Budget 2019 : l’exit tax devrait être fortement allégée

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Le budget 2019 devrait procéder à une importante réforme de l’Exit tax. Pour tous les chefs d’entreprise concernés, cette mesure importante devrait permettre de desserrer un étau très dissuasif.

Par Éric Verhaeghe.

Tous les chefs d’entreprise accablés d’impôts confiscatoires connaissent ce dilemme : après des années de sacrifice et de privations, comment ne pas laisser l’essentiel des fruits de son travail dans les prélèvements obligatoires quand on vend son entreprise ?

Jusqu’ici l’exit tax imposait un verrou redoutable d’une quinzaine d’années de suspicion à l’encontre des entrepreneurs exilés dans un autre pays. Pendant ces longues années, il fallait continuer à effectuer une déclaration annuelle auprès de l’administration fiscale française pour prouver qu’on ne cédait pas d’actif dans des conditions fiscales avantageuses.

On rappellera que cette taxe, qui concernait tous les détenteurs d’un patrimoine mobilier supérieur à 800 000 euros, ou détenteurs de plus de 50% de parts dans une entreprise, fut mise en place par Nicolas Sarkozy en 2011.

Une nouvelle donne pour l’exit tax

La réforme proposée par la loi de finances pour 2019 devrait changer substantiellement la donne.

La taxe n’imposerait désormais la constitution de garanties financières qu’aux exilés vers des pays ne disposant pas d’une convention fiscale avec la France. Elle limiterait l’obligation de déclaration à une durée de deux ans après le départ du pays.

Ces allègements ne manqueront pas de soulever des polémiques dans l’opinion. Mais ils sont un signal favorable envoyé aux entrepreneurs.

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