Eau agricole : sécheresse ou indigence institutionnelle ?

En matière d’eau agricole, la France a choisi la voie de la réglementation et tout semble indiquer que les résultats ne sont pas au rendez-vous : conflits, surexploitation, pénurie.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Photo by Yoksel ? Zok on Unsplash - https://unsplash.com/photos/4YH-ZtLMEqQ

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Eau agricole : sécheresse ou indigence institutionnelle ?

Publié le 21 août 2020
- A +

Par Max Falque. 

En faisant de la ressource en eau un « patrimoine commun de la nation » la loi sur l’eau de 1992 excluait par principe, voire par idéologie, la définition de droits de propriété et donc ouvrait la voie à la célèbre tragédie des biens communs ou plus exactement celle du libre accès à une ressource limitée sur laquelle s’exerce une demande croissante.

Rappelons les conclusions de l’article fameux de Garrett Hardin publié dans la revue américaine Science en 1968 qui décrit comment un pâturage communal est inévitablement détruit dès lors que chaque propriétaire de troupeaux a un intérêt a le surpaturer avant que ne le fasse un autre pasteur.

Pour éviter cette tragédie deux solutions sont possibles : soit réglementer, soit attribuer des droits de propriété lorsque cela est physiquement et socialement possible.

En matière d’eau agricole, la France a choisi la voie de la réglementation et tout semble indiquer que les résultats ne sont pas au rendez-vous : conflits, surexploitation, pénurie.

En effet au lieu de conférer des droits de propriété sur l’eau souterraine, la réglementation octroie des autorisations de prélèvement, assorties d’une redevance en fonction de la capacité des aquifères.

Cela suppose :

  • d’abord, de connaître la ressource c’est-à-dire le fonctionnement de chaque aquifère, tâche très difficile en l’état des connaissances et des techniques ;
  • ensuite, de connaître les prélèvements par chacun des pompages sur chaque aquifère.

Or, malgré la réglementation on sait que les déclarations ne correspondent pas, ou de loin, à la réalité.

Autrement dit la gestion administrative de l’eau souterraine est guidée par une double incertitude ; et dans ces conditions la « ruine est la destination finale ».

Pourtant une autre voie est possible : la définition de droits de propriété permettant la mise en place d’un marché. En effet, dès lors qu’apparaît un déséquilibre entre offre et demande pour une ressource économique et/ou environnementale la meilleure solution passe par sa valorisation car « l’absence de prix conduit les gens à se comporter comme si la valeur des services livrés par le patrimoine naturel était nulle. Parfois la puissance publique intervient au travers de redevances ou de prix administrés. Mais ils sont souvent fixés de façon arbitraire à des niveaux très bas » (P. Point).

Aujourd’hui le comportement de chaque agriculteur rationnel est de pomper toute l’eau agricole dont il a besoin… si possible avant que ses voisins n’en fassent autant. Il serait dès lors étonnant que l’on assiste pas à une baisse du niveau, puis à l’assèchement de la nappe, compromettant ainsi le débit des cours d’eau et les droits des autres utilisateurs (pêcheurs, association de protection…).

Compte tenu de la nature des aquifères, il existe une solution de propriété en commun permettant la pérennité de la ressource, celle de la « propriété commune »  pour laquelle Elinor Ostrom a reçu le prix Nobel d’économie en 2009.

Il s’agit pour un petit groupe d’ayants-droit de s’entendre sur les modalités de prélèvement sur l’aquifère et de définir les droits et obligations de chacun dans le respect des conditions environnementales, économiques et sociales de la communauté locale. En outre il est possible de vendre les droits d’eau.

Certes, ces institutions ne sont pas simples à mettre en place mais elles ont traversé les siècles et continuent à le faire dans de nombreux pays pour les eaux de surface. Si le pompage introduit un bouleversement technologique, les institutions traditionnelles peuvent inspirer les réformes1.

Ce qui est certain c’est qu’en l’absence de mécanisme de prix et en situation de quasi-libre accès, la sécheresse sera de plus en fréquente. Il est temps que le législateur substitue le principe de réalité à l’idéologie, la démagogie et l’ignorance.

