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Sabine Sultan Danino, Docteur en droit, est Avocate au Barreau de Paris et chargée d’enseignement à l’école Polytechnique. Elle exerce à Paris après avoir étudié et travaillé quelques années à San Francisco en Californie (UC Hastings).
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Par Sabine Sultan Danino.

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 avril 2021 a suscité indignation et incompréhension : il n’y aura pas de procès dans l’affaire Sarah Halimi.

https://www.youtube.com/watch?v=FWS6_R2NxNQ

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a rejeté le pourvoi formé par la famille de Mme Halimi contre la décision rendue en 2019 par la cour d’appel de Paris, qui avait déclaré l’auteur irresponsable pénalement sur la base de trois expertises, selon lesquelles il avait... Poursuivre la lecture

Par Sabine Sultan Danino.

Face à la défiance de nombreux Français, le président de la République avait clairement précisé lors de son allocution que la vaccination contre la Covid-19 ne serait pas obligatoire.

Elle ne sera pas obligatoire certes, mais probablement indispensable si cette vaccination conditionne légalement le retour à une vie normale.

En effet, l’idée d’un passeport vert semble dans l’air du temps et défendue par l’opposition.

Concrètement, un passeport sanitaire ou encore vaccinal attestera du fait ... Poursuivre la lecture

Par Maître Sabine Sultan Danino, avocat au Barreau de Paris.

En août 2020, j’écrivais un article faisant notamment un état des lieux des mesures liberticides prises au nom de ce qui a été communément nommé l’urgence sanitaire.

Malheureusement, quelques mois après, inflation législative oblige, cette liste n’est déjà plus à jour. Et d’autres restrictions, plus invasives, plus contraignantes viennent encore s’ajouter à cette interminable parenthèse à notre État de droit.

Car des mesures liberticides sont prises dans un cadr... Poursuivre la lecture

Par Sabine Sultan Danino.

https://www.youtube.com/watch?v=yReX-2_o8S4

À la suite des annonces du ministre des Solidarités et de la Santé ce mercredi 23 septembre, les préfets des métropoles classées en zone alerte renforcée ou alerte maximale ont donc pris des arrêtés ajoutant de nouvelles restrictions à une liste déjà importante de mesures restrictives des libertés individuelles et collectives.

Au moins pour les quinze prochains jours les règles vont encore dramatiquement changer. Avec notamment la fermeture des bars et ... Poursuivre la lecture

Par Sabine Sultan Danino. 

La saison 1 ou « la chronique d’un fiasco annoncé », avait commencé au niveau national, par un échafaudage juridique bancal et déséquilibré : la loi dite Avia, visant à un objectif a priori louable : combattre la prolifération des propos haineux en ligne.

Rappel de la loi Avia

Pour rappel, ce qui était proposé était tellement large que véritablement impossible à appliquer en pratique. Il était prévu d’enjoindre les plateformes numériques de supprimer tous les messages et contenus considérés comme haine... Poursuivre la lecture