Impôts : catastrophes à la source

Publié Par h16, le dans Édito

Pendant qu’on occupe le pays avec des reculades sociales piteuses et que le Premier ministre se penche très sérieusement sur la suppression du mot race dans la constitution (l’emploi du temps de Valls avait un trou, probablement), l’agenda financier de l’État continue, lui, de progresser comme prévu.

On a bien compris que la guerre contre l’argent liquide est actée, que des mesures sont déjà prises activement pour réduire tous les jours le pouvoir d’échappatoire que constitue le cash aux emprises tyranniques des États.

De même, on sent bien que tout est fait pour répandre l’idée d’une distribution gratuite d’argent frais, non par hélicoptère mais par voie électronique (plus simple et moins polluante) ; le revenu de base, universel ou inconditionnel est dans tous les esprits et il ne faudra probablement plus attendre très longtemps pour que ce piège se referme sur les populations niaisement demandeuses.

La panoplie ne serait pas complète sans le retour en force de la saisie fiscale à la source pour l’impôt sur le revenu.

philosoraptor taxes

En France, c’est un serpent de mer dont on aperçoit régulièrement la queue ou la tête, et qui est si souvent remis dans l’actualité qu’on a pris l’habitude d’en entendre parler en haussant les épaules. Cela fait des décennies que cette idée trotte dans la tête de nos dirigeants ; en décembre 2006, j’en parlais déjà alors que le gouvernement d’alors envisageait de mettre en place le prélèvement des impôts à la source pour … 2009. Bizarrement, les péripéties politiques ainsi qu’une crise carabinée ont effacé ce désir d’avenir fiscal balisé d’un Bercy tapant directement dans la caisse des entreprises et affranchissant, dans le geste auguste du receveur, tous les contribuables du fardeau de déclaration.

Mais l’idée est restée, fermement ancrée dans les têtes des petits ronds-de-cuir de l’administration fiscale et des politiciens qui font vaguement semblant de les diriger, pour rebondir, d’année en année. En mai 2015, le Sapin de Bercy remettait le couvert – plusieurs fois – sur le sujet avec un talent difficile à dépasser en prétextant une simplification de l’impôt…

Il faut dire que la mesure est appétissante.

D’une part, il y a la promesse qu’une retenue à la source offre de disposer des fonds que crame l’État bien plus vite qu’actuellement où une part non négligeable de l’impôt est récupéré par tiers.

D’autre part, deux effets positifs apparaissent à la mise en place du procédé : pour commencer, les contribuables ne voient plus la ponction, ce qui adoucit psychologiquement la pression fiscale, même si cela ne change rien de la pression réelle. Bien sûr, les douze premiers mois, le contribuable sentira bien une baisse sensible (10% environ ?) de sa rémunération. Mais après cette première année tendue, l’affaire sera oubliée.

Ensuite, cela offre une nouvelle marge d’innovation pour Bercy : accroître l’impôt, modifier son mode de calcul ou ajouter des conditions farfelues ne pose plus de problèmes puisqu’au lieu d’emmerder prodigieusement des dizaines de millions de foyers fiscaux, on se contente de tracasser furieusement un nombre bien plus réduit d’experts-comptables et de fiscalistes au sein des entreprises avec lesquels la population n’a de toute façon pas de rapports réguliers ; on troque des dizaines de millions de rouspéteurs par quelques centaines de milliers dont c’est, commodément, le métier. C’est une opération très rentable politiquement.

Pas étonnant, donc, qu’elle revienne à nouveau dans l’actualité. Et maintenant, c’est du sérieux : le prélèvement à la source sera lancé en 2018, tadzam, c’est sûr, c’est certain, c’est acté.

Youpi.

En plus, ce sera facile à mettre en place puisque ce seront, encore une fois, les entreprises qui seront mises à contribution impliquées dans la collecte. Comme pour la TVA. Comme pour tant d’autres accises, cotisations et vexations habituelles.

