La mort d’internet en France aboutira-t-elle à l’intranetisation ?

computer-monitors-smashed-rock.jpg By: r. nial bradshaw - CC BY 2.0

Voulons-nous l’avènement à moyen terme d’un intranet français ?

Par Yannick Chatelain.

De lois « faits divers » en lois « fait divers », les libertés publiques et individuelles sont mises à rude épreuve au niveau de l’internet français. La marginalisation du juge judiciaire — par-delà une surenchère de lois — au détriment de l’allocation de moyens pour rendre efficiente des lois pré-existantes nécessaires et suffisantes est préoccupante de par sa récurrence. Il deviendra bientôt impossible de protéger notre démocratie d’une éventuelle dérive.

Qui peut aujourd’hui garantir et affirmer au citoyen français qu’être exposé un jour à l’arbitraire d’une autorité administrative qui deviendrait déviante est impensable ?

Cela ne peut qu’interroger sur l’intentionnalité de ces lois par rapport aux finalités louables énoncées : lutte contre le terrorisme, lutte contre la violence, la haine (d’où qu’elle provienne.)

Si la fin justifie parfois les moyens, il serait désastreux démocratiquement de continuer à mettre en place des moyens inadaptés qui, in fine, ne serviraient pas les objectifs avancés et pourraient de surcroît tomber entre de mauvaise mains. Dans le contexte actuel, nous en sommes arrivés à entendre parler — pour légitimer cette démarche législative — d’une « hygiène démocratique du statut de l’information ». Les mots du secrétaire d’État ont pu dépasser sa pensée. Le mot « hygiène » sonne étrangement. Il est maladroit, mais, formulé ainsi,  il m’est difficile de ne pas songer à pire encore : si l’enfer est pavé de bonnes intentions, j’ose espérer ne jamais avoir à fréquenter en France une « hygiène de la pensée ! »

Vers quoi allons-nous si nous poursuivons dans cette direction ? Nous dirigeons-nous vers une mise sous tutelle outrancière de l’internet français par l’État ? Quelle sera l’étape suivante ? Une chose est certaine : pour tuer l’internet originel, s’il s’agit de trouver une nouvelle piste innovante, alors gagnons du temps : rien ne sera jamais plus efficace qu’une intranetisation nationale.

L’intranétisation : fantasme et… triste réalité

L’intranetisation de l’internet français pouvait, il y a encore quelques années, sembler impensable, absurde. Ne serait-ce que l’évoquer aurait pu paraître   délirant… je vous l’accorde, tout comme pouvaient nous sembler inconcevables certaines nouvelles lois qui ont pourtant bel et bien vu le jour.

Lorsque nous étions encore toutes et tous #JeSuisCharlie, lorsque nous étions unis, vent debout pour défendre sans condition notre liberté d’expression (et de façon plus générale la liberté) comment aurions-nous pu seulement concevoir que de telles atteintes aux libertés individuelles et publiques puissent prendre pied sur notre territoire numérique ?

Aussi, ne soyons pas trop présomptueux quant à notre capacité à nous protéger d’une intranetisation qui se révèlerait fatale. Qu’importe le régime, démocratique ou autre : agiter un nouveau fléau duquel se prémunir — « la cyberguerre », en l’occurrence — pourrait parfaitement servir un jour de levier à cette approche mortifère pour Internet !

L’intranetisation que j’évoque, c’est déjà l’approche que semble privilégier la Russie ! En 2017, les autorités russes avaient annoncé vouloir acheminer localement 95 % du trafic d’ici 2020. « Le système ressemble à celui mis en place en Chine, où l’on tente d’éliminer le trafic interdit en ayant un contrôle de ses points de routage. C’est ce que veut faire la Russie, en utilisant des filtres sur certains mots-clés et sites en ligne, ou en redirigeant le trafic. » Le test devrait permettre aux fournisseurs d’accès internet russes de diriger le trafic vers un point d’échange contrôlé par le gouvernement et situé sur son territoire.

