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Par Florent Belon.

La première partie de cet article est ici.

Les conséquences économiques étant catastrophiques, l’État voit ses recettes diminuer par les effets de ses propres décisions : lorsqu’il demande la suspension des distributions de dividendes, il réduit ainsi la fiscalité sur ces revenus, et en décidant de jouer le rôle d’assureur, il augmente ainsi ses charges.

L’effet ciseau est dévastateur sur des finances publiques exsangues.

Quelle fiscalité ?

Le financement de ce gouffre pose question. La dette ser... Poursuivre la lecture

Par Florent Belon.

La fiscalité est devenue presque consubstantielle à la France, fruit d’un socialisme ayant teinté, quand il ne l’a pas imprégnée, la majeure partie des concitoyens.

Mais la France connait une valse autour de quelques points de prélèvements obligatoires en plus ou en moins, dont la contrepartie est le déficit, ou des effets de manche au moyen d’un jeu de bonneteau entre contribuables.

Les derniers quinquennats avaient tous fait l’objet de dynamiques avec des points de bascule en cours de mandat.

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Par Florent Belon.

Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2019 s’achève à l’Assemblée nationale, un amendement a été adopté.

Je m’étais ému en 2013, dans ces colonnes, d’initiatives parlementaires mettant en danger la sécurité juridique fiscale.

Nouvelle majorité, nouvelle offensive !

Rappel : la fraude à la loi et l’abus de droit

L’abus de droit ou la fraude à la loi sont des notions générales du droit. Elles ont pour but d’éviter que l’on puisse utiliser des dispositions contrairement à leur es... Poursuivre la lecture

Par Florent Belon.

Les origines de l'impôt

Depuis que l’homme vit en société, le concept d’impôt existe.

Si dans les sociétés primitives cet impôt existait sous forme de temps consacré (édification d’infrastructures) et de risques courus (prise des armes en temps de guerre) en faveur de la communauté, le développement économique des sociétés a amené une grande sophistication de la contribution de chaque citoyen à la communauté.

L’augmentation de la richesse créée et l’apparition de monnaie ont permis l’émergence de l’impô... Poursuivre la lecture

Par Florent Belon.

Avec les bénéficiaires effectifs et le numéro LEI, l'État n'a-t-il pas trouvé le moyen de ponctionner l'entreprise sous prétexte de la réglementer encore plus ? Ah, la simplification et son « choc », et désormais la « transformation de l’action publique »… toujours  invoquée par les gouvernements successifs et dont les résultats apparaissent comme inutiles voire contreproductifs.

Le principe bien français de contraintes a priori s’appliquant à tous sous prétexte de lutter contre les abus d’une extrême minorité... Poursuivre la lecture