Budget : et si on traitait la justice comme la culture ?

Avocat en pause cigarette By: Rémi Noyon - CC BY 2.0

Avec 3 magistrats du parquet pour 100 000 habitants, la France est le pays d’Europe dont les parquets sont les plus saturés.

Par Pierre-Marie Meeringen.

La justice bénéficie pour 2019 d’un budget de 9,06 milliards d’euros. La culture, pour sa part, est dotée d’un budget de 10 milliards d’euros.

Qu’il y ait un sens à financer la protection du patrimoine ou le fonctionnement de certaines institutions culturelles, on peut l’entendre. Mais que la justice doive, cette année encore, se débattre avec les miettes budgétaires qui lui sont concédées relève d’un choix politique qui laisse songeur.

Le budget de la justice n’a jamais été aussi élevé, nous dit-on. Il faut dire qu’en partant d’aussi bas, il était difficile de sombrer davantage. Surtout, il doit être observé que ce sont les établissements pénitentiaires – dont l’état de délabrement et de surpopulation est, à juste titre, régulièrement brocardé – qui sont les principaux bénéficiaires des hausses budgétaires.

Vu de l’étranger, les comparaisons sont édifiantes. Selon le Conseil de l’Europe, les Français dépensent 65,9 euros par habitant pour sa justice. Soit nettement moins que les Britanniques, (78,7 euros par habitant), sans parler des Allemands, pour lesquels le chiffre est quasiment le double (122 euros). Avec 3 magistrats du parquet pour 100 000 habitants, la France est  le pays d’Europe dont les parquets sont les plus saturés.

La justice dysfonctionnelle

Dans ces conditions, il ne faut pas s’attendre à ce que les infractions soient poursuivies comme elles le devraient ; que les enquêtes pénales soient réellement dirigées par le parquet ; que les procédures, civiles et pénales, soient traitées dans des délais raisonnables ; que les peines soient correctement exécutées ; que l’aide juridictionnelle soit financée à la hauteur des besoins. Bref, que la justice fonctionne correctement.

Faut-il s’étonner que, dans ce contexte, magistrats, greffiers et avocats rechignent à accepter le projet de loi de programmation sur la justice, actuellement débattu au parlement, qui invite l’institution judiciaire à réaliser des économies d’échelle en dévitalisant les juridictions de proximité ? Autant demander à un clochard de freiner ses folies dépensières.

Il est vrai que les politiques français ne se sont jamais pressés d’investir dans la justice. Le sujet n’est guère porteur, dans un pays où, depuis la Révolution française, il est généralement admis que le judiciaire doit être tenu en bride. Les propos hostiles à l’institution judiciaire ne choquent que les spécialistes, quand bien même ils émanent d’un président de la République, d’un député ou d’un sénateur. Les professionnels de la justice, peu visibles, ne pèsent pas lourd dans l’opinion publique, face à d’autres groupes de pressions plus efficaces et organisés.

Quoi d’étonnant, alors, à ce que ce gouvernement, comme d’autres avant lui, estime plus important de financer le pass culture que de combler les postes vacants dans les tribunaux ?

 

L’État de droit peut attendre, pourvu qu’on ait l’ivresse.