Taxes et impôts sur la propriété : le Français toujours punis

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Le propriétaire français est de plus en plus la cible idéale de notre étatisme.

Par Nicolas Lecaussin.

L’IREF l’a déjà montré plusieurs fois : les propriétaires français sont la cible des politiques, en particulier depuis 2017 et l’élection d’Emmanuel Macron. La suppression de la taxe d’habitation, l’institution de l’IFI et l’augmentation, sans compensation, de la CSG à 17,2 % sur les plus-values et revenus fonciers, portent l’imposition marginale à des sommets.

Au titre du seul impôt sur le revenu, l’imposition peut représenter 66,2 % du revenu imposable, soit un taux confiscatoire. La France est d’ailleurs l’un des rares pays à conserver à la fois une imposition annuelle sur la fortune immobilière et une taxation des successions entre ascendants et descendants directs.

Les données de l’Observatoire national des taxes foncières ont été rendues publiques récemment : sur les dix dernières années, la taxe foncière en France a augmenté de 31,4 %, soit près de trois fois l’inflation.

Si l’on additionne tous les taux des taxes prélevées par la commune, l’intercommunalité et le département sur la valeur locative des immeubles, on arrive, en moyenne, à une hausse de 38,48 % sur l’ensemble du territoire. Bien sûr, il existe de grandes différences entre par exemple Neuilly-sur-Seine, à 13,69 % et Fontanes-de-Sault (Aude), à 96,13 %.

Le dernier classement réalisé par la Tax Foundation confirme ces données. En ce qui concerne les impôts sur la propriété, il y a presque 20 places entre la France (29e du classement sur 36 pays) et l’Allemagne (11e).

Ce classement mesure et compare l’assiette et le montant des impôts fonciers. Il prend également en compte d’autres types d’impôts fonciers, tels que les impôts sur la fortune, les droits de succession, les droits de mutation immobilière, les impôts sur les actifs des sociétés, les droits sur le capital, les impôts et autres taxes sur les transactions.

L’Estonie, première du classement, a le système d’imposition foncière le plus efficace des membres européens de l’OCDE. L’impôt foncier ne s’y applique qu’à la valeur du terrain, ce qui en fait l’un des trois seuls pays de l’OCDE (avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande) à exclure la valeur des bâtiments ou des structures de l’assiette fiscale. L’Estonie ne prélève aucun autre type de taxe foncière.

Le propriétaire français est de plus en plus la cible idéale de notre étatisme. Touché de plein fouet par la crise provoquée par la pandémie, accusé d’être un rentier, taxé en permanence, le propriétaire n’aura pratiquement plus intérêt à mettre son bien en location.

L’impact économique en sera d’autant plus important et, sous le prétexte de les défendre, les locataires seront les grandes victimes des réglementations et des taxes.

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