L’Agirc-Arrco doit-elle contribuer au financement du déficit du système des retraites français ?

Géré efficacement par les syndicats, l’Agirc-Arrco représente une réussite dans le paysage des retraites en France. Pourtant, l’État, aux prises avec des déficits ailleurs, lorgne sur ses excédents pour équilibrer ses comptes.

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Source : Johny Cohen sur Unsplash.

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L’Agirc-Arrco doit-elle contribuer au financement du déficit du système des retraites français ?

Publié le 16 novembre 2023
- A +

« L’État ayant dépensé
Tout l’été
Se trouva fort dépourvu
Quand il fallut financer ses agents,

Plus d’argent.

Il alla crier famine
Chez l’Argirc-Arrco sa voisine,
La priant de lui donner
Quelques sous pour financer son déficit,

« C’est pour la solidarité », lui dit-il.

L’Agirc-Arrco n’est pas prêteuse ;
C’est là son moindre défaut.

« Que faisiez-vous au temps faste ? »
Dit-elle à ce quémandeur.
« Je dépensais à tout venant, pour de bonnes causes »
« Vous dépensiez ! J’en suis fort aise.
Eh bien ! empruntez maintenant »

 

L’Agirc (Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres) et l’Arrco (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire) gèrent les retraites complémentaires des salariés.

L’Agirc-Arrco est un système de retraite complémentaire au régime général, c’est un système de retraite par répartition obligatoire, qui fonctionne par points. Les points reçus par chaque pensionné sont fonction du montant des cotisations versées (employeurs et employés) ; le total des points est multiplié par la valeur du point à la date du départ à la retraite. Le montant annuel brut de la retraite est donc égal au nombre de points Agirc-Arrco multiplié par la valeur du point.

 

Une caisse à l’équilibre

C’est, oh miracle, une caisse gérée par les syndicats et qui est à l’équilibre ; ce qui n’est pas le cas du système de retraite général, ni a fortiori du système de retraite des fonctionnaires.

L’Agirc-Arrco est un système à contribution définie, c’est-à-dire que les prestations sont définies par rapport aux cotisations versées. Autrement dit, s’il y a 100 dans la caisse, on distribue une somme inférieure ou égale à 100.

On le fait en jouant sur la valeur du point : si les cotisations dans la caisse s’élevent à par exemple 90, alors, s’ils sont responsables, les gérants de la caisse vont baisser la valeur du point, et on distribuera 90 ; dans le cas contraire, s’il y a 110 dans la caisse, alors les gérants peuvent, soit opter pour le maintien du point à sa valeur et constituer des réserves pour des jours moins fastes, soit distribuer 110. Chaque retraité bénéficiera alors d’une retraite plus élevée, et il n’y aura ni réserves ni déficit.

On voit avec cet exemple simple que ce système de retraite par répartition, avec une valeur du point modulable (à la hausse ou à la baisse) en fonction des recettes, est un excellent système quand il est géré par des acteurs responsables… c’est-à-dire, pas par l’État. C’est le cas à l’heure actuelle, ce qui prouve que lorsqu’ils travaillent hors des projecteurs et des déclarations politiques les syndicalistes savent gérer d’une manière sensée un système complexe.

Or, l’allongement de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans a pour effet de gonfler les cotisations, et donc les excédents du régime complémentaire. Il y a, ce que l’on appelle en France, une « cagnotte » (c’est le niveau économique).

Des entrées exceptionnelles, dues à une réforme élémentaire du système de retraite français (on passe de 62 à 64 ans…), sont estimées à 400 millions d’euros en 2024, à 800 millions d’euros en 2025 ; et 1,2 milliard d’euros en 2026.

Ce surplus peut : soit être capitalisé, soit être dépensé, soit être « confisqué » par l’État pour financer le système de retraite des fonctionnaires ou le régime général, tous deux largement déficitaires, ou pour servir à financer des promesses faites dans le feu de la négociation (relèvement des petites pensions).

