Vitres teintées : le problème pénal n’est pas réglé

Publié Par Frédéric Mas, le dans Libertés publiques, Pushmobile

Par Frédéric Mas.

Vitres teintées : le problème pénal n’est pas réglé

Il faut sauver le soldat Heetch By: Simon_seesCC BY 2.0

L’article R.316-3 du Code de la route entré en vigueur le 1er janvier 2017 interdit de fait les vitres teintées à plus de 70%. Pour les contrevenants, l’amende à payer est de 135 euros et coûte trois points de moins sur le permis, ce qui a pu créer une ruée vers les garagistes, tant le nombre de véhicules concernés est élevé. On compterait environ deux millions de voitures à mettre aux normes.

Pourquoi une telle réforme ? Les pouvoirs publics invoquent la nécessité de mieux contrôler les règles de sécurité comme le port de la ceinture ou le téléphone au volant, ce que contestent les professionnels du secteur des vitres teintées : pour ces derniers, la mesure est à la fois d’une efficacité limitée et extrêmement contraignante pour l’automobiliste. Effectivement, une fois encore, au nom de la sécurité routière, c’est à l’automobiliste de payer une réforme qu’il n’a pas vraiment désiré.

Régularité de la verbalisation

Les professionnels du secteur des vitres teintées avaient formulé un recours devant le Conseil d’État, qui a été rejeté le 30 décembre dernier. Pour maître Lombard, une difficulté persiste pourtant, ce qu’appuie l’analyse de maître Josseaume, l’avocat des requérants devant le Conseil d’État : en effet, le texte d’incrimination fait explicitement référence à une norme à respecter. Sans appareil de mesure, la verbalisation n’est pas régulière.

Le combat judiciaire continue donc, cette fois-ci sur le terrain du droit pénal : prenant l’exemple de la verbalisation en cas d’alcoolémie, Rémy Josseaume observe que cette dernière est, selon les textes, dépendante de sa mesure par un éthylotest. Comment juger du bon degré de teinte des fenêtres d’un véhicule ? Pour l’instant, il semblerait que cela soit laissé à l’appréciation des policiers, ce qui donc introduit une large dose de pifométrie dans une politique répressive déjà très largement difficile à faire respecter…

Plus généralement, le cas des vitres teintées illustre une nouvelle fois le caractère frauduleux de la « délinquance routière » consistant à créer de nouveaux délits par la règlementation, qui pénalisent avant tout les conducteurs et paraissent surtout montés pour assurer des revenus à l’État et ses affidés.

 

  1. Les véhicules teintés ne sont pas vendus neuf comme cela ? Ils sont donc modifiés par leur propriétaire et donc cela devrait simplement suffire à les verbaliser. On ne doit pas modifier certaines caractéristiques des véhicules, et, le cas échéant, un passage aux mines est obligatoire.

    1. C’est exactement ça. La directive européenne qui vient d’être partiellement transposée chez nous précise que l’homologation des véhicule leur ouvrant le droit de rouler sur nos routes (et d’été assures au passage) interdit de modifier les caractéristiques de visibilité des vitres latérales et avant.
      La situation n’est pas nouvelle, sauf le fait que c’est désormais (et tardivement) applicable en France.
      Le fait que les avocats expliquent que pour verbaliser il faudra un instrument de mesure ouvre la porte à une autre lecture de la part des pouvoirs publics, c’est l’application des éléments d’homologation à la place de notre nouveau texte.
      Et la, pas besoin d’instrument :
      – soit le constructeur a équipe le véhicule de vitres teintées (et il respecte alors depuis des années la directive européenne en question, donc pas de problème chez nous), et tout va bien
      – soit les vitres ont été surteintees apres l’achat, même d’une fraction de pourcentage, et le véhicule devient interdit de circulation.

      À jouer avec le feu, les 2 millions d’automobilistes dont beaucoup connaissaient les risques peuvent se brûler les doigts copieusement…

      Et dire que ce texte coûte aux automobilistes est de la mauvaise foi : il coûte à ceux qui ont teinté en quasi opaque leurs vitres avant, et qui font les innocents maintenant.
      Quand on est arrêté aux feux à côté d’eux on ne voit même plus le feu : bonjour la sécurité des autres !

      1. Jean Francois Le Guen

        Tout à fait d’accord, et lecteur assidu de Contrepoints je veux insister sur cet article trompeur et polémique.

  2. Cette excellente mesure évitera surtout à certains de se dissimuler ! Outre l’aspect sécurité, tous les occupants d’une voiture doivent pouvoir être identifiés.

