Légalisation des armes à feu : le débat interdit

On peut ouvrir le débat sur l’utilité et surtout la légitimité fondamentale des citoyens ordinaires à posséder des armes, pas seulement des forces de l’ordre.

Par Pierre Rokfussano.

Qu’est-ce qui définit un droit ? Dans le débat public, comment déterminer dans quels cas l’État peut ou ne peut pas circonscrire la liberté des personnes au nom d’un danger perçu ou d’un avantage potentiel ?

Trop souvent, les critères utilisés sont incohérents d’un domaine à l’autre ; leur définition ne fait que refléter les préjugés de la classe dirigeante du moment, au lieu de procéder d’une réflexion plus fondamentale sur la nature des droits.

Le droit de porter des armes à feu

Ce problème est criant sur le sujet des armes à feu. Sans conteste, l’argument le plus répandu des opposants au droit de détenir des armes se rapporte à la létalité d’un tel droit, souvent présenté comme un poids démesuré dans la balance de l’analyse coût-bénéfice. À tort ou à raison, ils affirment que légaliser la détention d’arme mènerait à davantage de morts chaque année. Est-ce vrai ?

La réponse dépend certainement de la société en question et des ses caractéristiques, des individus qui la composent, et ainsi de suite… Quoi qu’il en soit, l’essentiel du débat semble se focaliser sur cet argument, que ce soit aux États-Unis où ce droit est consacré, ou en Europe où il n’est que peu reconnu, comme si la question de la létalité résumait à elle seule la question de ce droit.

Le plus souvent, les partisans du droit de s’armer, Américains ou Européens, tentent de défendre leur position sur le même terrain. Tentative qui est rhétoriquement vaine, car il est dangereux de s’enfermer dans un débat de chiffres avec un adversaire dont c’est l’unique pilier argumentaire, et qui a donc souvent une connaissance plus exhaustive sur ce sujet.

C’est également une erreur de théorie politique. En effet, il convient d’insister sur le fait que la dimension de la létalité n’en est qu’une parmi d’autres, dont certaines sont bien plus importantes.

Il faut ainsi commencer par remarquer que la question de la possession d’arme est une question de définition d’un droit ; il s’agit de donc de savoir si l’individu peut être légitimement contraint. Cela la différencie radicalement d’une question ordinaire de politique publique : par exemple, s’il faudrait plutôt investir un million d’euros d’impôts dans de l’équipement militaire ou l’Education nationale. Et à partir du moment où il s’agit de discuter d’un droit fondamental, les critères macro-sociaux tels que le nombre de morts par an sont de second ordre.

En effet, pense-t-on souvent à lancer un grand débat national sur la liberté d’expression ou de religion ? Après tout, il se pourrait pourtant que le citoyen moyen se trouve plus heureux s’il était libéré par la force publique des restrictions religieuses ou du droit de jaser.

Pourtant, ce mode de raisonnement paternaliste ne nous vient même pas à l’esprit. On sent bien que là n’est pas la question, tant ces activités sont des droits inhérents à chaque individu. Utiliser une analyse coûts-bénéfices n’est ici pas pertinent. Il en est de même des potentielles conséquences sociales de la légalité de la détention d’armes à feu.

Du bon usage de son propre droit

Ainsi, il convient de distinguer un droit bien exercé de ses abus. Violer le droit d’autrui en se servant d’un droit dont on dispose soi-même n’implique jamais que ce dernier soit mal acquis.

Une grande partie des morts sur la route est le fait de personnes ayant passé leur permis comme tout un chacun et conduisaient légalement, mais ont été négligentes. De même, que pour fuir la justice les fugitifs n’ayant pas été préventivement incarcérés usent de leur liberté légitime de se déplacer.

Ces abus, tout comme ceux que peuvent commettre les possesseurs d’armes, n’ont aucune pertinence lorsqu’il s’agit de déterminer l’étendue et la nature des libertés individuelles.

A-t-on déjà pensé à ne délivrer des permis de conduire qu’aux membres d’un club de course automobile ? C’est pourtant le critère utilisé pour les armes à feu. Lorsqu’on sait que les automobiles sont bien plus létales que les armes (il y a un mort pour 7400 voitures aux États-Unis chaque année, contre un mort pour 9800 armes détenues par des particuliers), on voit qu’un tel état des droits reflète nos habitudes sociales, plutôt qu’un réel système de protection de la vie humaine.

Armes à feu : la responsabilité personnelle en question

Les libéraux qui défendent le droit de détenir une arme soulignent souvent qu’aux États-Unis 60 % des morts en question sont des suicides, gonflant ainsi les chiffres. Ce à quoi leurs adversaires rétorqueront que faciliter le suicide est un argument de plus pour interdire les armes à feu.

Ce type de réponse s’entend aussi souvent au sujet de la légalisation des drogues. Pourtant, voilà un raisonnement qui démontre peu d’estime pour la valeur de la responsabilité personnelle.

En effet, bien qu’on puisse instinctivement réprouver voire abhorrer l’acte du suicide, une éthique libérale rigoureuse doit réprouver toute restriction de la liberté d’autrui à des fins paternalistes, autrement dit pour son propre bien. Nul ne doit davantage être maître de ma propre vie que moi-même. Dans ce cas, pourquoi autrui pourrait-il décider à ma place de ma vie ou de ma mort  ?

Rares seraient ceux qui soutiendraient une interdiction du suicide, et pourtant il est bien plus grave de retirer le droit de s’armer à tout un peuple, que de retirer le droit de mettre fin à ses jours aux seules personnes concernées.

Et le droit individuel

Ainsi, c’est la quête pour déterminer quels sont les droits légitimes qui doit revenir au centre de la réflexion. Mais alors, quelles meilleures questions se poser que celle de la létalité ? Deux peuvent nous aiguiller.

La première est de savoir si la liberté de commettre un acte viole en lui-même le droit légitime d’un autre. Or, ce n’est ici clairement pas le cas – à moins que se sentir mal à l’aise à la vue d’une arme puisse être considéré comme la violation d’une quelconque droit.

La deuxième est de savoir si ce droit participe à la défense de la liberté et de nos institutions démocratiques ? Je soutiendrai que la réponse est également oui, à l’instar de la liberté d’association, d’expression ou de déplacement notamment .

On peut alors ouvrir le réel débat sur l’utilité et surtout la légitimité fondamentale des citoyens ordinaires à posséder des armes, et non seulement des forces de l’ordre.

En philosophie politique, il convient d’éviter toute approche conséquentialiste au risque de s’engager sur la voie du paternalisme et des utopies : « on ne fait pas d’omelettes sans casser des œufs » ou encore que « la fin justifie les moyens ».

Il convient au contraire d’entreprendre une réflexion solide sur la nature des droits individuels. Toutefois, c’est là que peuvent intervenir la science économique et politique, dont l’importance est de nous guider pour concevoir structures supra-individuelles de nature coercitive telles que l’État de manière à renforcer les droits individuels plutôt que de les étouffer.

Ce qui, comme le soulignait Robert Nozick, nécessite impérativement de respecter un principe restrictif important. La barre qui limite ce qui peut être fait doit être placée plus haut pour l’État que pour l’individu.

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