Jean-Marc Daniel : « Il faut supprimer le statut de la fonction publique »

Jean-Marc Daniel - Credit Fondapol (CC BY-NC-ND 2.0)

Pour l’essayiste, les nouveaux agents publics doivent être recrutés sur la base d’un contrat de travail semblable à celui des salariés du secteur privé.

Propos recueillis par Didier Laurens pour Les Enquêtes du Contribuable

Dans L’État de connivence, votre dernier livre, vous estimez qu’un État trop lourd pèse sur l’esprit d’entreprise. Depuis quand l’État français est-il hypertrophié ?

La montée en puissance des États s’est faite avec la guerre de 14-18. Le conflit les a conduits à prendre l’économie en main. Ils se sont ensuite maintenus aux commandes en trouvant deux justifications : une justification économique qui se fondait sur le keynésianisme ; une justification politique à partir du rôle qu’ils prétendaient jouer dans la redistribution et la réduction des inégalités.

En fait dans les deux cas, il s’est agi d’une imposture. Le keynésianisme affirmait fournir les moyens d’une forte croissance et du plein emploi. Son bilan n’a été d’abord qu’un développement de l’inflation puis une accumulation de dettes publiques, ce qui dans les deux cas a perturbé l’activité en rendant tout calcul économique incertain et en déformant la répartition de l’épargne.

Daniel Etat de connivenceQuant aux actions visant à réduire les inégalités, elles se sont traduites par la création d’un État-providence qui a eu des mérites mais qui a eu le travers de chercher à punir les riches tout autant qu’à aider les pauvres, ce qui a tendance à décourager le travail et la création de richesse.

Vous estimez que l’État doit passer du statut de maître d’œuvre à celui de maître d’ouvrage. C’est-à-dire ?

Je pense que le rôle de l’État n’est pas de faire, mais de faire faire. Cela ferait disparaître de facto une grande partie de la fonction publique. Surtout, par la mise en concurrence permanente de prestataires de service, cela permettrait d’avoir la garantie que l’argent public est utilisé au mieux et que l’on en a pour son argent. Si on confie la Sécurité sociale à des assurances, peut-être que les dépenses de santé augmenteront mais le système ne pourra pas se permettre d’être en déficit et d’accumuler de la dette ; en outre les compagnies d’assurance regarderont au plus près le rapport qualité/prix des prestations des médecins.

Cette idée de la nécessité de vérifier l’efficacité de la dépense publique a conduit à ce que, dans la nouvelle LOLF (la loi organique relative aux lois de finances), on définisse des indicateurs de performance. Cela partait d’un bon sentiment mais c’est devenu une « usine à gaz » plus ou moins gérable qui ne permet pas de remplir l’objectif d’amélioration de l’usage des fonds publics.

Pourquoi dénoncez-vous les rentes avec autant de virulence ?

Rappelons ce qu’est une rente : c’est la possibilité offerte à certains d’obtenir un revenu ne correspondant ni à du travail effectif ni à un quelconque risque entrepreneurial. La théorie économique démontre, et l’expérience confirme que, pour faire disparaître la rente, il faut mener une action de promotion systématique de la concurrence.

En quoi la rente est-elle pernicieuse ?

Pour moi, l’existence des rentes est pernicieuse à trois titres.

La première raison est que cette existence se traduit par un niveau de prix plus élevé que dans le cas de la concurrence et donc conduit à une baisse du pouvoir d’achat notamment de celui des acteurs économiques qui vivent dans les secteurs strictement concurrentiels.

La deuxième est que tout individu en situation de rente tend à la préserver. Les rentes génèrent une tendance à la routine et au conservatisme qui est préjudiciable à la croissance.

La troisième tient à ce que les rentes reposent en général sur des règles fixées par l’État. C’est l’État qui permet, par le protectionnisme ou la manipulation du taux de change, à des entreprises obsolètes de se maintenir. C’est l’État qui rédige les statuts fermant l’accès de certaines professions et garantissant à leurs membres un revenu confortable. C’est l’État qui entretient le malthusianisme des processus de numerus clausus. De ce fait, les rentes sont un enjeu politique qui détourne l’État de sa mission et en fait la proie des lobbys.

Les aides sociales que l’État verse sont-elles assimilables à des rentes par défaut ? Cet assistanat peut-il freiner l’esprit d’entreprise ?

rené le honzec fonction publiqueDans la mesure où ces aides sont des revenus non accompagnés de travail, on peut parler de rente. D’ailleurs, dans certains pays, les aides sont conditionnées à l’effort de formation et d’insertion sociale. Sous la Révolution, la Convention montagnarde avait conçu les aides sociales comme des prêts que l’on devait rembourser quand on se retrouvait dans une situation meilleure.

Il reste que la société a un devoir de solidarité envers les plus démunis ou ceux qui sont handicapés et ne peuvent fournir le même type de travail que les individus valides. Mais le danger de l’assistanat généralisé ne peut être ignoré. Il faut trouver un point d’équilibre, d’autant plus qu’aujourd’hui, les États-providence sont endettés alors même que leurs ressources représentent un poids énorme dans la richesse produite.