    1. Et pourquoi doivent-ils tous être identifiés? L’habitacle est un lieu privé à priori.

      1. La voiture est un lieu privé, certes, mais qui a la particularité de se déplacer sur l’espace public et d’être en interaction permanente avec les autres. Il est donc nécessaire que les différents utilisateurs de l’espace public puissent se voir mutuellement pour une simple question de sécurité. Le fait de se voir permet d’éviter de nombreux accidents, et plus largement cela participe à la communication entre les êtres humains, ce que l’on oublie dans la quête effrénée de l’individualisme. Un petit signe de la tête ou un sourire est toujours apprécié.

      2. Par exemple, la communication avec les piétons : vous faites signe de la main au piéton que vous l’avez vu et qu’il peut passer.
        Si toutes les vitres avant sont teintées, il tentera à un moment ou un autre de passer sans cette communication, prenant le risque d’un accident.
        Il faut faciliter la vie aux plus faibles.

        1. ah oui c’est vrai, le pare brise est teinté pour que le piéton ne puisse pas nous voir ? le passage piéton est en face de nous pas sur le coté donc aucun rapport, et même avec les vitre teinté on voit les gestes de la main à travers la vitre.

    2. Et pourquoi devraient ils être identifiés? Encore une fois il s´agit d´une suppression de liberté (qui s´apparente plus à une peau de chagrin qu´à autre chose). Ces gens aux vitres teintées vous gênent ils vraiment? Nous somme dans un pays liberticide qui se permet de donner la leçon à tout le monde sur les libertés et autres droits de l´Hommes…
      De plus 135€ et 3 points sur le permis? donc en terme de sécurité il vaut mieux griller un feu rouge que d´avoir des vitres teintées, il n´y a ni cohérences ni justifications qui tiennent la route…

      1. Oui, ces gens aux vitres teintes me gênent. Ils m’empêchent de voir les feux aux carrefours quand ils sont à ma droite. Ils m’empêchent aussi,de voir si un véhicule vient en provenance de leur côté, qu’ils soient à droit ou à gauche.
        Par ailleurs, leur visibilité extérieure étant très largement diminuée, quand je me déplace en vélo ils ne me voient pas ou peu, et me font donc prendre des risques quand ils s’arrêtent à un croisement à mon niveau.
        Bref, oui, ils me gênent…

        1. José Lopez-MartinezJosé Lopez-Martinez

          Comme les camions vous gênent de la même manière.
          Interdisons les camions.

          1. La vache, ça c’est un raisonnement puissant ! Cette nouvelle année nous promet de belles choses 🤣

          2. C’est aussi une question de nombre… Un camion qui gène ainsi ne peut faire autrement, de temps en temps c’est vivable. Généralisé non.
            Il en va de même de la profusion de SUV et autres monospaces, désormais bien trop nombreux et qui tel un utilitaire empêchent de voir plusieurs véhicules devant en circulation et donc d’anticiper un freinage. Cela oblige en fait à augmenter ses distances, donc réduire le remplissage des routes et… macroscopiquement, augmenter les bouchons.
            Sans compter la surconsommation, donc pollution liée au supoids et a l’aérodynamique avec SCx rarement publié (on préfère donner un Cx faisant abstraction de la surface frontale).
            Allez en Allemagne, quand on a besoin de place on y achète un break, on y voit peu se SUV. Le bilan conso sur autoroute illimitée serait trop désastreux.

            Par ailleurs, le pb de la vitre teintée se pose aussi aux intersections: Celui qui arrive ne peut déterminer si celui qui s’engage a regardé. Combien de teinté se prennent ainsi des chocs en pleine poire, plein travers, zone de moindre résistance… et se font estropier à vie de manière évitable ou pire?

            Sincèrement, autant on fait parfois des lois débiles autant celle là se justifie. Pour les SUV, ca viendra evec le durcissement CO2…

        2.  » Oui, ces gens aux vitres teintes me gênent. Ils m’empêchent de voir les feux aux carrefours quand ils sont à ma droite.  »

          Parce que chez vous la hauteur des poteaux à feux de circulation sont érigés à moins d’un mètre de haut à hauteur des vitres de voitures qu’il vous faut à chaque fois regarder à travers l’habitacle du véhicule d’à côté pour voir si ça passe au vert?

