Rapport de la Cour des comptes : comment l’État gaspille votre argent

Tour d’horizon des petits et gros gaspillages de l’État, dénoncés par la Cour des Comptes.

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Rapport de la Cour des comptes : comment l’État gaspille votre argent

Publié le 23 avril 2017
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Par Jacques Garello.

En mars dernier toute la presse a titré sur le rapport annuel de la Cour des Comptes, qui a marqué son inquiétude pour la dérive des finances publiques et a épinglé un grand nombre de gaspillages parfois scandaleux. Il existe un lien étroit entre ces deux aspects : si les budgets sont si gonflés et déficitaires, c’est que la puissance publique veut trop en faire. La Cour confirme implicitement ce qui est le principe de toute rupture structurelle : réduire la sphère publique.

Que reste-t-il de la règle d’or ?

« Les prévisions actuelles ne semblent pas très prudentes », déclare Didier Migaud, le Président de la Cour en s’adressant au gouvernement actuel qui prévoit de revenir à la « règle d’or » : engagement pris par les pays de l’Union Européenne de limiter le déficit de leur budget à 3% de leur PIB. Ce sera pour 2017, dit Bercy, avec 2,7%.

Mais Bercy dit la même chose depuis 2012, date de l’engagement, et on a eu 3,3 en 2016 (comme 3,5 en 2015 et 4 et plus auparavant). Chaque année il faut reculer l’échéance des 3%. Nous ne sommes pas les seuls : les « pays du Sud » font aussi de vaines promesses, et Bruxelles ferme les yeux.

La France ne parvient pas à diminuer ses déficits alors que l’Allemagne accumule les excédents budgétaires et qu’en moyenne les pays de la zone euro sont autour de 2%.

Les déficits budgétaires ne pouvant être couverts que par la dette publique, celle-ci approche les 100% du PIB, alors que la règle d’or exigeait un maximum de 60%. Là encore, nous pouvons nous consoler en regardant par exemple l’Italie, l’Espagne, la Grèce et la Belgique.

Des foyers de déficit

La presse se régale de quelques gaspillages savoureux. Les buralistes reçoivent quelque 300 millions d’aide pour compenser les effets de la campagne anti-tabac, le musée d’histoire naturelle du zoo de Vincennes coûte plus de 7 millions d’euros, les hôpitaux de Bastia et Ajaccio battent des records d’absentéisme, et les congés supplémentaires représentent 10 millions d’euros, les œuvres sociales de la police (Anas) subventionnent les leaders syndicaux, les victimes de la Dépakine sont indemnisées par l’ONIAM sans contrôle véritable, la flotte aérienne et navale de la Douane est renouvelée sans souci du coût etc.

La Cour passe des petits ruisseaux aux grandes rivières : l’investissement de 5 milliards dans le pôle universitaire de Saclay (5 milliards pour une entité ingérable), l’abandon de l’écotaxe poids lourds (coût direct 1 milliard, indirect à travers la compensation accordée pour la hausse de la taxe sur le gazole 1,5 milliard), le financement sans contrôle de 75 000 instituts de formation professionnelle avec la manne de la taxe prélevée sur les entreprises (11 milliards), la gestion des retraites des indépendants (RSI) par la Cipav est une véritable gabegie et voilà plusieurs années qu’elle dure. La liste s’allonge dans le rapport…

Déficits structurels

Mais que dire aussi du gouffre financier creusé par l’État stratège à travers ses participations dans les entreprises publiques ou « privées » ? La SNCF (dette de 44 milliards, affaire Alsthom), EDF (EPR anglais acheté 16 milliards, déficit de l’EPR finlandais, et 50 milliards pour mettre en état ou réduire le parc nucléaire), Areva (en faillite), Engie, Peugeot, Renault, etc. La facture des « fonds perdus » n’est pas indiquée par la Cour, mais elle n’a cessé de dénoncer les négligences, les abus, les malversations.

Si on lit le rapport de la Cour entre les lignes on en vient à la conclusion logique : la sphère de l’État est trop étendue, il se charge d’activités qui ne sont pas régaliennes et qui peuvent être assumées à moindre coût par le secteur marchand ou communautaire soumis à la concurrence.

Après la crise de 2008, les déficits ont été justifiés par l’idée fallacieuse de la relance budgétaire, imposée par le G 20 et le FMI. Très vite, des gouvernements ont compris que c’était une erreur, et l’Union Européenne elle-même a choisi le retour à la rigueur avec la règle d’or.

Aujourd’hui ils s’en portent bien, les déficits conjoncturels ont disparu. Mais en France on a poursuivi sur la lancée, faute de vouloir introduire des réformes structurelles, à commencer par la plus importante et la plus urgente : réduire la sphère de l’État, non pas en « faisant des économies », mais en privatisant.

Article initialement publié le 1er mars 2017.

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  • Tant que la Cour des comptes n’aura aucun moyen de poursuivre elle sera juste un amusement pour les médias.
    Les politiciens ne s’y trompent pas, qui n’ignorent systématiquement toutes les préconisations et toutes les mises en garde.
    CPEF !

  • Bonjour PukuraTane, Bonjour à toutes et à tous,
    Mais tout cela est TRES bon, voire EXCELLENT …
    On n’oublie surtout pas que les dépenses inconsidérées de l’Etat … augmentent le PIB !
    Doc vu de nos gouvernants, ils ont le choix entre la dette et la récession. On comprend dans cette schizophrénie qu’ils choisissent le « business as usual » depuis 35 ans … En clair, les impôts et la dette !
    https://www.linkedin.com/pulse/récession-vraie-ou-en-trompe-loeil-pierre-tarissi
    Amitiés,
    Pierre

  • tout ses milliards gaspillés bêtement , ça fait vraiment mal au coeur ( et à notre porte feuille ) ; et l’aveuglement voulu de nos prétendants au trone ne changera rien ;

  • Dans les faits, la Cour des Comptes est une institution coûteuse qui donne des informations d’ordre général sur la mauvaise utilisation des l’argent public.
    La Cour des Comptes devrait avoir un rôle incitatif au niveau de la préparation des budgets de l’Etat et des collectivités locales.

  • Malgré toute l’estime que je porte à J. GARELLO, et une fois encore la qualité du propos, je regrette de voir souscrire implicitement sous le nom laudatif de « règle d’or » aux « critères de convergence » du traité de Maastricht, totalement arbitraires et dont on pouvait aisément prévoir qu’ils seraient rapidement enterrés: la France est de fait très vite passée du déficit ponctuel de 3 % au déficit chronique de 3 % théoriques en s’affranchissant du « plafond » des 60 %… La « règle d’or » devrait être pour moi un budget (sincère) sans déficit dans l’hypothèse d’une croissance nulle et de raboter les dépenses (plutôt que d’augmenter les prélèvements immédiats ou la dette) pour tenir cet équilibre: en fin d’exercice, il y aurait un déficit accidentel modique (en %), ou mieux un excédent qui permettrait de contenir la dette à un niveau acceptable et si possible de la résorber.
    Quant aux investissements importants, il serait souhaitable que la Cour des Comptes ou ses annexes interviennent en amont pour modérer les ardeurs des politiques sur des projections au doigt humide!

  • Avec Macron le crypto-socialiste, c’est foutu! D’autant que les incompétents socialistes vont retrouver leurs postes de ministres. Les français sont vraiment des abrutis qui ne comprennent jamais rien, même quand ils en prennent plein la gueule!

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