Pascal Salin : « Il n’y a que deux sortes d’obstacles, les excès de réglementations et les excès de fiscalité. »(1)

Interdit by Jacques Caffin(CC BY-NC-ND 2.0)

Extrait de la conférence donnée par Pascal Salin lors du 8ème week-end de la liberté, organisé par le Cercle Frédéric Bastiat. En voici la première partie.

Par Pascal Salin.

La voie de la prospérité sera de libérer les incitations productives (…)

L’une des causes essentielles de la situation française actuelle vient précisément du fait que l’on punit l’accumulation de capital et les efforts de ceux qui sont les plus talentueux et les plus innovateurs.

De manière générale, il est surprenant, d’une part, qu’il existe depuis longtemps un grand nombre de personnes qui voudraient travailler, mais qui ne trouvent pas d’emplois et, d’autre part, un pays dont les habitants sont pour la plupart très bien éduqués et capables de faire des efforts de travail et d’innovation, alors qu’on se trouve en situation de quasi-stagnation.

Il ne peut y avoir qu’une explication à cela, à savoir qu’il existe des obstacles qui empêchent les Français d’exercer au mieux leurs capacités productives. Or, il ne peut exister que deux sortes d’obstacles, les excès de réglementations et les excès de fiscalité.

Excès de fiscalité

En ce qui concerne la fiscalité, la réforme à faire ne consiste donc pas à rechercher les moyens de relancer la demande globale, mais les moyens de restaurer les incitations productives (incitations à travailler, à faire des efforts, à épargner, à investir, à innover, à prendre des risques, etc.). De ce point de vue il est particulièrement important de diminuer la surtaxation du capital – qui est une caractéristique du système fiscal français – et de diminuer ou même de supprimer la progressivité de l’impôt sur le revenu.

La baisse de l’impôt sur le revenu a un double mérite : elle joue un rôle important pour la relance économique (en restaurant les incitations productives) et elle est appréciée des électeurs.

De ce dernier point de vue, on se trouve en France dans une situation un peu particulière, puisque plus de 50% des ménages ont été dispensés du paiement de l’impôt sur le revenu. Il en résulte qu’ils considèrent que l’État est gratuit et que l’on peut donc continuellement augmenter les dépenses publiques. Mais ils ne se rendent pas compte qu’ils paient en fait des impôts, même s’ils n’ont pas à faire eux-mêmes un chèque à l’administration fiscale.

Cela résulte, en particulier, de l’existence de la TVA (qui est, contrairement à ce que l’on dit, un impôt sur les revenus des facteurs de production et non un impôt sur la consommation) ou de la CSG et des cotisations sociales.

Il serait plus sain de faire payer directement par les contribuables aussi bien la CSG et les cotisations sociales que l’impôt sur le revenu, en leur versant, bien sûr, un revenu plus élevé pour un montant correspondant à ce qu’on mettrait ainsi directement à leur charge.

Soulignons par ailleurs qu’il ne faut pas se contenter de démarches quantitatives et comptables (par exemple pour évaluer le déficit public). Cela donne une apparence de rigueur scientifique, mais cela ne tient pas compte de l’essentiel, précisément de ce qui devrait être l’objectif des décisions publiques : améliorer les incitations productives et, plus généralement, permettre aux individus de réaliser leurs projets au mieux.

Il y a ainsi un paradoxe : l’approche quantitative donne le sentiment de résultats certains, ce qui n’est en fait pas le cas (comme l’a montré, par exemple, ce qu’on appelle l’effet Laffer : pour apprécier les conséquences d’une variation des taux d’impôts sur les recettes publiques, il ne suffit pas d’effectuer une approche comptable, mais il faut tenir compte des changements ainsi provoqués dans les incitations productives) ; par contre, une approche qualitative ne permet pas de quantifier les résultats, mais elle donne une certitude, à savoir que l’on agit dans la bonne direction.

Tel est le cas, en particulier, si l’on rétablit la concurrence en supprimant les monopoles publics : on est sûr qu’il y aura un gain, mais on ne peut pas l’évaluer à l’avance.

Ce qu’il faudrait faire et ce qui a été fait depuis mai 2017

Examinons successivement ce qui concerne la fiscalité et ce qui concerne les réglementations, puisqu’il s’agit là des deux types d’obstacles à l’activité économique.