          1. Eh oui…

        3. Bof l’argument de la visibilité extérieure, j’ai des vitres teinté et je vois très bien l’extérieur et je vérifie mes angles morts
          ceux qui vous voient pas ne contrôle pas leur angle mort ou leur rétroviseur

          1. J’habite dans le midi. Ici, les types qui teintent leurs vitres le font avec des vitres noires, quasi opaques.
            De nuit (j’ai pu tester), ils ne voient quasiment rien à l’extérieur.
            De jour, l’été par exemple, comme ils portent des lunettes de soleil (foncées, on est dans le midi, pas à Paris), ils ne voient rien sur les côtés.
            Venez voir par vous même, c’est édifiant…

  3. Les vitres teintées n’aurait jamais du être autorisées. Sur la route, les usagers doivent se voir mutuellement. Quand je suis dans un carrefour ou sur un passage piéton, il est extrêmement désagréable de ne pas savoir si l’automobilisme en face de vous, vous a vu ou pas. Que l’on vienne pas me parler de liberté individuelle ou de répression, il est juste question de bon sens et de cohabitation sur l’espace public.

    1. José Lopez-MartinezJosé Lopez-Martinez

      « …il est extrêmement désagréable de ne pas savoir si l’automobilisme en face de vous, vous a vu ou pas. »

      Le cas est le même pour les motards. Faut-il pour autant interdire les visières teintées de leurs casques ?

      1. Même sans les visère teinté il y a les lunette solaire intégré et en dernier recour les lunettes de soleil. Ca serait comique de les interdires alors que justement en cas de soleil …

      2. Une moto n’est pas une voiture. C’est très différent.

        Il ne faut pas pousser l’égalité à l’absurde.

        1. José Lopez-MartinezJosé Lopez-Martinez

          Et si on essayait plutôt d’éviter de pousser la diarrhée législative jusqu’à l’absurde ?

          1. Tout à fait d’accord, mais la classe politique au pouvoir est ivre de son pouvoir.
            Un chat noir passe sous une échelle, vite une loi.

            Le contrôle technique pourrait y suffire.

      3. Il est absurde de comparer moto et voiture.

        1.  » Il est absurde de comparer moto et voiture.  »

          Jusqu’au jour où se sera le tour des visières teintées des casques à moto que l’on interdira et vous direz que c’est normal de mettre tout le monde à la même enseigne.

    2.  » Les vitres teintées n’aurait jamais du être autorisées. Sur la route, les usagers doivent se voir mutuellement.  »

      Sans vitres teintée cela ne change rien entre automobilistes portant des lunettes à soleil.

    3. PhlipppeMurrayrothbard

      « Sur la route, les usagers doivent se voir mutuellement. Quand je suis dans un carrefour ou sur un passage piéton, il est extrêmement désagréable de ne pas savoir si l’automobilisme en face de vous, vous a vu ou pas »

      Vous avez certainement eu votre permis dan une pochette surprise pour sortir une justification aussi vaseuse. Voir le véhicule suffit amplement. A la limite je gueule pour les clignotants pas mis, mais pas plus. Vous allez certainement demander des compartiments frigorifiques et des citernes transparentes ainsi qu’un rabaissement de la hauteur des habitacles des camions?? C’est vrai quoi quel enfoirés ces transporteurs qu’on peut pas voir…

  4. Pour un fois que le législateur fait quelque chose de bien… je haï les vitres teintées, elles m’empechent d’anticiper les actions du conducteur…et vive le pifometre du gendarme.

  5. Une question demeure et ne semble pas traitée par les différents commentateurs.
    L’interdiction des vitres teintées est une chose, leur suppression en est une autre, s’agissant des véhicules qui en sont équipés d’origine, en usine, par le constructeur.
    Ces véhicules ont été, en leur temps, homologués par l’administration.
    Or les nouvelles normes ne s’appliquent en principe pas à ces véhicules.
    Ainsi les phares jaunes, les ceintures de sécurité « avion », exclusivement ventrales, les pare-brise non feuilletés, les pots non-catalytiques, les normes de sécurité passives (déformation de la carrosserie), etc., ne sont pas exigées sur les véhicules anciens.
    Y a t’il des juristes compétents pour nous renseigner quant à ce?

  6. Un véhicule est une propriété privée ?

  7. Quels sont les intérêts à teinter toutes les vitres de cette façon ? Le style ? Pour quelques uns en effet, mais ils sont plutôt rares. Pour ne pas être ébloui ? Excuse un peu foireuse, on fabrique de bonnes lunettes de soleil depuis quelques temps déjà. Ne pas être vu ? De par mon expérience, c’est le grand cas majoritaire. Pouvoir fumer son joint, pouvoir mater sans être vu, ne pas pouvoir être identifié sur la photo d’un radar u d’une caméra de surveillance, bref.