Et comme pour toutes ces précédentes ponctions, une mutation va s’opérer : au bout de quelques années, ce qui n’a jamais été payé par quelqu’un d’autre que le salarié ou le client sera magiquement « payé par l’entreprise » ou « le salaud de patron »… Comme pour les vaches ! Taxez-les suffisamment longtemps, et les contribuables finiront par croire que ce sont elles qui déboursent les sommes demandées, et non le consommateur au final. Magique.

socialisme magique

Et question simplification, ne vous inquiétez pas, tout est prévu : tous les revenus seront préalablement amputés par l’organisme verseur (que ce soit la caisse de retraite ou l’employeur, ou autres), grâce aux petits calculs réalisés par l’administration fiscale et qui lui seront transmis. Quant aux revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet de jolis petits acomptes finement calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement…

Cette administration étant ce qu’elle est, et l’ensemble étant massivement informatisé, tout comme le furent d’autres projets décisifs, on peut raisonnablement parier sur une réussite flamboyante sans anicroche, au-delà même de toute analyse d’impact sur le concept de base.

informatique et prélèvement à la source

En effet, n’oublions pas que de nombreux pays sont déjà passés au prélèvement à la source, mais la mise en place de ce procédé s’est toujours déroulée avec deux atouts notables : tout d’abord, une législation fiscale notoirement moins complexe que la française (un petit coup d’œil sur ce précédent billet vous permettra d’apprécier l’ampleur du petit décalage qu’il y a entre ces pays et la douce France) ; et ensuite, un vrai désir de simplification de l’opération fiscale, un pragmatisme chevillé au corps administratif qu’on n’a jamais vu pour le moment, même de loin, dans le pays des impôts calculés sur des impôts (bisous CSG).

Avec l’assurance de Bercy que, je cite, « le barème de l’impôt sur le revenu n’est pas modifié ; il restera notamment progressif. Il prendra toujours en compte l’ensemble des revenus perçus par le foyer. La familialisation et la conjugalisation de l’impôt seront conservées. L’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus. Le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l’avis d’imposition seront maintenus », on comprend cependant que l’opération ne sera simplifiée pour personne : les contribuables devront toujours remplir des déclarations, devront toujours se chicaner avec l’administration dès que leur cas sort des cas simples et balisés ; les entreprises devront gérer cette nouvelle donnée sur des feuilles de salaires qui n’ont pas arrêté d’évoluer sur les dernières années, avec des lignes en moins, des lignes en plus, des éléments à ajouter, à retirer.

En résumé, on se dirige droit vers une opération très risquée, avec des gains à peu près nuls pour l’administration fiscale, et des coûts évidents pour tous les autres acteurs. Quel intérêt de se lancer dans une telle manœuvre ?

hollande et son casque (vignette)Politique, bien sûr ! Hollande est président, ne l’oubliez pas, et il reste obsédé par sa réélection. Or, une telle opération, en dehors de tous ses inconvénients pratiques, dispose d’un avantage indéniable : outre le fait de présenter enfin une réforme concrète dans le désert de gesticulations de son quinquennat, le mécanisme permettra de prétendre à une année 2017 exempte d’impôts (puisque cette année-là ne seront prélevés que ceux sur les revenus de 2016, et que le prélèvement à la source synchronisera le tout en 2018).

Et même si cela ne changera rien pour le contribuable ni l’État, comptez sur le candidat Hollande pour faire valoir ce magnifique cadeau aux électeurs !

En 2018, le prélèvement à la source, s’il est finalement mis en place, pourra bien être bourré d’erreurs et provoquer des crises de nerfs pour de nombreux contribuables et entreprises ; à ce moment, l’élection sera passée.

Après elle le déluge.

  1. Je crains.

    Qu’on se rappelle le b***el qu’ils ont fait avec les imôts locaux, je me demande comment ils peuvent avoir l’aplomb de nous assurer que tout est prévu. Et là il était acile d’aller se plaindre auprès des élus locaux, directement accessibles.

    On va rire, jaune, avec les niches fiscales, les complaisances avec les puissants, les décisions arbitraires des affectations appliquées sans scrupules, le dédale juridique incompréhensible de notre fiscalité qui entretient une pléthore d’experts et conseillers fiscaux, les appels aux avocats pour calmer la fringale spoliatrice de Bercy et de nos élus insatiables.
    Bonne chance aux citoyens qui payent leurs impôts pour s’en sortir lorsque les entreprises chargées de le collecter feront faillite, lorsqu’il faudra se battre pour essayer de justifier un réajustement dont vous n’aurez même pas les éléments de base.