  • Ce qu’il faudrait faire :

Soulignons tout d’abord qu’il faut éviter d’adopter une vision superficielle de la vie économique, dont voici deux exemples que l’on rencontre souvent :

On constate que le chômage frappe particulièrement les personnes à revenu faible et on en tire la conclusion que la priorité doit être donnée à l’allègement de la fiscalité de ces personnes ou de leurs employeurs. C’est ce qu’ont fait tous les gouvernements, qu’ils soient de droite ou de gauche (peut-être d’ailleurs avec, en outre, une arrière-pensée démagogique). Or on voit bien que cela n’a rien arrangé, comme on pouvait le prévoir à partir d’une approche de théorie économique correcte.

On part de la constatation évidente selon laquelle ce sont les entreprises qui créent de la richesse et on en tire la conclusion qu’il faut alléger la fiscalité des entreprises.

Or, contrairement à la pratique habituelle, on ne devrait pas distinguer la fiscalité des entreprises et celle des ménages. L’entreprise ne paie pas d’impôts. Ce sont les individus, coordonnés entre eux, par exemple au sein d’une entreprise, qui créent les richesses (en fonction, bien sûr, de leurs incitations).

Supprimer l’impôt sur les sociétés serait, de ce point de vue, parfaitement justifié (afin de supprimer des illusions fiscales), mais diminuer l’impôt sur les sociétés n’est pas une priorité car on ne sait pas quelles incitations en seraient améliorées.

On justifie par ailleurs souvent la diminution des prélèvements obligatoires censés être payés par les entreprises en se référant à ce que je suis tenté d’appeler, pour ma part, le « mythe de la compétitivité ». L’idée courante consiste en effet à penser qu’en diminuant des prélèvements obligatoires, on permettra aux entreprises françaises de diminuer leurs coûts, ce qui devrait permettre une augmentation des exportations et une diminution des importations, donc une variation positive du solde de la balance commerciale.

Or, la domination des préjugés d’inspiration keynésienne conduit à penser qu’il y aurait là une augmentation de la demande globale permettant un effet de relance économique. Or ce raisonnement est erroné pour plusieurs raisons qu’il serait trop long d’exposer ici en détail. Nous avons déjà souligné qu’il fallait se focaliser sur les incitations productives et non sur la demande globale.

Par ailleurs, la compétitivité est un concept relatif et non un concept global (il est erroné de dire, par exemple, que la France est plus ou moins compétitive : certaines de ses entreprises sont compétitives dans certaines activités parce que certaines ne le sont pas dans d’autres activités, comme l’explique bien la théorie de la spécialisation). Le solde de la balance commerciale ne s’explique pas par cette prétendue compétitivité globale, mais par les choix des individus concernant l’arbitrage entre le présent et le futur, un excédent commercial correspondant à un transfert d’épargne vers l’extérieur.

Je considère pour ma part que la priorité devrait être donnée à la baisse des prélèvements obligatoires payés par les ménages. En effet, une entreprise peut répercuter sur autrui le montant de l’impôt payé, tandis qu’un particulier supporte lui-même les impôts qu’il paie.

Si la croissance est faible en France c’est parce que la fiscalité détruit les incitations productives, c’est-à-dire les incitations à travailler, à entreprendre, à innover, à épargner ou à investir. Ce sont ces incitations qu’il convient de restaurer. Pour cela il convient de repérer les impôts qui sont particulièrement désincitatifs.

Sans conteste, la progressivité de l’impôt sur le revenu a une responsabilité majeure de ce point de vue. Elle punit ceux qui font le plus d’efforts, ceux qui sont les plus prêts à prendre des risques, ceux qui sont les plus talentueux et productifs. C’est en grande partie à la progressivité de l’impôt sur le revenu (mais aussi à la progressivité des droits de succession) que l’on doit l’exil très regrettable de certains des Français les plus aptes à créer des richesses.

Or, cette destruction des incitations productives des personnes potentiellement les plus productives a des effets négatifs pour toute la population : il est vain d’espérer avoir des salariés bien rémunérés si l’on punit l’accumulation de capital et les titulaires de revenus élevés. Par démagogie les gouvernements précédents ont donné des avantages fiscaux aux bas revenus et spolié les revenus plus élevés sans voir que les individus sont complémentaires et qu’on nuit aux titulaires de bas revenus en punissant les autres. La priorité doit donc être donnée à une baisse considérable ou même à la suppression totale de la progressivité de l’impôt sur le revenu.

