Flat tax : enfin, un bon impôt !

Une flat tax de 15 % serait bénéfique pour l’ensemble de la population française. Voici pourquoi.

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Flat tax : enfin, un bon impôt !

Publié le 19 mars 2019
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Un article d’Entrepreneurs pour la France.

La France est un pays d’impôts. Aucun pays n’en a un si grand nombre et ne prélève autant. Nous sommes même les seuls à avoir deux impôts sur le revenu : l’impôt sur le revenu (IR) et la CSG-CRDS. François Hollande avait promis de fusionner ces deux impôts. Son Premier ministre Jean-Marc Ayrault l’a annoncé quelques jours avant de démissionner. Il n’est pas trop tard pour tenir les promesses électorales socialistes.

La meilleure façon sera de supprimer l’impôt sur le revenu en augmentant le taux de la CSG. Cela s’appelle la flat tax, l’impôt à taux unique. De nombreux pays développés l’ont instauré, à leur plus grande satisfaction. Pourquoi pas la France ?

Taxer tout le monde, mais nettement moins

Le calcul est facile. En 2017, la CSG-CRDS a rapporté 107 milliards d’euros et l’IR 73 milliards, soit un total de 180 milliards d’euros. Comme le taux moyen de la CSG-CRDS était de 9 %, il suffirait, pour obtenir les mêmes recettes après suppression de l’IR, d’un taux unique de CSG-CRDS de 9 % X 180/107 = 15 %.

Ce résultat mathématiquement incontestable est politiquement inacceptable : les contribuables actuellement exonérés de l’impôt sur le revenu verraient leur taux de CSG-CRDS passer de 9 % à 15 %, sans modification de leur impôt. Or ces perdants sont les contribuables aux revenus les plus bas. Impensable.

Mais ce problème a une solution simple, celle que tous les pays à flat tax ont adoptée : un abattement à la base, c’est-à-dire une réduction de leurs revenus imposables, la même pour tous, quel que soit le montant de leurs revenus. Le montant de cet abattement doit être tel qu’aucun titulaire de revenus modestes ne soit perdant. Il faudra donc que l’abattement soit au moins égal au montant actuellement exonéré d’impôt : revenu annuel de 9 964 euros. L’abattement à la base maintient alors l’exonération. S’il était inférieur à ce montant, il y aurait encore des perdants.

Il n’y a aucune raison pour prendre un montant plus élevé. L’abattement à la base doit donc être de 9 964 euros par an.

Très bien, direz-vous, mais votre calcul est faux. Puisqu’avec l’abattement à la base pour tous, vous réduisez l’assiette imposable (en français, les montants de revenus sur lesquels la flat tax est calculée), les recettes seront insuffisantes.

Objection, votre honneur : vous oubliez que la flat tax est un impôt simple, facile à connaître et à recouvrer, sans niches, puisqu’on a supprimé notre kafkaiesque impôt sur le revenu. Un taux bas sur une assiette large, c’est l’optimum fiscal, celui où la fraude est la plus faible et le rendement le meilleur. Après avoir créé en 2001 une flat tax à 13 %, les Russes ont constaté trois ans plus tard une progression de 80 % de leurs recettes. Aux États-Unis, les baisses de taux de l’IR ont augmenté les recettes de 62 % sous Kennedy et 99 % sous Reagan. La part des impôts versés par les 10 % les plus hauts est passée de 35 à 42 % après les baisses de Thatcher.

Formidable. Mais avec votre taux unique, vous avez supprimé l’iconique progressivité de l’impôt, c’est-à-dire l’augmentation du taux avec le revenu. Les partageux ne vous le pardonneront pas.

Objection à nouveau : jusqu’à 9 964 euros de revenu annuel, le taux moyen d’imposition est de 0%. Au-delà de 9 964 euros, il grimpe progressivement. Très faible juste au-dessus, il se rapprochera de 15 % pour les revenus les plus hauts. La progressivité est toujours là.

Parfait. Mais que faites-vous des ménages avec enfants ? Votre flat tax est individuelle. Il n’y a plus de réduction d’impôts pour les enfants. Les Français n’en feront plus. En êtes-vous si certain ? La France est le seul pays disposant d’un quotient familial. Croyez-vous que les Français fassent des enfants pour échapper au fisc ?

Une réforme win-win

Avec l’abattement à la base, les revenus des plus bas salaires augmentent de 9 %. C’est un cadeau aux pauvres. Bravo !

Les riches ne se posent plus de questions sur l’imposition de leurs hausses de revenus : elle est de 15 %. Ils pourront ainsi entreprendre sans crainte. L’activité repartira.

