Coronavirus : quelle fiscalité à venir ? (2)

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La dette sera le seul financement. L’apurement de cette dette, ou du moins le paiement de son intérêt passera par l’impôt.

Par Florent Belon.

La première partie de cet article est ici.

Les conséquences économiques étant catastrophiques, l’État voit ses recettes diminuer par les effets de ses propres décisions : lorsqu’il demande la suspension des distributions de dividendes, il réduit ainsi la fiscalité sur ces revenus, et en décidant de jouer le rôle d’assureur, il augmente ainsi ses charges.

L’effet ciseau est dévastateur sur des finances publiques exsangues.

Quelle fiscalité ?

Le financement de ce gouffre pose question. La dette sera le seul financement. L’apurement de cette dette, ou du moins le paiement de son intérêt passera par l’impôt.

Certains appellent de leurs vœux une remise à plat fiscale qui, à mon sens, n’aura pas lieu. Les conceptions fiscales resteront les mêmes car l’État restera aussi dispendieux et les moyens d’y subvenir les mêmes : prélever beaucoup en rendant cela acceptable.

Pour cela un savant jeu de prélèvements discrets (à la source) et d’autres supportés de façon visible par une minorité, si possible peu mobile ou ne bénéficiant pas de la concurrence fiscale.

Exercice de prospective

Faisons un peu de prospective basée sur les décisions retenues les décennies passées :

— Un durcissement de l’impôt sur la fortune, ne serait-ce que temporaire, est à envisager malgré son faible rendement du fait d’une assiette faible, du non consentement des redevables… Il aura une fonction de symbole fort, rendant acceptable une surcharge de la masse par le sacrifice d’une minorité.

Mais pour rapporter beaucoup il faut une assiette large.

La TVA répond à cet impératif… mais c’est un impôt impopulaire alors qu’il a bien des qualités intrinsèques. Mon opinion personnelle est qu’un État efficace pourrait très largement vivre de ce seul impôt… une hausse temporaire, pourquoi pas, avec des exceptions comme une liste à la Prévert bien entendu.

— Une hausse des taxes sur les carburants ? Bien vu après une baisse du pétrole pour passer inaperçu. Cela fut réalisé de nombreuses fois sans diminuer les taxes le cours du pétrole revenu à un niveau plus conséquent. Mais l’épisode Gilets jaunes a peut-être laissé des traces…

— Les prélèvements sociaux. Voilà qui est bien, quelque chose prélevé la plupart du temps à la source, qui touche tout le monde. Ne le nommez pas impôt, il est affecté au régime social, rien à voir avec un impôt ! Cette duperie a ses limites mais c’est sans doute l’un des ingrédients de la potion amère.

— L’impôt sur les sociétés ne poursuivra vraisemblablement pas sa baisse. Mais à court terme les profits des entreprises s’effondrant il ne sera d’aucun secours.

Cette hausse de la fiscalité va-t-elle entrainer des exodes fiscaux ?

La concurrence fiscale est la protection la plus efficace pour les contribuables, à la fois une dissuasion de la prédation fiscale et une réponse. Le cartel des taxateurs a fortement réduit les paradis fiscaux au cours de la dernière décennie. Il est probable que l’ensemble des pays développés ayant choisi le confinement vont mettre en œuvre des politiques communes pour réduire ou limiter cette concurrence fiscale.

L’exode fiscal sera néanmoins intérieur, hausse de la fraude, ou réduction de l’activité économique surtaxée. Les effets seront donc une croissance moindre, un développement de secteurs gris voire criminels, et donc un plafonnement des recettes fiscales.

— Et l’inflation ? L’inflation, le trucage de la monnaie, fut un moyen historique d’apurement des dettes en escroquant les épargnants détenteurs de monnaie, d’actifs fiduciaires.

Malgré les politiques monétaires « non conventionnelles », le pouvoir d’achat sur des produits de consommation n’a pas diminué, grâce aux gains de productivité liés à la digitalisation, à la globalisation.

L’inflation s’est logée dans le prix de nombreux actifs. Cette inflation rend plus difficile la réduction du poids de la dette que l’inflation traditionnelle.

J’avoue ne pas connaitre l’ampleur de l’inflation et sa forme à venir, mais éviter les actifs fiduciaires au profit d’actifs dits tangibles est une saine gestion.

Quelle alternative ?

Une véritable refonte de notre système public, qu’il se désengage de là où il est inefficient, qu’il devienne irréprochable sur ses missions légitimes.

Les résultats seraient une baisse des charges publiques hors remboursement de la dette, mais surtout un formidable développement économique, support mécanique de rentrées fiscales à taux identiques. Une réforme fiscale serait souhaitable bien sûr, mais une réforme fiscale sans réforme de la sphère publique n’est ni à potentiel, ni tenable.

Mais existera-t-il une offre politique pour porter cette alternative en lieu et place d’une accélération du collectivisme, revenant en force y compris dans la sphère privée ? Et sera-t-elle victorieuse ?

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