Coronavirus : l’état de droit en quarantaine ?

Nicole Belloubet - Cohen's rallye, Toulouse town election, 2008 - 1114 par Guillaume Paumier (CC BY-SA 2.0)

Petit à petit, l’état de droit recule et réapparaît discrètement le spectre de l’état de police, c’est-à-dire de la soumission de la pratique du droit aux décisions de l’administration.

Par Frédéric Mas.

Tollé dans le monde judiciaire, qui s’insurge contre les mesures d’exception poussées par la Garde des Sceaux dans le cadre de la crise du Coronavirus. Nicole Belloubet, dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence sanitaire, a présenté quatre ordonnances visant à « simplifier » les procédures, simplifications qui se traduisent à la fois par la libération anticipée de 5000 à 6000 détenus et par la tenue d’audiences en visioconférence, à huis clos, comme par la prolongation des délais de prescription.

Dans une tribune publiée le 31 mars par Libération, Hannelore Clayre, avocat pénaliste au barreau de Paris, ne décolère pas, en particulier face à la prolongation des délais de détention provisoire : « Comprenons bien : d’un claquement de doigts, une circulaire vient de prolonger le titre de détention de 21 000 détenus. Exit les juges, exit les avocats, exit les audiences, exit tout ! La ministre sucre le droit acquis de tout détenu de voir sa situation réexaminée lors d’un débat permettant à son avocat de le sortir éventuellement au terme de son mandat de dépôt de l’enfer que seront dans quelques jours les prisons. »

Des mesures temporaires ?

La réponse de Nicole Belloubet ne s’est pas fait attendre. Dans une tribune publiée mercredi dans Le Monde, le ministre de la Justice a affirmé le caractère temporaire de ces mesures : « La loi du 23 mars 2020 crée un cadre juridique nouveau pour faire face aux catastrophes sanitaires les plus graves. Elle n’autorise en aucun cas l’édiction de règles et de décisions durables au-delà de ce que l’urgence justifie. »

Pourtant, l’inquiétude des avocats est largement justifiée à plus d’un titre.

L’état de droit en quarantaine ?

Premièrement, expliquer que les règles du droit sont respectées parce qu’elles se font dans le cadre de nouvelles lois d’exception revient à vider de son sens l’expression « état de droit ». Dans la tradition libérale, l’état de droit n’est pas seulement la soumission de l’État aux formes du droit.

Il s’agit aussi d’un principe d’autolimitation constitutionnelle1 : le respect des formes du droit vise à protéger les libertés publiques, en particulier contre les interférences du pouvoir politique lui-même. Que l’exécutif respecte les formes du droit pour en changer le contenu au nom de l’exceptionnalité de la situation doit interroger, et réveiller la vigilance des citoyens.

Deuxièmement, comme le rappelait maître Jean-Philippe Feldman lorsque nous l’interrogions sur la création de l’état d’urgence sanitaire, le risque ici est plus important à long terme qu’à court terme. On habitue les citoyens à la possibilité pour l’État de s’arroger des pouvoirs illimités. Sur le plan juridique, malgré les textes visant à préciser le bon usage de la loi, le pouvoir de l’État grossit encore.

Troisièmement, malgré les propos rassurants du garde des Sceaux sur le caractère temporaire de ces mesures de « simplification », rappelons-nous que la dernière décennie a été particulièrement riche en mesures temporaires liberticides par la suite normalisées au nom de la guerre contre le terrorisme. Il est devenu difficile de se fier à la parole publique, tant elle a varié sur le discours à tenir en matière de libertés fondamentales ces dernières années.

Petit à petit, l’état de droit recule et réapparaît discrètement le spectre de l’état de police, c’est-à-dire de la soumission de la pratique du droit aux décisions de l’administration. Soyons vigilants : la sortie de crise demandera aussi un retour à l’état de droit qui est cœur du fonctionnement de notre démocratie.

  1. Philippe Raynaud, Le juge et le philosophe, Armand Colin, 2008.
Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.