Revenu universel d’activité : deux conditions pour que ça fonctionne

Le revenu universel a un potentiel dans la lutte contre la pauvreté mais il y a un vrai risque qu’il devienne une usine à gaz pire encore que le système existant. OPINION.

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Revenu universel d’activité : deux conditions pour que ça fonctionne

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 15 février 2020
- A +

Par Boris Lapeyre de Cabanes.

Loin du vacarme de la réforme des retraites, il est une réforme du gouvernement qui mérite qu’on s’y attarde, tant pour son potentiel dans la lutte contre la pauvreté qu’à cause du risque très réel qu’elle devienne une usine à gaz pire encore que le système existant : le revenu universel d’activité.

Le RUA, dont les contours sont aujourd’hui trop flous pour que je puisse le définir précisément, est un dispositif censé regrouper un certain nombre d’aides existantes (notamment le RSA, les aides au logement ainsi que la prime d’activité) dans une allocation unique. Voulu par le président de la République dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté, il ne devrait pas voir le jour avant 2022. Passons rapidement en revue les inconvénients du système actuel pour mieux comprendre les intérêts de cette mesure.

Les bienfaits de la simplicité

Parmi les quelques 200 aides sociales dénombrées par l’IFRAP on trouve pêle-mêle des Coupons sport de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, un dispositif gratuit « j’apprends à nager », des aides à la mobilité en Master 1, des distributions gratuites d’ampoules, des aides à l’accueil en famille, au renouvellement de l’équipement ménager, etc.

Je me permets de rappeler un principe que je trouve très à propos sur ce sujet : le rasoir d’Occam, ou principe de simplicité, que j’ai défendu dans un précédent article comme le principe devant guider l’action publique.

Sans m’étendre longuement sur les bienfaits de la simplicité dans le domaine de l’action publique, je souhaite néanmoins insister sur un point crucial, qui est le non-recours aux aides sociales.

Deux chiffres pour étayer mon propos : selon une étude publiée par l’Assemblée nationale en septembre 2016, 36 % des personnes ayant droit au RSA et plus de 20 % de celles ayant droit à la CMU n’effectuent pas les démarches pour les percevoir.

Bien entendu, manque d’information et complexité sont des facteurs déterminants pour expliquer ce phénomène. Sans risquer de dire une énormité on peut affirmer que c’est un comble pour un système de protection se voulant universel d’écarter de la sorte les plus précaires.

Un système social cher et créateur de tensions

En dehors de cette complexité dont je ne peux donner qu’un aperçu, le système social français représente un coût exorbitant pour la collectivité : 32 % environ du PIB, dont les deux tiers sont accaparés par les dépenses de retraites et de maladie.

Cependant, je préfère ici couardement me tenir à l’écart de la bataille sur la pertinence du maintien de notre système de protection sociale, et me contenter d’observer ses coûts de fonctionnement, qui s’élevaient en 2017 à 42 milliards d’euros annuels (ce qui représente 4,3% des déboursements, soit 1,3 point de pourcentage de plus que la moyenne européenne).

Pris à part, le système de retraites, dont la réforme divise l’opinion depuis quelques mois, coûte 78 500 euros par agent et par an, uniquement en frais de gestion. De ce point de vue, passer à un système universel, donc unique, permettrait de très nettes économies de coûts de fonctionnement, et l’on peut regretter que la réforme des retraites ait perdu cette ambition.

Enfin, le coût et le manque de transparence de notre système de protection sociale sont des vecteurs de tensions : le mouvement des Gilets jaunes, très vite repris par à peu près tous les bords politiques, à l’exception de LREM, sans surprise, parti d’une exaspération fiscale liée à l’absence de transparence entre l’euro payé en impôt et l’euro touché en prestations sociales et en dépenses publiques de manière générale a notamment montré qu’environ 75 % des Français estiment contribuer davantage au système qu’ils n’en bénéficient.

Dans un tel système, l’opacité pousse chacun à s’accrocher à ses avantages en dépit du bien commun par crainte de ne pas être dans le groupe des gagnants, ce qui crée une société de défiance généralisée et favorise la montée de l’incivisme.