    1. … ne pas laisser voir aux voyous aux aguets le bénéfice qu’ils auraient à arracher les bijoux de la passagère avant, …
      Tous les malfaiteurs ne sont pas à l’intérieur non plus. D’ailleurs, pourquoi permet-on les stores opaques aux appartements, alors ?

    2. Ça ne vous regarde pas, l’intérêt que les autres ont pour les vitres teintées. Que chacun s’occupe de ses propres affaires. Et au fait, quelle est la couleur de votre slip ? Hein ? J’aimerais bien savoir. Vous avez 70% de transparence sur votre pantalon ?

    3. @Kagou
      D’après vous, seuls les malfaiteurs ne veulent pas être vus et les kakous ? La loi toucherait 2 millions de personnes donc vous pensez que ces 2 millions de possesseurs de vitres teintées sont des malfaiteurs patentés ? Classeriez-vous le chauffeur de Hollande dans la catégorie « M’as-tu vu ? » ? Ou « photosensible » ? Ou comme « Fumeur de joint, non identifiable sur photo radar  » ?
      Ce n’est pas parce que vous n’avez rien à cacher que vous vous mettrez à poil sur demande et accepterez une coloscopie.

      1. Bavo. Je trouve votre commentaire très juste, pertinent et non dénué d »humour!

  8. De nombreux commentaires indiquent que les Français sont ravis d’obéir à leurs maîtres et de se faire tondre (comme les moutons qu »ils sont) par ces mêmes maîtres.
    Ils préfèrent une pseudo sécurité à leur liberté, ils veulent dirigerr et contrôler la vie des autres et ils chargent l’état de le faire pour eux.
    A l’instar des socialo-constructivistes, ils veulent «construire» une société parfaite, lissee et policée, sans tête qui dépasse, sans risque, sans danger, avec tout le monde bien dans les clous tracés par des maîtres.
    Ca glace les sangs …

    1. PhlipppeMurrayrothbard

      Constat exact et malheureux.

      Mais personnellement je pense qu’il faut sérieusement oeuvrer à ce que ce genre de lois ne soit pas seulement supprimées mais qu’il y ait également sanctions pénales sévères pour les personnes les ayant mis en place.

      1. Ok, supprimons donc les plaques d’immatriculation, moi ça me va bien. Ainsi, si un jour je trouve que vous me gênez sur la route, dissimulé derrière mes vitres teintées vous ne me verrez pas préparer la mauvaise action qui se traduira par votre sortie de route inopinée. Et comme je n’aurai pas de plaque d’immatriculation, personne ne pourra témoigner ni me retrouver : vive la liberté !

        1. @PukuraTane
          « Ok, supprimons donc… vive la liberté ! »
          Je m’oppose à vos trois derniers mots. Ce que vous décrivez n’est pas la liberté.

          Cette loi liberticide n’a qu’un seul but : le flicage/cadrage des « sans-dents ». La loi dit aussi que les véhicules officiels, les véhicules blindés officiels ou non, pourront garder les vitres teintées : en d’autres termes un privilège. Ces véhicules officiels et/ou blindés vous gêneront aussi aux feux rouges et vous ne pourrez pas non plus savoir quelles seront les intentions des chauffeurs. Autant que les camions, les utilitaires, les fourgons ou les monospaces archi-blindés de trucs et de bidules jusque sur le siège passager avant. Ces chauffeurs privilégiés auront un droit que vous n’aurez plus. Votre exemple est de la même trempe que celui utilisé par les anti-armes à feu quand ils parlent des représailles aux « queues-de-poisson » : « Le saligaud ! Il m’a fait une queue-de-poisson ! Je vais le fumer avec mon .45 ! ». Argument hautement vaseux puisque tout le monde sait, en particulier les anit-armes, que lorsqu’un quidam vexé sort un .45, ou une arme de poing, il devra faire face à un fusil d’assaut.
          La première règle quand on est piéton c’est de traverser quand il n’y a pas de voiture ni à droite ni à gauche. S’il y a des véhicules alors n traverse lorsqu’ils sont arrêtés. Dans le doute, je m’abstiens (de traverser). En plus ,un petit appel de phare pour signaler au piéton qu’il a été vu est très efficace, et la nuit, c’est plus voyant qu’un signe de la main. Peut-être voudriez-vous obliger les conducteurs de tous véhicules à rouler habitacle allumé ?

