Justice en France : les magistrats tirent la sonnette d’alarme

L’institution judiciaire est-elle vraiment en danger, comme l’ont soutenu ses plus hauts représentants ?

Par Philippe Bilger.

Manifestation des professions judiciaires credits ML Nguyen (CC BY 2.0)
Manifestation des professions judiciaires credits ML Nguyen (CC BY 2.0)

Les plus hauts magistrats de France ont poussé « un cri d’alarme ».

Les premiers présidents des cours d’appel, sous l’égide du premier président de la Cour de cassation, se réunissent chaque année dans une discrétion totale pour débattre des problèmes et des difficultés de la Justice et, donc, de la politique du garde des Sceaux.

Pour la première fois ils ont rendu public un texte qui en appelle avec solennité à « une réforme en profondeur de l’institution judiciaire trois fois mise à mal selon eux » (Le Figaro).

D’abord à cause de la « pénurie persistante des moyens matériels et humains ».

Ensuite en raison de la prédominance du « tout-sécuritaire » qui relègue « l’Autorité judiciaire dans son rôle de garant de l’ensemble des libertés individuelles ».

Enfin par le fait que l’indépendance et l’impartialité de la Justice ne sont pas assez garanties aujourd’hui, notamment en ce qui concerne le statut des procureurs, et exigeraient donc, pour être davantage respectées, un renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Sur le premier point leur dénonciation est pertinente.

Sur les deux autres, je suis beaucoup plus réservé. Leur opposition entre le « tout-sécuritaire » et la justice me semble artificielle et inadaptée : l’institution judiciaire peut comprendre, sans se sentir désavouée, les nécessités d’une période où le terrorisme a frappé et risque de le faire encore.

Pour leur dernière aspiration, on a le droit de se méfier d’un CSM qui amplifierait son corporatisme et de l’assimilation du Parquet au Siège pour leur statut. Jean-Claude Magendie, dans une tribune, a lumineusement démontré les effets pervers qu’aurait la concrétisation de cette apparente bonne idée.

Mon propos est seulement de souligner le paradoxe d’une garde des Sceaux qui a été trop longtemps maintenue à son poste alors que cette « adresse » du plus haut niveau judiciaire signe et révèle la médiocrité de son bilan et l’impuissance de son action, que son verbe poétique, approximatif et brillant n’a jamais masquée.

Il me paraît injuste, en revanche, de mettre l’accent sur l’indépendance et l’impartialité qu’il conviendrait d’accroître alors que précisément le seul crédit à accorder au président de la République et à l’ex-ministre de la Justice est d’avoir veillé à la courtoisie à l’égard du corps judiciaire et favorisé la liberté concrète des juges et des procureurs, notamment dans le traitement des dossiers « sensibles ».

Je ne peux pas m’empêcher de percevoir l’ironie du sort qui fait qu’à une personnalité près, le regard sur le quinquennat de Nicolas Sarkozy, sur le plan judiciaire, aurait sans doute été modifié. Dans son livre récent – la comparaison avec Racine qu’il a osé formuler est tout de même outrecuidante et montre qu’il n’a rien perdu de ce qui a exaspéré beaucoup de citoyens -, sa contrition est réduite mais surtout sa prise de conscience a soigneusement évité le pire de son mandat : la République « irréprochable » promise en 2007 dégradée, par certains côtés, en un pouvoir « bananier » dont les conséquences fâcheuses ne cessent pas de se faire sentir pour les autres, récemment, par exemple, Emmanuelle Mignon mise en examen pour favoritisme dans le dossier des sondages de l’Élysée. Tous ceux qui ont servi Nicolas Sarkozy sont frappés : rétrospectivement, quel sombre éclat sur l’éthique de sa présidence !

Si nous avions eu, au cours de son quinquennat, Bertrand Louvel comme plus haut magistrat de France – et non pas Vincent Lamanda -, un chat aurait été appelé un chat, l’appellation de « petits pois » aurait été vigoureusement et publiquement récusée et les mille dévoiements de la justice politique inspirée par Nicolas Sarkozy avec l’aide de quelques magistrats complaisants et de conseillers ambitieux et donc inconditionnels n’auraient jamais été tolérés. En tout cas ils auraient été blâmés sans équivoque. On n’aurait pas dû attendre la réaction d’un Jean-Louis Nadal seulement dans sa toute dernière année comme procureur général !

L’ex-président de la République, face à une telle autorité et à l’expression d’une fierté institutionnelle qui a beaucoup manqué, se serait sans doute épargné bien des dérives. Mais elles pèsent dans son bilan et il a eu tort de les oublier dans la liste de ses échecs.

Justiceback ! Cela fait du bien d’imaginer un passé qui aurait pu, dû être différent.

Mais le présent est là qui n’est pas à ce point exemplaire qu’on puisse se détourner de lui trop longtemps.

Juste une seconde de regret.

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