L’impôt progressif sur le revenu détruit nos entreprises

Par Victor Fouquet.

En 1850, dans son essai Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas, le grand économiste français Frédéric Bastiat invitait les hommes de l’État « à ne pas juger des choses seulement par ce qu’on voit, mais encore par ce qu’on ne voit pas ».

Près de deux siècles plus tard, tentons d’appliquer ce précepte à notre impôt progressif sur le revenu, et invitons le lecteur à une réflexion générale sur le freinage induit par la fiscalité progressive dans la prise de décision entrepreneuriale.

Avec Bastiat, abandonnons un instant l’approche mécaniciste, qui voudrait que l’économie soit une branche des mathématiques, alors que sa compréhension appelle d’abord une analyse rigoureuse de l’action humaine.

Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas

La redistribution des revenus par le truchement de la progressivité (redistribution qui, pour être unilatérale et forcée, méconnaît autant la solidarité vraie que la charité spontanée), c’est ce que l’on voit ; le tarissement du capital consécutif aux effets distorsifs de l’impôt, c’est ce que l’on ne voit pas, précisément parce que son barème progressif empêche le capital de se former et d’être accumulé.

On voit, au nom de la justice sociale vue sous l’angle d’une économie statique, s’élever les taux d’imposition à mesure que croissent les gains récoltés ; mais l’on ne voit pas les nombreux effets désincitatifs de l’impôt progressif qui nuisent au dynamisme de l’économie.

Pression progressive

On s’applique par conséquent à redistribuer les richesses sans même comprendre que leur création dépend, en amont, des incitations au travail et à la créativité délivrées aux Français dans les différents secteurs d’activité.

Or, l’impôt sur le revenu décourage les entrepreneurs potentiels à concrétiser leurs projets les plus innovants – ce d’autant plus fortement qu’il est chez nous rapidement progressif et que son taux marginal est extrêmement élevé (45 % dès que sont franchis les 152 250 € de revenus annuels quand, en Allemagne par exemple, le même taux de 45 % ne s’applique qu’au-delà de 508 894 € annuels).

Cet écueil est spécifiquement aggravé en France par la kyrielle de prélèvements assis eux aussi sur le capital et qui viennent se superposer à l’impôt progressif sur le revenu : ainsi du futur impôt sur la fortune immobilière, des droits de succession, des droits d’enregistrement, de l’impôt sur les dividendes ou les plus-values, etc.

On le voit bien : il est vain de se quereller trop longtemps pour savoir qui du travail ou du capital est le plus fiscalisé. Le capital taxé n’est jamais formé que de couches d’épargne elles-mêmes formées à partir d’un revenu du travail ayant déjà subi l’impôt progressif sur le revenu, de sorte que la taxation du capital n’est rien d’autre qu’une double taxation du travail.

L’entrepreneur dénigré

Conséquence dommageable pour l’économie française : la fonction d’entrepreneur – quand bien même serait franchi le premier obstacle consistant à réunir le capital nécessaire à l’activité entreprise – est rendue d’autant moins attrayante que l’impôt progressif sur le revenu ampute la rémunération nette de l’épargne après impôt.

Et, à travers elle, le profit escompté par l’entrepreneur lorsqu’il a pris la décision de se lancer. Ne pouvant finalement espérer qu’un rendement négligeable du capital, mieux vaut pour lui affecter ses ressources à la jouissance immédiate de la consommation plutôt qu’au sacrifice de l’épargne.

Si ce biais de la fiscalité française n’est pas corrigé, c’est sans doute parce que, nourries au keynésianisme, nos élites politiques et administratives considèrent qu’il faut privilégier la consommation à l’épargne. Loin pourtant de faire disparaître les ressources du circuit productif, l’épargne conditionne au contraire la croissance future.

Supposé punir les riches au bénéfice des pauvres, l’impôt progressif sur le revenu nuit finalement à tous, et peut-être d’abord aux chômeurs, qui sont les premiers à pâtir des emplois qui ne se créent pas. Là comme ailleurs, retenons la leçon magistrale de Frédéric Bastiat : allons chaque fois, au-delà de ce qui se voit, décortiquer ce qui ne se voit pas…