Si vous craignez encore que ce système magique fasse baisser les recettes fiscales, faites comme les Scandinaves : incluez les allocations sociales dans les revenus.

Mais vous n’en aurez pas besoin. Comme dans tous les pays qui l’ont instituée, la flat tax apportera la prospérité.

Trouver un bon impôt, cela n’arrive jamais.
Alors, quand on en a trouvé un, on le vote !

___

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  • pour que l’impôt sur le revenu soit supprimé et soit remplacé par GSG ..Et supprimons les niches fiscale !!

    • Le problème des niches est qu’il en existe autant de définitions que d’expressions. Par exemple, tant que l’Etat ne prélève pas 100% de tout, il subsiste une niche fiscale, un fameux « manque à gagner ».

    • L’Etat ne peut prélever son budget que sur la richesse créée. Cette richesse, c’est la somme des valeurs ajoutées de toutes les entreprises, et modulo un facteur de réduction, finalement la somme des chiffres d’affaires des entreprises.
      On peut remplacer intégralement tous les prélèvements obligatoires en un seul basé sur le CA des entreprise, à un taux voisin de 25%. et TOUT le reste disparait…
      99% d’électeurs aux prochaines élections …
      Et exactement les mêmes rentrées, sans plus aucune option d’optimisation fiscale… En prime, on pourrait même simplifier la compta, puisque seuls les rentrées comptent… donc le relevé bancaire de fin de mois, épicétou…
      Simplifications la vie des petites boites qui crèvent sous la fiscalité usine à gaz, sans les moyens des grands groupes pour ne pas être fiscalisés…
      Egalité pour toutes les entreprises.
      Et plus de charge directe sur la tête des individus.
      Le salaire est net net net…

  • La flat taxe reste un impôt injuste, 15% d’un salaire de 100,000€ fait toujours plus que 15% de 30,000€.

    Au nom de quoi celui qui gagne 100k€ devrait payer plus pour le même service ?
    Il n’a pas de file d’attente plus rapide dans les administrations et n’a aucun service spécial.

    Le meilleur impôt est le forfait.
    Sachant que les impôts sont sensé financer des services publique, il suffit de diviser le coût du service par le nombre de citoyen et vous obtenez le prix réel fixe du service.

    Etant donné que tout le monde bénéficie du même niveau de service, chacun devrait payer la même chose.
    Exactement comme n’importe que service privé : une place ce cinéma, une réparation de garasite ou une baguette de pain ont des prix fixes qui paient un service ou bien.
    Je ne vois pas pourquoi il devrait en être autrement pour les services publiques.

    • « Au nom de quoi celui qui gagne 100k€ devrait payer plus pour le même service ? »
      Au nom de l’article 13 de la DDHC de 1789.
      Il faut bien comprendre, dans ce cadre, que nos impôts ne servent pas à acheter des services mais à financer l’administration. Le fait de payer ne vous offre pas un droit mais traduit un devoir.

      • Non non. Vous inversez les choses. Les droits de l’homme.. le devoir de l’état de respecter ceux-ci.
        La DDHC s’impose au leviathan.
        Rien de plus monstrueux que les paroles de JFK; « ..ask not what your country can do for you, ask what you can do for your country ».

    • le blême c’est que les impots ne servent pas qu’au service public mais aux aides sociales

    • Que l’argument de la justice reste aux oubliettes ! On oublie toujours que si l’impôt est économiquement efficace, win-win comme dit l’article, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et les arguties sur le dogme perdent tout sens. L’impôt au forfait est inextricable, il fait accumuler une dette considérable avant d’avoir gagné le premier centime pour la rembourser. C’est une utopie littéraire. La flat tax est efficace, elle est facile à implémenter, et si ça n’est pas un parangon de justice, elle est parfaitement supportable pour ceux qui la paient. Alors ne cherchons pas un mieux dans une capitation aux multiples problèmes pratiques.

      • J’ajoute que les services que paie l’impôt, s’ils peuvent être chiffrés mesurés comme s’il s’agissait de prestations, n’ont alors pas vocation à être rendus par l’Etat. Payer un montant forfaitaire par tête pour être protégé, par exemple, ça n’est pas la manière souhaitable d’assurer la sécurité publique…

        • A l’époque du service militaire, tout le monde ‘donnait’ un an de sa vie pour assurer la sécurité. Un an que l’on soit pauvre ou riche.
          Seul le système forfaitaire est égalitaire.
          Et tout le monde a intérêt à modérer la durée du service.

