Les propriétaires français sont les plus taxés et les plus déconsidérés

Quand va-t-on enfin comprendre que les propriétaires sont des investisseurs et non pas des rentiers ?

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Les propriétaires français sont les plus taxés et les plus déconsidérés

Publié le 11 septembre 2019
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Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

Il y a quelques jours, l’OCDE l’a confirmé : la France est le pays où l’on taxe le plus les propriétaires immobiliers – à hauteur de quelque 100 milliards d’euros. Déjà, il y a deux ans, l’IREF avait montré que la France était championne d’Europe dans ce domaine : en 2015, le montant des impôts prélevés s’est élevé à 69,7 milliards d’euros, ce qui représente 3,2 % de notre PIB. À titre de comparaison, l’Allemagne est seulement 19ème avec 13,3 milliards, soit 0,4 % de son PIB.

Mais les propriétaires français ne sont pas seulement les plus taxés, ils sont aussi les plus déconsidérés. Juste avant les vacances, un député LREM, Michael Nogal, a rendu public un rapport intitulé « Louer en confiance ». Trente-sept propositions pour un développement équilibré et conforme à l’intérêt général du parc locatif privé.

Un rapport qui ne va sûrement pas donner confiance aux propriétaires. Une première proposition concerne la mise en place éventuelle d’un « observatoire des délais de traitement des procédures d’expulsion en matière d’habitation permettant de connaître la réalité des délais, de faire apparaître les facteurs qui contribuent le plus à leur allongement et les mesures de nature à raccourcir les délais minimaux pour les propriétaires confrontés à des locataires indélicats ».

Le problème est réel mais cette ordonnance alambiquée montre notre incapacité à nous débarrasser d’une tenace maladie bien française : le prurit du machin administratif, observatoire, commission, haut comité, etc. Non, les délais sont spécifiés dans le contrat, pas besoin d’un organisme pour les « observer », la loi devrait suffire.

Le dépôt de garantie n’appartient pas à l’État !

Une autre proposition est, elle, beaucoup plus inquiétante car totalement contraire à la notion même de propriété. Il s’agit de « rendre obligatoire le versement des dépôts de garantie perçus par les propriétaires bailleurs dans le secteur privé auprès d’un organisme agréé qui le conservera jusqu’à la fin de la location. Ensuite, le dépôt de garantie pourra être reversé au locataire et/ou au bailleur en accord avec les deux parties, ou conformément à une décision judiciaire en cas de litige. » Cela revient à confisquer le dépôt de garantie, qui est une sorte d’assurance pour le propriétaire. Une nouvelle fois, l’État se mêle de ce que ne le regarde pas ; mais il y a là environ 4 milliards d’euros à récupérer…

Les agences immobilières sont aussi visées. Il est question d’« Engager une réflexion sur le niveau et le mode de calcul des plafonds d’honoraires de location à la charge des locataires au regard de la valeur économique des prestations facturables visées par la loi. » Autrement dit, il faut surveiller de très près les honoraires demandés par les agences. Des mesures contre les agents immobiliers « qui prêtent leur concours aux marchands de sommeil » sont également prévues. On contrôle tout le marché immobilier.

Il va de soi que les propriétaires qui ne respectent pas les normes environnementales seront punis. D’ailleurs, le rapport suggère aussi la « création d’une subvention aux propriétaires bailleurs qui s’engagent dans une démarche de rénovation énergétique, pour financer une assistance à la maîtrise d’ouvrage par leur agent immobilier certifié IMMO+, en couvrant en partie des honoraires supplémentaires dus à cet agent immobilier. Des aides complémentaires des collectivités pourraient s’y ajouter. » Les dernières propositions encouragent le développement des « observatoires des loyers » pour mieux contrôler le parc locatif.

Dans plusieurs de ses travaux, l’IREF a montré que le parc locatif privé assure une grande part de « missions sociales » et qu’il faudrait, pour plus d’efficacité, libérer le secteur de toutes les contraintes réglementaires et fiscales. Ce nouveau rapport va dans le sens contraire et aggrave encore la situation et le statut des propriétaires. Quand va-t-on enfin comprendre qu’ils sont des investisseurs et non pas des rentiers ?

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  • Rien de nouveau ou d’étonnant dans un pays marxiste qui a la haine de la propriété privé.