    Cette décision a été prise par des élus fonctionnaires, aidés par les fonctionnaires de Bercy dont le moins qu’on puisse dire c’est qu’ils sont tous à géométrie idéologiquement sectaire et orientée. Ils raisonnent comme des gens qui ont un statut de fonction publique, en toute irresponsabilité.

    Vous pourrez toujours aller vous plaindre, comme les citoyens affiliés au RSI par exemple, ou comme nos paysans. Il y a lieu de craindre une recrudescence des suicides.

    1. RSI… L’enfer arbitraire, objectif de notre Roy Faineant.
      Sofort, Hauptsturmfonctionnaires!
      Liberté égalité fraternité. Tu parles.

    2. Suicides ?

      D’abord des morts discrètes, par dépression, clochardisation, déchéance.
      Puis des suicides isolés, de plus en plus nombreux.
      Des suicides spectaculaires : immolation…
      Des suicides in-situ, dans le hall de la bureaucratie coupable.
      Puis des attentats-suicides, dans ces mêmes lieux.
      Puis des attentats « suicide by cop », agissant jusqu’à être abattu.
      Des attentats revendiqués ouvertement (type Breivik).
      Des actions violentes anonymes : loup solitaire.
      Des actions organisées militairement par des groupes décidés.
      Puis la guerre civile tous azimuts.

      Dans cette escalade, jamais le pouvoir ne reconnaîtra ses torts. Il lui suffirait aujourd’hui de simplement se calmer sur son impact nuisible. Cesser de massacrer certaines franges de la population (exemple classes moyennes), pour stopper le processus. Il ne le fera pas. Il accentuera plutôt la spoliation et la répression, jusqu’à l’absurde, jusqu’à la violence. L’Etat préfèrera suicider son peuple plutôt que se restreindre.

      Chaque siècle voit un nouvel avatar de cette erreur fondamentale. Les heures sombres du Vingt-Unième siècle accourent.

      1. La France: un pays de fonctionnaires, gérés par des fonctionnaires pour des fonctionnaires.
        Il n’y a effectivement aucune raison objective pour que l’occupant intérieur se réforme et batte doucement en retraite. Etat d’urgence, contrôle des medias, contrôle de l’agenda, contrôle total des flux financiers, un état formidablement puissant face aux …comment déjà? Aux « sans dents ».
        Se découvriraient ils des dents, le meilleur des conseils est de mettre les voiles. Adios.

  2. Encore une belle occasion ratée de simplifier et d’adopter le même taux pour toute le monde et en finir avec les centaines de niches fiscales , exonérations et autres complexités.
    Où ils le font exprès où ils se moquent de l’intérêt général ou ils sont incompétents , mais cela peut être une combinaison des 3!

  3. Combattre le prélèvement à la source relève de l’idéologie la plus imbécile. Tous les autres pays européens, qui le pratiquent, seraient donc peuplés de crétins ?

    1. h16h16 Auteur de l’article

      Mmh quelle remarque subtile frappée au coin du bon sens. Bien sûr, « Tous les autres pays européens, qui le pratiquent » sont évidemment comparables à la France, dans leur fiscalité, dans leur administration, dans leur capacité à faire les calculs sans se tromper, dans la forme qu’à prise l’impôt chez eux et bien sûr, dans le temps mis pour basculer à la source, hein, n’est-ce pas ?

      Ah tiens, non, pas du tout.

    2. Une question me taraude: en payez vous, savez vous de quel enfer nous parlons? L’enfer de mise en conformité fiscale, nul étant supposé ignorer la loi, pas l’enfer de spoliation légale, autre sujet. Je suis dans le même cas de figure que Philos, pour les années 08 et 09. Je n’attend plus rien, si ce n’est un nouveau courrier de « proposition », des erreurs en cascade, des décisions arbitraires, et personne pour assumer.
      Le RSI, j’ai donné, également.
      Prudence a employer des mots tel que « imbécile » et « crétin ». Soyons charitable, hypothèse, vous en payez bien, des impôts, et meme beaucoup, vous êtes retenu a la source par erreur de 20000€ de trop. Welcome to my world.

