Revenu universel d’activité : deux conditions pour que ça fonctionne

Revenu de base by Revenu de Base(CC BY 2.0) — Revenu de Base, CC-BY

Le revenu universel a un potentiel dans la lutte contre la pauvreté mais il y a un vrai risque qu’il devienne une usine à gaz pire encore que le système existant. OPINION.

Par Boris Lapeyre de Cabanes.

Loin du vacarme de la réforme des retraites, il est une réforme du gouvernement qui mérite qu’on s’y attarde, tant pour son potentiel dans la lutte contre la pauvreté qu’à cause du risque très réel qu’elle devienne une usine à gaz pire encore que le système existant : le revenu universel d’activité.

Le RUA, dont les contours sont aujourd’hui trop flous pour que je puisse le définir précisément, est un dispositif censé regrouper un certain nombre d’aides existantes (notamment le RSA, les aides au logement ainsi que la prime d’activité) dans une allocation unique. Voulu par le président de la République dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté, il ne devrait pas voir le jour avant 2022. Passons rapidement en revue les inconvénients du système actuel pour mieux comprendre les intérêts de cette mesure.

Les bienfaits de la simplicité

Parmi les quelques 200 aides sociales dénombrées par l’IFRAP on trouve pêle-mêle des Coupons sport de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, un dispositif gratuit « j’apprends à nager », des aides à la mobilité en Master 1, des distributions gratuites d’ampoules, des aides à l’accueil en famille, au renouvellement de l’équipement ménager, etc.

Je me permets de rappeler un principe que je trouve très à propos sur ce sujet : le rasoir d’Occam, ou principe de simplicité, que j’ai défendu dans un précédent article comme le principe devant guider l’action publique.

Sans m’étendre longuement sur les bienfaits de la simplicité dans le domaine de l’action publique, je souhaite néanmoins insister sur un point crucial, qui est le non-recours aux aides sociales.

Deux chiffres pour étayer mon propos : selon une étude publiée par l’Assemblée nationale en septembre 2016, 36 % des personnes ayant droit au RSA et plus de 20 % de celles ayant droit à la CMU n’effectuent pas les démarches pour les percevoir.

Bien entendu, manque d’information et complexité sont des facteurs déterminants pour expliquer ce phénomène. Sans risquer de dire une énormité on peut affirmer que c’est un comble pour un système de protection se voulant universel d’écarter de la sorte les plus précaires.

Un système social cher et créateur de tensions

En dehors de cette complexité dont je ne peux donner qu’un aperçu, le système social français représente un coût exorbitant pour la collectivité : 32 % environ du PIB, dont les deux tiers sont accaparés par les dépenses de retraites et de maladie.

Cependant, je préfère ici couardement me tenir à l’écart de la bataille sur la pertinence du maintien de notre système de protection sociale, et me contenter d’observer ses coûts de fonctionnement, qui s’élevaient en 2017 à 42 milliards d’euros annuels (ce qui représente 4,3% des déboursements, soit 1,3 point de pourcentage de plus que la moyenne européenne).

Pris à part, le système de retraites, dont la réforme divise l’opinion depuis quelques mois, coûte 78 500 euros par agent et par an, uniquement en frais de gestion. De ce point de vue, passer à un système universel, donc unique, permettrait de très nettes économies de coûts de fonctionnement, et l’on peut regretter que la réforme des retraites ait perdu cette ambition.

Enfin, le coût et le manque de transparence de notre système de protection sociale sont des vecteurs de tensions : le mouvement des Gilets jaunes, très vite repris par à peu près tous les bords politiques, à l’exception de LREM, sans surprise, parti d’une exaspération fiscale liée à l’absence de transparence entre l’euro payé en impôt et l’euro touché en prestations sociales et en dépenses publiques de manière générale a notamment montré qu’environ 75 % des Français estiment contribuer davantage au système qu’ils n’en bénéficient.

Dans un tel système, l’opacité pousse chacun à s’accrocher à ses avantages en dépit du bien commun par crainte de ne pas être dans le groupe des gagnants, ce qui crée une société de défiance généralisée et favorise la montée de l’incivisme.

La solution du RUA

Le RUA semble tacler plusieurs de ces inconvénients de manière adéquate : en rendant transparent et plus simple le système de protection sociale, il devrait non seulement éviter la gabegie actuelle qui conduit parfois les organismes d’assurance sociale à de grossières erreurs, réduire les coûts de fonctionnement, faciliter l’accès aux aides et mettre fin au corporatisme qui gangrène notre société.

En revanche, il convient de ne pas se laisser emporter par les beaux discours de solidarité nationale qui accompagneront nécessairement la promotion de cette mesure : du revenu universel d’existence proposé par Benoît Hamon à l’allocation unique du programme de François Fillon, il y a le même écart qu’entre Mitterrand et Thatcher, et rien n’assure que le projet du gouvernement ne s’inspirera pas du premier pour devenir une usine à gaz aux défauts similaires au système actuel.

Pour éviter cet écueil, deux conditions sont nécessaires : une réelle volonté politique de simplification de l’action publique dans le domaine de la protection sociale, et une communication – sans anicroches  – axée sur la capacité de la réforme à aider les plus fragiles.

Sans la première, la réforme aura le même succès que celle des retraites, qui a perdu sa substance le jour où elle a accepté les premières concessions à certaines catégories professionnelles promptes à faire entendre leurs doléances.

Sans la seconde, elle ne pourra pas susciter l’adhésion qu’elle mérite et sera soit balayée par les scandales qui ont ponctué la réforme des retraites (la Légion d’honneur de Jean-François Cirelli, président de BlackRock France, aurait pu attendre un an…) soit accusée de chercher à mettre l’équilibre dans les finances publiques en faisant des économies sur les plus fragiles.

Espérons donc que le gouvernement saura garder le principe de simplicité à l’esprit et nous épargnera un nouveau « choc de simplification ». Comme disait si bien Thierry Lhermitte, « Ce n’est pas la stratégie qui m’inquiète, c’est le stratège ».

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