Dans tous les cas, on appellera cela la solidarité entre régimes. Cette solidarité ne peut être qu’à sens unique étant donné la disparité entre un système de base et un système public des retraites déficitaire, et un système complémentaire excédentaire.

Inutile de dire que la solution choisie par l’Agirc-Arrco a été celle de dépenser immédiatement ce surplus (sans mettre en péril les réserves confortables qu’elle possède, estimées à 68 milliards fin 2022). Les pensions complémentaires des retraités Agirc-Arrco seront revalorisées de 4,9 % dès le début novembre 2023.

Le gouvernement avance que cet accroissement des recettes du système complémentaire n’a rien à voir avec la gestion de l’Agirc-Arrco, mais qu’il est le résultat de la réforme des retraites qu’il a menée, réforme nécessaire et impopulaire. Ce surplus n’appartient donc pas à l’Agirc-Arrco, et il ne serait pas anormal que la totalité, ou du moins une partie, aille à la solidarité entre caisses, la caisse excédentaire finançant une partie des caisses déficitaires (régime général et pourquoi pas, abonder les petites retraites). Cela montre que dès qu’il y a un surplus exceptionnel (Agirc-Arrco, UNEDIC), l’État ne pense qu’à le dépenser quitte à invoquer des économies.

 

L’État est dans une situation désespérée

Toutes ces négociations portent sur le marginal.

Il y a un excédent exceptionnel, comment le dépenser ? Faut-il le réserver pour son destinataire, faut-il le partager ? Et pour qui ? Faut-il augmenter des cotisations ici, et les réduire ailleurs ? Faut-il raboter les allègements de charges des entreprises ?

Toutes ces discussions sont un peu dérisoires compte tenu du problème posé. Elles montrent que l’État est dans une situation désespérée, et cherche par tous les moyens à grappiller des sous pour financer un système de retraite à bout de souffle.

Cela montre ce que dit M. Jouyet dans son dernier livre :

Je n’ai jamais senti chez Chirac, Hollande, Sarkozy et Macron le moindre intérêt pour la réforme de l’État.

Cet immobilisme est conforté par une haute administration pusillanime qui, chaque fois qu’une réforme est nécessaire, répond « Est-ce bien nécessaire monsieur le ministre ? »

Aucune réforme n’est possible sans un diagnostic.

Le système des retraites français repose sur la répartition, c’est-à-dire que les actifs paient pour les pensions des retraités actuels. Pour que le système soit viable, il faut que le montant des cotisations soit égal ou supérieur au montant des prestations la même année. Non seulement les cotisations doivent être égales aux dépenses (prestations versées), mais il faut que les cotisations futures (sur au moins une génération) soient égales aux prestations futures.

Dans le cas contraire, il se forme un déficit qui ne peut être financé que par des emprunts, c’est-à-dire des impôts futurs. Or, il n’y a aucune justification éthique et économique pour que les retraités d’aujourd’hui soient financés par de la dette, c’est-à-dire par les impôts futurs que devront payer nos enfants et petits-enfants.

Le ratio clef est le nombre d’actifs (cotisants) par rapport au nombre de retraités.

Or, nous savons que ce ratio va en diminuant inexorablement (le ratio doit être projeté sur 30 ans). Le problème de la retraite en France (comme partout dans le monde) est un problème démographique et un problème financier. Si c’est un problème démographique, il doit être étudié sur la longue durée, qui n’intéresse pas les politiques, sauf pour l’allongement de l’âge de la retraite qui est une réforme nécessaire, mais très insuffisante.

 

Poser le diagnostic

Quand on parle du système des retraites, les questions à poser sont :

  1. Quel est le montant total des cotisations payées par les actifs ?
  2. Quel est le montant des prestations versées ?

 

Hélas, le débat actuel ne tourne pas sur cette question structurelle que la haute administration ne veut ni ne peut voir. Au lieu de cela, on discute à perte de vue de la répartition d’un hypothétique surplus.

