Prélèvement à la source : pour mieux se faire plumer ?

Publié Par Patrick Coquart, le dans Fiscalité

Par Patrick Coquart.

Plumée par le prélèvement à la source ? Oie By: Thomas BressonCC BY 2.0

Le gouvernement vient de soumettre son projet de prélèvement à la source au Conseil d’État. Une mesure présentée comme simple à mettre en œuvre dans les entreprises et simplificatrice pour les citoyens. Est-ce si sûr ?

Le prélèvement à la source se fera en 2018 ! Christian Eckert, le secrétaire d’État au budget, l’a affirmé il y a quelques jours. Ses équipes travaillent d’arrache-pied depuis des mois à ce chantier techniquement très complexe. La semaine dernière, le détail du projet a été transmis au Conseil d’État. On attend maintenant son avis. En fin d’année, ce sera au Conseil constitutionnel de se prononcer.

Pour autant, les embûches n’auront pas totalement disparu de la route. Car les opposants au projet n’ont pas dit leur dernier mot. Et ceux-ci sont nombreux et divers.

Le prélèvement à la source suscite des inquiétudes légitimes

Les politiques, tout d’abord, en tous cas ceux de l’opposition. Hervé Mariton a déclaré mardi qu’il ne souhaitait pas examiner le texte à la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Il aurait reçu l’aval de Gilles Carrez, le président de ladite commission. Une bataille procédurale est donc annoncée d’ici quelques semaines.

Les entreprises, ensuite, qui considèrent que cela va avoir un coût. Elles demandent à l’État de la compenser. Philippe Eckert a été très clair dans Le Figaro :

« Il n’y aura pas de compensation, puisqu’il s’agit d’une opération très simple : faire une multiplication et une soustraction ».

Mais dans la même interview, il dit que les acteurs auront toute l’année 2017 pour s’organiser, et notamment les entreprises pour adapter leurs logiciels de paie. Ce temps nécessaire pour s’organiser et l’adaptation auront bien un coût, que le secrétaire d’État le veuille ou non. Et puis la situation de chaque salarié ne sera pas figée ; il faudra l’actualiser. Une étude réalisée par ADP en 2014 a démontré que l’établissement d’un bulletin de paie coûtait 393 € par an et par salarié en France. Un coût qui risque de s’élever avec le prélèvement à la source.

Autre sujet d’inquiétude pour les entreprises, la possible instauration d’un sentiment d’iniquité entre les salariés. Pour un même travail, et donc un même salaire brut, un salarié non imposable touchera de 10 à 20 % de plus que son voisin de bureau imposable. De quoi susciter des discussions, compliquer les négociations salariales, démotiver, contraindre les managers à redoubler d’efforts pour expliquer…

Les syndicats ne sont pas non plus des fanatiques de la mesure. Ils craignent que les données transmises par l’administration fiscale ne soient pas confidentielles. De fait, l’employeur connaîtra la situation fiscale de ses collaborateurs. Il n’y aucune raison pour qu’il les dévoile, mais des fuites sont toujours possibles…

Bref, l’instauration du prélèvement à la source ne sera sûrement pas aussi simple que le prétend Christian Eckert. D’autant plus que tout un chacun continuera à remplir une déclaration annuelle de ses revenus.

Le prélèvement à la source pour adoucir les prélèvements

Mais la principale critique que l’on lui peut faire, c’est que cette réforme vise à faire croire que tout est gratuit. Elle participe de la même imposture que l’instauration du tiers-payant et, avant lui, du prélèvement des cotisations sociales à la source et de leur illusoire division en cotisations patronales et salariales.

Les gouvernements et l’administration cherchent à cacher les prélèvements obligatoires pour les rendre plus doux. C’est bien évidemment le contraire qu’il conviendrait de faire : les rendre visibles et douloureux d’une part, universels, c’est-à-dire payés par tous, d’autre part.

Chacun alors comprendrait peut-être plus facilement que la réduction des dépenses publiques est aussi son affaire.

Sur le web

  1. je signale a notre brillant auteur que les mensualisés s’en foutent royalement , que le prélèvement a la source d’impôts n’est guère plus douloureux que le prélèvement des cotisations diverses et variées sur un bulletin de paie..et qu’il a oublié des problèmes possibles: les gens ne voulant pas que leur patron sache qu’ils sont en couple ou ont toute une marmaille a charge et les gens ayant tellement de revenus annexes que le patron pourrait penser que le salarié a un emploi alibi et donc que son salarié est inefficace .
    en cherchant bien il a surement encore plein d’excuses pour ne pas le vouloir …. comme la possibilité de faire varier les charges en fonction des revenus , certain que l’état y pense pour boucher quelques trous 😉

    1. J’ai vendu en Belgique (ou on preleve a la source depuis des decennies) des assurances vie, elles etait 100% deductible. Vous n’imaginez pas le nombre de personne qui me repondait. « J’en fou, je ne paie pas d’impots, chaque annee je retouche ».