    L’idéal de la majorité des français restre l’URSS

    CPEF ®

  • Les français aiment les placements pépères, la rente.l’immobilier par exemple .. par définition l’immobilier ne peut pas « partir ».. a partir de là imaginer que l’etat socialiste ne va pas en profiter pour élever le racket au niveau institutionnel il faut etre naïf..
    meme a propriété d »un logement est menacée par la taxe foncière
    l’idée étant de faire payer un loyer aux propriétaires de logement..
    vous verrez

  • Les proprietaires seraient trop taxés,…….ok ,alors on taxe qui a la place pour nourrir la bête ?
    C’est a priori supportable ,la taxe fonciere ,la taxe a la vente/achat…y a pas de quoi crier au scandale !

  • Ils sont plus taxés qu’en Allemagne certe, ils sont pourtant beaucoup plus nombreux (64% contre 52%). Les propriétaires investisseurs sont taxés certe, ils sont aussi subventionnés par divers crédits d’impôts, subventions, et surtout les apl. Et si on supprimait impôts, niches, apl, et subventions ? Chiche, le marché s’écroulerait comme château de carte.

    • Et comment ce marché peut-il exister alors dans des pays qui n’ont ni niches, ni apl, ni subventions et qui pratiquent une imposition raisonnable ?

      • en France nous avons actuellement une bulle immobiliere. Il n y a qu a voir le Resultat quand Macron a supprime le PTZ dans une partie de la France. la demande s est effondree.

        Si on compare avec la RFA pour prendre un pays d une taille similaire et avec des revenus proches, le prix de l immobilier en France est Delirant. Munich (ville la plus chere en RFA) est moins chere que … Lyon

        • Les taxes locales à Berlin sont moins élevées que dans mon petit village varois…

        • Les prix remontent en Allemagne.

        • Le PTZ n’a pas servi à financer l’immobilier locatif. Le PTZ ciblait les ménages à revenu faible à moyen pour favoriser l’accession à la propriété pour la résidence principale. Partiellement désolvabilisée, il est normal que la demande recule. Le gouvernement prétend vouloir revitaliser les centres-villes et lutter contre l’étalement urbain. En réalité, il va gonfler les files d’attente pour les HLM, avec en ligne de mire la fameuse mixité sociale. Ce gouvernement n’est pas moins obstinément socialiste que ceux qui l’ont précédé. Leur haine pour l’immobilier locatif privé n’a d’égal que leur haine pour l’automobile.

          Le coût de la construction est plus élevé en Allemagne qu’en France. Où est la bulle ? Peut-être dans le foncier, mais alors, il faut s’en prendre aux PLU. Les Allemands n’ont pas peur de l’étalement urbain.

          Le prix du m2 moyen à Munich serait de 8500 euros, contre 4500 euros à Lyon, selon certaines agences immobilières.

          Par exemple : https://www.wohnungsboerse.net/immobilienpreise

          • le PTZ solvabilise la demande, j ai jamais dit que c etait l immobilier locatif (ca c est le pinel et ses ancetres (depuis Chirac on solvabilise artificiellement les bailleurs)

            Pour munich, c est vrai que les prix se sont envolé (multiplie par 2 en 7 ans). Je retardais un peu. Par contre meme a 8500 c est encore 20 % moins cher qu a paris. Et on parle la des 2 villes les plus cheres dans chaque pays

  • Je sais pas comment l OCDE a fait son calcul. Par exemple en suisse, la propriete immobiliere est plus imposee qu en France. Vous avez un impot sur le capital (pas qu immobilier) et aussi un loyer fictif. Evidement le taux de taxation va ici dependre de vos autres revenus, mais en General si vous etes proprietaire vous etes pas pauvre au point d avoir un taux d impot faible

    • Il y a moyen de contourner cela 😉
      Seul les mal informés ne le font pas.
      Et puis cela dépend des cantons. Certains sont trop gourmands.

    • En Suisse, le loyer fictif est l’équivalent de la valeur locative en France et la taxe suisse vaut bien la taxe foncière française.

      MAIS, car il y a un mais, tellement énorme que vous l’omettez, les Suisses peuvent déduire de leurs revenus leurs intérêts d’emprunt ainsi que les frais d’entretien et de rénovation. En s’y prenant bien, un Suisse réduira sa charge fiscale globale grâce à la taxation sur l’immobilier. En parallèle, les locataires peuvent déduire leurs loyers de leur revenus fiscaux.

      Rien de tout cela dans la France socialiste, ce qui explique la justesse du calcul de l’OCDE à qui consacre 5 minutes pour se renseigner.

  • Ayant testé la location dans plusieurs pays, je dois quand meme dire que c est en France ou j ai eut le plus de Probleme.
    Non seulement le rapport qualite/prix est nettement moins bon (surtout si on compare a la RFA ou personne aurait l Idee de vous louer un appartement avec du simple vitrage et du jour sous les fenetres) mais en plus vous avez des proprietaires (pas tous certes, j en ai eut des bien) qui considere que le depot de guaranti c est une prime pour eux et savent tres bien que s ils le gardent ils ne risquent rien (qui va faire un proces pour une somme si faible ?)