Mais il serait également souhaitable de supprimer la progressivité de l’impôt partout où elle existe, par exemple pour la taxe sur les salaires (cette progressivité incitant d’ailleurs les employeurs à limiter la hausse des salaires qu’ils paient).

Ce qu’il faudrait donc faire :

-Diminuer ou même supprimer (par l’instauration d’une flat tax) la progressivité de l’impôt sur le revenu et celle des autres impôts. Cela serait une réforme libérale et une réforme efficace (elle est justifiée moralement car il n’y a aucune justification à la progressivité des impôts qui est le pur produit des processus politiques) et elle est efficace (car ce qui est moral est efficace).

- Supprimer l’ISF et les droits de succession. C’est une exigence morale, mais également une exigence économique pour inciter à l’accumulation de capital et donc favoriser la croissance.

- Remplacer l’impôt sur le revenu par l’impôt sur la dépense globale en permettant aux contribuables de déduire de l’assiette actuelle de l’impôt sur le revenu la partie de leur revenu qui est épargnée et non consommée.

- Autoriser la concurrence pour l’assurance-maladie. Dans le système monopolistique actuel, on paie des cotisations d’autant plus élevées que l’on reçoit un revenu plus élevé, ce qui diminue les incitations productives, alors que dans un système concurrentiel – où les cotisations sont fonction des risque et non des revenus – on est incité à produire plus pour avoir une meilleure couverture assurantielle.

- Passer de la retraite par répartition à la retraite par capitalisation, ce qui accroît la responsabilité individuelle et favorise la restauration des incitations productives

  • Ce qu’a fait ou ce que propose Emmanuel Macron :

- Fiscalité du capital : comme cela est bien connu, Emmanuel Macron ne compte pas supprimer l’ISF, contrairement à ce qui avait été proposé par plusieurs des candidats à la primaire de la droite et du centre lors des dernières élections présidentielles. Mais il transforme l’ISF en ISF immobilier puisque cet impôt ne frappera plus les patrimoines financiers, mais seulement les patrimoines immobiliers.

La justification qui est donnée à cette réforme consiste à dire qu’il faut favoriser les « investissements productifs », mais pas la « rente immobilière ». Cette justification est stupide, il ne faut pas hésiter à le dire. En effet, le but ultime de toute activité productive est de créer des satisfactions et de ce point de vue il est absurde de dire que le capital immobilier n’est pas productif : il produit des satisfactions, qui sont d’ailleurs essentielles pour tous les individus.

Comme l’avait si remarquablement compris et expliqué Frédéric Bastiat l’important n’est pas de produire (c’est-à-dire d’utiliser des facteurs de production), mais de produire ce qui est désiré. Il est par ailleurs dénué de sens de parler de « rente immobilière » car les satisfactions que l’on tire de l’usage d’un bien immobilier ne constituent pas une rente, mais le rendement de l’effort d’épargne précédemment effectué dans ce but (comme cela est le cas pour tout capital).

N’ayant pas compris ces évidences, Emmanuel Macron peut donc être considéré comme un très mauvais économiste (ce qui ne l’a pas empêché d’être ministre de l’Économie…) et on peut faire l’hypothèse qu’il n’a malheureusement jamais lu ou jamais compris les œuvres de Frédéric Bastiat.

Certes, on doit tout de même considérer que la suppression de l’ISF pour les placements financiers est une mesure qui va dans la bonne direction, mais il est regrettable que la suppression pure et simple de l’ISF n’ait pas plutôt été décidée.

-De manière similaire on peut considérer comme souhaitable l’adoption d’une taxe forfaitaire de 30% sur les revenus des placements financiers, ce qui réduit la taux d’imposition pour les titulaires de revenus élevés et ce qui les incite donc à épargner davantage. Mais on peut regretter que le pouvoir actuel n’ait pas plutôt décidé de réduire ou même de supprimer la progressivité de l’impôt pour tous les types de revenus.

-Par ailleurs, en ce qui concerne l’assurance-vie, la taxation des plus-values de rachat (pour les contrats de plus de 8 ans) est actuellement de 23%, mais elle risque de passer à 30% pour les gros portefeuilles par application de ce taux forfaitaire. Il y a aussi un risque d’augmentation du taux sur les plus-values en cas de vente de PME par les créateurs d’entreprise (ce taux étant actuellement de 22 à 26%).

-En ce qui concerne plus spécifiquement le capital immobilier, on peut regretter que la taxe forfaitaire de 30% ne soit pas appliquée également aux revenus fonciers, probablement parce qu’on considère, comme cela est le cas pour l’ISF, que les investissements immobiliers ne sont pas « productifs ».