          • Non le service militaire n’était pas égalitaire car les « filles » ne faisaient rien en contrepartie, seuls les jeunes hommes partaient pendant un an…

          • Les appelés protégeaient ceux qu’on leur disait de protéger, et pendant ce temps-là, leurs familles à eux étaient plutôt exposées…

          • @ gillib
            Je suis d’accord: donner un an de sa vie à son pays, ça ne se refuse pas sans honte, que ça rapporte ou pas!

          • La conscription était à 18 ans et le vote à 21 ans, droit de se faire tuer mais pas de voter.

    • « celui qui gagne 100k€ devrait payer plus pour le même service ? »
      Cette proposition est fausse dans ses termes. Celui qui gagne 100k consommera plus du même service public régalien (il a plus de biens à protéger) que celui qui gagne 10k. S’il est anormal qu’il paye beaucoup plus du fait de l’impôt à taux progressif socialiste, il est en revanche normal qu’il paye plus en proportion, dans le cadre d’une flat tax proportionnelle au revenu, à taux fixe, exactement celle qui a été prévue par la DDHC, texte constitutionnel que les hommes de l’Etat ne respectent pas.

      « Exactement comme n’importe que service privé »
      Encore une proposition fausse ! Les services privés offrent des panels de services différenciés avec toute une gamme de prix adaptée aux différents revenus.

      Ni racket des pauvres (impôt forfaitaire), ni racket des riches (impôt progressif) : tout le monde logé à la même enseigne, voilà où réside la justice fiscale, expression de l’égalité française (qui n’a rien à voir avec l’égalitarisme). L’impôt proportionnel, la flat tax à taux fixe, est le meilleur impôt, et de loin. Le débat sur l’impôt a été résolu par nos ancêtres depuis plus de 2 siècles. Le poursuivre est vain puisqu’on connaît déjà la bonne solution, la seule solution.

      PS : la question de la composition familiale est trivialement résolue en multipliant l’abattement à la base par le nombre de membres du foyer. Posons un abattement à la base de 10000. Pour un ménage composé d’une personne, l’abattement est égal à 10000. Pour un ménage composé de 5 personnes (papa, maman, 3 enfants), l’abattement est égal à 50000. Plus tard, les enfants deviennent adultes et gagnent leur vie. Les parents divorcent. On a toujours 5 abattements individuels de 10000 pour les 5 personnes. Rien n’a changé. On voit ici qu’il est fiscalement neutre que l’abattement à la base soit multiplié par le nombre de personnes composant le foyer. C’est d’ailleurs la condition pour que la flat tax soit réellement proportionnelle.

      • @ Cavaignac
        Sauf que l’état ne taxera pas sous un minimum de revenu (ou c’est la flat tax dès le premier cent, soit la porte ouverte au décès des plus pauvre mourant de faim sans exonération d’un minimum vital (obligation européenne, sans doute).
        Et que la flat tax soit proportionnelle intégralement dès le premier cent est un caprice de comptable ou de cerveau malade. Non, on arrache pas d’impôt à quiconque n’a qu’un minimum (de montant officiel) pour vivre (en payant toujours la TVA!).
        Que les Français soient les plus radins pour leurs sous-sous alors que leur état est déjà le plus gourmand en impôts et taxes, franchement, ça fait tache!
        (Ce pays n’a plus rien de crédible!)

    • @machin:
      Attention,
      ce que vous préconisez et qu’il est convenu d’appeler poll tax (puisque les anglicismes paraissent obligatoires) paraît raisonnable s’il s’agit de payer un service à coût fixe unique tel que l’adhésion à un club par exemple. Mais le service légitimement fourni par l’état régalien (police, justice, défense, risques naturels) correspond plus à une assurance dont la prime est logiquement proportionnelle à la valeur de ce qu’on protège donc de ce qu’on possède.
      C’est ce qui justifie l’adoption de la flat tax comme seule forme de contribution admise par la DDHC1789, donc par notre Constitution qui n’est d’ailleurs nullement respectée par la fiscalité progressive redistributive en vigueur.
      Quant à l’abattement qui institue une mini-progressivité et qui est aussi prévu par la DDHC, il est censé correspondre au respect du minimum vital, ce qui ne me paraît pas outrageusement choquant: on respecte l’indispensable et on taxe les « facultés » (le superflu) à taux unique.

      • @ mc2
        Il n’est sans doute pas inutile de mentionner que M.Tatcher voulait cette taxe, envers et contre tous ce qui l’a contrainte à démissionner.

        Contrepoints (et ses lecteurs) qui porte cette dame aux nues s’abstiennent bien de noter que la poll tax (ou son acharnement personnel) fut la cause de sa sortie non souhaitée mais définitive de la scène politique!

