La délimitation de la définition du harcèlement est délicate à manipuler. Par ailleurs, on peut se demander en quoi la législation sur le harcèlement moral a amélioré les lois existantes régissant l’abus de pouvoir, anciennes et solides.
Il ne faut pas occulter l’immense responsabilité d’un monde au sein duquel Harvey Weinstein avait toute latitude pour parader.
Soumettre le secteur public aux mêmes règles que le secteur privé conduirait à une très rapide simplification du droit…
Comment rapporter la preuve du harcèlement moral ?
Légende du vilain patron contre le gentil salarié, banalisation du harcèlement moral et commerce d'ordonnance médicale.
Les faits de harcèlement doivent présenter un caractère répété et avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.
Si la loi punissant le harcèlement sexuel a été déclaré inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 4 mai 2012, la notion de harcèlement moral, en revanche, restera inchangée, la Cour de cassation ayant refusé de transmettre la QPC au Conseil.
Le harcèlement moral, une excuse vraiment solide pour plumer votre patron.