    3. Pierre Kirool (futur émigré)

      D’une : l’auteur de l’article indique très clairement ici qu’on ne copie pas exactement ce qui a été fait dans les autres pays…
      « En effet, n’oublions pas que de nombreux pays sont déjà passés au prélèvement à la source, mais la mise en place de ce procédé s’est toujours déroulée avec deux atouts notables : tout d’abord, une législation fiscale notoirement moins complexe que la française (un petit coup d’œil sur ce précédent billet vous permettra d’apprécier l’ampleur du petit décalage qu’il y a entre ces pays et la douce France) ; et ensuite, un vrai désir de simplification de l’opération fiscale, un pragmatisme chevillé au corps administratif qu’on n’a jamais vu pour le moment, même de loin, dans le pays des impôts calculés sur des impôts (bisous CSG). »

      Dès lors il est tout à fait pertinent de se demander pourquoi l’État français est si intéressé au prélèvement à la source tout en occultant la nécessité d’une refonte complète du système fiscale français. Étape par laquelle sont tous passés les pays qui ont introduit le prélèvement à la source…

      Il est également pertinent de se demander quel seront les gains réels de simplification d’une réforme que l’on va faire à moitié…

      Il n’y a rien d’une idéologie imbécile là-dedans.

      De deux : l’Europe est loin d’être une région libérale. Il y a certes des exceptions notoires comme la Suisse mais pour rappel des pays comme l’Italie, le Portugal et la Grèce sont très mal classés en termes de libertés économiques ; d’autres sont des pionniers dans la lutte contre le cash (Suède, Norvège, Danemark) et le secret bancaire à disparu au cours de ces dernières années en Europe.

      Du coup, je suis pas certain que ce soit une bonne idée de s’inspirer de nos voisins européens surtout en matière fiscale et économique et je suis pas sur qu’il faille se réjouir de les voir tous appliquer le prélèvement à la source…

      De trois : la France refuse toujours de remettre en question son modèle et de copier ce qui se fait dans les autres pays quand il s’agît de redonner des libertés aux individus et de réduire la taille de l’État. Donc, là on devrait être doublement vigilant…

      1. C’est un fait: j’ai travaillé dans 3 pays: la France et 2 autres où les impôts sur salaire étaient prélevés « à la source ».

        C’est d’une grande simplicité pour tout le monde, au moins pour les cas « standard », ceux qui, par exemple peuvent choisir l’abattement forfaitaire représentant les « frais d’obtention » du salaire: seuls, des cas particuliers préfèrent faire état de frais plus importants que le forfait, d’habitude, bien suffisant.

        C’est leur droit, à charge, pour eux de reprendre les frais « dits-réels » sur leur déclaration et, évidemment d’en conserver les justificatifs à montrer en cas de contrôle (une lettre explicative initiale de la situation à l’origine de coûts supplémentaires est bienvenue, dans ce cas).

        Ce système est transparent: vous pouvez lire la somme prélevée et vous rendre compte, par exemple, qu’un « pécule de vacances », un « XIIIième mois » ou des heures supplémentaires ne sont pas forcément taxées au même taux que votre salaire. Il vous est également facile de voir combien le patron paie pour ce qui revient dans votre main! Toute contestation reste donc possible.

        MAIS, comme toujours, une fiscalité STABLE et RAISONNABLE reste un facteur de confiance pour tout candidat investisseur.

        Toute complexité diminue la compréhension et donc, la confiance réciproque; il en va de même pour toute « latitude d’interprétation » des textes.

        La France cumule évidemment ces différents problèmes.

        Et elle y en a ajouté un, ces dernières années: les « faux efforts » pour assainir les finances publiques se sont faits D’ABORD et, en fait, EXCLUSIVEMENT par des prélèvements de taxes et d’impôts supplémentaires, sans aucune réforme sérieuse du « train de vie » de l’état central et décentralisé, où les économies à entreprendre sont innombrables.

        C’est bien ce refus conservateur du pouvoir, allergique à toute remise en question, qui est clairement responsable de cette situation lamentable.

        Vous savez, là où on a essayé, ça va bien mieux qu’en France même si tout n’est pas parfait! En France, on préfère accuser les boucs émissaires: les USA, « Bruxelles », l’ €, l’immigration, que sais-je encore?

        (En travaiilant en France, quand je voyais qu’une page A4 ne suffisait pas à décrire la différence entre salaire brut et salaire net AVANT IMPÔT, j’ai compris bien des choses!!!)

        Mais je ne sais que trop que l’avis d’un étranger n’a guère de valeur, aux yeux des Français.

