Le PS veut un référendum sur l’ISF. Et pourquoi pas ?

Jeune socialiste By: Rémi Noyon - CC BY 2.0

Le PS adore les référendums, surtout quand ça va mal pour lui.

Par Nathalie MP.

Un parfum de référendum flotte sur la France. Un parfum d’ISF, également. Des senteurs très roboratives, manifestement, car les deux mots RIC (Référendum d’Initiative citoyenne) et ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) surgis ces jours-ci de la besace des Gilets jaunes ont eu le don de former une association capable de réveiller instantanément le très comateux Parti socialiste : et si l’on faisait un référendum sur le rétablissement de l’ISF ? Je ne suis pas contre. Mais je voterai non, bien sûr !

Il faut dire que le PS adore les référendums, surtout quand ça va mal pour lui. Quoi de mieux, lorsque le pédalo socialiste tangue et se fragmente de toutes parts entre ses réformateurs, ses frondeurs et ses électeurs, que de bricoler vite fait bien fait une petite consultation réconciliatrice et populaire autour de l’ébouriffante question :

Face à la droite et l’extrême-droite, souhaitez-vous l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales ? (de 2015)

Oui, oui, le PS a bel et bien organisé un tel référendum. C’était l’une des idées lumineuses du flamboyant Jean-Christophe Cambadélis du temps du quinquennat Hollande. Franchement, qui, à gauche, oserait refuser l’unité quand de tels dangers guettent la France ? Et de fait, le oui l’a emporté à 90 % avec une participation incroyablement élevée pour ce qui n’était qu’une risible farce.

Le PS sort son revolver

Et il faut dire également que dès qu’il est question de toucher à l’ISF, le PS sort son revolver. Grande mesure emblématique de l’arrivée de la gauche au pouvoir, l’Impôt sur les grandes fortunes (ou IGF) avait été instauré par Mitterrand en 1982. Supprimé par Chirac lors de la première cohabitation (1986-1988) afin de faire revenir les capitaux, il est restauré par Michel Rocard en 1989 sous le nom, moins évocateur de la lutte des classes, d’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Jusqu’à l’élection d’Emmanuel Macron, personne ni à droite ni à gauche ne s’est risqué à y toucher si ce n’est via quelques aménagements ponctuels, notamment l’abattement sur la valorisation de la résidence principale qui est passé de 20 % à 30 % et la mise en place d’un bouclier fiscal, c’est-à-dire un plafonnement de l’imposition globale des contribuables (qui a varié au gré des gouvernements).

En 2017, selon le Cahier Statistiques de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), l’ISF a concerné 358 000 foyers fiscaux sur un total de 37,9 millions et il a rapporté 5 milliards d’euros. Pour comparaison, la TVA a généré 200 milliards d’euros, l’impôt sur le revenu (auquel ne sont assujettis que 43 % des foyers fiscaux) 77,6 milliards et l’impôt sur les sociétés 66 milliards. L’ISF est surtout le désastreux symbole de l’égalitarisme maladif qui règne en France alors que 10 % des foyers fiscaux paient déjà 70 % de l’impôt sur le revenu.

Où est la solidarité ?

À compter du 1er janvier 2018, Emmanuel Macron a transformé l’ISF en Impôt sur la fortune immobilière ou IFI. Seuls les biens immobiliers restent soumis à cet impôt sur le patrimoine ; tout ce qui est liquidité, placement, épargne sort du champ, ceci afin de ne pas décourager l’investissement et doper l’attractivité économique de la France. Les prélèvements fiscaux sont ainsi diminués d’environ 3,2 milliards d’euros.

Et c’est là que le PS, se réveillant une première fois, a sorti son revolver en s’avisant avec d’autres députés de gauche, tendances Bayrou et LREM comprises, que les valeurs mobilières exonérées dans le PLF 2018 incluaient aussi des signes extérieurs de richesse absolument intolérables. Notamment 34 voiliers de luxe, des chevaux de course et des lingots d’or. Mais où était passée la « Solidarité » dans ce pays ?

D’où une tentative piteuse de se refaire une santé politique en incitant les députés de la majorité à se désolidariser d’Emmanuel Macron sur ce sujet pour rejoindre les rangs du PS. Des rangs clairsemés mais accueillants et très solidaires sur la fortune des autres, surtout quand ils sont « riches ».

Aujourd’hui, nouvelle occasion de sursaut. Il est clair pour tout le monde que rien ne va plus dans la majorité et que les annonces du Président lors de son allocution du 10 décembre pour répondre à la révolte des Gilets jaunes n’ont pas totalement convaincu. Or la demande de rétablissement de l’ISF comme mesure de justice sociale fut la première à s’exprimer et on l’a beaucoup revue dans les communiqués et sur les banderoles des manifestations.