  1. Ce problème est traité dans l’ouvrage collectif Droits de propriété, économie et environnement : les ressources en eau Falque et Massenet (Dalloz, 2000, 507 p.) et notamment dans l’article de N. Kosciusko-Morizet, V. Richard et H. Lamotte « Que peut-on attendre de la mise en place des quotas individuels échangeables de prélèvement sur la ressource en eau en France ? L’exemple de l’agriculture irriguée ».
Voir les commentaires (13)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (13)
  • propos d’ignare en la matière, il me semble qu’il manque une partie sur le taux chargement éventuel de l’aquifère.. on peut comprendre des variations météo mais si des actions humaines en surface peuvent perturber le chargement il y a conflit..
    on peut imaginer un aquifère fossile ( aucune idée si ça existe) auquel cas tout prélèvement est synonyme de destruction..

    des pécheurs qui gèrent une population de poisson vont avant tout mettre l’accent sur le renouvellement du « stock » pour le gérer…
    imaginez des gens le long d’une rivière s’accordant pour prélever…en acceptant les variations naturelles.. ils n’accepteront pas pourtant un barrage en amont..
    surtout si ils ont payé pour le droit de prélever à la « communauté »…..
    on peut imaginer que des gens en surface fassent des reserves .. si cela devient important..ça change la donne..

    plus loin pourquoi ça me regarde???i me semble que c’est parce que je pompe aussi cette flotte sinon, les agriculteur ma foi se demerdent ,comme les pécheurs..

    si il ya de multiples usages..vient la question de l’intérêt des usages..production de nourriture, boisson, lavage de voiture, loisir .

    pas simple…..du tout..

  • « Un droit de propriété pour l’eau »… Il existe déjà par l’article 641 du code civil : «Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.[…] ». Le problème de l’eau est le manque d’organisation de sa gestion. Destructrice en période de crues, cette eau excédentaire repartie à la mer serait si utile en période de sécheresse si elle était stockée pour irriguer les cultures et réalimenter les étiages. Ce principe existe déjà dans de nombreux endroits (lacs de Charente et de la forêt d’Orient entre autres exemples) et serait reproductible sans préjudice pour la collectivité pour le bien commun.

  • bla bla qui semble encore être une attaque pénible mal cachée des irrigants! Il faudrait aussi connaitre un peu le sujet pour ce le permettre! ! Déjà osé dire que l’on ne maitrise/connait pas réellement les prélèvements est gonflé voir insupportable et montre soit une grosse incompétences des réalités soit de la malhonnêteté! En fonctions des recharges hivernal des volumes d’eaux sont attribuées aux irrigants qui tiennent comptes des réalité de remplissages tous les ans! Les compteurs de prélèvements sur les forages sont là et sont contrôlés ! Pour finir la politique via l’irrigation, va de plus en plus sur la mise en place de « bassines » qui sont des réserves remplies par les « trop plein » des eaux de ruissellement en hivers dans la majorité des cas et non des eaux de percolation! Quand c’est bassines sont remplies par des pompages ce n’est que sur des nappes dont a la sécurité de remplissage hivernal est acté !

    • Cela me semble une bonne approche … mais qui peut surement être améliorée en shuntant l’administration (pas les agronomes) qui aujourd’hui mélange toujours des visions sociales ou écologiques dans la gestion des problèmes techniques.

  • En hiver, lors des grandes pluies (avec inondations à la clef), des milliards de mètres cube se déversent dans la mer. Infiniment plus que ce dont ont besoin les agriculteurs en été. La solution semble évidente: faire des bassins de rétention pour garder l’eau excessive d’hiver et la pomper en été. Pour cela, il ne faut pas que des écolos-gauchistes viennent foutre le bazar, comme à Sirven.
    Et laissez les agriculteurs se débrouiller tous seuls!

    • Au début du XX° les maisons avaient des citernes qui récoltaient l’eau de pluie qui correspond à la moitié de la consommation d’eau annuelle.
      Il y a un grand gaspillage d’eau, utiliser de l’eau potable pour les WC et rincer sa voiture par exemple. Déjà certains récupèrent l’eau de pluie pour arroser les jardins

    • qui va payer pour construire vos barrages ? quel terrains vont etre innondes (ca peut meme etre des villages comme a tignes) ? pourquoi le contribuable devrait payer pour permettre aux paysans de planter du mais qui reclame plein d eau comme a Sirven (avec la un superbe conflit d interet car le conseil genral faisait travailler des entreprises « amies ») ?