        1. Et elle y en a ajouté un, ces dernières années: les « faux efforts » pour assainir les finances publiques

          Par définition, insupportables les « faux efforts »…

        2. Pierre Kirool (futur émigré)

          Bonsoir, ça a beau très bien fonctionné, j’ai énormément de mal avec cette mesure sur un plan philosophique.

          D’un part, j’aime moyennement l’idée de laisser l’État croire qu’il peut comme ça prélevé ce qu’il estime lui-être dû directement sur votre salaire sans passer par les étapes déclaration+avis d’imposition+recouvrement. Je veux pas faire du juridisme, mais il me semble qu’un minimum de procédure est une condition sine qua non pour s’assurer un minimum de contrôle sur l’État. Surtout à une époque ou les gouvernements s’endettent jusqu’à plus soif et mettent en place des législations autorisant un chyprage…

          J’ai cru comprendre que vous viviez au Luxembourg, certes votre pays est bien géré avec un endettement raisonnable de moins de 30% (en France, on n’a pas du avoir un tel taux depuis les années 20 hahaha) et une fonction publique réduite. Pensez vous qu’il en sera toujours ainsi? Avec une augmentation du taux d’imposition de 10 points votée en lousdé dans la loi fiscale entre le 25 et le 31 décembre applicable dès le premier salaire que vous percevrez début juin, vous êtes toujours pour le prélèvement à la source? (Et je crois pas être dans un délire de libéral).

          D’autre part, encore une fois sans vouloir faire du juridisme, il me semble que dans un État de droit, le minimum soit de consentir à l’impôt (sinon c’est un régime totalitaire). Nos ancêtres ont même cru bon d’inscrire ce principe dans la DDHC il y a plus de deux cents ans. Or, à quel moment vous consentez à votre impôt dans le système du prélèvement à la source? La seule chose qu’on vous autorise c’est de bien vouloir CONSTATER qu’on vous a pris tant sur votre salaire.

          Enfin, les arguments de simplification et de transparence m’apparaissent être une vaste farce encore une fois. Je vois pas en quoi il est complexe et obscur de remplir une déclaration. Ce qui est complexe et obscur c’est d’avoir 15000 lois. Et comme vous le dites dans votre propre commentaire, le prélèvement à la source empêche pas de devoir remplir une déclaration avec preuve et lettre justificative pour des ajustements. Belle simplification. Dans ces cas là autant ne pas prélever à la source et laisser les gens remplir une déclaration comme des grands. Et pour finir, je vois pas en quoi c’est plus transparent qu’un avis d’imposition.

          Puis en cas d’erreur avec le risque de mettre dans la difficulté les plus modestes, comment ça se passe? Vous faites un recours amiable et l’erreur est vite réparée avec une petite tape sur l’épaule « Désolé Monsieur Mikylux pour le dérangement » peut-être?

          Bref, je crois pas aux bénéfices de cette mesure.

          Savez vous si au Luxembourg les dépenses liées au recouvrement ont diminué? Les fraudes ont-elles diminuées? Le nombre de fonctionnaires liés au fisc a t-il diminué?

          1. En Helvétie, vous demandez les bulletins de paiement à l’AFC, et vous calculez vous même le montant à payer. Sympathique, non ❓ Bien entendu, si vous ne payez pas le montant affectif, vous serez pénalisé de quelques 10% en taux annuel. Les petits malins avec des fonds en excédent payaient plus que leur du, rémunéré dans le passé de quelque 2 à 3% taux qui a du baisser sérieusement. Payer plus que son du pour payer moins d’impôts au final, le surplus étant remboursé sans coup férir l’année suivante, cela ne serait pas possible en France 🙁 Inimaginable…

  4. Prélèvement à la source en 2018 : Attention danger !

    Et je parle d’expérience car depuis 2013 je suis soumis à ce système (qui n’existe pas encore en France en vertu des dispositions de l’article 125 A du code général des impôts version loi de finances pour 2013).

    Si l’on s’en tient à la moyenne des réformes engagées par les hommes au pouvoir on peut ne pas trop s’inquiéter mais il faut surtout ne pas oublier que derrière cette démarche se cachent les services/sévices de Bercy.