        • Bonjour Mikylux,

          Je crois me souvenir, sous réserve de vérification, que la poll tax de la Dame de fer ne concernait pas l’impôt sur le revenu mais la taxe d’habitation supposée couvrir les services de la commune à la personne, sans tenir compte de la valeur locative de la résidence. Si c’est le cas, c’est politiquement explosif mais pas déraisonnable.

    • Il savoir rester réaliste. Une flat tax sera déjà difficile à imposer. Comment imposer un système d’impôt dont personne ne veut? N’oublions pas l’imaginaire « il faut faire payer les riches ».
      Avec l’impôt au forfait, le riche est tellement gagnant que cela devient un argument pour les politiciens populistes.
      Il faut faire la promotion d’un système efficace, plus juste que l’actuel, et avec des chances d’être accepté.

      • @ MichelC
        Mais non! La France, c’est comme des paysans: jamais satisfaits! À l’intérieur!
        À l’étranger, ce sont évidemment les kings, selon leurs dires, bien sûr!
        Donc oui, il faut faire payer cher les riches …alors que tous les Français rêvent d’être très riches: un paradoxe de plus dans ce drôle de pays!

    • machin a raison, la flat tax, c’est le forfait qui est juste dans le cas des individus, mais l’article décrit un impôt proportionel qui Fait payer les riches alors qu’ils commettent moins de crimes.

      En pratique, un impôt au forfait ne rapporte pas assez parce que les 3 deciles du bas ne gagnent pas assez d’argent pour financer les services minimum (justice, police, défense).

      Une autre solution est de faire dépendre le droit de vote concernant les impôts du montant d’impôts, notamment les étrangers qui payent des impôts en France devraient être représentes. Sans un tel dispositif, il y aura toujours un politicien opportuniste pour convaincre l’électeur median pour plus de redistribution.

      Après il faut voir qui décide de faire la guerre quand il y a conscription, car c’est une décision qui implique plus de gens que le budget.

      Pas de conscription sans représentation, pas de taxation sans représentation.

  • le probleme c’est que l’IR est basé sur le quotient familial, pas la csg..
    par ailleurs 70% de l’IR sont payés par 2% des contribuables.. et c’est le jeu de la progressivité..sans compter les niches fiscales..
    pour toutes ces raisons .. çà ne pourra pas se faire..
    avec ce systeme c’est encore les classes moyenne qui vont se faire baiser

  • Et pas d’impots du tout ,cela ne vous inspire pas ?

    • Repas gratuit a aussi son prix…

      • Personnellement je suis pour un impôt volontaire. Je suis pour une justice/police efficace. Je paye.

        • L’auteur part d’un réel praticable pour les utopies faire la queue après les socialistes, communistes, les écologistes sont actuellement en tète , des gilets jaunes sont outsiders .

        • Bien ,tu paies et pourtant …..alors a quoi bon ,vaut mieux se payer un bon avocat ou un garde du corps !
          Et pour tout le reste c’est pareil..d’ailleurs beaucoup choisissent de payer pour etre hors systeme etatique….
          L’impot sert a organiser une societe de pauvres pour les pauvres..pas aussi nombreux qu’ils nous le font croire pour justifier…l’impot.
          Dans les pays pauvres en services d’etat les gens paient le service volontairement , un pot de vin , seulement si ils en ont besoin !

          • Tant qu’à payer, autant que ce soit pour un système qui nous plaît. Ca n’est pas forcément plus cher, et c’est bien plus agréable, par exemple de ne rien craindre dans les rues que d’avoir son bataillon de gardes du corps privés.

        • @ gillib
          OK! Bon courage et surtout bonne chance!!!

      • A choisir ,si on nous accorde ce loisir, qui mangerait a la soupe populaire au lieu d’un 3 etoiles ou au macdo du coin ?

    • La nature a horreur du vide. Et la mafia encore plus. Elle le remplirait vide fait, euh vite fait 🙁

    • @ reactitude
      En fait, je crois que ça existe dans certains micro pays et seulement pour les natifs, évidemment!

  • Français, consolez-vous ! : la Belgique taxe les revenus au niveau de l’état, puis cette taxe est augmentée d’une fraction au niveau régional, et le total de cette somme est frappé d’un pourcentage de taxes communales. Heureusement (?), la cotisation spéciale de solidarité qui venait en quatrième lieu a été supprimée…

    • @ Lucx
      Ce n’est pas risible ni condamnable mais cela signifie que les taxes communales, provinciales et régionales sont aussi proportionnelles à la réalité du « ménage/foyer », avec les mêmes charges en + ou en -!
      Ci-dessus, on vous explique que la CSG ne tient pas compte de tout ça et après, faites votre choix!