      Je devais a chaque fois leur expliquer que non, ils paient des impot preleves a la source et que s’ils deduisent plus, ils en pairont moins et que l’etat leur rendra plus d’argent a la fin de l’annee. Et les 3/4 du temps ils tombaient des nues. J’en ai meme eut un qui ne me croyait pas.

      1. Et quand il retouche 10, le contribuable oublie de vérifier s’il n’aurait pas dû retoucher 50.

    2. Les mensualisés s’en foutront moins quand ils devront attendre un an le remboursement de leur crédit d’impôt…

  2. Bonjour à toutes et à tous,

    En fait, cette mesure ne change techniquement RIEN en termes de résultats pour l’Etat par rapport à l’obligation de la déclaration en ligne et de la mensualisation … qui sont déjà « dans les tuyaux ». Il est donc parfaitement vain de la présenter comme un progrès, et surtout de dépenser de l’énergie pour la mettre en oeuvre. Poudre aux yeux …

    Le VRAI sujet est tout autre : la simplification drastique du droit fiscal français. Le législateur l’a horriblement compliqué depuis 40 ans qu’il s’acharne à faire de la « morale » pour « faire payer les riches » ou tenter de limiter « la spéculation ». Ensuite, il crée des « niches fiscales » en tous genres pour atténuer les résultats économiques catastrophiques des mesures « morales » qu’il a prises … sans oublier de rajouter une couche pour supprimer en partie ce que la précédente législature a mis en place.

    Les seuls impôts techniquement pertinents dans ce contexte sont la TVA et la CSG, faciles à recouvrer et difficiles à frauder. Ce sont évidemment les deux impôts qui rapportent le plus, tout le reste étant en clair à mettre au panier …

    Cet aspect de technique fiscale est indépendant de l’autre vrai grand problème franchouillard, le contrôle de la dépense d’Etat – autre VRAI sujet :
    http://www.contrepoints.org/2016/05/17/253121-baisse-de-la-depense-publique-illusions-et-realites

    Amitiés,

    Pierre

    1. au contraire ,cette mesure change tout , l’état fonctionne grâce à son endettement . il préfère avoir des dettes envers les contribuables que l’inverse . c’est l’unique raison du prélèvement a la source : cela simplifie son fonctionnement de gérer uniquement ses dettes que celles difficilement recouvrables des contribuables

      1. Tout à fait, il devient impossible de baiser l’état en disparaissant d’une manière ou d’une autre : à croire que les cas se multiplient ❗

    2. Ce qui change pour l’Etat? Le nombre de demandes de délais de paiement a explosé. Avec le prélèvement à la source, les difficultés financières du contribuable ne seront plus son problème.

    3. Vous avez raison d’insister sur l’aspect « usine à gaz » de l’imposition Française qui risque de compliquer fortément les opérations. Il y a quelques mois, ici même sur Contrepoints, une personne qui fait justement les paies, disait que ce serait très difficile à faire tant les choses sont complexes. La réaction de Mr Eckert, elle est stupéfiante de « bonhommie »; mais plus rien ne devrait encore nous étonner avec ces incapables.

      1. « La réaction de Mr Eckert, elle est stupéfiante de « bonhommie » ».

        absolument Warren.

        mais de la part de quelqu’un qui ne craignait pas de déclarer qu’il n’y avait aucun risque de pénurie de carburant alors que les stations étaient à sec dans plus de la moitié du pays …

    4. Stéphane Boulots

      Vous avez entièrement raison, et j’attendais de voir un commentaire bousculer le populisme « anti-impôt » qu’il semble de bon ton d’afficher.

      L’IR ne représente qu’une infime portion des impôts et en plus uniquement une infime portion des Français le paie réellement (75% est payé par 10% des contribuables)

      Quand à rendre « visible » les impôts, cet argument n’a aucun sens, à part renforcer encore plus le populisme déjà outrancier en organisant des procès en morale égalitariste à la pelle.

      1. Plait-il ? L’impôt n’est pas légitime s’il n’est pas consenti, nous en sommes bien tous d’accord ? Comment consent-on à quelque chose qui n’est pas visible ?

        1. Stéphane Boulots

          Je vois arriver la démocratie avec ses gros sabots.