Le montant des recettes du système des retraites par répartition en France s’élève en 2021 à 227 milliards d’euros, soit 8,6 % du PIB. Bien entendu, dans les cotisations on ne tient pas compte des subventions de l’État en faveur de ses fonctionnaires qui, sur le plan économique, s’analysent comme des dépenses publiques (subventions). On considère que la cotisation de l’État est équivalente à celle du secteur privé en faveur de ses salariés, soit 16 % du salaire brut.

Au niveau national, les prestations totales s’élèvent à 345 milliards d’euros, soit 13 % du PIB. Le déficit du budget des retraites français est donc égal aux cotisations moins les prestations (227-345 = -118 milliards) ; ce n’est pas exactement le même chiffre que celui du COR, qui trouve un… surplus de 800 millions cette année. Nous ne reviendrons pas sur les âneries du COR qui est un organisme idéologique dont l’objectif consiste à montrer que le budget retraite en France est équilibré grâce aux subventions de l’État, et que les retraites des fonctionnaires ne pèsent pas dans ce déficit.

 

Ce déficit est couvert par des subventions et des impôts.

  1. Des impôts affectés représentant 46 milliards. On rappelle que dans un système normal et viable de retraite par répartition, les prestations devraient être totalement financées par des cotisations.
  2. Des subventions de l’État pour financer les retraites de ses fonctionnaires et des régimes spéciaux (46 + 7 milliards)
  3. Des subventions de l’État en faveur du secteur privé (5 milliards)
  4. Des transferts provenant de caisses excédentaires (14 milliards).

 

Rappelons que, sur le plan économique, une subvention est une ressource pour le budget retraite (le COR s’est limité à cet aspect) et toujours une dépense pour l’État. Donc quand on consolide ces deux comptes, les subventions et les transferts d’une caisse à une autre disparaissent. Il est curieux que le COR ait un niveau aussi faible en économie.

Tableau : Le système des retraites par répartition en France n’est pas viable, il y a 100 dans les caisses et on dépense 152.

 

Les marchés imposeront le changement

Une fois le diagnostic fait, les questions à poser sont les suivantes :

  1. Le système est-il viable à long terme ?
  2. Est-il normal que l’État (les contribuables) finance, par des subventions, les retraites confortables des fonctionnaires, fixées a priori en fonction de leur dernier salaire ?

 

Ici, nous ne sommes plus dans un système pouvant être corrigé en modulant la valeur du point d’indice, mais dans un système fou, où les prestations n’ont rien à voir avec les cotisations. Cela s’appelle un système à prestations définies par un groupe de pression sans préoccupation du montant dans la caisse. Si on regarde le tableau, on constate qu’il y a 100 dans la caisse (en recette) et 152 en prestations. Ce n’est pas viable.

Ces discussions autour de la répartition du surplus sont dérisoires par rapport à l’enjeu.

Le nœud du problème consiste à supprimer le ratio de 75 % du dernier salaire pour les fonctionnaires, mais ici nous entendons les hauts fonctionnaires dire : « Est-ce vraiment nécessaire, Monsieur le ministre ? Pensez à la rue (et pensez à notre propre intérêt) ».

En admettant que ceux qui décident dans notre pays aient fait le diagnostic, ils n’ont aucun intérêt à ce que ça change (non seulement ils n’ont pas intérêt, mais ils demandent que leurs retraites soient calculées sur leur dernier salaire plus leurs primes). Les retraites françaises sont financées par l’accroissement de la dette qui représente environ la moitié du déficit budgétaire français. Quelle que soit la réponse du haut fonctionnaire et de la rue, la question sera sans doute posée un jour par les marchés.

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  • La calcul de la retraite dans le privé n’est pas du tout aussi avantageux que la retraite de la fonction publique. Salaire moyen sur les 25 meilleurs années dans le privé (25 !!!) contre les 6 derniers mois si je ne me trompe sans oublier d’autres avantages. Des lors vouloir prendre l’excédant de l’AGIRC ARRCO pour payer celle plus avantageuse des fonctionnaires sans réelle contrepartie n’est pas acceptable ni entendable. Un système qui fonctionne n’a pas à être pénalisé. Pour tous les français, ici ça fonctionne et tant mieux non ? Le jour ou nous serons déficitaires ce seront les français qui s’endetteront pour venir à notre aide ?

