Internet français : vers une assignation à… « bien penser » ?

Freedom of speech By: Khalid Albaih - CC BY 2.0

Il est encore temps d’alerter la représentation nationale tout comme les citoyens, avant que nous ne nous réveillions demain avec un Internet français assigné à « bien penser » !

Par Yannick Chatelain.
Un article de The Conversation

De l’internet des origines à… L’Origine du monde

L’Origine du monde. antoniofurno/Flickr, CC BY-SA

Tout le monde garde en mémoire la censure par Facebook de L’Origine du Monde qui a conduit à la désactivation du compte de l’utilisateur. Qu’importe le jugement que l’on porte sur ce tableau sulfureux de Gustave Courbet, exposé au musée d’Orsay depuis 1995. Facebook initiait la censure puritaine de l’art on line. Nul doute que ce tableau continuera à faire parler et à hystériser on- et off-line. L’identité du modèle ayant été récemment révélée, résolvant une énigme de 152 ans, voilà du nouveau grain à moudre pour les polémistes.

Cette cyber-censure pourrait presque prêter à sourire, elle n’est rien, au regard de ce qui se met progressivement – et mondialement – en place au niveau d’Internet. L’internet français à ce titre est loin d’être en reste. La France est une élève de la censure d’Internet qui se montre paradoxalement (cf. nos valeurs culturelles de liberté) très assidue ces dernières années. Notre pays est aujourd’hui particulièrement bien doté en matière d’outils de censure existants et annoncés…

De dérive liberticide en dérive liberticide : des mots, des projets de loi, des lois et des censeurs !

La loi fake news qui a été très controversée a été promulguée le 22 décembre 2018, elle demeure contestée par les défenseurs des libertés publiques :

Son inutilité a été pointée, presque à l’unanimité par les juristes : « Les fausses informations étant déjà réprimées par la loi sur la presse de 1881. »

Cette loi instaure un nouveau référé accéléré sous trois conditions qui permettront d’obtenir la suppression d’un contenu :

  • Des allégations ou imputations manifestement inexactes ou trompeuses d’un fait.
  • Des allégations ou imputations de nature à manifestement altérer la sincérité du scrutin.
  • Des allégations ou imputations diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive sur Internet.

Nous pouvons être pour le moins circonspect, et ce à plusieurs titres. La définition qui est faite d’une fake news par le législateur est d’un flou qui n’est pas sans rappeler le grand smog de Londres. Pour établir l’inexactitude de faits – à écouter nos politiques en campagne… – nous pouvons nous interroger sur la façon dont un juge pourra trancher. Enfin, lorsque nous observons l’usage que fait Donald Trump de ce « mot magique » dès qu’il est – de façon factuelle – mis en défaut, n’est-il pas raisonnable de nous inquiéter de l’usage qui sera fait de cette loi par nos propres politiques ? Un mode de recours abusif ne peut être considéré comme improbable. Une atteinte arbitraire à la liberté d’expression est désormais opérationnelle. Pourtant de pires menaces sont en approche.

Mon T-shirt de soutien à la Quadrature du Net. nitot/Flickr

De l’atteinte possible à la liberté d’expression, jusqu’au délit d’opinion

Une autre loi (en approche au niveau européen) se propose de renforcer encore la capacité des États à avoir la mainmise sur l’information. Ce texte, dénoncé au plus tôt par La Quadrature du Net, a été publié le 12 septembre 2018 par la commission européenne. Il se retrouve sous l’intitulé de « Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ». Ce dernier obligerait – s’il demeurait en l’état – tous les acteurs du web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisés fournis par Facebook et Google. La rapporteure, Madame la députée européenne Julie Ward, a fait part de ses nombreuses inquiétudes et notamment concernant les mesures proactives énoncées dans l’article 6 :

Votre rapporteure considère que cet article est très problématique, car il ferait peser sur les fournisseurs de services d’hébergement une obligation générale de surveillance contraire à l’article 15 de la directive 2000/31/CE.

Nous pouvons d’ores et déjà nous demander ce qu’il adviendra lorsqu’une autorité compétente – une autorité configurée selon les desideratas de chaque pays membre – collaborera avec Facebook et Google pour engager des mesures proactives de censure.