          Rien ne légitime l’Etat, si ce n’est le contrat passé avec les citoyens. Si ce contrat ne marche pas, il est naturel de refuser l’oppression. Le consentement est un leurre, une diversion opérée par les politiciens pour instaurer l’Etat socialiste et opprimer des minorités par des majorités en manipulant les opinions à grand coup de rhétorique.

          Personne ne consent à l’Etat : l’Etat est un mal (plus ou moins nécessaire). Il n’y a que le bourrage de crane gauchiste qui fait miroiter un idéal Etatique (le fameux camp du bien)

          1. Voir : http://www.contrepoints.org/2016/08/03/256368-prelevement-source-tracas#comment-1234237
            Pourtant vous appelez d’une certaine manière à l’oppression

        2. La CGT, dans son grand altruisme, consent par procuration pour ceux qui n’ont pas la possibilité de le faire eux-mêmes.

      2. Quand à rendre « visible » les impôts, cet argument n’a aucun sens, à part renforcer encore plus le populisme déjà outrancier en organisant des procès en morale égalitariste à la pelle.

        Pas d’accord, mais alors pas du tout. Votre propos frise la correctionnelle. Tout doit être TRANSPARENT, sinon, ce n’est pas une démocratie.

        1. Stéphane Boulots

          Sinon ce n’est pas une bonne socialie….

          La propriété privée doit être transparente aussi ? Vos comptes en banques visibles par tout le monde ? Vos revenus ?

          La démocratie à bon dos : la trnsparence, c’est un peu l’inverse de la liberté : c’est bon pour les autres, mais pas pour soi….

          Les impôts sont un jeu à somme nulle : personne ne « fabrique » d’argent. Vous connaissez la métaphore de Bastiat : les impôts c’est comme si on vous prenait du sang dans la veine du bras droit pour la réinjecter dans la veine du bras gauche. La seule transparence à avoir est sur les nuisibles qui se sucrent au passage, mais c’est une toute autre histoire : la transparence n’est pas suffisante.

          1. La propriété privée doit être transparente aussi ? Vos comptes en banques visibles par tout le monde ? Vos revenus ?

            Je n’ai pas dit cela, vous exagérez. Quoi que avec le bitcoin… ce sera à l’insu de son plein gré…

            Par contre, les dirigeants des pays nordiques et en Allemagne, doivent justifier leurs dépenses, y compris les sachets de thé :mrgreen:

            La démocratie à bon dos : la trnsparence, c’est un peu l’inverse de la liberté : c’est bon pour les autres, mais pas pour soi….

            Pas d’accord, vous jouez le rôle du bon socialiste : il suffit de voir vos amis polytocards brailler pour la transparence fiscale du citoyen, que tous ses comptes à l’étranger soient visibles en permanence par le fisc, et quand il s’agit de montrer au public ce que l’on possède, alors là cela se met à brailler encore plus fort. Voudraient-ils cacher qu’ils s’enrichissent comme des malpropres sur le dos du peuple ❓

            Les impôts sont un jeu à somme nulle : personne ne « fabrique » d’argent.

            Stupide : ce que l’on me retire DE FORCE, j’en aurai fait un meilleur usage. Mais enfin pourquoi voulez-vous donc que l’état soit toujours meilleur que l’individu ❓

          2. La propriété privée doit être transparente aussi ? Vos comptes en banques visibles par tout le monde ? Vos revenus ?

            Vous déconnez ❓ Dans certain pays voisin de la fRance, on peut consulter la déclaration d’impôt de son voisin. On sait donc tout ce qu’il a gagné et ce qu’il possède. Connaissez-vous un pays plus totalitaire que la fRance ❓

            Eh bien, moi pas :mrgreen:

            1. Aucun problème : c’est le principe du phalanstère où tout est connu des autres, où tout est mis en commun, où rien n’appartient à l’individu. Marx appelait cela le communisme.

              Ceci dit, donner au gens ce qu’ils ont envie (c’est à dire du communisme) est sans doute un bonne technique pour éviter que des petits malins invente un « Peuple » oppressé par les méchants « libéraux » et qui le réclamerait sans arrêt.

              1. Marx appelait cela le communisme.

                Aucun problème, vous ne vous sentez plus : la Suisse serait donc un phalanstère communiste ❓ Et combien de français s’y ruent ❓ Cela vous permet d’oublier le phalanstère communiste dans lequel vous vivez et que vous défendez corps et âmes 🙁

                Pour précision, ce qui doit être transparent, c’est l’action publique, cela me semblait évident. La couleur de votre slip, jaune devant, brun derrière ne m’intéresse pas, pas plus que vos avoirs. par contre ceux des polytocards qui nous mènent en bateau, ceux-là j’exige de savoir, tout, comme cela se fait dans bien des pays nordiques là ou les impôts sont acceptés. Et surtout parce que les 57% du PIB que l’on nous chante sont une vaste fumisterie.

