Renault Sandouville, Amazon, le Covid et… la justice ?

Des syndicats obtiennent de la justice la fermeture d’activités industrielles ou commerciales qui peuvent paraître injustifiées. Comme pour l’usine de Sandouville de Renault et les entrepôts d’Amazon.

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Renault Sandouville, Amazon, le Covid et… la justice ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 25 mai 2020
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Par Bertrand Nouel.
Un article de l’Iref-Europe

La France souffre plus que les autres pays de la baisse de son activité et doit en accélérer la reprise. Cela ne se fait pas sans difficulté, dans certains secteurs le confinement est toujours actif, dans d’autres les chefs d’entreprise hésitent, dans d’autres encore les syndicats, et particulièrement la CGT, obtiennent de la justice la fermeture d’activités industrielles ou commerciales. C’est le cas pour l’usine de Sandouville de Renault, après les entrepôts d’Amazon.

Pour parvenir à un tel résultat, il faut la conjonction d’un syndicat cherchant à démolir l’économie de notre pays, de dispositions législatives à mettre en œuvre, et de tribunaux complaisants. En France, nous avons hélas le triptyque.

Bien sûr, haro sur la CGT, qui se livre impudemment à la récupération politicienne de la crainte des salariés pour leur santé. Espère-t-elle gagner des voix aux prochaines élections, elle qui est syndicat minoritaire à Sandouville ? Il y a aussi Sud chez Amazon…

La CGT est une cible trop facile, déjà atteinte dix mille fois mais éternellement réminiscente de la Charte d’Amiens. Le seul syndicat dinosaure d’Europe…

Plus intéressant, se demander comment des revendications comme celles de la CGT peuvent prospérer. C’est que, quelque part, elles rencontrent malgré tout un certain consensus. Une idéologie nationale, n’ayons pas peur des mots, qui veut d’abord que les salariés soient éternellement des victimes expiatoires du capitalisme, et que leur protection nécessite d’enserrer l’activité des entreprises dans une règlementation sans cesse plus abondante et pointilleuse, sévèrement sanctionnée.

Cette idéologie s’étend par ailleurs chez les magistrats de l’ordre judiciaire, en première instance, appel et cassation, fonctionnaires formés dans une école très marquée par la même croyance. Nous en avons ici des exemples patents de ces deux phénomènes.

Une législation énorme et tatillonne

La quatrième partie du Code du travail traite de la sécurité et de la santé. À elle seule, elle couvre les articles L 4.111 à 4.831 et les articles R 4.111 à 4.822. Il faut y ajouter les accords de branche et d’entreprise. Tous règlementent, quelquefois dans l’énoncé de principes généraux, d’autres fois dans l’extrême détail, les devoirs de l’employeur dans ces domaines, et la plus grande partie est sanctionnée par des amendes et/ou l’emprisonnement.

Cette règlementation a légalement vocation à s’appliquer au Covid-19, avec les difficultés que l’on peut imaginer s’agissant de cette affection si particulière. Il peut être aussi difficile pour l’employeur de respecter un détail, éventuellement de pure forme, que de se voir reprocher de façon subjective et vague l’insuffisance d’une précaution, insuffisance appréciée de façon subjective par les tribunaux comme par les inspecteurs du travail. L’employeur ne pourra jamais se préconstituer la preuve de son respect de la règlementation.

Des tribunaux exigeants et répressifs jusqu’à l’absurde

Exemples pris dans la décision Renault Sandouville du 7 mai dernier, qui a condamné la société à cesser la production : l’ordre du jour du CSE devant être communiqué 8 jours à l’avance, le tribunal relève qu’elle a bien été envoyée dans les délais, mais que l’inspecteur du travail ayant demandé un ajout, la rectification n’a pu être faite que 7 jours avant la réunion.

La convocation est réputée nulle, ce qui entraîne la nullité de la réunion ; ou : certains membres du CSE ayant prétendu ne pas avoir averti qu’une adresse mail professionnelle leur était réservée, ou ne pas avoir pu y accéder, la convocation qui leur était adressée était irrégulière et sans effet ; ou : si l’évaluation des risques psychosociaux du virus a bien été faite, elle ne figure pas dans le document unique (DUER) et est donc « insuffisante » (?) ; ou encore : la formation des salariés à la sécurité a bien été effectuée par la remise d’un « kit de formation » comprenant « un guide sur « comment se laver les mains », « comment mettre un masque », toutefois la société ne prouve pas qu’une « formation pratique… appropriée à chaque poste… ait été dispensée à chaque salarié ».