    Or, ce système présente un double inconvénient :

    1- Celui de l’année blanche (et du décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition) dont je n’ai pas bénéficié puisque les services fiscaux considèrent comme des revenus des impôts prélevés d’avance (en 2013 sur les revenus de 2013 imposables en 2014 – en 2014 sur les revenus imposables en 2015 – en 2015 sur les revenus imposables en 2016).
    2- Celui du montant du prélèvement fiscal effectif très supérieur au montant réel des impôts réellement dus (entre 2 et 3 fois !) avec systématiquement un crédit d’impôt à récupérer entre 1 an et 18 mois plus tard !

    Seulement, je me suis rendu compte que je subissais une double imposition puisque le fisc intègre d’autorité dans mes revenus imposables le montant de revenus jamais perçus correspondant aux impôts prélevés d’autorité et d’avance !

    Le contentieux enfle mais le fisc ne veut rien entendre !

    J’ai donc saisi le tribunal administratif et le fisc, par rétorsion, refuse désormais de me rembourser les impôts payés en trop !

    Je subis donc une double pénalité avec d’une part une majoration artificielle de mon impôt et par voie de conséquence une diminution de mes revenus réels et d’autre part l’accumulation d’une créance pour l’instant irrécouvrable du seul fait de la mauvaise volonté du fisc.

    Bref, en ce qui me concerne, un formidable ratage !

    Les relations entre le contribuables et le fisc n’ont jamais été équilibrées mais avec cette réforme, il y aura mise en place d’un système qui glisse vers l’arbitraire et va retirer tout pouvoir de contrôle et de vérification préalables et entraîner un contentieux considérable (enfin pour ceux qui refuseront de se laisser tondre au gré des besoins de l’état français) !

    1. Votre témoignage mériterait une grande publicité!

  5. J’attends de voir la formule de calcul qui servira au prélévement à la source. Une bonne formule comme seul un fonctionnaire digne de ce nom est capable de la pondre. Un pourcentage tordu entouré de 4 ou 5 parenthèses et accompagné de 2 ou 3 chiffres sortis d’une imagination sans limite.
    J’en salive d’avance.

  6. Dans mon pays, l’impôt est retenu à la source depuis des decennies.
    C’est peut-être pour ça, contrairement à la France, que personne ne contracte un emprunt pour payer ses impôts.

  7. A la base, le système semble plutôt une bonne idée : une imposition simple avec disparition des niches, à un taux bas et progressif, sur et pour tous. Sauf que curieusement, venant de notre gvt et avec l’appui d’un Bercy toujours au taquet dès lors qu’il s’agit de punir un maximum de gens, ont imagine déjà une Enième effroyable usine à gaz qui confortera les agents du Fisc.
    Comprend pas : l’IR, c’est en gros 75 milliards de recettes pour l’État par an, même si cela ne touche en gros que, les salariés, quid des autres ?
    Comment fait-on une année 2017 blanche, sans ces recettes ?
    La gauche est réélue mais elle abandonne le truc prévu pour 2018, ou bien, elle augmente les impôts et les taux en 2018 pour compenser ou elle s’abandonne à la dette avec délectation en la faisant exploser et la charge de la dette avec, environ 45 milliards par an et si les taux restent très bas.
    Ou bien la gauche ne passe pas et refile le BB à un nouveau gvt qui sera dans l’obligation soit de poursuivre la folie, soit de la dévoter et de passer pour un affreux réac hostile aux réformes visionnaires de Hollande.
    Bien joué !

    1. Vous croyez que Fafa (bius) va renoncer à sa niche ❓ L’espoir fait vivre…

      1. N’ai justement aucune illusion mais dans un système idéal, c’eût été bien.
        C’est bien pour ça que le truc est une escroquerie.

    2. Je ne comprends rien à cette année « blanche »: ça vient d’où?

      Supposons, prélèvement à la source à partir du salaire de janvier 2018 (donc rentrées mensuelles pour Bercy, début février 2018

      En 2017, vous avez payer vos tiers provisionnels, censés payer vos impôts dus.
      Alors année « blanche » laquelle?

      1. Sapin : « l’année fiscale de 2017 sera une année blanche », sans impôt sur les revenus de 2017.
        En 2017 vous payer les impôts sur les revenus de 2016 et en 2018 sur ceux de …2018.

