RSI : une décision de justice désolante mais prévisible

Ce jugement confortant le RSI, malgré toutes les tares connues de cet organisme, ne l’incitera pas à s’améliorer.

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RSI : une décision de justice désolante mais prévisible

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 28 mars 2015
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Par Vincent Bénard.

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C’est une bien désolante nouvelle qui nous vient de la cour d’appel de Limoges : la cour a confirmé, sans grande surprise, que le RSI était bien un organisme de sécurité sociale valide et obligatoire, et donc habilité à émettre des ordres de prélèvements et de poursuites à l’encontre de ceux qui souhaitent s’en désaffilier.

Je dis « prévisible » non pas parce que la lettre du droit est « limpide » sur le sujet (voir les arguments des plaignants) mais parce qu’il était évident que le pouvoir ferait tout pour que cette lettre soit interprétée dans le sens qui l’arrange : accepter une remise en cause du droit du RSI à racketter ses assujettis serait revenu à remettre en cause le monopole de toutes les branches de la sécurité sociale.

Le gouvernement, financièrement aux abois, profitera sûrement de ce jugement pour exercer la plus forte des répressions contre les leaders du mouvement des libérés de la sécu. Il a d’ailleurs annoncé des sanctions renforcées à cette fin. Et on peut estimer qu’il ratissera large, en attaquant tous ceux qu’il jugera coupable de publicité à ses yeux trop complaisante vis-à-vis de ce mouvement. Le socialisme, quand il manque d’argent des autres, peut soit s’effacer devant un Mart Laar ou une Margaret Thatcher providentielle, soit emprunter la trop fameuse Route de la servitude. En France, la seconde option est clairement choisie.

Victoire à la Pyrrhus

Mais le gouvernement aurait tort de savourer cette « victoire » du conservatisme social. Car le RSI est devenu l’une des plus dramatiques machines à perdre de l’économie française. Pour les entreprises en activité, l’argent et le temps perdu contre le RSI sont autant d’énergie qui ne sert pas le développement de l’entreprise ni ses clients. Pour les candidats entrepreneurs, les « exploits » du RSI, de moins en moins faciles à ignorer, risquent de provoquer bien des hésitations. Comme le rappelle Christian Person, président du club des entrepreneurs de croissance (15 000 adhérents), le RSI est devenu « le cauchemar des entrepreneurs » et constitue un facteur majeur de dissuasion du passage à l’acte :

« Chacun sait que les entrepreneurs sont effrayés par la situation économique et les prévisions toujours plus compliquées à formuler, mais cet effroi est considérablement aggravé par l’existence de dispositifs tels que le RSI. Le RSI décourage l’entrepreneuriat, décourage l’entrepreneur et donc l’emploi. La création d’emplois et l’inversion de la courbe du chômage promises ne peuvent dépendre que des entrepreneurs. »

Plus personne n’ignore qu’être contraint de s’affilier au RSI revient à jouer son avenir à la roulette russe, d’autant plus que la cour d’appel de Limoges vient de confirmer son permis de tuer.

Un tel jugement confortant le RSI, malgré toutes les tares connues de cet organisme, ne l’incitera pas à s’améliorer, ce qui découragera bien des entrepreneurs potentiels. Quant au gouvernement, il pourra se contenter de promettre que « tout sera fait » pour « régler les dysfonctionnements » observés, tout en rappelant que les entrepreneurs qui veulent se « soustraire à leur devoir de solidarité nationale » seront pourchassés. À terme, ce sera tellement contre productif que cela ne fera qu’accroître les difficultés financières d’un gouvernement qui aurait au contraire besoin d’un tissu entrepreneurial florissant.

Un jugement moins complaisant envers cet organisme mortifère, qui aurait forcé le gouvernement à ouvrir le chantier d’une vraie réforme de fond, voire, pourquoi pas, d’une libéralisation de la couverture sociale, aurait eu un impact de long terme bien plus positif pour l’économie du pays.