On comprend donc que faute d’avoir appris à chacun de ses 19 000 salariés à se laver les mains, la formation doit être reprise à la base. Indépendamment de cette absurdité, il faut préciser que l’article L 4143-1 du Code du travail invoqué ne concerne nullement l’exigence d’une formation pratique, qui est donc pure invention du tribunal…

On reste d’autant plus surpris devant une telle décision, que l’ensemble des autres syndicats du site a bruyamment manifesté sa désapprobation devant l’action engagée par la seule CGT, en lui reprochant d’avoir pratiqué la politique de la chaise vide à toutes les réunions convoquées par la direction. Cette parfaite mauvaise foi de la CGT n’a apparemment pas ému le tribunal.

Des condamnations injustifiées

Le plus difficile à admettre dans cette décision, comme d’ailleurs dans celle concernant Amazon, ce sont d’une part la sanction prononcée et d’autre part les condamnations « à faire » imposées sous astreinte.

Les tribunaux dans ces deux affaires n’ont aucune hésitation à se déclarer compétents au titre de l’existence d’un « trouble manifestement illicite ». Il n’y a pourtant absolument rien de manifeste dans ces affaires, et les exemples que l’on a donnés montrent surtout des irrégularités de forme que l’on ne peut honnêtement pas qualifier ainsi.

Surtout, ordonner la cessation d’activité est une sanction qui ne s’impose absolument pas. Les tribunaux auraient parfaitement pu demander aux sociétés de réparer les quelques irrégularités constatées, qui ne créent pas un danger sur le fond de la protection contre le virus.

Dans une affaire similaire concernant le magasin Carrefour Lomme, le tribunal de Lille a refusé d’interdire de vendre des biens « non essentiels », comme l’ont fait le tribunal de Nanterre et la Cour d’appel de Versailles qui l’a suivi. Le tribunal de Lille s’est appuyé à juste titre sur le fait que la loi ne distinguait pas entre biens essentiels et non essentiels, et par ailleurs cette distinction n’a rien à voir avec le problème de protection des salariés.

Enfin, les tribunaux ont prononcé sous astreinte des condamnations à faire qui restent dans le vague et sont insusceptibles d’exécution. Ainsi en est-il de la condamnation de Renault à mettre en œuvre des méthodes « garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs conformément à la réglementation générale », sans préciser de quoi il s’agit.

Concernant Amazon, le tribunal de Nanterre a pareillement condamné la société sous astreinte à « prendre des mesures complémentaires de nature à prévenir ou limiter les risques… » Quelles mesures, à partir de quand saura-t-on que l’on a satisfait aux injonctions du tribunal ?

Au maximum, les tribunaux auraient pu ordonner une mesure préliminaire d’instruction afin de déterminer en quoi les actions des employeurs ont été insuffisantes, au lieu de procéder à une interdiction brutale comme si l’insuffisance était démontrée, sans expliciter la nature des actions à conduire. Renault a fait appel, mais l’affaire n’a pas encore été jugée. À voir.

La CGT voit quand même son influence fondre. Il est permis de penser que des actions comme celle qu’elle mène à Sandouville ne contribueront pas à son regain de popularité. Les syndicats ne sont peut-être pas l’ennemi le plus redoutable.

En effet, si la simplification du Code du travail, elle, a eu son heure de popularité, l’idée a hélas fait un flop. Jamais le code n’a été aussi énorme et complexe. Il faut revenir à la charge. Quant à la magistrature judiciaire, comment faire pour changer son état d’esprit ? Se débarrasser de l’ENM ?

Dernière minute : Sandouville redémarre jeudi 21 au soir. Commentaire du délégué FO : « Le protocole sanitaire n’a pas bougé d’un iota ». La CGT n’était pas là pour commenter… Quel camouflet pour elle, mais surtout pour la justice, du moins pour le tribunal du Havre, qui avait fondé son ordonnance sur la prétendue « insuffisance » de la protection des salariés !