  • l’état n’a pas à compenser son inefficacité en volant dans les caisses complémentaires (même au nom d’une soi-disant solidarité) : les salariés du privés cotisent en même temps au régime de base. Pourquoi ce régime de base est déficitaire ? Il est grand temps que l’état se remette en cause !!! Sinon, merci pour cet article plus clair et plus complet sur ce sujet en partie tabou.

  • Le système Agirc-Arcco (A-A) marche un peu mieux que les autres du fait de sa relative indépendance de l’action toxique de l’état. Si l’état se mêle plus de sa gestion et lui vole une partie de ses entrées, le pire est à craindre.
    Initialement Macron voulait un système de retraite à points. Il ne fallait surtout pas dans ce cas toucher à l’ A-A mais simplement l’utiliser comme modèle pour les retraites de fonctionnaires (le plus gros des autre systèmes de retraite, base secu exceptée). Mais il avait sans doute l’arrière pensée de faire un régime unique pour justement pomper dans la partie saine.
    Le vice profond de la conception Macron est de considérer le système de retraite comme un système de redistribution sociale, c’est à dire comme une variété d’impôt redistribué au gré de l’état.
    La bonne façon (à mon avis) de gérer les retraites c’est dans une logique de mutualisation assurantielle. A savoir constituer des groupes de populations relativement homogènes (type cadres en retraite+cadres en activité) et de taille suffisante pour qu’il n’y ait pas trop de fluctuations statistiques. Et dans chaque groupe la seule règle est l’équilibre du budget (en jouant sur les paramètres d’âge, de cotisation et de prestation). Il y a quelques ajustements techniques à prévoir si par exemple un groupe passe en extinction rapide (exemple les chauffeurs de camions quand les camions seront autonomes) alors qu’un autre se crée et n’a pas initialement beaucoup de retraités. Mais ces transferts démographiques ne doivent en aucun cas servir à avantager des catégories chéries du pouvoir (notamment des retraites minimales pour personnes n’ayant jamais ou peu cotisé). Si certaines catégories revendiquent par exemple de partir bien plus tôt que les autres (les fonctionnaires bien sur), elles doivent l’assumer et ne pas réclamer de transfusions à partir de catégories (les A-A) plus raisonnables.

  • Si l’état était un minimum intelligent, et constatant la qualité de la gestion de l’AGIRC-ARRCO, il se dépêcherait de faire gérer les autres causes de retraite par les partenaires sociaux… plutôt que de pomper sur l’AGIRC-ARRCO. On voit bien là que son objectif d’améliorer le fonctionnement administratif du pays, mais bien de taxer plus pour dépenser plus.

    • Les autres caisses complémentaires de retraites sont gérées par le privé comme celle des pharmaciens des avocats……. qui comprennent de la capitalisation
      On voit bien que la confusion règne……

  • pour faire simple et injuste :
    les cotisations OBLIGATOIRES sont destinées à l ÉTAT que nous chérissons en majorité !
    Argirrc Arcco Gère bien ou mal comme les Régimes Speciaux :
    c est « UNE LIGNE D ÉCRITURE « écoutez Francois Ecalle !
    en conclusion :
    la France n a pas de Religion d État , l État est sa Religion

    • Les cotisations agirc arrco sont des prélèvements obligatoires donc bien identifiées dans le budget de la secu comme le chômage, l assurance maladie, la formation professionnelle les retraites obligatoires……..
      Les syndicats ont reçu une simple délégation de gestion
      Sa bonne gestion provient uniquement du fait que l etat ne cautionne pas ses dettes comme celles de pole emploi
      L agirc arrco n a strictement rien a voir avec la caisse des pharmaciens qui est privée dans sa gestion….