    • Qui va faire un procès contre ses locataires qui ont abîmé le logement pour une valeur bien plus élevée que le dépôt de garantie ? Peut-être que si les taxes étaient un peu moins élevées et les normes un peu moins présentes, et le sentiment que si le locataire arrête de verser les loyers il y aura possibilité d’un recours ultra-rapide, peut-être alors que les logements proposés à la location seraient tous satisfaisants ?

      • « peut-être alors que les logements proposés à la location seraient tous satisfaisants »
        Si vous pouvez louer un truc pas terrible, pourquoi allez vous faire des traveaux et donc baisser votre rentabilité ?
        Surtout que vous ne pourrez peut etre pas le louer plus cher. Tout simplement parce que vos locataires potentiel ont un budget qu ils ne peuvent pas depasser (ils faut aussi qu ils mangent)

        Je pense que c est surtout un probleme de mentalité. Un francais va considerer que s il peut gruger et garder la caution, c est qu il est malin. Un allemand va considerer que c est honteux de le faire. C est comme traverser quand le feu est rouge pour les pietons. Lors d emon premier sejour en RFA, j etais arrete au feu rouge en voiture, je voyais un pieton se geler sur le trottoir mais il ne traversais pas (alors que j etais arrete et donc qu il n avait aucun risque)

  • La menace mortelle et urgente qui pèse sur la France c’est la peste progressiste et non pas le choléra socialiste. Donc il faut voter pour n’importe quoi qui s’y opposera. Depuis l’échec de Bellamy on a plus le choix ne reste plus que RN malheureusement 🙁

  • Y’a pas photo.
    J’ai acheté il y a quelques mois un 2eme appartement (studio) dans la tour d’a cote, en Chine pour le prix de 2 lingots d’or.
    Dans un complex immobilier (compound), je n’ai que 15 euros de frais de copropriété et rien d’autre !, il n’y a aucun abonnement electricité, ni eau, ni gaz, on ne paye que la conso, ni CSG, ni TVA, il n’y a aucunes taxes foncières ou d’habitation, ni taxe d’ordure ménagère, ni taxe tele, pas d’obligation d’assurance … je n’ai réellement que 15 euros par mois a payer. C’est très pratique, vous pouvez inviter de la famille, des amis, vous pouvez les loger, ou meme stocker meuble ou autre, comparer a l’achat de 2 lingots d’or, il n’y a pas photo.
    Il y a aucun squatteur en chine, on trouve a louer sans qu’on vous demande 10 000 papiers, juste votre passeport et la caution, pas besoin de fiche de paye, de caution parentale…. et pourtant il y a 60 millions de logements vide, et il n’existe pas d’APL et la deduction des intérêts d’emprunt existe que depuis cette année 2019.
    Quand vous achetez un appartement, vous le décorez, achetez de l’électroménager, vous faites travailler plusieurs corps de metier compare a l’achat de 2 lingots d’or (qui servent a rien).

    • moui , essayez donc de le revendre pour voir

    • Eh oui, plus on sécurise les uns, plus on fragilise les mêmes. C’est-à-dire que plus les locataires ont été sécurisés (expulsion compliquée des personnes qui ne paient plus leur loyer -même si je comprends que cela peut être dû à un accident de la vie, il n’empêche que le propriétaire peut se retrouver dans la mouise du fait de son prêt qui continue) plus ces mêmes locataires se retrouvent à devoir fournir 10000 papiers au propriétaire. Et ce n’est même pas dû au propriétaire lui-même, mais à l’assurance loyers impayés qu’il est contraint de souscrire… et de payer !

  • Au sujet des taxes foncières , s’il vous plait, aidons les personnes âgées de plus de 75 ans à demander les réductions d’impôts auxquelles elles ont droit.
    Le fisc connait notre âge, mais ne propose JAMAIS ces réductions d’impôt automatiquement.

    • « les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
      les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI ;
      les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI. »
      sauf a gagner que dalle , i n’y a pas de réduction prevue

      • Cela sent l’expulsion manu-militari de certaines personnes âgées dont les revenus ne suivront pas l’augmentation de la TF, sans compter les reste…

  • Les pays qui ne connaissent pas de crise du logement sont ceux qui laissent le marché immobilier se régler le plus librement possible, en respectant le droit de propriété et en édictant le moins de réglementations possibles.

  • Les commentaires sont fermés.

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