Coronavirus : des lendemains qui taxent ? (1)

money by Mike Photo Art (CC BY 2.0) — Mike Photo Art , CC-BY

Il y a toujours une bonne raison d’augmenter les impôts. La crise du coronavirus pourrait bien en être l’occasion. Première partie de ce décryptage.

Par Florent Belon.

La fiscalité est devenue presque consubstantielle à la France, fruit d’un socialisme ayant teinté, quand il ne l’a pas imprégnée, la majeure partie des concitoyens.

Mais la France connait une valse autour de quelques points de prélèvements obligatoires en plus ou en moins, dont la contrepartie est le déficit, ou des effets de manche au moyen d’un jeu de bonneteau entre contribuables.

Les derniers quinquennats avaient tous fait l’objet de dynamiques avec des points de bascule en cours de mandat.

Un mandat Sarkozy qui débute avec la loi Tepa, une loi comportant de nombreux allègements fiscaux, mais sans aucune réforme sérieuse de l’État, ni en dépenses ni en efficacité.

La crise financière qui survint peu après fut l’occasion de retomber dans les réflexes pavloviens et médiocres : les prélèvements obligatoires sont relevés de façon importante et continue jusqu’à la fin du mandat. Un mandat déplorable en termes de bilan fiscal et de dépenses publiques, mais « c’était la crise »…

Un mandat Hollande qui poursuit et accélère la politique de hausse de la fiscalité. Pas facile de donner des gages crédibles de socialisme après la politique fiscale de fin de mandat de Nicolas Sarkozy, dont seules les questions sociétales le distinguaient de son adversaire.

La fiscalité atteint des tels sommets que les effets devinrent intenables. À l’image du tournant de 1982-1983, ou de la NEP en Russie bolchévique, la réalité impose une forte inflexion, incarnée par Emmanuel Macron à l’économie.

Mandat d’Emmanuel Macron

On pouvait constater qu’il n’y avait pas pour l’heure d’inflexion dans la politique fiscale d’Emmanuel Macron. La baisse souhaitable de la fiscalité sur le capital financier (pour retrouver un taux de taxation dans la fourchette internationale et historique haute : 30 % avec le PFU contre 26 % au début des années 2000) ne s’est pas accompagnée d’une baisse de la fiscalité confiscatoire sur les revenus du capital immobilier et surtout humain (taxation des hauts revenus d’activité).

Les mesures « Gilets jaunes » ont accru la progressivité regrettable de l’impôt en exonérant ou réduisant l’impôt des contribuables les plus modestes mais sans pour autant alourdir la fiscalité sur le capital financier.

Je prédisais une inflexion prochaine en raison de la loi de la gravité budgétaire : sans réduction des dépenses, aucune réduction de la fiscalité n’est tenable, même avec des taux d’intérêts au tapis.

Hé bien ce tournant risque d’avoir lieu avec l’épisode du coronavirus.

Il y a toujours une bonne raison d’augmenter les impôts

J’avais écrit un article sur l’histoire des impôts et notamment les prétextes qui l’ont jalonné pour justifier leur hausse continue. Après la guerre, les services publics, la solidarité ou la réduction des inégalités dans la deuxième partie du XXe siècle, l’environnement depuis 20 ans, votre bien-être et peut-être demain un virus.

Bien sûr l’impôt est inefficace pour résoudre tous ces problèmes, il n’est que prétexte.

La pression fiscale française à la limite du collectivisme n’a permis ni d’avoir des services publics exemplaires (justice anémique, instruction à la dérive, pénurie des soins, infrastructures vieillissantes ou à l’arrêt…), ni de réduire la pauvreté, ni de réduire la pollution (la vraie, pas le CO2…).

Je vous l’annonce, la fiscalité ne permettra pas non plus de vaincre le coronavirus…
Il n’est pas nécessaire de prélever 50 % ou plus de la richesse nationale pour organiser une pénurie de masques, une absence de diagnostics… et autres Sedan.

Mais lorsque l’on est collectiviste tout est bon dans l’impôt, il rend beau, intelligent, et sexy.

L’État légitime face à une pandémie ?

Une question fondamentale qui se pose est celle du rôle de l’État dans la pandémie.
S’il n’est pas légitime face à ce risque, quelle serait sa légitimité à percevoir un impôt à ce titre ?

Faisons un premier constat. S’est-il montré efficace ? Non.

Peut-il être efficace et surtout efficient ? Je crains qu’une réponse positive bénéficie d’un malentendu ou d’un heureux hasard.

Plus un sujet est complexe, plus l’État, c’est-à-dire une organisation centralisée, des acteurs non impliqués (non skin in the game comme le dirait Taleb), est incapable de le résoudre de façon satisfaisante. Les sujets complexes nécessitent de multiples expérimentations afin qu’émergent les solutions adaptées qui ensuite se généralisent.

