Par Éric Verhaeghe.
Tous les entrepreneurs ont compris l’intérêt de la flat tax. Jusqu’ici, en effet, un entrepreneur qui veut transformer 100.000 € d’excédent brut d’exploitation de son entreprise pour se les verser en dividendes se fait littéralement plumer.
Il commence par payer 33,3% d’impôt sur les sociétés pour pouvoir « distribuer » les dividendes. Il lui reste alors 67.000 €. Dès lors que le versement est décidé, il doit procéder au règlement des cotisations sociales, soit 15,5%. Il lui reste 57.000 € prêts à être rabotés par l’impôt sur le revenu.
Le prélèvement libératoire de 21% ramène la somme distribuée nette à 50.000 €. Elle doit encore être soumise au barème. Dans la tranche à 30%, le bénéficiaire d’un versement de 67.000 € doit rajouter 2.000 €, de telle sorte que son versement net final tombe à 48.000 € (soit un salaire mensuel de 4.000 € nets).
Ceci s’entend bien entendu dans le cas où l’entrepreneur est le seul revenu du foyer.
S’il se trouvait un entrepreneur parmi les députés, il n’aurait donc aucun mal à expliquer qu’un de ses confrères qui veut gagner 4.000 € nets par mois doit dégager 100.000 € d’excédent brut sur son entreprise. Par les temps qui courent, ce n’est pas rien.
Selon l’INSEE, l’excédent brut d’exploitation moyen est de 32% en France. Il faut donc grosso modo que l’entrepreneur réalise un chiffre d’affaires de 330.000 € pour gagner 4.000 € nets par mois. Voilà qui tempère quelques fantasmes sur la richesse des patrons, surtout si l’on se souvient que les PME en France réalisent en moyenne un chiffre d’affaire de 218.000 € par salarié…
Pour les députés et pour Bruno Le Maire, la flat tax ne concerne que les épargnants
Pour les entrepreneurs, la flat tax va constituer un élément important d’amélioration du pouvoir d’achat. Dans l’exemple que nous avons pris, l’imposition réelle de l’entrepreneur est de 52% sur l’excédent que son entreprise lui apporte. Avec la flat tax, l’ensemble sera ramené à 30% On peut saluer le gouvernement pour le sacré coup de pouce qu’il vient de donner aux entrepreneurs.
Au lieu d’examiner les bienfaits de la flat tax sous cet angle, les députés et Bruno Le Maire ont réduit la mesure à une aide aux épargnants, avec des discours fumeux sur l’injection des revenus ainsi dégagés dans l’économie réelle. On mesure tout de suite le paradigme que Bruno Le Maire a en tête : c’est celui d’une France de rentiers opposée à une France de salariés. Entre les deux, la classe des 2,5 millions d’entrepreneurs de ce pays n’existe pas.
Tel est probablement le point faible majeur de la gouvernance française : elle ne donne jamais la parole, elle n’accorde pas de place à ses entrepreneurs. Et elle ne pense pas comme eux. Elle préfère la logique de la rente…
Emmanuel Macron a parlé des riches comme des premiers de cordée. Ce serait tellement mieux s’il accordait cette place aux entrepreneurs.
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difficile pour des individus qui n’ont jamais rien crée et ne créeront jamais rien , parce qu’incapable de le faire ,de penser comme des entrepreneurs ;
le problème est que votre raisonnement tiens compte d’imprécisions.
Tout d’abord sur le taux d’IS qui n’est plus a 33% pour une grande majorité des entreprises.
De plus, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40% avant imposition au barème.
Le problème d’une flat taxe est qu’elle est complètement inégale est qu’elle ne bénéficie qu’aux ménages les plus aisés (dernière tranche) soit ceux ayant la plus grande propension a épargner. Elle ne beneficie absolument pas au dirigeant de société ayant réellement besoin de cash a réinvestir dans sa société et a la recherche de croissance.
Bref cette réforme est mal née et démontre son amour de l’actif financier. (peut etre ce qui compose la plus grande partie de son patrimoine?)
La “flat tax” est ce qu’il y a de plus juste : avec un TAUX unique, celui qui gagne dix fois plus paye dix fois plus. Tout le reste est idéologie plus ou moins désastreuse.
Vous considérez que l’impôt progressif est un dû du citoyen envers le fisc, et que toute réduction de cette progressivité est inégalitaire. Ca n’est pas ma conception de l’égalité.
Ce n’est pas non plus la mienne.
Demandez à n’importe quel être humain non pollué par l’idéologie égalitariste ce qu’il considère comme étant le plus égalitaire entre l’impôt proportionnel et progressif. Dans l’immense majorité des cas, il optera bien sûr pour l’impôt proportionnel.
Relisez-moi SVP.
“Flat tax” et impôt proportionnel, c’est la même chose.
La flat tax est l’impôt le plus efficace qui bénéfice à tout le monde.
