3 raisons inavouables pour justifier l’impôt à la source

Pourquoi le gouvernement socialiste s’acharne-t-il à vouloir imposer la retenue à la source, alors que le prélèvement mensuel a déjà été choisi par plus de la moitié des contribuables ?

Par Charles Garnier.
Un article d’Emploi2017

3 raisons inavouables pour imposer l'impôt à la source
By: La super LiliCC BY 2.0

Trois raisons essentielles motivent la volonté du gouvernement à imposer coûte que coûte cette retenue à la source :

  1. Cette idée, dont Bercy rêvait depuis longtemps, était dans les cartons de Michel Sapin, ministre des Finances, qui se prend pour un grand réformateur de la fiscalité française et veut laisser son empreinte personnelle dans l’organisation de l’État ;
  2. Tout en leur laissant le contrôle du processus, elle permet d’alléger le travail des fonctionnaires en faisant effectuer par les entreprises le travail de Bercy ;
  3. Enfin, troisième raison qui apparaît être la plus importante et la plus pernicieuse : elle permet de rendre l’impôt plus indolore pour chacun des Français, donc d’augmenter les prélèvements et de les plumer en douceur et sans grand risque, tout en s’assurant une trésorerie utile pour alléger le bilan de l’État.

Petit calcul rapide pour évaluer la méthode du prélèvement à la source :

Si votre salaire est calculé sur la base 100 en net, cela coûte 200 à votre employeur qui paie la part patronale (maladie, vieillesse, prévoyance, mutuelle, taxe sur les transports, chômage, et autres taxes parafiscales type CSG, taxe d’apprentissage et formation).

Impôt à la source et baisse de salaire

Demain avec le prélèvement à la source, votre salaire net fiscal mensuel passera de 100 à environ 85. Vous aurez, alors, une fâcheuse impression d’avoir un salaire qui a diminué et votre trésorerie personnelle va assurément en souffrir, surtout en fin de mois. Cela risque d’entraîner une frustration générant le besoin d’aller renégocier une augmentation à votre employeur… qui n’y peut rien !

La bureaucratie d’État (Bercy) aura ainsi déporté la charge de son travail sur l’entreprise qui aura à faire le prélèvement et lui imposera dans cette obligation complémentaire un « impôt papier » qui ne dit pas son nom. Les effectifs de la fonction publique resteront les mêmes, et ce tour de passe-passe viendra assommer l’entreprise en lui créant des charges supplémentaires dans une compétition européenne, nous rendant ainsi champion des taxes sur les entreprises.

Réponse inadaptée à la paperasserie étatique

Cette décision du gouvernement est-elle une réponse adaptée à l’inquiétude toujours plus grande ressentie par les sociétés face à la paperasserie qu’on leur impose ? Alors que le ciel s’assombrit toujours un peu plus, les entreprises devraient mobiliser toutes leurs énergies et leurs forces vives pour survivre et rester compétitives sur leurs marchés. Ainsi, il n’est pas étonnant que les formulaires et la retenue à la source qu’imposent les pouvoirs publics agacent de plus en plus, créant un fossé toujours plus grand entre l’administration publique et les forces vives de notre pays.

Selon l’OCDE, le coût total de « l’impôt papier » subi par les entreprises représente déjà en France environ 3,7% du PIB, soit environ 75 milliards d’euros. C’est énorme !

D’après le classement du Global Competitiveness Report (2014-2015) du Forum Economique Mondial, la France occupe le 117ème rang mondial sur 144 en matière de fardeau administratif. Pas de quoi pavoiser !

Avec cet impôt caché s’ajoutant à une fiscalité déjà fortement pénalisante, Bercy a donc fait son choix : moins de travail pour les fonctionnaires, plus de travail pour les entreprises… Seul point positif : la création d’emplois générés par cette nouvelle mesure, hélas à la charge des entreprises !