  • Comment peut-on trouver des milliards pour faire tuer de jeunes Russes et Ukrainiens et aucun pour les caisses de retraites…expliquez moi…?

    • Le sens du flux est depuis les caisses de retraites vers la fourniture d’armes. Ca n’est pas inversible, point.

    • L’important c’est la plume dans le cul. Pas la rose 😉

    • Depuis février 2022, le coût de l aide militaires est estimée à 3,2 milliards par le parlement sachant que de nombreux équipements cédés étaient dépassés techniquement comme les AMX 10….. et plus en service dans l armée française et bons pour la ferraille……..mais comptabilisés au prix du neuf…..dans la cession
      Donc….les 3,2 milliards sont que de la vulgaire gonflette a part les canon caesar remarquables ……

      • 98% des autres chiffres estimés par le Parlement sont de la gonflette de toute façon. Donc 3.2 Mds. d’armes envoyées pour ses beaux yeux à un pays en guerre parmi les plus corrompus au monde sont 3.2 milliards de trop.

        -1
      • 98% des autres chiffres estimés par le Parlement sont de la g0nflette de toute façon. Donc 3.2 Mds. d’armes envoyées pour ses beaux yeux à un pays en guerre parmi les plus c0rrompus au m0nde sont 3.2 milliards de tr0p.

        -1
  • Merci à Monsieur Dumas pour son article clair et précis grâce auquel on imagine aisément a quelle sauce nous allons être mangés par notre cher État. Sauce amère, à n’en pas douter. Pour apporter un peu de légèreté sur un sujet aussi grave, récurrent et scandaleux, je me suis appuyée sur le détournement de la fable de La Fontaine initié par l’auteur de cet article (au début de celui-ci) pour m’amuser à le compléter quelque peu :
    « L’État, ayant dépensé
    Sans compter tout l’été,
    Se trouva fort dépourvu
    Quand le temps fut venu
    De rétribuer ses agents.
    Sacrebleu !Plus d’argent !

    Sans vergogne, il alla crier famine
    Chez l’Agirc-Arrco sa voisine,
    La sommant de lui céder
    Ses gains sagement gérés,
    Épargnés ou partagés,
    Afin de pouvoir financer
    Son insondable déficit,
    Entonnant son incipit :
    « C’est pour la solidarité ».

    L’Agirc-Arrco n’est pas prêteuse ;
    C’est là son moindre défaut.
    Elle protesta fort et haut :
    « Que faisiez-vous au temps faste,
    Hormis régaler votre caste ? »
    « Je dépensais, ne vous déplaise,
    Pour de justes causes à tout venant»
    « Vous dépensiez ! J’en suis fort aise.
    Eh bien ! Empruntez maintenant »

  • La Suède a réformé le statut de la FP il y a bien longtemps , le Danemark aussi . Le statut de nos fonctionnaires est l unique cause de notre incapacité à réformer la sphère publique. Tout le reste en est la conséquence et toute proposition qui ne s’attaquerait pas au nœud du problème en supprimant le statut n’est que poudre aux yeux . Comme les fonctionnaires sont juges et parties , comme ils constituent des cohortes compactes de fidèles votants et comme en plus ils tiennent les cordons de notre traite , il n’y a aucune chance que cela ne change , ni à régime démocratique constant , ni à régime totalitaire (RN ou LFI – i3lamique ) de rupture (ah ah de consolidation verra t on rapidement) . Tout ce que peuvent espérer nos concitoyens contributeurs forcés est : une bonne vieille faillite , une bonne vieille guerre civile , un écroulement économique libanais , seul l’ordre du tiercé fait débat . La seule bonne nouvelle étant que notre pays ne détient aucune ressource autre qu’humaine (à la différence du Venezuela) , que la météo est moins clémente qu’au Liban , ça devrait faire dégager les occupants de l’intérieur et de l’extérieur éventuels une fois le grisbi évaporé (bien sûr il l’est déjà , mais la source du grisbi éternel serait immédiatement tarie ) .

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