Pourquoi l’État français ne garde pas les bulletins de paye de ses fonctionnaires ?

L’obstacle sur lequel bute l’alignement du régime de retraite des fonctionnaires par rapport à celui du privé est tout simplement… que l’État français ne conserve pas plus de cinq ans les bulletins ou fichiers de paye de ses agents !

Par Thierry Benne.
Un article de l’Iref-Europe

Tous les spécialistes le savaient depuis longtemps, mais nul doute que beaucoup de Français ont été stupéfaits d’apprendre le 2 mars dernier, lors du journal du soir de France 2, que l’obstacle sur lequel butait l’alignement du régime de retraite des fonctionnaires par rapport à celui du privé, c’était tout simplement… que l’État français ne conservait pas plus de cinq ans les bulletins ou fichiers de paye de ses agents.

Impensable dans le privé

Alors, comment voulez-vous donc retenir comme dans le privé la référence aux vingt-cinq meilleures années de salaire, si, en l’absence de toute caisse de retraite autonome conservant ces données sur toute la carrière du salarié, vous n’en conservez que les cinq dernières, en vous dépêchant de détruire consciencieusement toutes les autres ? Avec une telle objection que reprend d’ailleurs avec gourmandise la Cour des Comptes, voilà nos fonctionnaires tranquilles pour au moins trois décennies de plus, le temps afin de rétablir la parité public/privé que se constituent patiemment les premières séries longues actuellement bloquées à cinq ans.

Mais au-delà même de ces difficultés aisément contournables en imposant tout de suite une référence aux cinq dernières années et en faisant ensuite converger progressivement les délais de conservation et d’intégration des données publiques comme privées, cette situation ubuesque interpelle tout citoyen qui porte quelque intérêt à la chose publique.

Situation ubuesque

Ainsi l’État ne craint pas d’exiger de simples particuliers qu’ils conservent durant plus de trente ans ans toutes les factures nécessaires pour déterminer le montant de la plus-value assujettie aux prélèvements sociaux d’une résidence secondaire revendue au cours de la vingt-neuvième année suivant son acquisition De même, dans le privé de longs délais de garde sont exigés de tous les employeurs, par eux-mêmes ou via les Caisses de retraites auxquelles ils cotisent, pour tout ce qui concerne la conservation des éléments de retraite de leurs salariés.

De son côté, le droit pénal repousse volontiers, via notamment la longueur des procédures et les expertises très au-delà de cinq ans le délai prudentiel de conservation d’un certain nombre de documents ou pièces susceptibles d’être requis dans le cadre d’une instruction.

Donc par le biais de sa législation foisonnante, l’État a parfaitement su imposer non seulement à une multitude d’acteurs professionnels, mais aussi jusqu’à de simples particuliers, l’organisation et la maintenance d’un système d’archives particulièrement performant, puisque capable parfois de couvrir une génération entière .

L’État en dessous de tout

Or on ne peut être que douloureusement surpris de constater que cet État si exigeant envers les autres est rigoureusement incapable lui-même de produire des fiches de paye remontant à plus de cinq ans. Il faut dire qu’en matière de paye publique, l’État français qui jusqu’à présent n’a jamais voulu entendre parler pour sa fonction publique d’une Caisse de retraite autonome, émarge quasiment au degré zéro des standards en la matière, en fournissant quasiment l’étalon du pire.

Cela fait déjà plusieurs fois – et la Cour des comptes l’a expressément déploré – que, tout en ayant engagé des capitaux importants et des équipes nombreuses, l’État a dû concéder que ses services comme ses conseils étaient rigoureusement incapables de concevoir et de mettre en place un système universel de paye pour ses propres agents. Notamment, le système Louvois, destiné aux Armées, a longuement défrayé la chronique en laissant plusieurs mois dans le besoin et parfois sans solde du tout les familles restées en métropole des soldats engagés en opérations extérieures.

Licenciement immédiat dans le privé

Alors quand dans la fonction publique d’État notamment, on nous explique avec hauteur que si les rémunérations et les pensions de ces fonctionnaires excédent nettement celles du privé, c’est parce que sélectionnés par des concours difficiles, ils déploient des qualifications et des capacités d’initiative nettement supérieures à celles de leurs collègues du privé, on peut raisonnablement objecter que dans le privé de tels échecs à répétition se traduiraient par le licenciement immédiat et justifié des équipes en cause. Et pour une grande Nation qui se targue à l’envi d’avoir les meilleurs services publics du monde,

– qu’un pays qui regorge d’éminents Inspecteurs des Finances, de légions de Polytechniciens rompus à l’informatique, de plusieurs centaines de Magistrats expérimentés à la Cour des comptes, de nuées d’inspecteurs qu’ils soient du fisc, des affaires sociales ou du travail,

– qu’un pays qui s’est doté en plus d’une prestigieuse École Nationale d’Administration censée précisément former une élite de hauts fonctionnaires maîtrisant tous les compartiments de la gestion de l’État (malheureusement, trop souvent ces derniers lui préfèrent au prix d’un « léger » conflit d’intérêts l’engagement politique jugé plus valorisant !),

n’arrive pas à concevoir et mettre en place un simple système de paye pour sa fonction publique, cela fait singulièrement désordre et n’honore guère nos dirigeants publics. Est-il besoin en effet de rappeler que pour tout leur personnel, ce challenge est relevé quotidiennement et sans faillir par de grandes firmes privées ou des entités publiques qui emploient partout dans le monde des effectifs pratiquement équivalents ou supérieurs à ceux de l’État français ?

Complexe public de supériorité

Il y a incontestablement, pour la paye de l’État, comme dans nombre d’autres domaines tels que l’Éducation ou la Santé, quelque chose à changer dans notre complexe public de supériorité nationale, alors que partout nos concurrents nous démontrent dans l’organisation et le fonctionnement de leurs services publics qu’ils arrivent le plus souvent à faire aussi bien et même parfois mieux, à le faire aussi plus vite et avec moins de moyens que nous.

Nos logiciels de pensée, de gouvernement, d’organisation et de gestion publics trop souvent marqués au coin d’une insupportable arrogance, sont pour la plupart largement surannés. Et s’obstiner, comme on le fait depuis des décennies en repoussant toute réforme sérieuse, à empiler à grands frais des rafistolages incertains et indignes ne suffira pas à maintenir durablement notre Nation au rang qui devrait être le sien.

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