Prouver le harcèlement moral

weeping angel credits mike chernucha (licence creative commons)

Comment rapporter la preuve du harcèlement moral ?

Par Tiphaine Schwartz.

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Le harcèlement moral est défini à l’article L1152-1 du Code du travail par : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Les critères du harcèlement moral

Rappelons avant tout développement, que pour caractériser des faits de harcèlement moral, il faut la réunion de trois critères cumulatifs :

  • Agissements répétés : un fait unique ne pourra être qualifié de harcèlement moral
  • Ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
  • Susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Dès lors que ces critères sont réunis, il s’agit d’un harcèlement moral. Cependant, comment rapporter la preuve du harcèlement moral ?

La preuve du harcèlement moral

Devant le conseil des prud’hommes, il appartient au salarié qui a formé une demande en réparation pour harcèlement moral de collecter des preuves matérielles qui permettront d’attester ses propos. Pour se défendre, l’employeur devra alors expliquer que les faits rapportés par le salarié ne relèvent en rien d’un comportement d’harceleur. Il s’agit donc d’un système de preuve en 2 temps.

Pour appuyer sa demande, le salarié peut utiliser un panel de modes de preuve permettant de caractériser un harcèlement moral. Attention toutefois à utiliser des preuves qui seront recevables devant le conseil des prud’hommes et qui seront légalement récoltées. Par exemple, si vous décidez d’enregistrer votre harceleur à son insu lorsqu’il emploie, à votre égard, des propos déplacés, cela ne pourra pas être admis devant le conseil.

Hors ces preuves illégalement collectées, il est possible de fournir toute attestation justifiant que le salarié subit des agissements constitutifs de harcèlement moral.

Ainsi, il est donc possible de rapporter des déclarations du médecin traitant, du médecin du travail, de vos collègues, ou de toute personne habilitée à témoigner en votre faveur (psychologues, psychiatres, etc…). En effet, de tels témoignages permettront au conseil d’évaluer l’intensité du harcèlement dont vous êtes victime et de prendre une décision adéquate à votre situation.

Sachez d’autre part, que des témoignages émanant de votre famille n’auront que peu d’impact devant le conseil des prud’hommes dans la mesure où ce dernier considérera qu’ils sont étrangers à votre relation de travail et qu’ils n’auront pu être témoins des agissements déplacés. Votre seule parole ne peut pas, de ce fait, constituer une preuve : ces dernières doivent être matériellement vérifiables.

Conclusion

Prouver un harcèlement moral n’est pas chose aisée. Si votre harceleur connait les rouages de la justice, il ne laissera que peu de preuves derrière lui. Cependant, si vous êtes victime, il ne faut pas hésiter à en parler autour de vous et commencer à récolter, au fur et à mesure, des indices et des témoignages qui pourront vous aider lorsque vous intenterez une action en justice pour faire cesser les actes de votre harceleur.

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