Lisez ceci: http://www.objectifliberte.fr/2011/10/flat-tax-opportunites.html
Quand une taxation marginale excessive incite les individus les plus riches à partir, ou du moins à exiler leur argent, les gouvernants dispendieux n’ont pas d’autre choix que de pressurer un peu plus les classes moyennes. Même le FMI, pourtant peu favorable à la flat tax , a reconnu que son adoption en Russie et dans les pays de l’Est avait été une excellente chose pour l’économie et que cela avait effectivement augmenté la part du fardeau fiscal payé par les « riches » et les entreprises.
http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2005/wp0516.pdf
http://www.iea.org.uk/events/a-discussion-with-alvin-rabushka-the-flat-tax-a-fair-simple-and-transparent-reform
En vérité, il n’existe aucun argument économique contre la flat tax qui a prouvé son efficacité. L’opposition à la flat tax est purement idéologique et ce refus se fait au détriment de tous y compris des plus pauvres
https://www.letemps.ch/economie/2007/09/21/invite-revolution-flat-tax-une-realite-europe-soutient-croissance
http://www.libres.org/demandez-le-programme/3102-la-qflat-taxq.html
http://www.libres.org/actualite/3631-nouvelle-preuve-des-bienfaits-de-la-flat-tax.html
En Estonie, suite à ce que le niveau général des impôts ait été diminué et qu’un taux d’imposition unique ait été introduit, les recettes fiscales de l’État ont augmenté substantiellement, engendrant un boum économique. Le nombre d’entreprises est notamment passé de 2,000 en 1992 à 70,000 en 1994.
http://www.iedm.org/files/nov04_en.pdf
La flat tax sur les entreprises polonaises et son effet sur les
revenus: https://www.ifs.org.uk/docs/kopczuk.pdf
Cela a été une catastrophe économique pour les pays ayant quittés la flat tax: https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/Nouvelle-preuve-des-bienfaits-de-la-flat-tax#nb1
La révolution mondiale de la flat tax: Leçons pour les décideurs
http://freedomandprosperity.org/2008/publications/the-global-flat-tax-revolution-lessons-for-policy-makers/
Je résume: la flat tax permet de booster la croissance économique, d’augmenter les recettes fiscales (et en plus, contrairement à ce que l’on pourrait croire cette flat tax a conduit dans plusieurs pays l’ayant adopté à augmenter la charge fiscale des riches).
Il est difficile d’argumenter d’un point de vue économique contre la flat tax (c’et toujours des arguments moraux).
La gauche montre en s’opposant à la flat tax qu’elle préfère sa haine des riches, sa jalousie contre les riches que d’aider les pauvres, que la prospérité du plus grand nombre. C’est pitoyable
Cet article n’enlève rien à une réalité. La France est championne d’Europe de la taxation du capital implicite.
Le taux de taxation implicite du capital en France atteint 53% soit plus du double de l’Allemagne (24%).
https://web.archive.org/web/20171021121943/https://twitter.com/VirginiePradel/status/921280677181607936
(le taux du capital implicite prends en compte non seulement les taux mais aussi les assiettes fiscales)
*taux désolé je voulais dire taxation
Voilà le vrai problème: la France a une pression fiscale bien trop élevé. Il suffit de comparer par rapport aux autres pays européens.
Il est urgent de baisser la fiscalité francaise et aussi de la simplifier. La flat tax s’est l’idéal. Il n’a rien dinjuste. Ce qui est injuste c’est au nom de l’idéologie de promouvoir et de mener une politique anti croissance, une politique nuisant à la prospérité de tout le monde. Cela s’est réellement injuste. Préférer l’idéologie à la prospérité
Avez vous entendu parlé du dual income tax ? C’est le système fiscal dans les pays scandinaves(Danemark, Finlande, Suède, Norvège) . Ce système combine la taxation progressive des revenus du travail avec une taxation linéaire des revenus du capital, les revenus de l’activité indépendante étant répartis entre ces deux catégories de revenu imposable.
Ce système bien que pas aussi efficace que la flat tax est bien plus efficace que le système progressif.
Marrant, les gauchistes citent les pays scandinaves comme exemples mais après refusent de s’inspirer des recettes du succès de ce modèle. En effet, dans les pays scandinaves, ils ne prennent que ce qui leur arrangent. Les gauchistes ne semblent pas comprendre ce qu’est le système scandinave.
Un article sur le sujet: https://minarchiste.wordpress.com/2012/02/20/analyse-du-modele-scandinave/
La Flat Tax : une solution pour la France
https://fr.irefeurope.org/SITES/fr.irefeurope.org/IMG/pdf/flat_tax.pdf
Préférer l’appauvrissement généralisé pour satisfaire sa haine des riches à la prospérité c’est typiquement socialiste
Votre calcul est exagérément optimiste. L’excédent brut d’exploitation de 32% doit être diminué du cout de renouvellement des machines (et de tout le capital amortissable). C’est vital pour que le capital productif ne disparaisse pas par usure et obsolescence en quelques années. Ce cout est loin d’être négligeable. A l’échelle de la France c’est autour de 20% de la valeur ajoutée.
Il ne faut pas laisser planer l’idée que les marges brutes des entreprises vont, après impôt, dans la poche des entrepreneurs. Le concept de “brut” est trompeur, tout comme le fameux PIB que l’on met en avant sans arrêt alors que c’est le produit net (diminué des destructions de capital) qui est pertinent. Mais passer du brut au net diminuerait le produit de près de 20% et en outre cela montrerait que le partage de valeur ajoutée nette (après amortissement et impots) entre capital et travail est bien moins favorable au capital que ne veulent le faire croire les anticapitalistes impénitents. Cela ne faciliterait pas la communication de ceux qui font semblant de croire que les marges vont totalement dans les poches des capitalistes pour pouvoir mieux dénoncer leur avidité.
Une “flat tax” c’est pas ça. Exemple d’une vrai flat tax à un taux r :
– je touche un salaire de 400, je paye 400.r ;
– je touche un coupon de 1 000 000, je paye 1 000 000.r ;
– je gagne 7 au loto, je paye 7.r ;
– mon locataire me verse un loyer de 1000, je paye…