  • Oui, une flat tax après un abattement est la bonne solution: juste, simple, efficace.
    Donc cela ne se fera pas. Bercy s’opposera toujours à ce qui n’est pas à une usine à gaz justifiant l’existence de ses nombreux fonctionnaires.

    • tout à fait ; pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué……

    • @ Jacques Peter
      C’est évident! Aucun fonctionnaire ne veut voir une simplification administrative, question de solidarité entres fonctionnaires syndiqués!
      On ne tolérera aucune suppression d’emploi!

      • Remarquez qu’il est toujours possible d’avoir une simplification administrative sans suppression d’emploi. Il suffit que la productivité baisse, grâce par exemple à « des progrès sociaux ».

        Quant à la justification, l’administration peut se justifier elle même. Je connais bien le: « mais pour faire ça il faut remplir le document n°x, ça prend du temps! » et le: « mais pour faire ça, il faut lire et extraire les données du document n°x, ça prend du temps ».
        La clé qu’il faut comprendre est que chaque document doit être formalisé, écrit et lu. Toute formalité supplémentaire donne du travail, et vu la logorrhée législative, ça ne manquera jamais.

  • le terme de flat tax est mal trouvé. Psychologiquement une taxe proportionnelle aux revenus serait mieux accepté et plus juste (que l’impôt actuel pouvant être qualifié d’exponnentiel)

    • @ gc
      De toute façon, en France, vous n’êtes pas concernés: le fisc français restera compliqué et alambiqué: il a été conçu pour ça!

  • La flat tax est réellement un impot juste, et l’idée de l’abbatement de ~10,000 euro est bonne, mais pourquoi ne le réserver qu’aux adultes.

    Dans votre schéma, lorsque deux adultes avec 1 enfant gagnent 39,000 euros, il leur resterait 1000 euros/tete/mois. Les memes avec 3 enfants n’auraient que 600 euros/tete/mois: est-ce vraiment scandaleux de leur laisser 650 euros par tete en étendant l’abattement aux enfants? Les enfants ont-ils moins le droit qu’on leur laisse de quoi vivre que les adultes? Pourquoi?

    Je ne suis pas favorable au principe d’un revenu universel. Cependant, par principe de realite, transformer votre abattement de 9,964 euros en un revenu par tete (enfant compris) de 165 euros/mois obligerait certes a monter le taux a 20% (comme la TVA), mais permettrait de calmer les « progressistes compulsifs » de l’impot, de tuer d’un coup ces puits sans fond que sont l’APL et les allocs, et de rétablir la beaute d’une flat tax: 20% des le premier euro (sans abbatement, le R.U. en tient lieu) sans que personne, pauvre ou riche, n’échappe aux ponctions de l’Etat et se transforme en prosélite de la taxe.

  • @mikylus , les fonctionnaires ne veulent pas de suppression d’emploi et pour l’élu ce sont des électeurs !! Et si demain , nous suprimons le vote des fonctionnaires , le résultat risque d’être différent…

  • Je n’ai pas compris une chose, l’auteur suggère de supprimer l IR qui est payé par une minorité en augmentant de 6% la CSG de 9% a 15% et propose ensuite d’exonérer
    toute la population qui ne paye pas d IR, hors cela doublerait la flat tax a 30%. A 30%, la question de la progressivité se poserait à nouveau… Enfin, une csg doit être proportionnelle pour être facile à percevoir. Un abattement est un taux progressif et la transforme en IR.

  • La CSG est déjà devenue progressive et dépendant du quotient familial pour les retraités, avec quatre taux (0%, 3,8 % [taux réduit], 6,6% [taux médian] et 8,3% [taux normal]). Ces taux sont définis en fonction du revenu fiscal de référence (indiqué sur votre avis d’IR) et du nombre de part du foyer. Donc soyez rassurés, on se rapproche du rève hollandais de fusion de la CSG et de l’IR, mais certainement pas par simplification (flat tax). Non, l’usine à gaz fiscale va se développer harmonieusement, puisqu’il n’y a aucune raison de traiter différemment les retraités et les autres. Rappelez vous les deux adages principaux de notre administration : Le pire est toujours certain, et Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

  • Le souci, c’est que les animaux qui nous gouvernent ne peuvent pas concevoir quelque chose qui soit simple et lisible. Quand il était question de fustionner la CSG et l’IR, la grande question pour eux était plutôt de trouver la meilleure manière de mettre de la progressivité dans la CSG, certainement pas comment en sortir avec l’IR.
    On est mal barrés.

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