La cybersécurité est plus que jamais, en 2019, un enjeu majeur pour les Nations. Se préparer à la cyberguerre, est d’ailleurs la raison invoquée par le Kremlin qui envisage donc — selon la BBC — de se débrancher de l’Internet mondial le premier avril 2019 (ce qui n’est ni un poisson d’avril ni une fake news). Cette déconnexion devrait durer le temps d’un test expérimental de ses cyberdéfenses. Ce test entre dans le cadre du plan d’indépendance du Net que le Kremlin veut mettre en place.

À l’instar de la Chine et de pays comme l’Iran (sic) et d’autres fervents défenseurs des libertés (sic), la Russie devrait ainsi pouvoir, en cas de cyber-agression, disposer d’un intranet national opérationnel et… sous contrôle absolu du Kremlin. Autant dire un artefact d’Internet, pouvant être configuré pour et par le pouvoir. Si le test a bien lieu et s’il fonctionne, du test à la pérennisation du test il n’y aura alors plus qu’un pas…

L’intranetisation : la solution ultime pour tuer Internet

L’intranetisation de l’internet, sous couvert de se préparer à une cyberguerre, n’est pas pour servir la liberté d’expression et la libre circulation de l’information. Souhaitons-nous, d’acceptation en acceptation, de renoncement en renoncement, collaborer en France – d’une certaine façon – à cette intranetisation  de l’internet mondial ? Voilà la question qui nous est cruellement posée. Cela correspond-il à la valeur d’exemple, la valeur étalon, en termes de liberté que la France a historiquement acquise et qui a longtemps forcé l’admiration de tous et toutes ?

Ce que la France dénonçait encore hier avec force : atteintes aux libertés diverses, violations des droits de l’homme… voilà que le « gendarme humaniste » du monde,  notre exemplaire terre d’accueil d’hier est devenue, sur ces thématiques, bien silencieuse et pour le moins prolixe en termes de lois et projets de loi attentatoires aux libertés.

Par contre, nous voilà promis à devenir, selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, « la première terre d’accueil de datacenters » du continent. Sans parler de ressources énergétiques, ni même d’écologie, les hommes et femmes désespérant de trouver une terre d’accueil apprécieront !

Un internet français valeur étalon du respect des droits fondamentaux dans le cyber espace ? Et pourquoi pas ?

Ne serait-il pas temps au niveau du virtuel d’en finir avec cette fuite en avant législative erratique, de nous ressaisir avec des moyens adaptés mis au service de lois existantes ? Être (à nouveau) cité comme le modèle référent d’un internet responsable et respectueux des droits humains fondamentaux — conformément à ce qui fait la spécificité historique de notre nation — ne serait-ce pas un objectif enthousiasmant ?

Quelle gloire pouvons-nous tirer de passer pour de mauvais élèves en matière de respect des libertés publiques on et off line ? Il n’aura échappé à personne que ces valeurs sont aujourd’hui mises en grande difficulté, jusqu’à voir la France récemment pointée — sans être explicitement nommée —  par l’Europe comme étant violentée dans le monde réel ?

Le chemin que nous empruntons est éloigné de ce qui nous rassemble, de ce qui nous ressemble.

L’intranetisation de l’internet français, « ce n’est pas pour demain » m’opposeront à juste titre les plus optimistes d’entre nous. Je l’espère tout comme eux. Assurons-nous toutefois d’être vigilants et d’agir en conséquence lorsque cela fait sens : lorsqu’une nouvelle loi vient poser la question d’inconstitutionnalité  (QPC). Assurons-nous ainsi que, l’intranetisation, ne soit pas une énième piste législative à l’ordre du jour pour… après demain.

Nous pouvons également faire confiance à nos institutions (cf. Conseil constitutionnel, Conseil d’État…) qui sauront, j’en suis convaincu, relever les défis qui devraient continuer à leur être posés, de façon cadencée, tant que la représentation nationale persistera — majoritairement — dans sa logique du « toujours plus de lois contraignant l’internet français, toujours plus d’autorités administratives pour… toujours moins de Juge Judiciaire ». Une logique qui ne va pas dans le sens d’un renforcement des valeurs et des principes démocratiques qui nous sont chers.

La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique. Blaise Pascal