui! Alors oui, comment remédier à cela dans le respect des institutions? Ou alors par la révolution?

    • Voter des lois incompréhensibles.. Serait avouer sa totale incompétence d’où les godillots faisant confiance les yeux fermés a une ribanbelles de fonctionnaires rédacteurs à vie puisque rien ne change jamais.

  • Le conseil scientifique….. Pas élu mais ses membres ont été choisis par qui ?
    Vu le résultat de leurs réunions et les décisions du chef de l’état… Big pharma ou la banque…et si c’est veran, grand guignol.

  • Si on regarde le verre à moitié plein, il faut bien une note d’optimisme dans tout ce bo**el, c’est que même les citoyens conditionnés par la presse subventionnées et l’EdNat se rendent compte que nous nous approchons ( de plus en plus à chaque décret ) d’une dictature. Vu que nous approchons également de la faillite, une grosse remise à plat finira bien par arriver. En espérant qu’entre temps, nous n’ayons pas à passer par la case Venezuela!

    • Malheureusement, cette « remise à plat » que vous évoquez sera terrible pour les citoyens, beaucoup moins pour les « gouvernants » qui sont bien protégés par leur système (semi-)mafieux ( clubs fermés et autres copinages).

  • Comment se fait il qu’on puissedire voter des lis avec moins de 20% de députés présents? Ne pourrait-on pas instituer, comma dans toute instance représentative un quorum de présents faute de quoi le vote serait nul ou impossible? Et un quorum sérieux de l’ordre de 80% . Après tous les députés sont élus pour préparer et VOTER des lois?

  • « échappe aux règles de la CADA »
    Il serait intéressant d’avoir l’avis d’un avocat de droit public car ce n’est pas évident.
    Il semble que les règles de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs s’appliquent par défaut à toutes les activités de l’exécutif et de l’administration, les exceptions devant être spécifiquement prévues par la loi.
    Il y a eu de nombreuses jurisprudence où l’administration avait crû pouvoir y échapper, mais le Conseil d’État l’avait finalement exigé.
    Du coup la réalité est probablement pire : pour éviter d’être obligé de diffuser a posteriori des comptes-rendus ou autres documents gênants, les hauts-fonctionnaires ont pris l’habitude depuis quelques années de… ne plus faire de comptes-rendus du tout dès qu’une décision est « vaseuse ».
    Du coup, même si la justice les y oblige, il n’y a que des documents anodins à publier !
    L’effet indirect est terrible : comme il n’y a plus de document explicitant clairement la décision prise, l’application de cette décision est complètement floue, avec des incohérences terribles pour l’efficacité de l’action.
    Car, même si une décision n’est pas parfaite, avec une telle décision appliquée de travers, avec des interprétations variables selon les acteurs, on est certain du résultat catastrophique !

  • Les commentaires sont fermés.

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L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française (dit 49-3) prévoit que lors du vote d’un projet ou d’une proposition de loi, le Premier ministre peut décider d’engager la responsabilité du gouvernement.

Dans ce cas, le projet de loi est alors adopté sauf si une motion de censure est déposée par au moins un dixième des députés. En cas de rejet de la motion, le projet est considéré comme adopté ; dans l’hypothèse inverse, le texte est rejeté et le gouvernement renversé.

 

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Critiquer les décisions de l’auteur ministre, en revanche, je le puis… Je les ai subies, comme chacun des citoyens de cette nation martyrisée par sa propre technocratie. J’en ai souligné en temps réel les excès mortifères, ce qui ne relevait pas de l’exploit. J’ai, bien évidemment, été qualifié d’idiot par une partie de la meute mais le temps me donne modestement raison.

 

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