La crise du Coronavirus ou l’interminable parenthèse à notre État de droit

Photo by Sung Jin Cho on Unsplash — Sung Jin Cho ,

On peut s’inquiéter de voir les acteurs politiques capables de construire un état d’exception devant chaque situation exceptionnelle à laquelle ils sont confrontés.

Par Maître Sabine Sultan Danino, avocat au Barreau de Paris.

En août 2020, j’écrivais un article faisant notamment un état des lieux des mesures liberticides prises au nom de ce qui a été communément nommé l’urgence sanitaire.

Malheureusement, quelques mois après, inflation législative oblige, cette liste n’est déjà plus à jour. Et d’autres restrictions, plus invasives, plus contraignantes viennent encore s’ajouter à cette interminable parenthèse à notre État de droit.

Car des mesures liberticides sont prises dans un cadre parfaitement légal au nom de l’urgence sanitaire, avec un impact notable sur notre façon de vivre et d’être.

Ce cadre légal, c’est « l’État d’urgence sanitaire », voté à une vitesse sidérante le 22 mars 2020, puis levé, puis réinstauré, tout aussi précipitamment, le 14 octobre sans aucune concertation : véritable régime d’exception, sorte de gouvernance politico-médicale, qui habilite le Premier ministre à prendre par décret des mesures générales et hautement liberticides.

Le législateur délégue de manière quasi absolue au gouvernement la possibilité d’affecter nos libertés les plus fondamentales.

Or, l’Histoire nous a tristement montré qu’il faut toujours observer avec méfiance un pouvoir qui s’arroge pour lui-même des droits exorbitants en proclamant la nécessité d’une urgence nationale ou d’une menace quelconque.

On parle de droits humains et de libertés fondamentales durement conquis qui nous apparaissaient, à tort, à jamais acquis. Celle d’aller et venir, d’entreprendre, la liberté de réunion, le droit de mener une vie privée et familiale, le droit à l’éducation, la liberté de religion, le droit de travailler.

Et on pense forcément aux gens du spectacle, à l’évènementiel, aux restaurateurs, aux traiteurs, aux métiers du tourisme, de l’aéronautique, aux salles de sport et à tant d’autres secteurs si durement frappés. On pense aussi à ces familles séparées par ces murs infranchissables que deviennent ces frontières. On pense aux personnes âgées de plus en plus isolées dans les EHPAD.

La liste des entraves est longue et ne sera certainement plus à jour dans quelques semaines… Ces entraves ont, par effet d’accoutumance, tendance à se normaliser et à entrer dans le droit commun, alors qu’elles sont intrinsèquement attentatoires aux libertés fondamentales. Pour ne citer que quelques exemples marquants :

  • mise en place de « couvre-feux » en Île-de-France et huit métropoles,
  • rassemblements privés limités à six personnes,
  • obligation du port du masque en extérieur, dans les lieux clos et en entreprise,
  • traçage des clients des restaurants,
  • fermeture des bars et des restaurants dans certaines métropoles,
  • limitation des écoles de musiques, conservatoires, fanfares, etc. à 15 personnes,
  • limitation des crèches à 10 enfants,
  • prime de 55 euros pour tout médecin déclarant un malade du Covid,
  • annulation de très nombreuses manifestations : marathons, foires, expositions, matches,
  • limitation de la liberté de prescription,
  • fermeture d’établissements publics,
  • quarantaines par réciprocité,
  • interdiction de visite aux patients hospitalisés,
  • absence de débat public sur des lois votées sans députés.

Et tout cela sans que l’on n’ait la moindre idée de l’horizon auquel pourraient être suspendues ces exceptions temporaires à la liberté.

Jamais en temps de paix les démocraties n’ont enduré pareilles entorses aux principes qui les fondent : les libertés publiques.

Sans remettre en question la vocation sécuritaire ou la stratégie politique, qui serait donc de « protéger la capacité des hôpitaux publics » ; sans même chercher une idéologie masquée derrière une gestion de crise qui n’en finit pas

Sans se montrer dubitatif sur l’efficacité de ces mesures, qui ne sont parfois supportées par aucun consensus scientifique (port du masque en extérieur), manifestement jamais suffisantes à endiguer l’épidémie, nous pouvons :

  • Nous interroger sur la proportionnalité de ces mesures, base de la légalité d’un régime d’exception.
  • Déplorer ces rapports humains éclatés et cette phobie du risque zéro.
  • Nous alarmer des conséquences de cette peur savamment distillée.
  • Nous inquiéter de voir les acteurs politiques capables de construire un État d’exception devant chaque situation exceptionnelle à laquelle ils sont confrontés.

Car des pandémies, il y en aura d’autres. Mais nos précieuses libertés, conquises aux termes de siècles d’efforts, allons-nous les retrouver ?

Et jusqu’où irons-nous ? Les technologies peuvent être intrusives, allons-nous faire l’expérience des drones prenant la température des habitants à leur balcon ou rappelant à l’ordre les personnes sans masques en rue ? Des récompenses seront-elles distribuées en cas de dénonciation des malades ?

Au Royaume-Uni, le ministre de l’Intérieur a appelé à la dénonciation aux services de police « si on remarque que son voisin reçoit plus de six personnes chez lui »

L’occasion de rappeler qu’en 1916 le New York Times publiait le nom et l’adresse des personnes infectées par la polio dans ses pages intérieures. Imaginons cela en temps de Covid-19, avec la puissance des réseaux sociaux…

Ajouté à tout ce qui n’est pas encore illégal mais qui n’est déjà plus « sanitairement correct » de s’embrasser, s’étreindre, festoyer, rire… Cette « distanciation » qui isole davantage et qui entretient cette incroyable peur et ce clivage désormais flagrant entre les individus.

Et la jeunesse, qui paye pourtant un lourd tribut, stigmatisée via notamment des spots publicitaires moralisateurs et culpabilisants.

Sans parler de ceux qui osent s’alarmer (cf. l’artiste Nicolas Bedos), traités au mieux d’égoïstes irresponsables, au pire de complotistes. Et le sempiternel « j’espère que vous pleurerez sur vos libertés quand l’un de vos proches sera malade »…

Autant de stigmates d’une démocratie en très grande souffrance. La vigilance est donc de mise car, disait Benjamin Franklin :

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité, ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.