La réforme de l’ISF se noie : les yachts changent de cap

Le gouvernement français aurait oublié un paramètre fondamental dans sa taxe sur les yachts : un yacht est un moyen de locomotion. Il est donc simple de le faire changer de port, en particulier en Méditerranée.

Par Jonathan Frickert.

Mardi dernier, le rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée nationale a présenté le très attendu rapport d’application de la loi fiscale. Un rapport évaluant la première loi de finances du Nouveau Monde macronien dont l’avatar n’est autre que la réforme de l’ISF.

Pourtant, ce rapport est accablant, puisque la surtaxation des yachts n’a rapporté que 82500 euros contre 10 millions prévus.

L’occasion de comprendre un nouveau flop fiscal.

De l’usine à gaz au flop fiscal

Né en 1982, l’ISF était le premier avatar de la majorité socialiste. Supprimé sous le gouvernement Chirac de 1986, il revient trois ans plus tard et manque même d’être augmenté lorsque l’ancien Premier ministre prend la tête de l’État.

Depuis, seul le bouclier fiscal, tant décrié et mis en place par Nicolas Sarkozy, faisait office de mesurette visant à combler le symbole de la folie fiscale française, d’autres pays européens privilégiant une imposition moins gourmande.

Avec l’arrivée d’Emmanuel Macron à la tête de l’État, beaucoup espèrent une révolution fiscale. Celle-ci entre en vigueur le 1er janvier de la présente année, avec la transformation d’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Nombre de députés de la majorité, issus du Parti socialiste, étaient favorables à une taxation des signes extérieurs de richesse tels que les yachts, lingots d’or et voitures de luxe. Une manière bien française de cacher un argent qu’on ne saurait voir. Une manie que l’essayiste Pascal Bruckner définit très justement comme une vengeance symbolique.

Refusé par le gouvernement, celui-ci consent à instaurer des surtaxes. Les yachts sont ainsi destinés à rapporter près de 10 millions d’euros. Une façon de faire passer la fin de l’ISF auprès de l’opinion publique.

Un rapport présenté par le rapport du budget, favorable à la nouvelle taxation, montrerait que cette imposition n’aurait rapporté que 82 500 € sur les 5 premiers mois.

Au final, sur les 3 000 yachts immatriculés en France, seuls 7 auraient été touchés par la mesure, dont 6 yachts étrangers ayant subi une augmentation des droits de passeport, et 1 navire français dont le propriétaire aurait payé 7 500 € de droit de francisation.

En effet, le gouvernement français aurait oublié un paramètre fondamental : un yacht est un moyen de locomotion. Il est donc simple de le faire changer de port, en particulier en Méditerranée.

L’illisibilité fiscale en marche

Derrière le caractère profondément risible de cette bourde législative, il serait plus que temps que nos gouvernants écoutent les recommandations des fiscalistes en proposant un impôt à taux bas, avec une assiette large et surtout lisible pour le contribuable. Des critères qui semblent avoir été pris en compte s’agissant de la flat tax sur les dividendes dont nous ne manquerons pas d’évoquer les résultats.