Internet français : vers une assignation à… « bien penser » ?

Il est encore temps d’alerter la représentation nationale tout comme les citoyens, avant que nous ne nous réveillions demain avec un Internet français assigné à « bien penser » !

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Freedom of speech By: Khalid Albaih - CC BY 2.0

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Internet français : vers une assignation à… « bien penser » ?

Publié le 16 février 2019
- A +

Par Yannick Chatelain.
Un article de The Conversation

De l’internet des origines à… L’Origine du monde

L’Origine du monde. antoniofurno/Flickr, CC BY-SA

Tout le monde garde en mémoire la censure par Facebook de L’Origine du Monde qui a conduit à la désactivation du compte de l’utilisateur. Qu’importe le jugement que l’on porte sur ce tableau sulfureux de Gustave Courbet, exposé au musée d’Orsay depuis 1995. Facebook initiait la censure puritaine de l’art on line. Nul doute que ce tableau continuera à faire parler et à hystériser on- et off-line. L’identité du modèle ayant été récemment révélée, résolvant une énigme de 152 ans, voilà du nouveau grain à moudre pour les polémistes.

Cette cyber-censure pourrait presque prêter à sourire, elle n’est rien, au regard de ce qui se met progressivement – et mondialement – en place au niveau d’Internet. L’internet français à ce titre est loin d’être en reste. La France est une élève de la censure d’Internet qui se montre paradoxalement (cf. nos valeurs culturelles de liberté) très assidue ces dernières années. Notre pays est aujourd’hui particulièrement bien doté en matière d’outils de censure existants et annoncés…

De dérive liberticide en dérive liberticide : des mots, des projets de loi, des lois et des censeurs !

La loi fake news qui a été très controversée a été promulguée le 22 décembre 2018, elle demeure contestée par les défenseurs des libertés publiques :

Son inutilité a été pointée, presque à l’unanimité par les juristes : « Les fausses informations étant déjà réprimées par la loi sur la presse de 1881. »

Cette loi instaure un nouveau référé accéléré sous trois conditions qui permettront d’obtenir la suppression d’un contenu :

  • Des allégations ou imputations manifestement inexactes ou trompeuses d’un fait.
  • Des allégations ou imputations de nature à manifestement altérer la sincérité du scrutin.
  • Des allégations ou imputations diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive sur Internet.

Nous pouvons être pour le moins circonspect, et ce à plusieurs titres. La définition qui est faite d’une fake news par le législateur est d’un flou qui n’est pas sans rappeler le grand smog de Londres. Pour établir l’inexactitude de faits – à écouter nos politiques en campagne… – nous pouvons nous interroger sur la façon dont un juge pourra trancher. Enfin, lorsque nous observons l’usage que fait Donald Trump de ce « mot magique » dès qu’il est – de façon factuelle – mis en défaut, n’est-il pas raisonnable de nous inquiéter de l’usage qui sera fait de cette loi par nos propres politiques ? Un mode de recours abusif ne peut être considéré comme improbable. Une atteinte arbitraire à la liberté d’expression est désormais opérationnelle. Pourtant de pires menaces sont en approche.

Mon T-shirt de soutien à la Quadrature du Net. nitot/Flickr

De l’atteinte possible à la liberté d’expression, jusqu’au délit d’opinion

Une autre loi (en approche au niveau européen) se propose de renforcer encore la capacité des États à avoir la mainmise sur l’information. Ce texte, dénoncé au plus tôt par La Quadrature du Net, a été publié le 12 septembre 2018 par la commission européenne. Il se retrouve sous l’intitulé de « Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ». Ce dernier obligerait – s’il demeurait en l’état – tous les acteurs du web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisés fournis par Facebook et Google. La rapporteure, Madame la députée européenne Julie Ward, a fait part de ses nombreuses inquiétudes et notamment concernant les mesures proactives énoncées dans l’article 6 :

Votre rapporteure considère que cet article est très problématique, car il ferait peser sur les fournisseurs de services d’hébergement une obligation générale de surveillance contraire à l’article 15 de la directive 2000/31/CE.

