Finalement, il n’y aura pas de suppression de l’Exit tax

Redécouvrez dans cet article pourquoi il aurait été bénéfique de supprimer l’Exit tax, promesse faite par Emmanuel Macron sur laquelle il est revenu cette semaine.

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Red exit by christopher sebela(CC BY-NC 2.0)

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Finalement, il n’y aura pas de suppression de l’Exit tax

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 17 septembre 2018
- A +

Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

Cet article a été publié en mai 2018.

Certes, la politique fiscale du gouvernement est plus qu’ambiguë. Plus d’une dizaine de nouvelles taxes et les coûts de mise en œuvre de la retenue à la source renchérissent la charge que supportent les contribuables. L’exonération partielle de la taxe d’habitation relève de l’arbitraire fiscal. Bien sûr, les déclarations fiscales sont toujours plus complexes et ceux qui déclarent l’IFI ne le démentiront pas.

Mais l’annonce par Emmanuel Macron au magazine Forbes de la suppression de l’exit tax en 2019 est tout à la fois juste et bonne. Cette taxe qui impose les plus-values latentes des résidents français qui partent se domicilier ailleurs frappe indûment des revenus non encore réalisés.

Exit tax : une taxe sur la liberté de circuler

La décision de supprimer cette taxe est d’abord juste parce que rien ne justifie qu’on entrave la liberté de chacun d’aller et venir, de changer de domicile, de quitter la France.

L’argument qui évoque le fait que ceux qui partent ont profité des bienfaits de l’État (instruction publique, sécurité sociale, environnement…) est infondé dans la mesure où ceux qui sont appelés à payer l’exit tax sont significativement plus riches que les autres et ont donc contribué plus largement que la moyenne aux dépenses sociales prélevées en France de manière progressive pour une grande partie. Sur la base de ce raisonnement, il faudrait plutôt leur rendre de l’argent qu’ils ont versé en surabondance.

Pourquoi avons-nous légitimement trouvé juste de favoriser la libre circulation à travers l’Europe et voudrions-nous l’entraver avec le monde ? D’ailleurs, sous la pression de la Cour de justice européenne, la France a dû modifier sa copie pour ne taxer immédiatement que les contribuables qui « s’exilaient » en dehors de l’Union européenne ; pour ceux qui transféraient leur domicile dans celle-ci, elle a dû accepter de leur accorder un sursis d’imposition.

Supprimer l’exit tax : une mesure de bon sens

Cette mesure de suppression de l’exit tax est également bonne en ce sens qu’elle sera favorable à l’économie. Censée limiter les exils fiscaux, cette taxe n’a fait que les favoriser car nombreux sont ceux qui ont raisonné en considérant que si la France était capable d’instituer une telle mesure, elle pourrait faire pire encore demain, et qu’il valait donc mieux ne pas remettre la décision de partir. Cette mesure n’a rapporté « que » 10 millions d’euros par an environ depuis 2011, indépendamment des impositions en sursis qui sont exonérées après 15 ans.

Les départs à l’étranger ont augmenté : selon un rapport de Bercy remis aux parlementaires, plus de 4326 contribuables ayant des revenus supérieurs à 100 000 euros ont quitté la France en 2015, soit trois fois plus qu’en 2010 ; de 2012 à 2015 il y en a eu 15 000. Les départs de redevables assujettis à l’ISF sont autour de 800 par an, plutôt en hausse.

M. Macron a souligné à juste titre qu’en pénalisant la sortie, la France inquiétait les entrepreneurs étrangers souhaitant venir y développer des affaires, car ils pouvaient légitimement craindre de ne plus pouvoir sortir sans frais excessifs. On n’attire pas les investisseurs en leur proposant de devenir prisonniers du territoire dans lequel ils auront investi. Une économie ne peut pas être ouverte et fermée à la fois et le choix de la liberté est celui qui a enrichi les nations depuis deux siècles.

Le parti Les Républicains s’enferme dans une posture protectionniste qui sera dommageable pour notre pays. Il a entièrement tort de critiquer la proposition de l’actuel président de la République pour la simple raison que cette mesure a été instituée par son prédécesseur. M. Sarkozy a commis une grave erreur en pensant qu’une telle taxe serait efficace. Les Républicains commettront la même erreur en s’y accrochant. La dernière élection présidentielle a pourtant montré à la droite française à quelles impasses menaient de telles illusions. La droite française serait-elle encore la plus bête du monde comme le disait Guy Mollet ?