De même, la demande d’une meilleure prise en compte des aspirations du peuple souverain à travers l’institution du Référendum d’initiative citoyenne ou RIC, un peu sur le mode des votations suisses au niveau fédéral ou cantonal, est un élément qui a fait son chemin et qui est devenu prépondérant dans les revendications1.

Le RIP plutôt que le RIC

Le RIC ne figurant pas dans la Constitution pour l’instant, le PS se propose d’utiliser le Référendum d’initiative partagée (RIP) qui a été introduit dans l’article 11 de la Constitution par Nicolas Sarkozy en 2008. En vigueur depuis 2015 mais jamais utilisé, il dispose qu’un cinquième des membres du Parlement (soit 185 députés ou sénateurs) soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit environ 4,6 millions de personnes) peuvent demander la tenue d’un référendum sur des sujets incluant :

la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et (les) services publics qui y concourent (…)

Le PS a beau jeu de faire cette proposition : tous les sondages sur la question montrent que les Français y sont favorables à 70 % environ. De plus, si Emmanuel Macron a redit qu’il ne « détricoterait » pas sa réforme, l’évaluation de ses effets sur la façon dont l’épargne se réoriente ou non vers les entreprises vient d’être avancée d’un an, avec le risque d’obtenir des résultats peu significatifs après une aussi faible durée de fonctionnement.

Mais écoutons Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. D’après elle, la fin de l’ISF aurait pratiquement transformé la France en paradis fiscal ! À mourir de rire quand on sait que nous sommes champions d’Europe des prélèvements obligatoires (4 premières minutes de la vidéo) :

Il est évident que cette proposition est un pur coup de pub pour le PS et une tentative au moins aussi opportuniste qu’idéologique de réunir une gauche morcelée et amoindrie avant les Européennes. Même la France insoumise de Mélenchon a perdu beaucoup de sa superbe dans les intentions de vote, tandis que le RN, également favorable au retour de l’ISF, se consolide tous les jours. Une façon de lui couper l’herbe sous le pied.

Pour ma part, ainsi que je l’expliquais récemment en suggérant quelques revendications pour la liberté et la prospérité aux Gilets jaunes, je suis totalement opposée au rétablissement de l’ISF. Je plaiderais plutôt pour son abolition complète, IFI inclus. Comme il représente seulement 0,5 % des prélèvements obligatoires, on se demande même s’il est seulement utile d’en faire une telle histoire.

Mais en réalité, derrière les crispations autour de l’ISF, c’est tout le modèle français qui est en cause.

Débat sur la fiscalité à prévoir

Aussi, à un moment où le pays est en plein flottement sur ce qu’il veut et sur son avenir, à un moment où le gouvernement a répondu à la grogne sociale par plus de dépenses au lieu d’envisager une remise à plat de la fiscalité et du modèle social, à un moment où les formations politiques d’opposition n’hésitent pas à jeter de l’huile sur le feu et à un moment où une forte demande de décision citoyenne se fait jour, pourquoi ne pas mettre le sujet de l’ISF au référendum ?

Ce serait l’occasion d’un débat fourni sur la fiscalité, l’occasion de plaider pour la baisse conjointe des prélèvements obligatoires et des dépenses, l’occasion de suggérer que tout ceci est en rapport avec notre modèle social intenable, l’occasion de souligner le poids de l’État dans tous les aspects de notre vie et la dépendance malsaine que cela engendre, l’occasion de plaider pour plus de responsabilité et d’initiative personnelle laissées à la société civile.

Ce serait surtout, une fois que tout ce débat aurait eu lieu, une bonne façon de savoir dans quelle direction les Français veulent aller : vers le rétablissement de l’ISF, symbole du primat donné à la redistribution et à la dépense publique qui nous appauvrissent mais que les « riches » paieront ; ou vers son abolition, symbole du primat donné à la production, au travail, à la créativité, à l’innovation, avec plus d’emploi et plus de pouvoir d’achat au bout du chemin ?

Sur le web

  1. J’aurai certainement l’occasion de revenir sur le RIC. Disons pour l’instant et pour faire vite que dans la mesure où je m’intéresse à tout ce qui produit plus de liberté et de prospérité, un tel référendum convenablement paramétré pour éliminer les propositions guignolesques, respecter la Constitution et respecter la représentation nationale me semble une option très envisageable. Il n’en demeure pas moins que c’est un outil de décision qui ne dit rien sur les décisions qui seront prises par ce biais. Rien ne garantit qu’il débouchera toujours sur une perception politique moins collectivisée de la société.
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