À supposer qu’une autorité administrative soit mise en place en France – dans la mesure où la marginalisation du juge judiciaire est devenue récurrente cette hypothèse n’est pas à exclure – il suffira au pouvoir en place de signifier que tels groupes, tels hashtags, tels commentaires sont répréhensibles (séditieux, factieux, subversifs…) pour qu’ils puissent faire l’objet de mesure proactive de censure. Avec ce texte, le risque serait de franchir un nouveau cap liberticide et de passer d’une atteinte potentielle à la liberté d’expression au risque de mise en place du délit d’opinion.

Wind of Change 3. marcovdz/Flickr

Du printemps arabe au mouvement  Gilets jaunes, démocratie et régime autoritaire un même combat ?

La capacité organisationnelle des citoyens s’est développée avec Internet et les réseaux sociaux, le monde en a été témoin. Le printemps arabe en a été une preuve. Les réseaux sociaux y ont « joué un rôle central dans la constitution des débats politiques ». Il est compréhensible que les gouvernances, aussi démocratiques soient-elles, en aient tiré des enseignements. Elles ont pris la mesure de ce formidable potentiel d’expression mis à la disposition des populations.

Au regard des lois déjà votées et de celles qui se profilent, pensez-vous qu’un mouvement Gilets jaunes pourra demain prendre corps en France sur le réseau des réseaux ? Il ne s’agit pas de polémiquer sur ce mouvement social, mais de réfléchir à plus long terme sur les conséquences de chacune de ces lois, et sur la façon dont la liberté d’expression est régulièrement attaquée par le législateur qui laisse la porte ouverte à un usage qui pourrait être facilement abusif. Il est question de réfléchir à la marche dangereuse entamée vers le délit d’opinion. Ce dernier est à nos portes, une autorité administrative qui dériverait pourrait utiliser demain des leviers dont certains sont déjà en place :

  • Un blocage de l’information par un usage abusif de la notion d’Infox (fake news) par ceux et celles qui seront contrariés par une information valide qui les met en défaut. (cf. loi fake news)
  • Une censure proactive à venir désignant au plus tôt comme subversives des opinions contraires : censure et interdictions de groupes, censure de hashtags, censure de mots-clés… (cf. règlement européen en discussion)

Sans oublier l’autocensure de citoyens qui craignent d’être ciblés (cf. loi renseignement et les boîtes noires qui surveillent nos usages).

Voilà de quoi s’inquiéter. Qu’adviendra demain si la dynamique de marginalisation du juge judiciaire entamée se poursuit en France ? La critique même du comportement déviant d’un pouvoir sera-t-elle demain considérée comme une attaque des institutions par une simple autorité administrative ? Cela exposera-t-il à la censure ? À des sanctions ?

Ces lois qui s’accumulent sans le présentiel en amont du garde-fou judiciaire ouvrent la porte à tous les arbitraires. Les hommes et femmes d’aujourd’hui n’ont pas plus ou moins de défauts que les hommes et femmes de demain. Il n’y a pas dans notre technomonde que des hommes et des femmes de bien ! « Tout pouvoir sans contrôle rend fou » disait Alain, ne serait-il pas grand temps et raisonnable de l’écouter ?

Il est encore temps d’alerter la représentation nationale tout comme les citoyens, avant que nous ne nous réveillions demain avec un internet français assigné à « bien penser » ! Réduit à penser de façon conforme, c’est-à-dire comme le pouvoir – quel qu’il soit – qui sera alors en place.

Je ne discute pas pour discuter ; je discute pour m’affermir dans mon opinion si elle est vraie, la fortifier où elle est faible, la redresser où elle est fausse, l’abandonner si elle ne peut être redressée. La discussion est la balance qui, à défaut de l’application, me sert à vérifier ce que l’idée pèse comparativement à l’objection, et l’objection comparativement à l’idée. Paraître avoir raison n’est pas ce qui m’importe ; ce qui m’importe, c’est que la raison ait raison et que l’erreur ait tort. (Émile de Girardin)

À suivre

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

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