Exit tax : l’enfer fiscal dont on ne sort pas

Enfer fiscal (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence CC-BY 2.0)

Bercy réfléchit à une « exil tax » pour empêcher les grandes entreprises de délocaliser une filiale ou leur siège.

Bercy réfléchit à une « exil tax » pour empêcher les grandes entreprises de délocaliser une filiale ou leur siège.

Par Baptiste Créteur.

Quand on leur prélève l’essentiel des fruits de leur travail, particuliers et entreprises s’exilent pour ne pas se retrouver en fin de compte qu’avec les pépins issus de leur activité. Mais le gouvernement a trop besoin d’eux pour les laisser partir – c’est pour ça qu’il les sanctionne en permanence – et veut donc les en dissuader via… la fiscalité. Et si ça ne suffit pas ?

Le gouvernement veut empêcher les entreprises françaises de délocaliser leurs filiales et même leurs sièges sociaux à l’étranger. Son arme ? La fiscalité. […] Le mécanisme est simple. Une société qui transférerait l’un de ses actifs à l’étranger – par exemple une filiale – devrait calculer la plus-value latente sur cet actif, c’est-à-dire la différence entre son prix d’acquisition et sa valeur au moment du transfert. La société payerait ensuite une taxe sur cette plus-value latente, d’un montant pour l’heure indéterminé. Le paiement se ferait non pas au moment du déménagement – le droit européen l’interdit – mais de façon différée et étalée sur plusieurs années. Cet «exit tax» s’appliquerait aussi à tout groupe décidant de transférer sa holding de tête à l’étranger.

On sait à quel point la valorisation d’une entreprise est simple et a du sens en l’absence d’acheteurs… Et on remarque que le gouvernement, qui n’aime pas qu’on fasse jouer la concurrence fiscale pour contourner l’imposition française, n’hésite pas à contourner le droit européen. À propos, si les impôts correspondent à une rétribution de l’État pour des services qu’il rend si bien, à quoi correspond un impôt sur le départ ?

La bonne nouvelle pour le gouvernement, c’est que cette taxe servira l’intérêt protectionniste de la nation : elle dissuadera ceux qui étaient encore prêts à s’y risquer d’investir en France, et seules les entreprises françaises seront actives sur le territoire. La mauvaise, c’est qu’on ne peut pas empêcher les individus et les entreprises de partir aussi facilement. C’est bien essayé, mais ça ne marchera pas ; il faudra l’ingéniosité d’un circuit de blanchiment d’argent pour déménager, mais les entreprises y parviendront.

Cher gouvernement, mettre des barrières – aujourd’hui financières, et demain ? – à la sortie du pays n’est pas le signe de son attractivité. Vous ne stopperez pas la marche du progrès à coups de massue fiscale. La marche du progrès, c’est celle de l’échange, celle qui permet aux hommes de jouir de la connaissance, de la création, de la richesse des autres. On échangeait avec les autres tribus une escalope de renne contre un morceau de silex ; puis un sac de farine contre un fer à cheval ; aujourd’hui, on peut acheter chaque jour des produits imaginés en Californie et fabriqués en Chine et accéder depuis à peu près n’importe où à une immense partie de la connaissance humaine mondiale pour un coût nul en quelques secondes. C’est l’échange qui a permis tout cela. Les possibilités sont infinies, et le progrès va en accélérant : les innovations se diffusent de plus en plus vite, et ce que l’on avait du mal à imaginer il y a quelques décennies compose aujourd’hui notre quotidien.

On avait également du mal, il y a quelques décennies, à imaginer ce qu’il se passerait quand tomberait le rideau de fer. Maintenant, nous le savons : il restera toujours d’irréductibles gaulois pour s’enfermer dans leur village, à l’abri de la civilisation. En bande dessinée, c’est en empêchant les Romains d’entrer que les Gaulois espèrent demeurer des chasseurs-cueilleurs sympathiques ; dans la réalité, les portes demeureront ouvertes à qui voudra encore entrer. Jusqu’à ce que la situation économique justifie qu’on les ferme, et qu’on organise des visites payantes pour journalistes curieux, où des bruiteurs imiteront les machines des usines désormais vides ; où de rares voitures, obsolètes et ridicules, seront de sortie pour l’occasion ; où les habitants cacheront dans les poches de leurs hayons leurs tickets de rationnement et se rassureront en lisant une presse toute acquise au gouvernement. Et à ce moment-là, ce ne sont plus quelques taxes qui feront peur aux Français ; il faudra, pour les retenir, la menace d’une arme. Et d’une arme française, s’il-vous-plaît.