Sur le web

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  • La CGT et ses comparses sont le coronavirus de l’économie française!
    Pas de vaccins , un virus qui parasite son hôte massivement, jusqu’à la mort (good_year, arcelor,sncf,renault , et services publics etc.. etc..)
    ce virus de la famille des « comunovirus » s’attaque au systeme respiratoire de l’entreprise via les bubons (CE,CHSCT,Permanents syndicaux, normes , taxes)..
    Ayant au préalable infecté le service public, la justice, et l’etat de droit,, l’entreprise n’a plus d’anticorps et finit sous assistance financière du contribuable ,puis entre dans un coma qui la conduit a la mort!

    Le seul traitement possible est l’augmentation de la temperature du cerveau par l’agitation du corps social , appelé revolution . En menaçant la corporation élue,
    une purge violente pourrait etre déclenchée dans la faune intestinale ce qui permettra d’en changer le biotope, pour retrouver l’Energie nécessaire a la guérison!

  • « se livre impudemment à la récupération politicienne de la crainte des salariés pour leur santé »

    C’est la conséquence logique de la gestion administrative de la pandémie consistant à ne pas soigner les malades. (Les renvoyer chez eux avec du paracétamol en attendant de voir s’ils étouffent ou pas).

    Imaginez un chantier où on dit aux ouvrier : si vous vous blessez et vous videz de votre sang, on vous donnera du paracétamol. Travailler plutôt que de rester dans son lit a toujours présenté un danger mesuré – jusqu’à ce que l’administration s’en mêle.

    • C’est aussi la conséquence de décénnies de bourrage de crânes sur la supposé arrivée de catastrophes planétaires:
      -le trou de la couche d’ozone
      -le réchauffement climatique renommé habilement dérèglement climatique puis changement climatique
      -la supposée fonte de glaçe et disparition des ours polaires
      -la supposée augmentation des cyclones et tornades
      -etc

      Il aura fallu un virus à peine plus dangereux que la grippe saisonnière pour qu’on en arrive à s’amputer VOLONTAIREMENT de plusieurs points de PIB.

      Maintenant les gens en sont à avoir peur de sortir chez eux pour retourner travailler et aller à l’école. D’où les décisions de justices ahurissantes. Il manquerait plus qu’on nous sorte un droit à ne pas tomber malade sur son lieu de travail.

      On vie dans une époque de vainqueurs vraiment.

  • Et Amazon, on en est où ? Les entrepôts sont-ils définitivement fermés et délocalisés en Allemagne ?

    • Amazon pour continuer à nous servir a utilisé ses entrepôts d’Europe : Belgique, GB ect…. je ne sais pas si les entrepôts français ré ouvriront à moins qu ils le soient mais chutttt il ne faudrait pas mettre en porte à faux des syndicats qui ne visent que les prochaines élections … ils copient leurs mentors gouvernementaux

    • …/…. Publié le 20 mai 2020 à 10h12 · Mis à jour le 21 mai 2020 à 11h39 (https://www.sortiraparis.com/)
      Amazon rouvre progressivement ses 6 entrepôts français et renonce, par la même occasion, à se pourvoir en cassation.
      Après de nombreux rebondissements, l’affaire autour d’Amazon semble toucher à sa fin. Le géant américain de la distribution en ligne a annoncé avoir trouvé un accord avec les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO et SUD), les représentants du personnel et les comités sociaux et économiques de l’entreprise, et rouvre progressivement ses 6 entrepôts présents sur le sol français, depuis le mardi 19 mai.

      Dans un communiqué saluant la réouverture de son entrepôt de Brétigny-sur-Orge, Amazon déclare ainsi se « réjouir que le dialogue avec les représentants du personnel, conduit dans une logique d’amélioration continue, permette d’aboutir à une reprise sereine et durable. Au terme de la consultation, les deux parties ont accepté d’abandonner les recours en cours » ajoute le géant américain, précisant que « cela inclut la décision de porter notre affaire devant la Cour de cassation. »

      On rappelle que ces entrepôts d’Amazon avaient dû fermer leurs portes le 16 avril dernier suite à deux décisions de justice qui mettaient en évidence des manquements de sécurité en pleine crise sanitaire du Covid-19.

  • CGT : Coluche en disait que c’était le Cancer Généralisé du Travail, mais que le cancer lui au moins évoluait.

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