Affaire Lambert : qui fait le droit ?

Allégorie de la justice (Crédits : Scott, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

Des questions posées par l’arrêt de la CEDH dans l’affaire Lambert.

Par Jacques Garello.

Allégorie de la justice (crédits Scott, licence creative Commons)
Allégorie de la justice (Crédits : Scott, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

Le 5 juin la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt que certains tiennent pour historique : une législation nationale ne peut interdire l’euthanasie. La CEDH a autorité dans les 45 pays qui ont reconnu la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La Cour avait à trancher sur la requête des parents de Vincent Lambert qui remettaient en cause la décision du Conseil d’État français, s’appuyant lui-même sur la loi Léonetti et les débats parlementaires qui l’avaient accompagnée, ainsi que sur le Code français de la Santé publique. On connaît les circonstances de l’affaire : compte tenu de l’état de « conscience minimale » du patient suite à un accident de la route, une équipe médicale du CHU de Reims avait décidé d’interrompre tout soin pour lui permettre de s’acheminer vers une mort paisible, et son épouse Rachel, avertie, l’a approuvée. Les parents de Vincent, mis devant le fait accompli, ont obtenu une décision du tribunal administratif prescrivant la reprise des soins (consistant à alimenter le patient pour le maintenir en vie). Le Conseil d’État français a annulé la décision du Tribunal administratif mais, au vu de ce qu’en l’espèce il s’agissait d’un procès concernant les droits de l’homme, et puisque la CEDH avait retenu la requête des parents Lambert, il s’en remettait donc à la Cour pour trancher définitivement.

Par douze voix contre cinq, les juges de la CEDH ont rejeté la demande des parents Lambert, tout en soulignant que l’épouse n’est pas un ayant-droit pour parler au nom de son mari. Comme il est usuel dans les sentences internationales, les cinq juges minoritaires ont publié leur opinion. Ils ont soutenu que la protection du « droit à la vie », qui est du devoir de tout État, n’est pas synonyme d’attribution d’un « droit à la mort ». Ils ont également retenu que les soins administrés à Vincent Lambert consistaient uniquement à l’alimenter et que refuser toute boisson ou toute nourriture équivalait à le conduire inexorablement à une mort qu’à aucun moment il n’avait demandée. Il n’y aurait donc ni suicide assisté ni euthanasie (au sens de la loi française). Donc la décision des médecins n’était pas acceptable.

L’affaire est dramatique, à tous points de vue, Vincent Lambert est enfermé dans une chambre du CHU et les démarches pour le sortir de cette situation carcérale n’ont jamais abouti à ce jour. La famille s’est déchirée et la bataille est sérieusement engagée sur la conduite à tenir.

Dans la tradition de Montesquieu et du Code Civil, les Français se croient juristes. Ils estiment en général que la loi c’est la loi. Et il est vrai que la loi Léonetti a été votée à l’unanimité et à l’Assemblée et au Sénat. Quoi de plus ? Rien, si ce n’est que le législateur a précisément voté, dans notre pays comme ailleurs, des lois criminelles, contraires aux droits personnels les plus sacrés. Dans son célèbre pamphlet La loi Bastiat se dressait contre cette idée, défendue par Rousseau en particulier, que le législateur avait un pouvoir absolu, parce qu’il exprimait la « volonté populaire ».

Mais le juge n’aurait-il pas la possibilité sinon de faire la loi, mais au moins de l’interpréter ? C’est un point de vue très répandu chez les Anglo-saxons, mais rien ne garantit que le juge soit infaillible. La jurisprudence est sans doute importante et peut éclairer une décision, mais le risque d’une société « judiciarisée » comme l’est la société américaine a été dénoncé par de nombreux philosophes du droit. Il faut en revenir, une fois de plus, à cet éminent philosophe et économiste Hayek pour comprendre ce qu’est le droit : non pas un texte (c’est une législation, et souvent contraire au droit et de pure circonstance), non pas l’avis instantané d’un ou plusieurs juges (fussent-ils internationaux), mais le produit d’une longue évolution, qui sélectionne des règles permettant aux individus de vivre en bonne intelligence au sein d’une société. Qui fait la sélection ? Personne et tout le monde, le droit est le fruit d’un ordre spontané, qui n’est créé ni par le Parlement ni par les juges.

Alors qui ? Les thomistes s’en remettent d’abord au principe de négativité : on ne sait pas quelles sont les bonnes règles, mais on connaît celles qui sont mauvaises. Et celles qui sont mauvaises sont celles qui détruisent l’homme, qui brisent toute harmonie dans les relations entre les personnes. Sont mauvaises, en particulier les règles qui attentent à la vie, à la liberté et à la propriété. Les règles qui rendent les gens sinon heureux (une affaire très personnelle) mais harmonieux, réduisant au minimum l’imprévisibilité des comportements, vont progressivement émerger, puis s’élargir à des communautés de plus en plus nombreuses et variées. Derrière cette idée on trouve, chez Saint Thomas, le droit naturel ; celui qui naît de la confrontation permanente entre le droit positif (celui que les hommes « posent ») et le droit divin (dont les hommes n’ont qu’une idée imparfaite). Mais Hayek, agnostique, rejette formellement ce droit naturel, alors même que toute son œuvre en est imprégnée.

Qu’on le sache donc : pour blessante ou exaltante qu’elle soit, la décision de la CEDH, comme celle de millions de textes écrits par des élus, ou de sentences rendues par des tribunaux, ne pourra durablement échapper à la vraie vocation du droit. Ce qui est contre la nature et la dignité de l’être humain ne peut résister longtemps à l’épreuve du temps. Notre liberté, qui nous fait aussi devoir, est de revendiquer le droit au droit.

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