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  • La droite la bête du monde le restera. Mais elle aura de la compagnie avec le « centre ».

  • Le plus gênant, à mon avis, dans l’exit tax est que cela laisse entendre qu’un résident n’est pas vraiment propriétaire de son patrimoine, il en est juste le « faisant-valoir » comme on disait des agriculteurs non propriétaires des terres qu’ils exploitaient, et que ce qu’on lui laisse emporter s’il part est juste une reconnaissance de ses bons services. Idem pour les successions, ce qu’on lui laisse transmettre à sa descendance devient l’usufruit d’une nue-propriété qui n’a pas vocation à échapper à l’Etat s’il peut faire autrement.

    • @ MichelO
      C’est une interprétation, j’en ai une autre.

      La France est sans le sou, mais toujours engagée dans ses activités parfois « de prestige », parfois sociales mais toutes coûtant un « pognon de dingue » (géré par des fonctionnaires: quelques % à ajouter pour frais administratifs! Combien?).

      Tous les Français sont d’accord pour que la France se redresse … mais avec les sous du voisin!

      La France, pas tous les Français, a choisi E.Macron: vous devrez donc bien « faire avec ».
      Le Macron bashing, c’est bien, mais ça ne mobilise pas trop les troupes … et il n’y a pas d’alternative crédible avant 2022!

      La France a toujours rêvé de pouvoir aussi imposer tous les Français exilés et, avec les voyages internationaux d’E.Macron, je crois que ces idées étaient dans le package, comme, sans doute aussi, une prise en compte de ce que le monde devrait à la France, ce qui justifierait, maintenant, une reconnaissance « argentée », en retour.

      Ce fut en fait un échec et E.Macron est probablement rentré bredouille!

      Toute l’Union Européenne a fait ceinture suite aux critères de convergence de Maastricht que le président de la république comme le parlement ont acceptés en votant mais pas vraiment appliqués!

      Que les Français en payent maintenant les conséquences n’est que logique! Les pays qui se sont privés (un peu) retrouvent maintenant croissance et santé financière!

      La France a tendance à s’approcher du modèle des « pays du sud » mais sans les efforts de redressement (Grèce, Italie, Espagne, Portugal)!

      Je crois franchement (je peux me tromper!) qu’E.Macron y travaille mais la France ne le laissera pas entreprendre de réforme radicale sans se mettre à l’arrêt de protestation, donc de grève générale. Donc il ébrèche subrepticement des barrages, en espérant que les eaux finissent par lâcher leur spontanéité de gravité, peut-être aidées par le prochain mandataire présidentiel.
      N.B. Un Français de l’étranger a sans doute intérêt à accéder à la double nationalité si il veut échapper au fisc français auquel il ne doit pas grand chose!

      • Je sais, c’est votre position et nous commençons à bien la connaître. La mienne est que Macron n’a aucun autre but que sa réélection, et que sa méthode ne consiste nullement à conduire les réformes qu’il faudrait, mais à discréditer ses adversaires pour rester le moins pire des choix, et à renforcer le rôle de l’état afin de satisfaire sa volonté de tout contrôler.

  • Je partage votre position, MichelO, Macron ne fait rien, et le peu qu’il fait est stupide (voir juste le plan pauvreté). J’espère juste qu’une fois réélu, n’attendant pas de 3è mandat, il appliquera enfin une bonne politique économique…. je sais, je vois passer des licornes….

    • Hélas, même s’il n’attend pas de 3e mandat, il visera un poste européen prestigieux. Or si ce poste devait récompenser une réelle compétence, cette compétence devrait apparaître sur les deux mandats pour ne pas pouvoir être attribuée à la chance…

  • MichelO,bien sûr qu’il prépare les élections et en plus qu’il est une majorité absolue ,ensuite les municipales très important pour avoir la majorité au Sénat, un président dans une démocratie élue sur du vent ,obtient plus de 80% et un parlement majorité absolue,c’est une dictature !!

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