Le Sénat et les collectivités locales contre le centralisme autoritaire ?

Sénat-4 By: Jacques Paquier - CC BY 2.0

Si les arrêtés sont cassés par les préfets, certains maires sont prêts à entrer en confrontation avec ces derniers. Une situation qui démontre un rejet de l’autorité centrale.

Par Alexandre Massaux.

Le 29 octobre 2020, l’Assemblée nationale a accepté à 399 voix contre 27 le re-confinement voulu par l’exécutif. Hormis le groupe de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon allant jusqu’à déclarer : « Que reste-t-il de notre liberté individuelle, fondatrice de l’identité humaine, où sont passées nos libertés collectives ? », et quelques députés indépendants comme Jean Lassalle, la mesure n’a pas fait débat : la majorité suivant le gouvernement, les LR refusant de prendre part au vote à cause de l’attentat de Nice et ne voulant pas « apporter de divisions ». Pour autant cela ne signfie pas que tous les élus ont accueilli et accepté ce reconfinement.

Le Sénat et les maires s’opposent aux mesures du confinement

Le Sénat a refusé d’accorder sa confiance au gouvernement et a rejeté le re-confinement. Le président du groupe LR du Sénat Bruno Retailleau a ainsi déclaré :

Ce second confinement marque l’échec du gouvernement et ce sont les Français qui paient au prix fort cette incurie. Pas de lits de réanimation supplémentaires, échec de la seule méthode qui vaille : tester, tracer, isoler.

Même si le Sénat n’a pas la capacité de bloquer l’action du gouvernement, compte tenu que le dernier mot revient à l’Assemblée nationale, on peut y voir une volonté d’adresser un message au gouvernement. Et ce d’autant plus que le Sénat a un rôle de représentation des collectivités territoriales (article 24 de la Constitution) et que lesdites collectivités sont en train de protester contre les mesures anti-Covid.

Déjà avant le confinement, les élus de la mairie de Marseille et de la région PACA s’étaient élevés contre la fermeture des bars et des restaurants. Avec le confinement et la fermeture des commerces dits non essentiels, des maires ont pris des arrêtés pour permettre leurs ouvertures au motif d’égalité vis-à-vis des grandes surfaces mais aussi afin d’éviter une catastrophe économique et sociale pour les commerçants. Une position soutenue par l’Association des Maires de France.

Si les arrêtés sont cassés par les préfets, certains maires sont prêts à entrer en confrontation avec ces derniers. Une situation qui démontre un rejet de l’autorité centrale.

Vers un retour du débat centralisation vs décentralisation

Cette fronde des représentants des territoires à l’encontre des décisions prises par l’État démontre qu’un clivage entre le pouvoir de Paris et le reste du pays est en train de se creuser. Le reproche est que la crise a été gérée dans sa majorité au niveau national plutôt que localement en s’adaptant au contexte sur le terrain.

S’il y a eu une ouverture avec un niveau d’alerte différent entre les départements ces derniers mois, ce système n’a pas duré longtemps. De plus, dans les faits, il reposait sur le préfet qui est un agent de l’État dépendant du gouvernement et non pas un élu local.

Par conséquent, les élus territoriaux n’ont eu qu’un rôle minime dans les prises de décision. Une situation qui est d’autant plus mal acceptée que les principaux foyers de l’épidémie sont dans les grandes agglomérations, les zones plus rurales étant moins touchées par celle-ci.

Ce nouveau confinement n’en est qu’à son début, il va être intéressant de suivre comment vont se dérouler les relations entre l’État et les collectivités locales. Il faut espérer que la voix de la décentralisation gagne en importance afin de pouvoir contrer l’approche globale qui a montré de sérieuses limites.

 

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