La solution du RUA

Le RUA semble tacler plusieurs de ces inconvénients de manière adéquate : en rendant transparent et plus simple le système de protection sociale, il devrait non seulement éviter la gabegie actuelle qui conduit parfois les organismes d’assurance sociale à de grossières erreurs, réduire les coûts de fonctionnement, faciliter l’accès aux aides et mettre fin au corporatisme qui gangrène notre société.

En revanche, il convient de ne pas se laisser emporter par les beaux discours de solidarité nationale qui accompagneront nécessairement la promotion de cette mesure : du revenu universel d’existence proposé par Benoît Hamon à l’allocation unique du programme de François Fillon, il y a le même écart qu’entre Mitterrand et Thatcher, et rien n’assure que le projet du gouvernement ne s’inspirera pas du premier pour devenir une usine à gaz aux défauts similaires au système actuel.

Pour éviter cet écueil, deux conditions sont nécessaires : une réelle volonté politique de simplification de l’action publique dans le domaine de la protection sociale, et une communication – sans anicroches  – axée sur la capacité de la réforme à aider les plus fragiles.

Sans la première, la réforme aura le même succès que celle des retraites, qui a perdu sa substance le jour où elle a accepté les premières concessions à certaines catégories professionnelles promptes à faire entendre leurs doléances.

Sans la seconde, elle ne pourra pas susciter l’adhésion qu’elle mérite et sera soit balayée par les scandales qui ont ponctué la réforme des retraites (la Légion d’honneur de Jean-François Cirelli, président de BlackRock France, aurait pu attendre un an…) soit accusée de chercher à mettre l’équilibre dans les finances publiques en faisant des économies sur les plus fragiles.

Espérons donc que le gouvernement saura garder le principe de simplicité à l’esprit et nous épargnera un nouveau « choc de simplification ». Comme disait si bien Thierry Lhermitte, « Ce n’est pas la stratégie qui m’inquiète, c’est le stratège ».

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  • commencez par définir avec plus de précisions ce que signifierait « fonctionner » je lis lutter contre la pauvreté..
    chiche on installe le revenu universel à madagascar?

  •  » le système social français représente un coût exorbitant pour la collectivité : »

    c’est donc bien çà dont il faut revoir la pertinence D’ABORD

    Le RUA semble etre la « retraite » a tous les ages , il faut casser la dynamique inflationniste des aides sociales et remettre les gens au travail..
    le keynésianisme a montré ses limites

  • Le revenu universel est une utopie surtout parce qu’il est matériellement irréalisable en France Providence où il faudrait , au fur et à mesure de sa construction, réduire et supprimer tous les systèmes sociaux (retraite, santé, allocations sociales diverses) qu’il est censé remplacer. Qui est capable de faire ça ? et quel français serait capable d’accepter un tel chantier remettant en cause ses « droits acquis » ?

    • je ne pense pas que sa mise ne place soit utopique…mais je pense que son idée est utopique je ne donne pas une semaine avant qu’un groupe revendique plus ..à cause de souffrances particulières… commençant ainsi à reconstruire l’usine à gaz..

      imaginons néanmoins..
      en premier quel est le mécanisme qui permet d’assurer la double exigence du revenu ..son financement et son niveau « décent »..
      il n’est pas impossible de penser que l’usine à gaz soit le bidule qui permet d’entretenir l’illusion..

      le bidule simple et compréhensible amènerait à faire des CHOIX…

    • @gaston
      La retraite est déjà une forme de revenu universel (c-a-d un revenu non ciblé).

  • Le gouvernement, garder le principe de simplicité à l’esprit ? Il ne sait pas ce que c’est, il n’y a lui-même aucun intérêt particulier, et d’ailleurs son « esprit » est tel que plus on en est préservé, mieux on se porte !
    Le revenu universel d’activité est une contradiction dans les termes et un danger considérable dans ses effets. Il fait disparaître la distinction essentielle entre le revenu qu’on tire de ses efforts au prix du marché et celui qu’on reçoit de la collectivité de par la pitié et la solidarité qu’elle ressent.

  • Le problème le plus grave des aides ciblées n’est pas leur complexité administrative, mais il est dans les distorsions des marchés qu’elles provoquent.