Nous pouvons d’ores et déjà nous demander ce qu’il adviendra lorsqu’une autorité compétente – une autorité configurée selon les desideratas de chaque pays membre – collaborera avec Facebook et Google pour engager des mesures proactives de censure.

À supposer qu’une autorité administrative soit mise en place en France – dans la mesure où la marginalisation du juge judiciaire est devenue récurrente cette hypothèse n’est pas à exclure – il suffira au pouvoir en place de signifier que tels groupes, tels hashtags, tels commentaires sont répréhensibles (séditieux, factieux, subversifs…) pour qu’ils puissent faire l’objet de mesure proactive de censure. Avec ce texte, le risque serait de franchir un nouveau cap liberticide et de passer d’une atteinte potentielle à la liberté d’expression au risque de mise en place du délit d’opinion.

Wind of Change 3. marcovdz/Flickr

Du printemps arabe au mouvement  Gilets jaunes, démocratie et régime autoritaire un même combat ?

La capacité organisationnelle des citoyens s’est développée avec Internet et les réseaux sociaux, le monde en a été témoin. Le printemps arabe en a été une preuve. Les réseaux sociaux y ont « joué un rôle central dans la constitution des débats politiques ». Il est compréhensible que les gouvernances, aussi démocratiques soient-elles, en aient tiré des enseignements. Elles ont pris la mesure de ce formidable potentiel d’expression mis à la disposition des populations.

Au regard des lois déjà votées et de celles qui se profilent, pensez-vous qu’un mouvement Gilets jaunes pourra demain prendre corps en France sur le réseau des réseaux ? Il ne s’agit pas de polémiquer sur ce mouvement social, mais de réfléchir à plus long terme sur les conséquences de chacune de ces lois, et sur la façon dont la liberté d’expression est régulièrement attaquée par le législateur qui laisse la porte ouverte à un usage qui pourrait être facilement abusif. Il est question de réfléchir à la marche dangereuse entamée vers le délit d’opinion. Ce dernier est à nos portes, une autorité administrative qui dériverait pourrait utiliser demain des leviers dont certains sont déjà en place :

  • Un blocage de l’information par un usage abusif de la notion d’Infox (fake news) par ceux et celles qui seront contrariés par une information valide qui les met en défaut. (cf. loi fake news)
  • Une censure proactive à venir désignant au plus tôt comme subversives des opinions contraires : censure et interdictions de groupes, censure de hashtags, censure de mots-clés… (cf. règlement européen en discussion)

Sans oublier l’autocensure de citoyens qui craignent d’être ciblés (cf. loi renseignement et les boîtes noires qui surveillent nos usages).

Voilà de quoi s’inquiéter. Qu’adviendra demain si la dynamique de marginalisation du juge judiciaire entamée se poursuit en France ? La critique même du comportement déviant d’un pouvoir sera-t-elle demain considérée comme une attaque des institutions par une simple autorité administrative ? Cela exposera-t-il à la censure ? À des sanctions ?

Ces lois qui s’accumulent sans le présentiel en amont du garde-fou judiciaire ouvrent la porte à tous les arbitraires. Les hommes et femmes d’aujourd’hui n’ont pas plus ou moins de défauts que les hommes et femmes de demain. Il n’y a pas dans notre technomonde que des hommes et des femmes de bien ! « Tout pouvoir sans contrôle rend fou » disait Alain, ne serait-il pas grand temps et raisonnable de l’écouter ?

Il est encore temps d’alerter la représentation nationale tout comme les citoyens, avant que nous ne nous réveillions demain avec un internet français assigné à « bien penser » ! Réduit à penser de façon conforme, c’est-à-dire comme le pouvoir – quel qu’il soit – qui sera alors en place.

