Taxe foncière : les propriétaires vaches à lait de l’État

alkainel - vache-agriculture(CC BY-NC-ND 2.0)

En France, le propriétaire est perçu comme un nanti, il est le fameux « riche » qui vivrait sur le dos des autres. En réalité, l’État et les collectivités locales vivent sur le dos des propriétaires.

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

Taxe foncière : les propriétaires vaches à lait de l'État
alkainel – vache-agriculture(CC BY-NC-ND 2.0)

Les conclusions de la dernière Étude de l’Observatoire UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) sont sans appel : la taxe foncière a connu une hausse de 14,7 % en cinq ans. Depuis 2006, l’Observatoire UNPI publie son travail concernant l’évolution de la taxe foncière dans chacune des 36 000 communes françaises. Et cette année encore, les résultats confirment la règle.

Avec une hausse moyenne de 14.7 %, la taxe foncière a augmenté 3 fois plus que l’inflation sur la même période. Au niveau des villes, les hausses sont très variables. Cela va de 6.35 % à Grenoble jusqu’à + 22.99 % à Lille (entre 2010 et 2015). La taxe foncière a augmenté en moyenne de 13.41 % dans les 50 plus grandes villes de France.

Au niveau de la part départementale de taxe foncière, on retrouve de grandes différences aussi : « seulement » + 5.24 % dans les Hauts De Seine jusqu’à + 69.99 % en Corse du Sud.

Le propriétaire est la vache à lait des collectivités locales et de l’État

Il ne fait donc pas bon être propriétaire en France. D’autant plus que les locataires sont toujours considérés comme des victimes alors que, comme nous l’avons montré à l’IREF, les loyers augmentent beaucoup moins vite que les autres coûts de la vie. À Paris, entre 1993 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 180 %, alors que, durant la même période, les loyers n’ont augmenté que de 39 % ! Et les charges de 102 % !

Il y a quelques jours, l’IREF protestait aussi contre les projets de l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques) qui souhaite, en échange d’une suppression de l’ISF, la taxation des plus-values immobilières en cas de transmission à titre gratuit et celles afférentes au logement principal, ainsi que soumettre à l’impôt sur le revenu la valeur locative du logement occupé par son propriétaire et rendre la taxe foncière progressive !

Tout est donc bon pour taxer et ensuite dépenser 46 Mds d’euros (2 % du PIB) par an pour la politique du logement dont 60 % environ au titre de l’aide à la pierre (ce qui représenterait un coût de 250 000 euros par logement) et 40 % pour les aides à la personne.

Pour une fiscalité au service de la propriété

En France, le propriétaire est perçu comme un nanti, il est le fameux « riche » qui vivrait sur le dos des autres. En réalité, l’État et les collectivités locales vivent sur le dos des propriétaires. Ce n’est pas un hasard si le système Airbnb est plus taxé en France qu’ailleurs. L’État n’aime pas les entrepreneurs et encore moins les propriétaires-entrepreneurs. Bientôt, personne n’aura plus envie de le devenir.

Ce qu’il faudrait c’est une grande réforme de la fiscalité afin de sauver et de libérer la propriété. Il vaudrait mieux s’en remettre au marché et laisser chacun déclarer chaque année la valeur estimée de ses biens immobiliers pour les soumettre aux taxes d’habitation et taxes foncières, quitte à le sanctionner en cas de transmission du bien si la valeur était insuffisante. La fiscalité ne doit plus être l’ennemie du propriétaire mais son atout.

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