    Dans la mesure où une société décide de mettre en oeuvre une forme de solidarité celle-ci doit se faire uniquement par un revenu, pour être bien sûr que ce sont réellement les bénéficiaires qui en profitent.
    De plus, à moins de considérer que ce sont des sous-hommes, on ne peut moralement enlever aux bénéficiaires le choix de décider comment ils l’utilisent.

    • d’abord une société décidé demettre en oeuvre non pas une forme de « solidarité » mais de charité…
      oui le revenu est bien la solution dans la forme..
      mais NON..
      vous ne pourrez jamais empêcher les gens de juger ce qui est fait de l’argent…

      vous ne le feriez pas avec vos propres enfants..

      TANT que vous pensez avoir affaire à des gens responsables et capables… vous jugerez..
      si vous pensez une seconde qu’un type vit à vos crochets…il DOIT y avoir un droit de regard…

      pourquoi croyez vous que certaines personnes préfèrent payer un sandwich à un clochard?

      et ce n’est pas un revenu universel… c’est un aide accordée à quiconque ne bosse pas..
      et notamment à qui décide de vivre aux crochets des autres…
      l’aide sociale…c’est quand on te donne de l’argent tu n’as pas à dire merci..littéralement…c’est une incitation majeure à l’indignité et l’ingratitude.. or…la gratitude EST ce qui motive beaucoup de donneur..si ils n’ont même pas ça..
      et je vous assure certains aidés traitent les autres d’esclaves imbéciles…ils refuseront de d’aider..

      • voulez vous vraiment élever une génération qui pensent qu’être nourri logé est un DROIT…et non pas le bénéfice de se casser le cul???
        vous voulez vraiment qu’une génération ne se sente pas redevable si on l’aide quand elle est dans la merde…???

      • Vous remarquerez que j’ai mentionné les précautions d’usage avec un conditionnel, pour le reste il n’y a pas de contradiction entre nos propos, puisque les votres s’intéressent à la charité individuelle et non à une solidarité collective.

        • Une solidarité collective n’est plus une solidarité mais de la cohercition puisqu’on ne vous laisse pas votre liberté de choisir qui aider ou pas

          • Oui, le terme « solidarité » est mal adapté.
            Comme celui de « cohercition », tant que les frontières restent ouvertes.

        • je ne considère pas qu’avoir un droit de regard sur la vie des allocataires conduise à leur enlever leur dignité… c’est l’inverse…
          il ne faut pas que la situation de dépendance soit confortable, c’est un piège..

          je distinguepplusieurs façon de donner de l’argent ..quand donne il arrive que je manifeste ma prise de distance avec l’argent..je me débarrasse d’argent pour n’en pas devenir esclave c’est un geste qui s’adresse à moi m^me, .. quand je fais la charité je donne à une personne dont la misère m’émeut , c’est instantané et sans véritable rationalité…je donne et ne demande pas vraiment de merci ou de retour car l’acte se suffit.. quand j’aide je veux que ce soit constructif et là en général je demande un droit de regard…

          on appelle le truc l’aide sociale.. on peut se demander pourquoi..c’est juste une réduction des inégalités forcée.

          • Oui oui ok pour le droit de regard tout ça, mais convenez que ce n’est pas le même sujet que celui des aides ciblées sur des marchés particuliers.

  •  » l’oisiveté est mère de tout les vices « …..et c’est pas bon pour la santé…..tant physique que psychique….

  • Un nombre important des commentateurs ci-dessus n’ont manifestement pas compris en quoi consiste le « revenu universel d’activité ». Ils confondent avec le « revenu universel » défendu par Benoit Hamon aux dernières élections présidentielles.
    Juste pour les éclairer, le « revenu universel d’activité » consiste à remplacer les aides multiples distribuées actuellement par un versement unique qui les regroupe.

  • Les « économies » réalisées théoriquement par le RUA ne seront effectives que si la multitude d’agents de la fonction publique occupés à calculer les aides actuelles, recevoir et renseigner les ayant-droits, les payer, etc. sont supprimés.
    Si ces agents sont « recasés » et continuent à faire partie de la fonction publique, les économies seront nulles.
    Alors, je doute que cette révolution ne se mette un jour en place.

  • Les « économies » réalisées théoriquement par le RUA ne seront effectives que si la multitude d’agents de la fonction publique occupés à calculer les aides actuelles, recevoir et renseigner les ayant-droits, les payer, etc. sont supprimés.
    Si ces agents sont « recasés » et continuent à faire partie de la fonction publique, les économies seront nulles.
    Alors, je doute que cette révolution se mette un jour en place.