          1. Comme quoi il y a des formes d’humour que je ne devrais pas pratiquer 😜

            1. @PukuraTane
              Ah ! Désolé ! RAaah ! Zut ! J’ai foncé comme un gros boeuf !
              L’ironie est délicate a faire passer à l’écrit.
              Je trouvais étrange votre exemple car je vous ai lu plusieurs fois sur d’autres sujets, et là ça ne sonnait pas « juste ».
              Mea culpa.
              Bonne année.

  9. Il n’y a effectivement pas besoin de loi pour constater la modification substantielle du véhicule, non conforme à son homologation, dès lors que le conducteur n’est pas visible depuis l’extérieur du véhicule et que cette constatation est à la portée d’un enfant de 6 ans. Pas besoin d’amende non plus : la rétention du véhicule en vue de mise en conformité ou de destruction est la bonne réponse.

    Les lois existantes étant amplement suffisantes, il faudrait déjà songer à les appliquer.

    Plus intéressant, avec la logorrhée législative effrénée mise ici en lumière, nos pathétiques institutions ressemblent de plus en plus au canard sans tête courant en tout sens, en projetant aléatoirement leurs immondes petits prurits de lois. La dérive est symptomatique d’institutions devenues objectivement grotesques tellement elles sont immorales et dont la dernière certitude est une fin de vie approchant à grande vitesse. Enfin, cette obsession de désarmer les gendarmes et les policiers (vrais fonctionnaires) en exigeant d’eux qu’ils prouvent leurs décisions par des procédés techniques impossibles à mettre en œuvre, alors que leur simple parole devrait tenir lieu de preuve, est une nouvelle démonstration de la décrépitude institutionnelle avancée de ce pays pourri par la tête.

  10. quid des vitres electrochrome (inactives dans les zones d’interdiction et sur réquisition de la maréchaussée qui sera équipée de lunettes « spéciales » pour voir à l’intérieur du véhicule)

  11. Les vitres teintees c est LE PROBLEME no1 de la France ,rien n est plus vital pour ce pays idyllique en 2017 et pendant que la plebe s occuppe du probleme le reste des petits tracas quitidien passe sous silence vive la republique , vive le peuple

    1. )7, 98, 99, 100, BOOM ❗

  12. Tout le monde le sait, il n’y a que les voyous qui roule en voiture teinté. Soit le genre de voyou inculte qui vend de la drogue, soit le genre (plus sinistre encore) diplomé de l’ÉNA qui vend des rêves…

  13. Vive la pifometrie pour le contole les forces de l ordre vont faire du chiffre encore sur notre dos
    Pourquoi avoir mis ces films en vente sur le marché alors ?
    Et ils le sont toujours dans tous les centres a ce jour ?
    Mais encore une fois pas de réponse ?

  14. J ai oublié quel confort de conduite de rouler avec

  15. Les vitres teintée à l avant n auraient jamais du être autorisées tout le monde constate que c est très dangereux , voir le conducteur est essentiel pour anticiper la conduite notamment aux multiples carrefours si chers (et chers) à la France. De plus cela est surtout rependu chez les racailles qui l’utilsent pour se dissimuler à la police. Donc c est une très bonne chose que cela soit interdit et sanctionné en cas de non respect.

    1.  » De plus cela est surtout rependu chez les racailles qui l’utilsent pour se dissimuler à la police. Donc c est une très bonne chose que cela soit interdit et sanctionné en cas de non respect.  »

      Vous parlez de cette racaille qui cache toujours leurs visages avec des capuchons de veste? Je crois que pour dissimuler leurs visages ils n’ont pas besoin forcement de vitres teintées.

  16. C’est le genre de sujet qui démasque les faux libertaires. Interdisons tout ce qu’il ne nous plait pas, ce sera un beau bordel.

  17. Et toi tes repassé au mine, à mon avis tes pas au normes en vigueur!

    1. Moi j’interdirais les vitres.
      De cette façon les gens pourraient se voir mais aussi s’entendre pour s’engueuler copieusement, comme souvent au volant :))

  18. Et une loi liberticide de plus , c ‘ est vachement
    important en 2017 !
    M ‘ en fout , j ‘ ai des rideaux latéraux : j ‘ ai juste
    à les baisser en partant !

    Meilleurs voeux à tous ,
    Labolisbiotifool

  19. La prochaine étape, c’est l’interdiction d’avoir des rideaux et des volets à son domicile. C’est normal, il faut observer ce que font les gens chez eux. Et ne me parlez pas d’un problème de sécurité à la maison s’il n’y a plus de volets…

  20. Ce n’est pas 70% mais 30% de teinte maximum autorisée pour les vitres avant… ça serait bien de relire vos articles avant de les publier 😜

Les commentaires sont fermés.