Redevance télé universelle : une idée déjà dépassée

Television by Sarah Reid (CC BY 2.0)

L’idée de la redevance télé universelle n’est pas bonne puisqu’elle entraînerait une généralisation de la fiscalité et pénaliserait des secteurs en perte de vitesse, à savoir la radio et la télévision publique.

Par Théophile Gacogne.

Dans un rapport présenté le 4 octobre dernier, la députée Aurore Bergé préconise l’universalisation de la redevance nommée « contribution à l’audiovisuel public ». L’élue LREM souhaite maintenir la redevance télé universelle ce qui entraînerait la suppression de la publicité sur Radio France et France 5.

Si le projet de loi concernant la redevance TV n’est pas prévu avant 2019, les pistes de réflexion se multiplient. Les députés de la mission d’information sur l’audiovisuel plaident pour une nouvelle redevance applicable à tous les foyers, qu’ils aient la télé ou non. Malgré les arguments avancés, cette solution apparaît inadaptée pour répondre aux nouveaux enjeux des médias numériques. Explications.

Les députés appellent à une redevance télé profondément réformée

Parmi les quatre propositions présentées le 4 octobre 2018 pour réguler l’audiovisuel français figure celle de la redevance télé pour tous émise par Aurore Bergé, député des Yvelines, porte-parole du groupe LREM et rapporteuse de la mission parlementaire. Le rapport précise que l’universalisation de la redevance télé permettrait de supprimer la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 21 heures et ainsi dégager 60 millions d’euros de recettes pouvant être affectées à la création de contenus. Une autre proposition évoque même la suppression de toutes les publicités sur Radio France et sur France 5.

Les députés souhaitent également permettre aux chaînes de télévision de diffuser des films tous les soirs. Jusqu’à présent, certains jours de la semaine étaient interdits afin d’encourager la fréquentation des cinémas. En effet, les études effectuées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) montrent que plus de la moitié des entrées dans les salles de cinéma se font entre le vendredi et le dimanche. Aujourd’hui, avec l’avènement de la vidéo, cette mesure est devenue désuète. Pour renforcer les chaînes de télévision privées face aux GAFAN (Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix), les députés souhaitent les autoriser à tester la publicité ciblée pendant 18 mois comme le font déjà Google et Facebook actuellement. Ces chaînes pourraient alors proposer des publicités adaptées à la région de résidence des téléspectateurs.

Enfin, le rapport s’intéresse au piratage dont le manque à gagner s’élève à 1,3 milliard d’euros par an. La députée pense qu’une fusion entre le CSA et la Hadopi est nécessaire pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuel. La Hadopi pourrait alors être dotée d’un nouveau pouvoir de transaction pénale lui permettant d’infliger des amendes sans même passer par l’intermédiaire d’un juge. Les utilisateurs de sites de téléchargement et streaming illégaux encourront de nouveaux risques et notamment celui de se voir bloquer l’accès à certains liens. Sur Europe 1, Aurore Bergé indique que si l’universalisation de la redevance télé est « logique », l’audiovisuel étant un service public, elle reste impopulaire. Il convient effectivement d’exposer les freins d’une telle mesure.

Les freins à l’adoption de la redevance télé universelle

Le paysage de l’audiovisuel français est en plein bouleversement ces dernières années, avec l’essor des services en ligne de diffusion en direct et en Replay mais également l’explosion des plateformes de vidéo avec abonnement comme Netflix et Amazon, et les plateformes gratuites telle que YouTube. Cette tendance incite les Français à consulter de plus en plus de programmes et sur d’autres types d’écrans, quitte à se passer totalement de téléviseur. En 2017, le président du CSA, Olivier Schrameck, avait d’ailleurs affirmé que la proportion des foyers sans téléviseur augmenterait de 10 à 20 % en 2020, contre 6 % seulement en 2016.

Ainsi, l’idée de la redevance télé universelle n’est pas bonne puisqu’elle entraînerait une généralisation de la fiscalité et pénaliserait des secteurs en perte de vitesse, à savoir la radio et la télévision publique. Ceux-ci doivent faire face à une nouvelle concurrence très dynamique des vidéos à la demande et, de manière générale, d’Internet. Leur audience et la qualité décroissent alors que leur coût augmente.

Au total, 40 propositions ont été émises avant la grande réforme de l’audiovisuel prévue en 2019. Le principe de la redevance TV n’avait pas changé depuis sa création. Le ministère de la Culture considère qu’elle doit désormais s’adapter à l’évolution des usages. Une chose est sûre, « il n’y aura aucune taxe nouvelle, ni aucune augmentation d’impôt », a affirmé Gérald Darmanin le 17 septembre sur RTL.