                1. Stéphane Boulots

                  Ok, donc d’un côté les citoyens (le Peuple) vit en liberalie et les hommes politiques en socialie, avec étalage des couleurs de petites culottes … Et vous pensez vraiment que ça va marcher ? D’un côté les gens (qui font ce qu’ils veulent comme ils veulent) et de côté les chevaliers blancs, les saints, qui consacrent leur vie par pur altruisme à se consacrer à la cause commune, par vocation de l’intérêt général, bla-bla-bla

                  Non, le droit est le même pour tout le monde : citoyens et hommes politiques sinon ca s’appelle des privilèges, l’Elite, et ça donne … La France : l’excès total de démocratie au détriment de l’Etat de droit.

                  1. @Stéphane Boulots

                    « Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
                    Voilà le pourquoi de la transparance de l’Etat. Celui-ci n’existe et ne subsiste qu’avec ce qu’il nous soutire, et de ce fait il nous doit la transparance de ce qu’il fait avec notre argent. Ce que nous faisons avec le nôtre, ne le regarde pas, (tant que ça reste légal, évidemment) et ça c’est la propriété privée.

                  2. Quasiment tous les hommes politiques, en particuliers ceux de dit de gauche, sont contre la transparence de leurs avoirs.
                    Pourquoi alors que le fisc sait tout ce que je fais, ou peut savoir, puisqu’il a les données, toutes.
                    Je vous rappelle que dans certains pays nordiques, l’Islande par exemple, on sait tout sur tous. En Allemagne, toutes les dépenses des hommes politiques doivent être justifiées. Danemark, Suède… Dans un petit pays voisin de la fRance, cette possibilité n’est possible que dans la commune, et vous avez la possibilité de demander qui a consulté vos données.

                    Ok, donc d’un côté les citoyens (le Peuple) vit en liberalie et les hommes politiques en socialie, avec étalage des couleurs de petites culottes …

                    Et pourquoi pas ❓ Il me semble que le fait que ces profiteurs soient observés est une bonne chose. Voyez … DSK président, mouuaaahhh ❗

                    Et vous pensez vraiment que ça va marcher ? D’un côté les gens (qui font ce qu’ils veulent comme ils veulent) et de côté les chevaliers blancs, les saints, qui consacrent leur vie par pur altruisme à se consacrer à la cause commune, par vocation de l’intérêt général, bla-bla-bla

                    Oui, vous blablattez. Vous regrettez l’URSS ❓

        2. Soljenitsyne disait : « Notre liberté se construit sur ce que les autres ignorent de nos existences »

          1. Bien entendu, appliquez le à l’état qui sait tout de vous. Mais vous, vous ignorez ce qu’il branle sans la moindre gêne avec vos impôts.
            Moi j’aimerai savoir,d’autant que la part de l’état de 57% du PIB est une grosse rigolade. Pas vous ❓
            Dans ces conditions, pas de liberté pour ces polytocards.

            1. moi je connais la répons et elle est simple. l’état!!,il branle le manche tout en faisant « la manche » donc,on a un état « SDF ».ça c’est être philosophe!!!!

  3. en fait,vous voyez le mal partout et,vous avez la mémoire courte!! rappelez vous vous en 1974 un certain »fiscal d’instinct »!!!les choses n’ont toujours pas changées les réformes sont faites « pour ceux qui ne savent pas compter ». il faut bien que l’état vive aux dépends de ceux qui l’écoutent(jean de lafontaine)17ème siècle)!! comment vont vivre tous ces ministres,secrétaires d’état et la nébuleuse de conseillers qui gravitent autour!! elle est pas belle la vie(pour tous ceux qui en ont marre)!!

  4. Bof. Je suis totalement pour, moins de paperasse sera toujours une bonne chose.
    De nombreux pays d’Europe l’ont fait et personne s’en plaint.

    1. Pourquoi voulez-vous qu’il y ait moins de paperasse ? Il y en aura autant (déclaration à fait l’année N+1 avec les revenus de l’année N) voire plus (pour les employeurs).

