Le Sénat et les collectivités locales contre le centralisme autoritaire ?

Si les arrêtés sont cassés par les préfets, certains maires sont prêts à entrer en confrontation avec ces derniers. Une situation qui démontre un rejet de l’autorité centrale.

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Sénat-4 By: Jacques Paquier - CC BY 2.0

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Le Sénat et les collectivités locales contre le centralisme autoritaire ?

Publié le 4 novembre 2020
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Par Alexandre Massaux.

Le 29 octobre 2020, l’Assemblée nationale a accepté à 399 voix contre 27 le re-confinement voulu par l’exécutif. Hormis le groupe de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon allant jusqu’à déclarer : « Que reste-t-il de notre liberté individuelle, fondatrice de l’identité humaine, où sont passées nos libertés collectives ? », et quelques députés indépendants comme Jean Lassalle, la mesure n’a pas fait débat : la majorité suivant le gouvernement, les LR refusant de prendre part au vote à cause de l’attentat de Nice et ne voulant pas « apporter de divisions ». Pour autant cela ne signfie pas que tous les élus ont accueilli et accepté ce reconfinement.

Le Sénat et les maires s’opposent aux mesures du confinement

Le Sénat a refusé d’accorder sa confiance au gouvernement et a rejeté le re-confinement. Le président du groupe LR du Sénat Bruno Retailleau a ainsi déclaré :

Ce second confinement marque l’échec du gouvernement et ce sont les Français qui paient au prix fort cette incurie. Pas de lits de réanimation supplémentaires, échec de la seule méthode qui vaille : tester, tracer, isoler.

Même si le Sénat n’a pas la capacité de bloquer l’action du gouvernement, compte tenu que le dernier mot revient à l’Assemblée nationale, on peut y voir une volonté d’adresser un message au gouvernement. Et ce d’autant plus que le Sénat a un rôle de représentation des collectivités territoriales (article 24 de la Constitution) et que lesdites collectivités sont en train de protester contre les mesures anti-Covid.

Déjà avant le confinement, les élus de la mairie de Marseille et de la région PACA s’étaient élevés contre la fermeture des bars et des restaurants. Avec le confinement et la fermeture des commerces dits non essentiels, des maires ont pris des arrêtés pour permettre leurs ouvertures au motif d’égalité vis-à-vis des grandes surfaces mais aussi afin d’éviter une catastrophe économique et sociale pour les commerçants. Une position soutenue par l’Association des Maires de France.

Si les arrêtés sont cassés par les préfets, certains maires sont prêts à entrer en confrontation avec ces derniers. Une situation qui démontre un rejet de l’autorité centrale.

Vers un retour du débat centralisation vs décentralisation

Cette fronde des représentants des territoires à l’encontre des décisions prises par l’État démontre qu’un clivage entre le pouvoir de Paris et le reste du pays est en train de se creuser. Le reproche est que la crise a été gérée dans sa majorité au niveau national plutôt que localement en s’adaptant au contexte sur le terrain.

S’il y a eu une ouverture avec un niveau d’alerte différent entre les départements ces derniers mois, ce système n’a pas duré longtemps. De plus, dans les faits, il reposait sur le préfet qui est un agent de l’État dépendant du gouvernement et non pas un élu local.

Par conséquent, les élus territoriaux n’ont eu qu’un rôle minime dans les prises de décision. Une situation qui est d’autant plus mal acceptée que les principaux foyers de l’épidémie sont dans les grandes agglomérations, les zones plus rurales étant moins touchées par celle-ci.

Ce nouveau confinement n’en est qu’à son début, il va être intéressant de suivre comment vont se dérouler les relations entre l’État et les collectivités locales. Il faut espérer que la voix de la décentralisation gagne en importance afin de pouvoir contrer l’approche globale qui a montré de sérieuses limites.

 

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  • le gouvernement , non content d’écraser nos libertés , nous enlève le pain de la bouche ; c’est inacceptable , d’autant que ces gens là touchent leur salaire malgré leur incompétence ; il suffit !!!

  • La fronde des maires, perdue d’avance de par la constitution, ressemble au jeu de manches des avocats dans le prétoire : Une attitude manifestée parfois par conviction et volonté farouche de défendre les victimes, parfois par intérêt, pour s’attirer l’admiration de leurs pairs ou une future clientèle.

    • Pas nécessairement. Beaucoup de maires sont fiers de leur commune et refusent tout simplement de voir leur centre ville détruit par la bétise absolue du gouvernement central.

  • les maires sont confrontés directement à la détresse économique (dans les pas trop grandes villes en tout cas).

    • Et aux protestations de plus en plus véhémentes de leur administrés. Comme ils sont aux premières loges pour prendre les coups à la place de Manu, ils se protègent en faisant semblant d’être contre le gouvernement. Certains sont peut-être sincères.

      Comme quoi, la peur est parfois le commencement de la sagesse.

  • Tout cela n’inaugure rien de bon.
    Soit le pouvoir central persiste dans ses rigidités et c’est la porte ouverte à un régime autoritaire officiel, soit il revient à une meilleure considération et un vrai respect des institutions et à terme, il perd la face.
    Il est temps d’en venir à un véritable pouvoir girondin pour la vie quotidienne des français et que l’État s’en tienne à ses véritables missions régaliennes: la sécurité interne, externe et sanitaire, ce qu’il fait très mal, la promotion de la France à l’extérieure et le respect des libertés notamment économiques à l’intérieur.
    L’État n’est pas une ONG à vocation charitable comme il s’y complet!

    • Un régime autoritaire officiel risque de rapidement manquer de troupes, même s’il aura toujours le bénéfice d’une frange de décérébrés capables d’obéir aveuglément jusqu’au bout.

      • En êtes vous bien certain?
        Et puis, l’expérience nous a appris que les décérébrés même minoritaires pouvaient faire beaucoup de dégâts avant de disparaître dans les poubelles de l’histoire, tant en France, qu’ailleurs en Europe.

  • le dernier mot revient à l’Assemblée Nationale et le maire est soumis au contrôle exercé par le représentant de l’État dans le département. Donc, rien de spécial à espérer. What else?

    • sauf qu’à l’assemblée nationale, quand le gouvernement se faire retoquer, il fait revoter strictement le même texte le lendemain après avoir appellé un nombre suffisant de députés de sa majorité…pas franchement démocratique comme processus. Faire voter et revoter un texte jusqu’à avoir le résultat que l’on souhaite est exactement contraire à la constitution. Outre manche, il est strictement interdit de faire revoter le même texte ad infinitum.

      • Si mes souvenirs sont bons; Ferrand avait fait encore mieux en refusant purement et simplement un vote qui lui déplaisait!

  • Les maires votent les sénateurs, ceci expliquant cela.

    Quand je pense au nombre d’imbéciles (je pèse mes mots) qui soutiennent la suppression du sénat !

    Se livrer pieds et poings liés aux branleurs et aux groupies hystériques ( non genrés) qui squattent les bancs de l’assemblée nationale , ça va la tête ?

    • Absolument d’accord. D’ailleurs, ces derniers temps, c’est bien le Sénat qui fait un meilleur boulot que l’Assemblée. A titre d’exemple, la loi Avia me vient en tête. N’oublions pas non plus que le fondement du bicamérisme est libéral. Le but du Sénat étant d’être une « chambre de tempérance » face aux excès de la chambre basse. La preuve une fois de plus à la lecture de cet article. S’il y a une chambre du Parlement à supprimer, c’est plutôt l’assemblée nationale.

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