  • La pauvreté est un business florissant.

    Dans le domaine politique, ça se passe de commentaires. Au-delà, trop de gens ou de structures profitent de la pauvreté pour s’enrichir, ou simplement trouver un sens à la vie. Si le système d’aides sociales était simplifié ou si la pauvreté était réduite (quelle horreur !), ils perdraient leur raison d’être et risqueraient la désorientation, un cruel désœuvrement, voire la pauvreté à leur tour.

    Si les pauvres savaient à quel point ils sont socialement utiles, ils pourraient monnayer leurs services au prix fort.

    • Regardez à quelle date sa mise en oeuvre est prévue . 2022, interessant, non? Avant ou après les présidentielles? Achat de voix ou projet mort-né? Si vous comptez sur Macron pour faire maigrir le dinosaure vous êtes soit naîfs soit en phase d’optimisme délirant, prenez vite vos gouttes!!!

    • vu le nombre de gens que la pauvreté fait vivre grâce aux couples impôts/subventions…
      A commencer par l’Etat qui peut ainsi élargir considérablement son périmètre : or il est une des premières causes de pauvreté par son emprise sur la société.

      le RUA n’est qu’un couple de plus de ce système.

    • « ils perdraient leur raison d’être et risqueraient la désorientation, un cruel désœuvrement, voire la pauvreté à leur tour. « 

      voire d’être obligés d’exercer un travail productif ! Quelle horreur !

  • « La façon de donner vaut mieux que ce qu’on donne ».
    – Au delà de sa complexité illisible, la raison d’être de notre système social est d’abord d’assurer à tous, quoi qu’il arrive, un socle minimum de ressources.
    – Ce but est noble et mérite d’être maintenu ; notre pays peut et doit assurer à chacun de ses contribuables un socle minimum sur lequel il puisse compter et être ainsi en sécurité.

    – Mais cette redistribution des revenus ne crée-elle pas des trappes à pauvreté ?
    – Non, ce ne sont pas les allocations qui créent des trappes à pauvreté mais LE FAIT DE LES RECEVOIR SOUS CONDITION DE RESSOURCES OU D’EMPLOI : « si tu fais l’effort de gagner plus, je te punis en te retirant l’allocation » ; « si tu es en morte saison et que les patrons refusent de te déclarer, parce qu’il y a peu de travail, je te punis en te retirant l’allocation ».

    – « La façon de donner vaut mieux que ce qu’on donne ».
    – A montant total égal, une somme reçue de façon inconditionnelle, et donc certaine, a plus de valeur que la même somme qui peut être retirée à tout moment, de façon « aléatoire », en vertu des règles incompréhensible d’une administration.
    – A montant total égal, une somme reçue « comme tout le monde » est moins humiliante que la même somme reçue après l’avoir quémandée. Combien de personnes ayant leur fierté ne vont pas demander une aide à laquelle pourtant elles y auraient droit !
    => Le socle minimum assuré à tous doit être versé de façon inconditionnelle, et son montant doit être identique pour tous les contribuables de notre pays.
    => En contrepartie, l’impôt doit être payé par tous, dès le premier euro, et doit porter sur la totalité des revenus.

  • Aucun projet de revenu universel a la moindre chance de voir le jour, s’il se fonde sur un partage par redistribution classique.
    Pour vaincre la pauvreté profonde, il faut « isoler » ceux qui en sont atteints du niveau zéro de la richesse où ils logent, sachant que si cette richesse n’a pas d’autres limites que celles des ressources dont la tirent ceux qui la convoitent, la pauvreté a la sienne, qui est précisément le niveau zéro de la richesse.
    Mieuxque le RUA – qui, entres autres considérations, n’est pas universel puisqu’il est conditionné par l’activité –, le RUMI.
    Voir à ce sujet « Pyramidologie sociale » et l’article qui y est consacré.

    • Ce n’est pas de la mauvaise volonté, mais franchement vous ne faites rien pour que l’on creuse votre sujet :
      2 paragraphes incompréhensibles, puis un RUMI que même Google ne connait pas, et enfin un renvoi sur un site … comment dire ?

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