Je ne discute pas pour discuter ; je discute pour m’affermir dans mon opinion si elle est vraie, la fortifier où elle est faible, la redresser où elle est fausse, l’abandonner si elle ne peut être redressée. La discussion est la balance qui, à défaut de l’application, me sert à vérifier ce que l’idée pèse comparativement à l’objection, et l’objection comparativement à l’idée. Paraître avoir raison n’est pas ce qui m’importe ; ce qui m’importe, c’est que la raison ait raison et que l’erreur ait tort. (Émile de Girardin)

À suivre

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

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  • Tout ce qui menace les pouvoirs est petit a petit domestiqué , par exemple ? regardez la presse écrite.. nourrie a la subvention .. plus de probleme

  • prenez une cocotte minute , remplissez la d’eau , fermez bien le couvercle , mais sans mettre le bouchon et faite bouillir……et attendez le résultat …..si les gens ne peuvent plus se défouler sur internet , ils le feront d’une autre manière, et ce sera sans aucun doute explosif …….

    • @ véra
      Oh oui!
      Et il faudrait concevoir internet comme extra-territorial, comme Radio Caroline en 1964 qui émettait à partir des eaux internationales.
      Donc, si internet est trop restrictif, on sait bien que le darknet prendra la suite.
      Oui, on a la désagréable impression que la France s’échine à limiter les libertés. Croire qu’il en va de même ailleurs ne se vérifie pas! La France n’est pas « universelle » et n’a donc pas à imposer ce point de vue.

      • La France est connue dan le monde entier – pour son arrogance !

        Mais il s’agit surtout de l’arrogance de ses [pseudo] élites.

        • @ alan
          Non, ça vient surtout du hiatus entre le discours (« roses et violettes ») et la réalité autrement moins séduisante!

          • @ alan
            Sinon oui, l’arrogance mais comme produit d’exportation! À l’intérieur, la critique est plus féroce.
            Sinon, j’ai du mal à dissocier la responsabilité de ce que vous appelez encore vos « élites » d’avec la population qui en accepte pourtant le joug des décisions sans broncher!

            Idem au niveau européen qui a quand même ouvert des fenêtres plus libérales que les Français regardent avec une énorme méfiance: c’est paradoxal mais c’est français!

        • Pas que, lisez les commentaires vous constaterez que les français sont persuadés, même quand tout démontre le contraire, que ce qui est français est forcément le mieux au monde!

  • Alerter la représentation nationale? Elle applaudit des deux mains.
    Mais on sait qu’elle n’est pas représentative, et c’est là le problème.
    Les corps intermédiaires ont été phagocytés (par les reseaux d’influence et /ou les financements). Le peuple est seul devant un Etat de plus en plus autoritaire. Voilà la vérité que ne veulent voir ceux qui on peur de perdre leur petit confort.
    Tout le monde aspire à la paix et à la securité. Mais si la paix n’est pascle résultat d’un équilibre entre différents intérêts en dialogue, c’est la paix des bottes…

    • concernant la « représentation nationale » c’est encore pire que ça : une fois au pouvoir tous les élus votent tous dans le même sens – quand ils sont dans l’opposition on peut laisser certains s’exprimer, mais une fois dans la majorité les mêmes sont priés gentiment de se taire ou de s’abstenir de venir à l’Assemblée pendant quelques jours, le temps de faire passer des lois qui ont toujours le même effet : restreindre, contrôler, donner plus de pouvoirs aux « ayant-droits » et aux associations reconnues comme phares de la bien-pensance. Depuis 2000, on a eu l’UMP, le PS, LREM… tous pareils.

      • @ Anagrys
        Ben oui! C’est bien la constitution de la Vième qui a donné la prépondérance (antidémocratique) à l’exécutif (= majorité sans opposition).

      • Oui ceux opposés à la HADOPI pour de bonnes raisons relatives à la vie privée (sans parles des autre raisons) quand ils étaient « opposition PS » ont voté les lois de mis sous surveillance du net, qui étaient autrement plus dangereuses en pratique pour les Français

  • Si c’est de l’HADOPI 3.0 à la française, ça risque de taper un peu n’importe où sur n »importe quoi avec les résultats hasardeux que l’on a connu avec l’ancienne version. ce qui est sûr c’est que ça va encore nous coûter un bras!