Faut-il aligner les régimes publics et privés ?

Pour toutes ces mesures qui soulignent la différence entre les régimes sociaux des agents publics et des agents privés, je pense que tel ou tel aspect de cette différence, pour irritant qu’il puisse être, est anecdotique. L’enjeu est de faire des salariés du public, qu’ils travaillent à EDF, à la SNCF ou dans la fonction publique d’État, des salariés à tous points de vue semblables aux autres. Ce sont les statuts publics qu’il faut supprimer et pas seulement un élément de ces statuts.

Par où commencer ?

Pour y parvenir, il y a la solution lente de la mise en extinction du statut actuel et du recrutement des nouveaux entrants sur la base d’un contrat de travail semblable à celui des salariés du secteur privé. Il y a la solution plus radicale du changement immédiat de statut. Évidemment, le risque est alors celui des grèves à répétition mais nous sommes arrivés à un tel sentiment d’injustice quand on compare la sécurité de l’emploi public avec les aléas de carrière du privé qu’il serait probablement difficile de faire durer longtemps ces grèves.

Comment la différence entre les salaires du public et du privé évolue-t-elle actuellement ?

On a coutume d’affirmer que les fonctionnaires sont mieux traités en termes de rémunérations que les salariés du privé. Ce n’est pas tout à fait exact. Dans les postes à forte responsabilité, les hauts fonctionnaires gagnent beaucoup moins que les cadres dirigeants des entreprises privées. Et même les emplois peu qualifiés ne sont pas particulièrement bien lotis dans la fonction publique. Ceci doit être corrigé du fait que l’on est mieux traité dans certaines entreprises publiques que dans la fonction publique pure. Plus généralement, ce qui est important, c’est que la sécurité de l’emploi et, assez souvent, les faibles exigences en termes de productivité dans le secteur public déforment la comparaison.

Mieux vaut moins de fonctionnaires, correctement payés et soumis aux mêmes obligations que les salariés du secteur privé.

Fallait-il geler le point d’indice salarial de la fonction publique ?

Ce que l’on peut dire, c’est qu’en gelant le point de la fonction publique, les derniers gouvernements ont enclenché un cercle vicieux d’appauvrissement des salariés du public. Or, une fonction publique appauvrie est menacée de tentation de corruption et de fuite des cerveaux. Mieux vaut moins de fonctionnaires, correctement payés et soumis aux mêmes obligations que les salariés du secteur privé.

Êtes-vous partisan d’une diminution du nombre de fonctionnaires et de la suppression de l’emploi à vie dans la fonction publique ?

Oui. Plusieurs pays se sont engagés dans cette voie. Une façon de réduire le nombre de fonctionnaires est de privatiser des secteurs aujourd’hui gérés par l’État. Il faut en priorité privatiser les secteurs industriels comme EDF, par exemple. Mais il faut aussi intégrer le fait que les nouvelles technologies de l’information changent la nature des métiers de service considérés comme relevant de l’État. Avec les MOOC (c’est-à-dire les cours en ligne sur internet), l’enseignement devient une activité concurrentielle et n’a aucune raison d’être un service de l’État. 

Au lieu d’embaucher des enseignants, notre gouvernement devrait engager la privatisation. On est allé dans ce sens en donnant l’autonomie aux universités. Il faut aller plus loin et assumer le fait que la diffusion du savoir trouverait une qualité accrue si elle était en concurrence, ce que permettent les progrès des technologies de l’information et de la communication.

Quelle est votre position quant au statut des professions à statut privé protégé ?

Il faut les mettre en concurrence, c’est-à-dire en supprimer les protections. Néanmoins, beaucoup ont accédé à ce statut protecteur au prix d’un effort qui se mesure, non seulement en termes financiers, mais aussi en termes d’acquisition de savoir et de savoir-faire. Elles sont en droit de demander une compensation. Au moment du grand emprunt voulu par Nicolas Sarkozy, il avait été envisagé de le consacrer au rachat des rentes de ces professions. Cela aurait été, à mon sens, plus astucieux que les grands projets assez flous qui se fondent sur ce grand emprunt.

Quel souvenir gardez-vous de votre passage dans l’appareil d’État ?

Un bon souvenir dans la mesure où j’ai eu la possibilité d’exercer des fonctions très diverses et d’avoir à assumer des vraies responsabilités. Mais j’ai souvent déploré les lourdeurs, la multiplication de contrôles tatillons n’ayant comme objet que d’assurer des missions à des agents en fin de carrière, la multiplication de réunions dont la seule conclusion était de fixer la date de la réunion suivante… Je ne veux pas caricaturer, mais il y a un vrai gâchis des compétences.

Article initialement publié en février 2015.


Jean-Marc Daniel a accordé cet entretien aux Enquêtes du contribuable dans le cadre du numéro « Inégalités public-privé », février/mars 2015. Vous pouvez commander en ligne ce numéro.