    2. Vous vous trompez, le prélèvement à la source ne vous dispensera pas de faire une déclaration d’impôts pour prendre en compte tous les revenus qui ne pourront être prélevés à la source. Bon, cette déclaration est déjà en partie remplie par votre employeur …
      Quand au reste de l’Europe, les contribuables n’ont peut être pas non plus notre formidable droit fiscal et social avec son arsenal d’assiettes fiscales aussi variées qu incompréhensibles.
      Enfin, si vous voulez qu’en tant que responsable des paies je vous préleve votre impôt, soyez gentil de me rémunérer pour vous offrir ce service. Les fonctionnaires étaient payés jusqu’à présent pour faire cette simple addition et multiplication … Je ne vois pas pourquoi je ne le serais pas….. J’en ai marre de faire le travail des autres….

  5. Robin Rivaton est en faveur d’un nouvel impôt remplaçant l’impôt sur le revenu, la CSG-CRDS, les prélèvements sur les capitaux mobiliers et l’impôt sur la fortune. Ce nouvel impôt, acquitté par tous, suppose la suppression de toutes les niches fiscales et repose sur deux taux (5 % pour les revenus inférieurs à 12 000 euros et 20 % au dessus).. Retrouvez ses analyses dans la vidéo de sa note pour la Fondation pour l’innovation politique intitulée « Taxer mieux, gagner plus »

  6. J’ai connu le système de prélèvement à la source pendant quelques années en Belgique. Cela ne présente aucun avantage réel pour le salarié ni pour le contribuable. En effet, ils doivent de toute façon remplir une déclaration de revenus, qui montre que le prélèvement est pratiquement toujours faux. Le foyer ayant au moins deux salariés verra ses informations transmises aux deux employeurs, mais il ne s’agit que des revenus salariés des deux ainsi que des situations de famille. Tous les autres revenus doivent être déclarés comme auparavant, et en France, il y a des prélèvements sur tout (sur le revenus du capital, sur les plus values lors de cessions, CSG, parts déductible ou on, CRDS). Il est impossible de prévoir tout cela et la déclaration rectificative est encore plus nécessaire et indispensable qu’en Belgique. Le Belge qui croit ne pas payer d’impôts est un demeuré car tous là-bas payent l’IR ; c’est d’ailleurs un pays plus taxé que la France pour l’IR !

    1. « Le Belge qui croit ne pas payer d’impôts » … « un pays plus taxé que la France »

      C’est toute la « magie » de l’imposition a la source: plumer les pigeons sans qu’ils crient ou ne se debattent!

  7. cette critique du prélèvement à la source peut se faire pour tout type de prélèvement : loyers, abonnement internet, téléphonique, énergétique, etc

  8. De toutes façons, nous serons obligés de faire une déclaration annuelle pour déclarer nos revenus annexes et autres déductions. Je ne vois pas où on va simplifier.
    Si on commençait par supprimer les niches fiscales etc. ?

  9. C est juste fait pour masquer une nouvelle hausse d impots de quelque % chaque année. Avec en plus la modification de la feuille de paie et hop la le tour est joué. ….

  10. encore 1 mensonge car le gouvernement sait pertinemment que les salariés(non formés à ce nouveau calcul) y voient grande chose. Je suis d’accord pour dire que le service paie va encore avoir plus de travail et augmentera le charges et augmenter le coût du prix de revient. A l’étranger, je payais 50ù d’impôts sur le salaire puis à rajouter la taxe pour la Marche Verte qui est devenu 1 impôt supplémentaire déduit sur le salaire(représentant 1 mois de salaire). Comme c’est nous qui les avons formés, j’étais surpris que l’Etat ne fasse pas de même.

  11. plumer qui?les dindons n’ont pas de plumes!!!

  12. ah que je commence à voir beaucoup de conneries!! pour l’instant,je n’ai pas encore vu de « flaubert » ni « chateaubriand » alors messieurs à vos plumes je pense que l’impôt à la source est une bonne chose(si elle est bien diligencée!) mais alors que dire des impôts fonciers et locaux!!je vous le donne « émile »

  13. Personne ne prend la plume pour s’en plaindre, en effet.

    1. comme la plume au vent la merde au cul nous pend. et puis pendant ce temps,ils vivent à nos dépends.et ça roucoule et ça roucoule et dans la basse court vla le coq qui course les poules et plume les dindons(de la farce)!! elle est pas belle la vie!!

  14. « pour mieux se faire plumer ? »
    La solution, pour ne pas se faire plumer …. c’est de s’arranger pour ne pas avoir « officiellement » de revenu imposable …
    Ce qui règle la spoliation à la source.
    Là, c’est selon l’imagination de chacun.

  15. Beaucoup d’emmerdes en perspective moi je vous le dis !

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