  • Juste pour pleurer les 2 dernier sites censurés de facebook

    http://lemontchampot.blogspot.com/

    http://physicsfromtheedge.blogspot.com/2017/02/dwarfs-as-crucial-test.html

    Ne riez pas, à chaque fois il y a qq milliard de subventions pour défendre un truc réfuté,
    l’éolien ou la matière noire

  • Un état despote (concept redondant?) ne peut vraiment contraindre que des fournisseurs de services ou hébergeurs résidant sur le territoire national. Les velléités de censure ou de surveillance devraient avoir un effet centrifuge sur la partie de la population pas trop avachie. On peut faire appel à des ressources extraterritoriales en anonymisant sa navigation (tor ou autres), en s’abonnant à des services par satellites, en délocalisant son hébergement.
    Le plus difficile serait me semble-t-il d’échapper à une censure américaine dans la mesure où elle peut contrôler les DNS sources (la racine de l’annuaire internet global), mais si on veut on peut, comme est en train de nous le montrer la Russie.

  • Adieu Contrepoints SNIF

  • L’article omet d’aborder un problème, pourtant réel : le cyber-harcèlement et ses conséquences parfois catastrophiques (allant jusqu’au suicide), notamment sur des individus faibles ou affaiblis (préados ou ados dont la personnalité est en train de se former, personnes dépressives ou affaiblies par un choc quelconque, etc.). Dans de tels cas, il faut – en prévoyant des  » garde-fous  » juridiques – pouvoir (très) rapidement identifier les cyber-harceleurs et les mettre hors d’état de nuire avant qu’ils soient jugés selon les procédures normales comprenant notamment la présomption d’innocence et la garantie des droits de la défense). Car s’interdire de disposer de tels moyens d’action rapide revient à laisser les victimes seules face à des tortionnaires sadiques à qui les moyens techniques actuels permettent d’envoyer en quelques heures des salves massives de messages malveillants.

    Lutter contre la brutalisation des personnes fait partie du cœur de métier de l’État.

    • Vous êtes sûr que les lois actuelles contre le harcèlement etc ne suffisent pas? Parce qu’il me semble archi facile pour une autorité intéressée à agir, de remonter à son adresse IP, à condition bien sûr qu’une plainte soit déposée à l’initiative de la victime.
      Bien sûr nos bienveillantes « autorités » peuvent n’en avoir rien à fiche de protéger les citoyens, et préférer réprimer les opinions non conformes. Dans ce cas, il convient bien de légiférer (ce mot magnifique, qui rime de plus en plus avec déféquer.)

      • @Pangzi : de ce que je sais – mais je puis errer – les textes actuels ne permettent pas facilement d’agir rapidement, c’est-à-dire de mettre un terme dans les 24-48 heures à un cyber-harcèlement.
        Par ailleurs, le fonctionnement de la procédure pénale est-il suffisamment facile d’accès à des personnes souvent sans expérience juridique et en état de détresse.
        Pour le reste, je suis conscient des risques de dérives et c’est pourquoi j’ai parlé de « garde-fous » juridiques.

      • Protéger les citoyens n’est plus depuis longtemps une préoccupation de nos politicards, seule leur réélection les intéresse!

    • @ Liger
      « Lutter contre la brutalisation des personnes fait partie du cœur de métier de l’État. »
      L’ « État », c’est anonyme et national et libre à la France de légiférer comme elle l’entend sur son territoire. Mais internet ne connait pas les nations!

      • @mikylux : « internet ne connait pas les nations ! » ; en concluez-vous que, dès lors, les États doivent rester passifs et laisser toute liberté d’action à ceux qui abusent de la liberté ? Ou avez-vous plus confiance à M. Zuckerberg que dans un Gouvernement démocratiquement élu ? Ah oui, j’en entends déjà rétorquer, sur la base des réelles erreurs et dérives desdits Gouvernements que la démocratie est fictive, que ces Gouvernements ne valent pas mieux que les autres, etc. Je connais la chanson : c’est le vieux procédé de l’amalgame que les communistes utilisèrent ad nauseam pour repousser toute critique de l’URSS.