      • Je suis en parti d’accord avec vous concernant les conflits et le qui va payer.
        Cependant, si déjà les agriculteurs faisaient eux mêmes leurs propres retenues d’eau sur leurs terrain (comme le font certains), ça éviterait des mauvaises surprises (et ça fonctionne).
        Le généraliser au niveau national est certes un risque, mais on balance bien des milliards dans les éoliennes, cet argent pourrait être « redirigé » 😉

  • Tout accès à une ressource peut provoquer des conflits. Comme d’habitude l’état intervient au lieu de laisser les usagers s’arranger localement d’une manière informelle, et le résultat est une aggravation des problèmes et une complication de de la vie des usagers.
    Laissons faire les gens, et si un usager abuse, donner la possibilité de le poursuivre pour exploitation abusive de la ressource.

  • « attribuer des droits de propriété lorsque cela est physiquement et socialement possible » => physiquement, je comprends. Socialement ? Qui peut m’expliquer ce que cela signifie ?
    Quelques personnes ont déjà parlé des citernes : elles reviennent en odeur de sainteté, et je pense (pas sûr) qu’elles sont mêmes obligatoires pour les nouvelles constructions en Belgique (Région wallonne). En effet, quel intérêt à utiliser de l’eau courante pour son WC ? Sans doute est-ce l’héritage du début du siècle où le formidable progrès technologique/hygiénique/etc a amené l’eau et l’électricité partout et où on utilisait toutes les ressources comme s’il n’y avait pas de lendemain.
    Pour l’eau d’agriculture : l’eau tombe du ciel, s’écoule, est piégée ci et là, s’évapore : n’étant pas vraiment maitrisable, est-ce que ça a du sens d’en faire un bien privé ? (là, peut-être je rejoins l’auteur : un lac, un aquifère, un truc bien déterminé, ok), mais sinon, pas sûr. Des arrangements communs entre agriculteurs d’un même bassin d’irrigation est sans doute plus sensé (et je suppose que ça existe déjà au travers de l’une ou l’autre structure quelconque)

  • Encore un organissse d’état qui « gère » : rien d’étonnant à ce que les résultats soient à la petitesse attendue

  • Des institutions pour réglementer l’usage de l’eau pour les agriculteurs ? Non! Oui à l’initiative personnelle et au libre accès sensé, ce que l’on sait faire dans les campagnes mais pas dans les ministères ni dans les conventions citoyennes!

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Dans la mythologie grecque, Cassandre était la prêtresse troyenne qui avait reçu la malédiction de prononcer de vraies prophéties, mais de ne jamais être crue.

L'environnementalisme idéologique comporte une cohorte de Cassandre inversées : ils font de fausses prophéties qui sont largement crues. Le biologiste de Stanford Paul Ehrlich, dans son classique de 1968, The Population Bomb, a prophétisé :

"La bataille pour nourrir toute l'humanité est terminée. Dans les années 1970, des centaines de millions de personnes mourront de fai... Poursuivre la lecture

Par Armand Paquereau.

Il aura fallu une médiatisation récurrente de faits inacceptables pour enfin motiver les législateurs à tenter de trouver des solutions attendues à ce problème social de première nécessité.

Quand une association (DAL) se permet d’installer des squatteurs dans la maison d’une dame de 85 ans absente de son domicile pour raisons de santé, que ces faits se multiplient dans de nombreuse villes, on se demande bien ce que sont devenus l’article 17 de la déclaration des droits de l’Homme (1789 et 1848) et l’article... Poursuivre la lecture

la liberté
0
Sauvegarder cet article

Vos enfants apprennent-ils des principes éthiques et politiques appropriés en classe ? Comment expliquer la liberté et l’oppression à un enfant de 7 ans ? Les parents sont souvent démunis pour assumer la charge d’éduquer leurs enfants et leur transmettre l’amour de la liberté.

Je voudrais vous parler d’un livre écrit par un Américain, en vente sur amazon.fr, et traduit par mes soins. Ce livre est dédié aux parents ou aux enseignants disposant de peu ou pas de matériel pédagogique pour parler aux enfants des concepts de droit, d... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles