Coup de pompe démocratique : remettre le pouvoir en proportion

Assemblée nationale - Crédit photo : Magali via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

À l’heure où les vieux partis s’effondrent, il est urgent d’ouvrir la possibilité d’un choix dégagé des entraves majoritaires du tout ou rien.

Par Claude Patriat.
Un article de The Conversation

 

Le véritable bien, c’est la proportion ! Benjamin Constant.

Il est loin le temps où Gambetta, fustigeant le scrutin d’arrondissement, déplorait « le miroir brisé où la France aurait peine à retrouver son image » ! Il est près l’instant où la France se détourne de ses représentants faute d’y retrouver la traduction de ses aspirations.

Le rouleau compresseur du scrutin majoritaire assigne les minorités à camper sous les murs de la cité. Faible de sa force même, la majorité embrasse le vide que l’agitation législative peine à combler. Ce n’est pas seulement de croissance dont nous avons besoin, mais de confiance retrouvée en l’avenir. Et donc pour les Français, d’une ambition partagée.

Le mythe du Président démiurge a sombré, brisé par trente ans de navigation à vue sur une mer d’embûches. D’abstention en protestation croissante, la sève démocratique abandonne la vie de nos institutions. Le Grand débat s’est avéré un nécessaire sinon utile thermomètre des symptômes et des fièvres d’insatisfaction. Il revient toutefois aux élus de proposer les moyens de leur dépassement. L’heure n’est plus à ménager la chèvre populiste et le chou démocratique : elle est à la rupture avec les habituels comportements politiciens. Paraphrasant Anacharsis Cloots, il faut lancer :

France, guéris-toi de tes partis !

Emmanuel Macron a ouvert le bal en traversant victorieusement la mêlée archaïque. Il lui faut maintenant aller plus loin et retrouver l’esprit de sa campagne, sans se laisser enliser dans un centrisme mou fleurant bon le passé révolu et abandonnant son flanc gauche à ses vieux démons. Certes, comme dit le proverbe, on ne dépouille jamais tout à fait le vieil homme. Mais cela n’interdit pas de créer les conditions d’un réel dépassement.

Restaurer la proportionnelle pour l’élection des députés

Nul besoin du tohu-bohu d’une assemblée constituante ni d’une chimérique Sixième République pour remettre en route le système. Deux mesures, dont l’une des deux n’est même pas d’ordre constitutionnel, y pourvoiront : l’une doit permettre au peuple de réintégrer l’Assemblée nationale ; l’autre, de faire marcher la représentation parlementaire sur ses deux jambes. Nous reviendrons dans un autre article sur la seconde qui implique une nécessaire réforme du Sénat. Pour l’heure, regardons la première.

Il faut d’urgence restaurer la proportionnelle pour l’élection des députés : il s’agit là d’un préalable si l’on veut retrouver ces millions d’électeurs non représentés aujourd’hui qui ne trouvent à s’exprimer que dans le vote protestataire ou dans la désertion des urnes. Parallèlement, en coupant les arrières des vieux partis à la dérive, elle permettra d’irriguer la vie politique par l’émergence de nouvelles forces reposant sur des projets plus que sur des personnes.

Dans une période où l’on pointe vivement le décalage entre les citoyens et leurs élus, la représentation proportionnelle devrait retenir naturellement l’attention : elle est pratiquée déjà à plusieurs niveaux (européen ; régional, corrigée modérément par la prime majoritaire ; municipal, excessivement corrigée). Chacun lui reconnaît d’approcher au mieux de l’équité la diversité des courants d’opinion, de permettre leur représentation crédible.

Mais voilà qu’on se pince le nez, qu’on tergiverse, qu’on envisage des doses homéopathiques. De quoi aurait donc peur l’auteur du courageux ouvrage Révolution ? C’est que, comme bien d’autres avant lui, il approche la question de la représentation proportionnelle d’une manière tactique et idéologiquement biaisée par l’Histoire. Au lieu de la prendre pour ce qu’elle est, c’est-à-dire un simple outil de traduction des suffrages, on l’habille d’un passé sulfureux, tout en lui prêtant des effets dévastateurs ! Et de braquer le regard sur la Quatrième République, relue au travers de la doxa gaulliste, en l’identifiant au régime des partis et à l’impuissance gouvernementale.

Dans ces mêmes colonnes nous avons déjà rendu compte de l’injustice de cette accusation. La faiblesse du système ne tenait pas au mode de scrutin : la proportionnelle n’a, par exemple, aucunement empêché l’émergence surprise d’un grand nouveau parti, le MRP, lequel réussit en 1946 à passer devant un PCF au mieux de sa forme.

L’une des causes principales, outre la cassure du monde en deux blocs et la décolonisation, en est l’écrasement de l’exécutif réduit à la portion congrue par un compromis constitutionnel déguisant un régime d’Assemblée en régime parlementaire. Les gaullistes ne s’y sont pas trompés, en 1958, en dessinant une figure exactement inversée.

La vérité est que la querelle autour de la proportionnelle est aussi ancienne que la République, et que les jugements positifs ou négatifs sont fonction des circonstances, des intérêts partisans et des positions idéologiques, pas de l’outil lui-même.

Méandres opportunistes

D’où ces incroyables méandres qui, à moins de 20 ans d’intervalle, font inverser les positions entre la droite et la gauche. À l’aube de la Troisème République, la gauche républicaine se méfie du scrutin majoritaire d’arrondissement et souhaite une vraie représentation de la France :

Si la France pouvait rentrer dans cette enceinte, voici ce qui serait l’idéal, la perfection dans l’expression de la manifestation du suffrage universel… (Gambetta)

Au début des années 1900, inversion « radicale » : la droite conservatrice s’enthousiasme pour la proportionnelle. Étienne Flandin, alors député, pourfend le scrutin majoritaire :

En réduisant les partis à l’alternative “tout ou rien”, on fausse à la fois le suffrage universel et le régime parlementaire.

Seule l’extrême gauche, par la bouche de Jaurès lui vient en renfort :

Ceux-ci tueront ceux-là, voilà le scrutin majoritaire. Ceux-ci et ceux-là auront leur juste part, voilà le scrutin de liste avec la représentation proportionnelle.

Mais en face le camp républicain fait rempart : en novembre 1909, sous l’impulsion de Briand, la chambre des députés rejette en bloc la proposition de loi instituant la proportionnelle dont elle avait pourtant adopté les articles séparés. C’est que l’heure n’est plus à la conquête, elle est à la défense d’une République qu’on estime menacée par le parti clérical :

La représentation proportionnelle est un redoutable instrument de division et de destruction ; nous comprenons que les oppositions s’en emparent. Pourquoi s’étonner que résistent à leur entreprise ceux qui croient à la stabilité des majorités et des gouvernements nécessaire à la grandeur de la France ?  (Léon Bourgeois)

L’argument récurrent est lancé : seul le scrutin majoritaire garantirait la majorité nécessaire à la stabilité.

La suite et la fin de la Troisième République suffiraient à montrer l’inanité de cette affirmation incantatoire : si l’on excepte la Guerre, c’est l’instabilité gouvernementale accélérée qui caractérisera ce régime. D’où le virage en sens inverse de la gauche qui instaure la plénitude de la proportionnelle dès la Libération, marquant ainsi sa volonté de rompre avec les errements antérieurs et les mares stagnantes des arrondissements.

Brutal revirement en 1958 avec la droite, où l’on revient au tout majoritaire, qui devient le sésame électoral unique. Le dispositif est ensuite coulé dans le marbre par le mode de désignation du Président, qui impose le rythme et le sens aux autres scrutins, réduisant les législatives à des postfaces de présidentielle.

François Mitterrand et son premier ministre, Jacques Chirac, en juin 1986, à La Haye (Pays-Bas).
Bart Molendijk/Anefo/Wikimedia 

La gauche, sous la férule d’un enfant de la proportionnelle, se convertit totalement au système. Mitterrand, en habile politicien, y aura toutefois recours en 1986, quand il s’agira d’ouvrir un parachute pour amortir le choc de la défaite attendue et de jeter le Front national dans les roues de la droite. Bref interlude, vite refermé avec le retour au scrutin majoritaire dès 1988, le Président réélu signant la fin de la récréation.

Confusion entre représentation et décision

Voilà qui suffit à faire percevoir que, loin d’être une question de fond, la dispute entre le sel de la proportionnelle et le fer majoritaire est avant tout affaire de convenance empirique. D’autant que si l’on regarde le fond des argumentaires, qui lui ne change pas, on pense à une manière d’interminable querelle des Anciens et des Modernes, tant les inconvénients ou avantages de l’une et l’autre apparaissent parfaitement réversibles.

Car le débat est biaisé. Plus qu’une différence de point de vue, c’est une divergence d’objet qui sépare les deux camps. La critique essentielle contre la proportionnelle viendrait de ce qu’elle ne permettrait pas d’obtenir de majorité de gouvernement. Combes y voit un dispositif « conçu pour ébrécher, émietter, émasculer les majorités », et qui imposerait des coalitions contre-nature. Flandin trouve dans le scrutin majoritaire un système où la lutte des personnes étouffe celle des idées, exigeant des compromissions et des ententes pour atteindre la majorité, faisant triompher le clientélisme et les « coalitions d’intérêts », au détriment des programmes.

Les partisans du scrutin majoritaire, enjambant la question de la représentativité des élus, ne pensent qu’à la majorité gouvernementale et à la décision politique. Les proportionnalistes s’intéressent d’abord à la désignation des représentants. Ils soupçonnent leurs adversaires de mettre la charrue gouvernementale avant le bœuf électoral.

Flandin note avec pertinence :

Sans doute, la logique exige que, dans une assemblée délibérante la majorité décide, mais en matière d’élection, il ne s’agit pas de décision, il s’agit de représentation. Une nation élisant ses députés se donne simplement des représentants.

Phrase de bon sens, qui résonne puissamment dans le contexte actuel. À l’heure où les vieux partis s’effondrent, où les abstentions augmentent à la mesure des frustrations dans le choix des élus, où les représentants sont l’objet d’une perte de confiance, où la protestation prend la clef des rues, il est urgent d’ouvrir la possibilité d’un choix dégagé des entraves majoritaires du tout ou rien.

L’affaire est d’autant moins risquée que les institutions de la Cinquième République garantissent contre les dangers d’instabilité : l’exécutif dispose d’armes nombreuses pour canaliser l’activité parlementaire ; l’élection d’un chef de l’État doté de puissantes prérogatives au suffrage direct donne à l’édifice une cohérence et forme un contrepoids aux éventuels débordements. La voix du Président n’est ni celle de Paul Deschanel ni celle de René Coty.

En revanche, la renaissance de nouvelles forces et de nouvelles idées viendra heureusement combler le vide séparant les gouvernants et les gouvernés. Il y a 230 ans Mirabeau résumait ainsi le débat :

Les assemblées sont pour la nation ce qu’est une carte réduite pour son étendue physique ; soit en partie, soit en grand la copie doit toujours avoir les mêmes proportions que l’original.

Claude Patriat, Professeur émérite de Science politique Université de Bourgogne, Auteurs fondateurs The Conversation France

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

The Conversation

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