Dans le domaine de l’immobilier on ne peut évidemment pas oublier l’une des mesures-phare d’Emmanuel Macron, défendue lors de sa campagne électorale, à savoir l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables. On pourrait être tenté d’y voir là, contrairement aux mesures analysées ci-dessus, une mesure favorable à l’immobilier.

Mais le risque existe évidemment que les collectivités locales ainsi privées de ressources importantes ne soient incitées à trouver une compensation dans l’augmentation des taxes foncières, ce qui constituerait une destruction supplémentaire des incitations à investir dans le capital immobilier.

En réalité il faut voir dans cette réforme, d’une part un souci d’ordre démagogique (en favorisant 80% d’électeurs), mais sans doute aussi l’idée implicite que cela augmente le pouvoir d’achat des personnes à revenu faible ou moyen, ce qui favoriserait une relance de la consommation, conformément aux préjugés keynésiens que nous avons dénoncés précédemment.

En ce qui concerne le domaine de l’immobilier il convient enfin de rappeler qu’il a été décidé de diminuer les APL (aides personnalisées au logement) de 5€ par mois, ce qui correspond à une mesure très modeste de réduction des dépenses publiques ; mais Emmanuel Macron demande aux propriétaires de diminuer les loyers de 5€ par mois du fait de la diminution des APL.

En fait, ce qui serait souhaitable serait de libéraliser le secteur du logement et de ne pas le surcharger fiscalement, ce qui ne correspond évidemment en rien à la politique actuelle.

- Impôt sur le revenu : aucune réduction de la progressivité de l’impôt n’a été décidée (en-dehors de la taxe forfaitaire sur les revenus du capital financier, déjà citée). Il y a là encore une illustration du fait qu’Emmanuel Macron n’est pas libéral et qu’il est un mauvais économiste.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est repoussé d’un an, mais le gouvernement ne renonce pas à ce projet. Or, il est dangereux car une telle réforme augmenterait l’illusion de la gratuité et faciliterait potentiellement l’augmentation de l’impôt sur le revenu (qui pourrait même alors être présenté comme un impôt sur les entreprises…).

De manière générale, au lieu de généraliser les prélèvements à la source – déjà nombreux – il conviendrait au contraire de les supprimer en totalité et de verser aux salariés ce que l’on peut appeler le salaire complet quitte à eux de payer directement leurs cotisations. Cette réforme importante – souvent réclamée par Axel Arnoux – ne coûterait rien à l’État, et il est regrettable qu’aucun gouvernement n’ait jusqu’ici pensé à la mettre en œuvre.

- Cotisations sociales et CSG : la suppression des cotisations chômage et maladie des salariés faisait également partie des mesures principales du programme électoral d’Emmanuel Macron. Elle représenterait 3,15 % des salaires (mais en fait seulement 2,2 % seront supprimés en janvier 2018, puis 0,95% en octobre).

Mais en compensation il y aura une augmentation de 1,7 % de la CSG (dès le 1er janvier 2018, de telle sorte que l’État recevra même peut-être plus en 2018). Cela conduit à faire financer par les autres le chômage et la maladie des salariés, par exemple par les retraités et les titulaires de revenus du capital (alors que le capital n’a pas besoin d’assurance-maladie et d’assurance-chômage !).

Il s’agit donc là non pas d’une mesure de réduction des prélèvements obligatoires – pourtant tellement nécessaire et souhaitable – mais d’une politique de redistribution supplémentaire, totalement antilibérale.

- Autres mesures

Emmanuel Macron a préconisé une baisse de l’impôt sur les sociétés – comme le faisait François Fillon – mais celle-ci n’a pas encore été décidée. Comme nous l’avons souligné, même si une telle réforme est souhaitable, elle ne doit pas constituer une priorité de la politique fiscale.

Par ailleurs le RSI devrait être remplacé par le régime général de l’assurance-maladie (au lieu de décider un système concurrentiel).
En définitive la diminution de l’ISF sur les patrimoines financiers et le taux forfaitaire pour les revenus du capital constituent des réformes qui vont dans la bonne direction, mais dans l’ensemble la politique fiscale de l’actuel gouvernement n’a rien à voir avec la grande réforme fiscale qui serait indispensable, à la fois sur le plan moral et sur le plan économique, et elle introduit par ailleurs des discriminations contestables.

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