  8. J’attendais ce billet avec impatience … et je suis un peu déçue, j’ai connu H16 plus mordant… Et j’ai violemment envie de mordre lorsque j’imagine ce qui m’attend … eh oui je fais les paies d’une PME du bâtiment de 270 salariés et je suis donc en première ligne pour me coltiner les affres du prélèvement à la source.
    Passons vite sur le fait qu’en tant que contribuable, je reste effarée devant l’incroyable rapacité de l’Etat qui prélève son dû sur un « revenu » qui n’a même plus le temps de me revenir ou de transiter, même fugacement (je suis mensualisée) sur mon compte bancaire.
    Je croyais gagner ma vie et payer mes impôts en tant qu’individu responsable, et voilà, c’est désormais clair et net, je travaillerai avant tout au profit de l’Etat, devenu prioritaire et qui croutera avant que je remplisse mon frigo.
    Allez, positivons, je vais bientôt faire partie de ces nouveaux collecteurs d’impôts, « un agent de l’état » …. mais sans être payée plus pour autant et sans même bénéficier de l’emploi à vie pour que l’Etat s’assure de ma probité….
    On remplissait déjà la feuille d’impôt des salariés avec la DADS (déclaration annuelle des données sociales), on fichait et déclarait chaque mois depuis avril 2015 les données fiscales et sociales de chaque salarié (DSN / déclaration sociale nominative) et voilà maintenant on va bientôt prélever l’impôt.
    Ah, bah, une simple petite ligne en plus sur le bulletin n’est ce pas Monsieur le Ministre ?
    Dites, comment cela va-t-il se passer pour les payes à zéro des salariés en maladie tout le mois car ils n’ont pas le maintien de salaire …. on tiendra la comptabilité de ce qu’il y a retenir les mois suivants ?
    Comment va se passer la retenue à la source sur l’indemnité de congés payés ? Dans le bâtiment on cotise à une caisse spéciale qui paie les congés des salariés, c’est cette caisse qui prélèvera ? Qui fera l’addition de tous ces prélèvements pour s’assurer que le contribuable ne paie pas plus que ce qu’il ne doit.
    Quand un salarié me demandera un acompte, je vais devoir vérifier s’il lui restera de quoi payer son impôt à la fin du mois et lui refuser, sinon ?
    Et supporter sa colère ou son désespoir ?
    Le burn out est à la mode et toujours avec l’idée que la méchante entreprise est responsable de l’épuisement de ses salariés … Personnellement, je suis éreintée par la connerie législative quotidienne toujours en pleine expansion (normes, menaces de sanctions, sanctions, masturbation intellectuelle des accords égalité homme femme, plan séniors et consorts ….. ).
    Et que se passera t il lorsqu’une entreprise déposera le bilan avant d’avoir reversé l’impôt prélevé sur les paies ?

    Il y aurait encore tant à dire….

    1. Si une tpe pme déposera le bilan avant de payer l impôt
      Tous simple comme d hab l etat se sert en premier met en cause le salaud de patron puis iil videra les caisses et hop la le reste sera réclamé sur son patrimoine au nom de la collectivité

      1. Pierre Kirool (futur émigré)

        N’insinueriez vous pas par là que l’État se comporte comme un bandit? Voyons…

    2. Question indirecte à une spécialiste de la paye.
      Voyez-vous passer beaucoup d’ATD (avis à tiers détendeur) ?
      Stable, augmente, diminue ?

      1. En augmentation bien sûr …. Mes collègues ont du mal à payer leurs impôts divers et variés et leurs factures EDF quand l’hiver est rigoureux. Viens ensuite les crédits à la consommation type revolving souscrits pour payer les deux premiers … Des gens qui bossent sans jamais prendre de congés pour beaucoup d’entre eux mais qui s’en sortent pas.

    3. Héhé, le Diable est effectivement dans les détails; merci pour toutes ces précisions. Personnellement, je pense que cette réforme n’ira certainement pas au bout: trop compliqué, refus des syndicats et surtout échéance très hasardeuse: 2018. En cas de retour de la droite, il faudra d’urgence détricoter tout ce qui a été fait auparavant. Et c’est toujours la priorité de tout nouvel alternance.

  9. Les cerveaux travaillant sur ce dossier feraient mieux de chercher à relancer l’économie française… C’est affligeant de penser que l’on a tant d’énergie à dépenser inutilement et si peu d’intérêt à trouver des solutions au déclin suicidaire du pays.

