Flat tax : combien de députés ont compris de quoi il s’agissait ?

La flat tax était en débat à l’Assemblée Nationale jeudi. Les remarques des députés ont laissé perplexe sur la compréhension du dispositif par la représentation nationale. Décidément, nos élus sont fâchés avec les entrepreneurs.

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Bruno Lemaire by UMP photos CC BY-NC-ND 2.0

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Flat tax : combien de députés ont compris de quoi il s’agissait ?

Publié le 21 octobre 2017
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Par Éric Verhaeghe.

Tous les entrepreneurs ont compris l’intérêt de la flat tax. Jusqu’ici, en effet, un entrepreneur qui veut transformer 100.000 € d’excédent brut d’exploitation de son entreprise pour se les verser en dividendes se fait littéralement plumer.

Il commence par payer 33,3% d’impôt sur les sociétés pour pouvoir « distribuer » les dividendes. Il lui reste alors  67.000 €. Dès lors que le versement est décidé, il doit procéder au règlement des cotisations sociales, soit 15,5%. Il lui reste 57.000 € prêts à être rabotés par l’impôt sur le revenu.

Le prélèvement libératoire de 21% ramène la somme distribuée nette à 50.000 €. Elle doit encore être soumise au barème. Dans la tranche à 30%, le bénéficiaire d’un versement de 67.000 € doit rajouter 2.000 €, de telle sorte que son versement net final tombe à 48.000 € (soit un salaire mensuel de 4.000 € nets).

Ceci s’entend bien entendu dans le cas où l’entrepreneur est le seul revenu du foyer.

S’il se trouvait un entrepreneur parmi les députés, il n’aurait donc aucun mal à expliquer qu’un de ses confrères qui veut gagner 4.000 € nets par mois doit dégager 100.000 € d’excédent brut sur son entreprise. Par les temps qui courent, ce n’est pas rien.

Selon l’INSEE, l’excédent brut d’exploitation moyen est de 32% en France. Il faut donc grosso modo que l’entrepreneur réalise un chiffre d’affaires de 330.000 € pour gagner 4.000 € nets par mois. Voilà qui tempère quelques fantasmes sur la richesse des patrons, surtout si l’on se souvient que les PME en France réalisent en moyenne un chiffre d’affaire de 218.000 € par salarié…

Pour les députés et pour Bruno Le Maire, la flat tax ne concerne que les épargnants

Pour les entrepreneurs, la flat tax va constituer un élément important d’amélioration du pouvoir d’achat. Dans l’exemple que nous avons pris, l’imposition réelle de l’entrepreneur est de 52% sur l’excédent que son entreprise lui apporte. Avec la flat tax, l’ensemble sera ramené à 30% On peut saluer le gouvernement pour le sacré coup de pouce qu’il vient de donner aux entrepreneurs.

Au lieu d’examiner les bienfaits de la flat tax sous cet angle, les députés et Bruno Le Maire ont réduit la mesure à une aide aux épargnants, avec des discours fumeux sur l’injection des revenus ainsi dégagés dans l’économie réelle. On mesure tout de suite le paradigme que Bruno Le Maire a en tête : c’est celui d’une France de rentiers opposée à une France de salariés. Entre les deux, la classe des 2,5 millions d’entrepreneurs de ce pays n’existe pas.

Tel est probablement le point faible majeur de la gouvernance française : elle ne donne jamais la parole, elle n’accorde pas de place à ses entrepreneurs. Et elle ne pense pas comme eux. Elle préfère la logique de la rente…

Emmanuel Macron a parlé des riches comme des premiers de cordée. Ce serait tellement mieux s’il accordait cette place aux entrepreneurs.

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  • difficile pour des individus qui n’ont jamais rien crée et ne créeront jamais rien , parce qu’incapable de le faire ,de penser comme des entrepreneurs ;

  • le problème est que votre raisonnement tiens compte d’imprécisions.
    Tout d’abord sur le taux d’IS qui n’est plus a 33% pour une grande majorité des entreprises.
    De plus, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40% avant imposition au barème.
    Le problème d’une flat taxe est qu’elle est complètement inégale est qu’elle ne bénéficie qu’aux ménages les plus aisés (dernière tranche) soit ceux ayant la plus grande propension a épargner. Elle ne beneficie absolument pas au dirigeant de société ayant réellement besoin de cash a réinvestir dans sa société et a la recherche de croissance.
    Bref cette réforme est mal née et démontre son amour de l’actif financier. (peut etre ce qui compose la plus grande partie de son patrimoine?)

  • Votre calcul est exagérément optimiste. L’excédent brut d’exploitation de 32% doit être diminué du cout de renouvellement des machines (et de tout le capital amortissable). C’est vital pour que le capital productif ne disparaisse pas par usure et obsolescence en quelques années. Ce cout est loin d’être négligeable. A l’échelle de la France c’est autour de 20% de la valeur ajoutée.
    Il ne faut pas laisser planer l’idée que les marges brutes des entreprises vont, après impôt, dans la poche des entrepreneurs. Le concept de « brut » est trompeur, tout comme le fameux PIB que l’on met en avant sans arrêt alors que c’est le produit net (diminué des destructions de capital) qui est pertinent. Mais passer du brut au net diminuerait le produit de près de 20% et en outre cela montrerait que le partage de valeur ajoutée nette (après amortissement et impots) entre capital et travail est bien moins favorable au capital que ne veulent le faire croire les anticapitalistes impénitents. Cela ne faciliterait pas la communication de ceux qui font semblant de croire que les marges vont totalement dans les poches des capitalistes pour pouvoir mieux dénoncer leur avidité.

  • Une « flat tax » c’est pas ça. Exemple d’une vrai flat tax à un taux r :
    – je touche un salaire de 400, je paye 400.r ;
    – je touche un coupon de 1 000 000, je paye 1 000 000.r ;
    – je gagne 7 au loto, je paye 7.r ;
    – mon locataire me verse un loyer de 1000, je paye…

  • Les commentaires sont fermés.

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