Une réponse de l’État sera de type Roselyne Bachelot (« on commande des millions de doses de vaccins H1N1 en préventif, et c’est l’argent des autres, donc je fais »), ou du type actuel (« mais ils sont où les stocks de masques ? on ne paie qu’à la livraison… mince on nous a pas livrés »)…

L’incertitude et la gravité nécessitent que le décideur soit légitime. La décision initiale a des chances limitées d’être optimale, mais prise à l’échelle individuelle elle s’adaptera rapidement. Et face à cette incertitude qui est plus légitime pour sa santé que l’individu ?

Le monopole de l’État sur la santé publique, la déresponsabilisation des individus, a eu pour effet l’absence d’anticipation par la majorité (l’État s’en occupe…).

Et lorsque la réalité crue s’est fait jour l’État a empêché les individus de se protéger et les initiatives privées de se mobiliser pleinement (règlementations, réquisitions, prix bloqués…).

Confinement : comment transformer une épreuve en catastrophe

Est-il légitime d’imposer le confinement ? J’en doute.

Le confinement généralisé est la conséquence du dénuement face à la pandémie, de l’échec de la santé collective centralisée.

Les conséquences économiques du confinement, et non du coronavirus, sont d’ores et déjà dramatiques.

Quelle solution ? la responsabilité individuelle, comme à chaque fois.

Les moyens de prévention (protection, diagnostics), que l’initiative privée permet d’assurer, permettent de ne pas recourir au confinement massif.

Le choix de se confiner pour les personnes se considérant comme à risques, notamment les personnes âgées notamment, est une alternative également efficace.

« Oui, mais il y a un risque de mort. L’État se doit de nous protéger, y compris contre les comportements irresponsables, y compris contre nous-mêmes. »

Je ne crois pas. Je ne veux pas de cette tutelle.

À défaut l’État devrait brider tous les véhicules, interdire les relations sexuelles extra conjugales sans protection, les sports à risques… les aliments considérés comme non sains

Je ne crois ni dans l’efficacité de ces mesures ni dans leur légitimité morale ou philosophique. Mais cela est un autre débat régulièrement traité sur Contrepoints.

L’État assureur tous risques ?

Une fois la catastrophe déclenchée, l’État doit-il assurer les pertes ? Il a créé le sinistre par un confinement imposé. Il serait logique qu’il indemnise les victimes.

Mais l’État n’est personne. Les décideurs ne voient pas leur responsabilité engagée, ce sont les contribuables présents et futurs qui s’acquitteront de la dette. Sont-ils responsables de ces décisions ? Je ne le pense pas.

L’État n’indemnise pas, il répartit ses dégâts sur une plus grande masse, il moyennise. Et ses dirigeants se félicitent de ce soutien avec l’argent des autres. Hayek définissait un acte moral comme un acte choisi et dont on assume le coût. L’État n’accomplit aucun acte répondant à cette exigence de moralité.

L’État devrait-il indemniser les secteurs dont l’activité est impactée naturellement par la pandémie, suite à une baisse de fréquentation des lieux collectifs, en dehors de tout confinement ?

J’en doute également. L’État a pour objet de faire respecter les droits fondamentaux des individus. Il s’agit ici d’un risque, pas inconnu. Pas un cygne noir, plutôt un cygne gris, un risque que l’on n’a pas voulu prendre en compte, consubstantiel à notre environnement, dont la propagation est devenue rapide via la globalisation des échanges et non efficace par les réponses sanitaires collectivistes.

Les acteurs économiques doivent intégrer ces risques dans leurs calculs, à défaut leur marge de sécurité est insuffisante. Jean-Marc Daniel a défendu sur les ondes cette position qui est conceptuellement solide.

Ce risque est-il assurable ?

En l’absence de mesure condamnant à l’arrêt les activités, je pense que oui.
Il n’intervient pas chaque année, espérons-le. Ses conséquences sont plus faibles en l’absence de confinement, et inégales selon les pandémies, selon les secteurs… et les prochaines seront sans doute mieux traitées.

Et si ce risque devait être non assurable ? Hé bien l’État ne serait pas pour autant légitime. Encore une fois, il ne change pas une situation, il opère seulement un transfert forcé de ressources d’un groupe à un autre.

Pourquoi certains groupes devraient en assurer d’autres ? Car certaines activités seraient à risques ? Les prix sont là pour cela, un agent réalisant une activité à risques devrait demander une prime pour ce risque et s’auto-assurer en provisionnant la prime sur le long terme pour affronter le sinistre.

L’État est ainsi un pompier pyromane. Il ne réalise pas la prévention nécessaire, réagit mal, pas au début puis sur-réagit ensuite sans moyens, aggravant les dégâts, puis se pose en sauveur en apportant une protection aux victimes de son inconsistance au moyen d’un pillage d’une autre partie des victimes.

Voilà pour la légitimité de la fiscalité coronavirus à venir.

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