    1. Il y a « suffisamment trop de fonctionnaires » pour faire plusieurs choses à la fois: il est clair qu’une simplification drastique de la complexité fiscale sur les salaires devrait précéder ce prélèvement à la source et, en même temps, une simplification massive du montant des cotisations.

      Mais c’est mission impossible, en France car cela signifierait supprimer la tache de multiples fonctionnaires ou employés répartis dans ces dizaines ou centaines de niches (pas fiscales) que sont ces caisses aux acronymes barbares, qu’elles soient nationales, régionales, départementales, professionnelles, historiques ou folkloriques.

      Du temps du papier, on disait que l’administration française était admirable, tant elle possédait de documents concernant ses citoyens mais depuis l’informatique, c’est l’inverse: les papiers sont devenus une tare et pourtant le nombre de formulaire CERFA (illisible sur la 2ième copie) n’a pas diminué.

      Ailleurs (je veux dire dans un autre pays), vous donnez votre numéro national ou une référence dossier, et on retrouve votre dossier en 20 secondes, au téléphone: bien sûr, l’informatisation comme le « prélèvement à la source », ça ne s’improvise pas sinon gare à ceux qui vont essuyer les plâtres!

      h 16 a raison: ça risque bien d’être la « république » (synonyme de « bordel » ou de « désordre » – en France, on dirait « m…dier » -, dans nos monarchies). Mais comme c’est pour 2018, l’important est l’effet d’annonce! Il sera toujours temps de retarder la mesure pour éviter que « la fonction publique » ne se mette à gronder!

  10. Garder les mêmes barèmes. Garder l’impôts par foyer fiscal. Tenir comptdes revenus non salarés de chacun d membres du fer fiscal et des deux. arder la CSG en parts déductible et non déductible. Cela exige un résea d’informa

  11. 47% des foyers sont soumis à l’IR . je vais enfin savoir qui fait partie des pigeons comme moi .
    Trêve de plaisanterie, une fois que le logiciel de paie sera bien parametré , que les services des impôts auront créé le formulaire , que l’entreprise n’aura plus qu’à déclarer, valider et appuyer sur le bouton « payer » les épargnés du fisc (ceux qui ne payent pas l’IR ) ne le resteront pas pour longtemps. L’état gourmand adore l’argent facile qui rentre dans les caisses et en plus à date fixe . Il lui en faudra toujours plus . L’impôt à la source c’est indolore et pour l’état y a pas de mal à se faire du bien surtout si celui qui paye ne s’en rend plus compte.

    1. Théoriquement, ce devrait être clairement repris sur la feuille de salaire: un prélèvement à la source doit être clair et transparent (le calcul explicite amenant au résultat) pour respecter le droit du citoyen à vérifier ou à contester.

      Faut dire qu’en « transparence » non plus, la France n’est pas bien cotée! (voir Transparency International).

  12. Vous pouvez tripoter ça dans tous les sens, l’état (les fonctionnaires en fait puisque ce sont eux qui pratiquement décident tout) a besoin de plus en plus d’argent pour survivre lui même et assurer la continuité de sa gabegie quotidienne, acheter la paix sociale et les voix des électeurs pour les prochaines élections. Et la fin justifie les moyens pour Bercy, inutile d’opposer une quelconque justice fiscale ou logique, donc tout est possible, la morale fiscale n’existe pas. N’oublions pas que l’art des impôts est de plumer l’oie pour obtenir un maximum de plumes avec un minimum de cris, et tous les coups sont permis. Tant que les français moutons revoteront pour les mêmes incompétents pourris, rien ne changera. C’est dans les urnes qu’il faut protester, pas seulement dans les forums.

    1. N’oublions pas que l’art des impôts est de plumer l’oie

      Fautes de plumes, on a tout arraché, on s’en prend au foie… supposé gras…

  13. Et comment gérer les Atd de non paiement d’impôts de l’année précédente .c’est bien compliqué tout ça. Au pays des aveugles les borgnes sont roi . Attendons que ça retombe.ils diront encore qu’ils se sont aperçus qu’il faut être à l’écoute et ce sera abandonné.

  14. Mais rassurez vous il y aura une formation pour expliquer comment retenir l impot à la source . Et ça donne du boulot au formateur .et pendant qu’on est en formation on ne travaille pas et ça permet l’embauche de remplaçant et ça inverse la courbe .Et Zorro va arriver sur son scooter .La France est sauvée et on en reprend pour 5 ans ‘

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