        • en fait c’est relativement simple : si vous n’êtes pas content de la manière dont monsieur Zuckerberg gère son site, n’y allez pas, ne l’utilisez pas, bloquez les boutons « like » sur les différents sites. M. Zuckerberg n’aura aucun contrôle / aucune influence sur ce que vous faites.
          On pourrait dire la même chose du pays : si la manière dont il est gouverné ne vous plaît pas allez voir ailleurs. C’est un peu plus compliqué que ne pas utiliser les services de Facebook ou Google – qui n’ont contrairement à ce que certains pensent absolument rien d’indispensable ou même d’incontournables.

          • @Anagrys : oui et non :
            – par principe, je ne me suis jamais inscrit sur un « réseau social » de type Facebook : ce n’est pas avec moi que les Zuckerberg & Cie auraient bâti une fortune ; mais je suis conscient d’être ultra-minoritaire ; en particulier, cette peste est omniprésente chez les mineurs : comme il n’est pas question de leur interdire d’y aller, il faut pouvoir les protéger des excès les plus graves, notamment le cyber-harcèlement ; enfin, de même qu’on ne peut dire à quelqu’un  » Si vous avez peur des chauffards, n’allez pas sur la route et, même, ne sortez pas de chez vous « , on ne peut refuser de porter assistance à des personnes gravement menacées sur ces « réseaux sociaux » qui sont de facto un espace public commun ;
            – idem pour Google dont j’ai presque cessé de me servir, à titre personnel ou professionnel, au profit de Qwant qui, globalement, me fournit un service du même niveau ; mais il y a une forte sensibilisation du public à effectuer pour que les gens soient conscients qu’utiliser Google (ou Facebook, Dropbox ou d’autres réseaux étasuniens) c’est se mettre à la portée d’organismes qui n’ont rien à refuser aux autorités et services étasuniens (y compris FBI, CIA, NSA & Cie) et qui sont régis par un droit qui n’accorde pas la même protection à la vie privée que le système juridique français et certaines règles de l’UE : ainsi, dirigeant un cabinet de conseil, je dois entre autres veiller à ne pas entreposer de données dans un « nuage » étasunien (Dropbox, par exemple) et j’ai choisi un fournisseur français qui présente les garanties de confidentialité exigées par la loi.
            Pas simple… et la plupart des utilisateurs d’internet, des réseaux, etc. ne sont pas conscients de ces risques et sont encore moins informés de l’existence d’alternatives, jamais parfaites mais allant déjà dans le bon sens.

            Au passage, j’apprécie que, tout en ne partageant pas mon avis, vous vous exprimiez avec modération et courtoisie : ce qui devrait être la norme est trop souvent presque exceptionnel.

            • @ Anagrys
              Effectivement, vous avez bien agi pour protéger votre responsabilité face à la loi et sûrement en toute bonne foi.
              L’expérience a bien montré qu’en informatique, aucune barrière n’est infranchissable, malheureusement. Comme aucun coffre-fort n’est inviolable pour des dossiers écrits.

              Donc en fait, vous avez sous-traité la garde de vos données pour qu’au tribunal vous puissiez dire, comme quand vous étiez gosse, « Monsieur le Juge, c’est pas moi, c’est lui! ».

        • @ Liger
          Non! Je ne dis pas ça du tout.
          Mais qu’on me harcèle sur facebook, je ne rouvrirai plus ce site et je ne serai plus blessé!
          Et comme on sait, les combats cessent faute de combattants!
          C’est sans doute bien plus rapide et efficace qu’une recherche de condamnation de l’auteur du harcèlement ou des responsables des moyens publics gratuits qu’il a utilisés sans son consentement!
          Donc trouvez le coupable, prouvez sa faute et vous obtiendrez peut-être condamnation et réparation. M.Zuckerberg n’y est responsable de rien du tout!

    • @Liger: « Lutter contre la brutalisation des personnes  »

      Brutalisation ? Ou brutalité ?

