Retraite par capitalisation : pourquoi la réserver aux fonctionnaires ?

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Il existe en France un modèle à suivre : il s’agit du RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique). C’est le seul fonds de pension par capitalisation, qui bénéficie à une seule catégorie des Français, les fonctionnaires.

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

Fin janvier, le COR (Conseil d’orientation des retraites) anticipait, dans une Note, la dégradation du ratio actifs/inactifs ainsi que les besoins élevés de notre système de retraite. On passe une fraction de plus en plus importante de sa vie à la retraite, la durée de vie s’allongeant inexorablement. Il est évident qu’il faudra repousser l’âge de départ à la retraite mais – et c’est ce que ne dit pas le COR – cette seule mesure paramétrique ne sauvera pas notre retraite.

Nous avons besoin d’une vraie réforme systémique comme l’ont fait d’autres pays. Pour cela, nul besoin de regarder ailleurs. Il existe déjà en France un modèle à suivre : il s’agit du RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique). C’est le seul fonds de pension par capitalisation, qui bénéficie à une seule catégorie des Français, les fonctionnaires.

Ouvert aux fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et aux militaires, il s’agit d’un régime obligatoire et par point assis sur les primes et indemnités qui n’entrent pas dans la base de calcul de la pension de base. Institué par l’article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, il est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Aujourd’hui, ceux de la fonction publique d’État représentent 44 % du total des bénéficiaires, ceux des collectivités locales 32% et ceux des hôpitaux 29%.

Comment fonctionne le RAFP ?

Comment fonctionne-t-il ? Les montants cotisés par le fonctionnaire sont convertis en points, la valeur d’acquisition du point est fixée chaque année par le conseil d’administration et les droits acquis sont cumulés au fil des années. La prestation est versée en rente sauf si le nombre de points acquis est inférieur à 5125.

Le RAFP fonctionne donc comme un fonds de pension qui investit à long terme. Il reçoit 1.75 Md d’euros de cotisations par an, dispose d’un cash-flow (net positif) de 2 Mds d’euros et d’un total d’actifs de 26 Mds répartis dans les obligations (65 %), actions (25 %) et immobilier (10 %). Le RAFP est en très bonne santé et deviendra, selon les prévisions, l’un des plus gros investisseurs de long terme en France avec 100 Mds d’euros à pleine charge.

Pourquoi se priver d’un instrument qui fonctionne et dont devraient profiter aussi les Français du privé ? Rappelons que, malgré quelques comptes épargne qui peuvent compléter la retraite, ceux qui travaillent dans le privé n’ont pas le droit de déduire de leur revenu imposable leurs cotisations à des fonds de retraite par capitalisation.

Les actifs des fonds de pension représentent 0.4 % du PIB en France contre 6 % en Allemagne, 70 % au Canada, 113 % en Suisse et 148 % aux Pays-Bas ! D’ailleurs, d’après l’OCDE (Pensions at a Glance, 2009), le système de retraite aux Pays-Bas est parmi les plus généreux d’Europe. Le retraité reçoit en moyenne 105,5 % de son salaire moyen (après impôts) et part à la retraite à 65 ans (allongé à 66 ans d’ici à 2019 et 67 ans d’ici à 2023).

Réformer le système de retraite est nécessaire

L’IREF s’est prononcé plusieurs fois en faveur d’une réforme en profondeur de notre système de retraite et pour l’adoption d’un pilier par capitalisation. Dans une étude intitulée Pour la création d’un Compte Personnel Retraite (CPR), l’IREF a proposé de réformer l’assurance retraite en permettant à chacun de disposer d’un compte personnel qui pourrait être affecté à son choix en assurance par capitalisation ou en répartition selon le régime actuel. La transition se ferait graduellement : les tranches d’âge de 40 et 50 ans cotiseraient partiellement pour un CPR à hauteur respectivement de 50 % et 30 %. Les plus jeunes affecteraient l’ensemble des cotisations retraite à un CPR.

Il existe déjà un fonds de pension, le RAFP. Pourquoi ne pas l’ouvrir aussi à ceux qui travaillent dans le privé ? Ce serait un grand pas vers une réforme systémique des retraites et aussi une mesure d’équité entre le public et le privé. Tout le monde serait gagnant.

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