      Ce qui est gênant dans votre propos est que vous considériez qu’un message (oral – écrit) devient aussi dangereux qu’un acte physique violent ! C’est l’idée en cours dans les universités américaines avec la création des « safe space ».

      Au départ, l’idée est de défendre  » des individus faibles ou affaiblis « . Puis les lobbys interviennent et le pays devient une somme de minorités agressées mais réclamant courageusement leurs droits par des actes de « résistances », réglementaires ou même physiques parfaitement violents mais qu’on prétend « de défense ».

      C’est bien connu, les mots des autres sont toujours dangereux.
      Vite, vite empêchons la mauvaise sorcière de prononcer sa formule !

      • @amike : brutalisation et non brutalité ou, si vous préférez, maltraitance ; il s’agit non pas de censurer la personnalité de X ou de Y mais d’en empêcher une manifestation préjudiciable à autrui.
        Pour le reste, niez-vous l’existence des souffrances des victimes – allant jusqu’à pousser certaines au suicide ? Oui, il y a des mots qui tuent : faut-il attendre une autre affaire Salengro ?

    • Vous parlez de la Ligue du Bien ou du Camp du LOL ?

      « Lutter contre la brutalisation des personnes fait partie du cœur de métier de l’État. »

      Qu’en pense M. Géniole ?

    • je comprends l’argument et les personnes dites non responsables doivent sans doute avoir un statut particulier..

      mais bon..prenons la cigarette ou l’alcool ou toute substance fortement addictive..
      certes l’etat y met son grain de sel avec l’interdiction pur un mineur d’acheter..mais n’est ce pas avant tout le rôle des parents? mais aussi des éducateurs si ils ont été choisis par les parents?? parents qui peuvent avoir un avis différent sur la question à notre grande stupeur.

      on arrive devant un cas de conscience dans le cas des parents que l’on juge « toxiques » pour leurs enfants..

      reste que le seul point est la protection des personne non responsables comme effectivement les enfants.. jusqu’où aller je n’en sais rien.

      nos société ont une dose d’arbitraire…l’age de la majorité décidé par la loi l’illustre.

      mais bon je n’y ai pas réfléchi mais si lourd que ça puisse paraître..que ce soit les parents qu contrôlent entièrement via des autorisations spécifique l’accès aux réseaux sociaux..je sais que comme pour l’alcool ou la cigarette c’est aisément détourné..reste que la vraie surveillance d’un enfant incombe à ses parents.. vouloir se substituer à des parents est trop dangereux pour moi.

      • @jacques lemiere : merci de cette réaction toute en nuance et rappelant utilement la responsabilité des parents, même si certains sont dépassés pour de multiples raisons… le résultat étant toujours que ce sont les enfants qui trinquent ; oui, c’est complexe mais il faut éviter de se retrouver dans des situations de non-assistance à personne en danger.
        À vous aussi, merci de votre courtoisie que j’apprécie vraiment.

        • de rien, je ne sais pas comment on peut être catégorique sur un tel sujet, entre l’horreur d’une société où l’éducation des enfants seraient retirée à des parents pour mal-pensance ou l’horreur d’assister au calvaire d’un enfant voire le saccage de son avenir par des par ses parents pourtant même aimant .. je n’ai pas de réponse simple..

          cas de conscience… parfois on dit c’est trop parfois non..
          la violence physique est certes une limite..
          mais typiquement la fessée sépare la société en deux camps..

          • Il y a eu des cas en Allemagne où une directive de l’éducation sur les enfants de parents d’extrême droite qu’il fallait corriger!
            Le journal Die Welt a diffusé un article évocateur :
            Une brochure appuyée par le ministre de la Famille, M. Giffey (SPD), a pour but de fournir aux travailleurs des services de garde des conseils pour faire face aux familles d’extrême droite. En particulier, une étude de cas sur des filles à queue de cochon a irrité la CDU.

  • Cela existe déjà dans le Monde et Libération avec leurs rubriques désintoxes, qui intoxiquent leurs lecteurs… qui ne demandent que ça d’ailleurs!

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