Du reste, il est dramatique et scandaleux de voir que malgré les milliers de cas de harcèlements comminatoires, de recouvrements erronés, de saisies injustifiées entraînant la faillite, voire même des suicides de petits entrepreneurs, malgré toutes les vies de chefs d’entreprise simplement pourries par cet organisme déficient, aucune suite judiciaire contre ses dirigeants, ou contre les responsables politiques (de la majorité précédente ou actuelle) qui laissent perdurer cette situation, n’a vu le jour. Le petit commerçant qui veut juste vivre de son travail et s’offrir une couverture sociale simplement honnête est traité comme le pire des criminels, mais les questeurs qui le pillent coulent des jours heureux. Un tel pays mérite-t-il encore l’appellation d’État de droit ?

Un pays dans lequel l’effort privé vire au servage, et où l’incurie publique peut prospérer à ses dépens, est un pays qui tue le seul vrai moteur du progrès : l’espoir d’une vie meilleure.

Et quand l’espoir se meurt, les changements les plus brutaux deviennent possibles.


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  • 1) nous ne sommes pas dans un état de droit.

    2) la déresponsabilisation est la source de tous les maux.

    3) en matière d’entreprise, la solution, c’est la fuite à l’étranger.

    • J’ai entendu que le CICE n’avait pas été utilisé pour augmenter la marge et la capacité d’investissement des entreprise, mais pour augmenter les salaires.
      Personnellement, je me demande s’il ne s’agit pas d’un abus de langage, et si cette augmentation, soit disant, n’avait pas été utilisée dans les charges patronales, plutôt que le net…

      • Le lien avec le RSI ? Les autres entreprises ont aussi leurs problèmes avec les évolutions de la fiche de paie.

        • Les conséquences de la loi sur les mutuelles complémentaires n’est pas mal non plus avec ses vrais buts recherchés:
          1) tellement compliquée avec des exceptions partout que ce sera pour l’URSSAF un loisir de venir racketter les entreprises pour non-conformité.
          2) faire la richesse des mutuelles (allez, allez, il n’y a pas que la LMDE qui sert à financer les partis?)
          3) fournir une mutuelle aux salariés (mais les jeunes vont payer pour les séniors)

          • Vous oubliez la multiplication des structures et des postes d’administrateurs… Les syndicats ont ainsi de nouvelles places toutes chaudes pour leurs méritants…

  • Avec l’intrusion des RG dans nos vies, nous voilà en France avec un KGB et un régime totalitaire.

  • Et vous oubliez de mentionner les chauffeurs de toute évidence immigrés qui, la nuit, conduisent les taxis dans une ville qu’ils ne connaissent pas. Heureusement, ils activent le GPS…

  • C’est bien simple, à cause de la bureaucratie à la française, quand mon bizness sera prêt, c’est en Angleterre que j’irai m’installer. Las bas c’est simple et on ne peut pas être ruiné par les sangsues.
    Et j’invite tous les autres qui le peuvent à y regarder de près.

  • La justice est-elle indépendante? Cela fit quand même plusieurs fois qu’on se pose la question…

  • La seule façon de tuer le RSI est de… soutenir le RSI, de tout faire pour qu’il grossisse, qu’il devienne encore plus arrogant, encore plus gras, qu’il devienne totalement incontrôlable, qu’il finisse par exploser, victime de l’entropie et de son DNA dément : « toujours plus ».

    Gonfler la baudruche jusqu’à ce qu’elle explose.

    Il est évident qu’il n’y aura jamais de « réforme ».

    Voilà. Il suffit de les pousser à la faute, et dans le même temps de réduire leurs ressources : la chair littéralement des indépendants , leur sang : le pognon.

    Effet ciseau.

    Ce jugement est donc une bénédiction.

    Cynique, absurde, fou ?

    La vraie folie est ce que vous avez accepté d’endurer depuis 30 ans, devenant des serfs, sans même vous en prendre conscience.

    Réveillez-vous ! Libéralisme de combat.

    On ne veut pas réformer le RSI, « introduire de la concurrence », et patati et patata.

    On veut supprimer le RSI. Pas un « peu ». Totalement.

    • Un fameux leader anti-socialiste, qui contribua à faire tomber le rideau de fer disait : « N’ayez pas peur ! .. ouvrez les frontières des états, des systèmes politiques et économiques, les immenses domaines de la culture, de la civilisation et du développement.  »

      Le sol sur lequel nos maitres sont assis tremble déjà.

    • « Réveillez-vous ! Libéralisme de combat. « .
      Vous ne savez donc pas, que le libéralisme, pour la plupart des fidèles de ce site, consiste à râler, encore et toujours, à chercher des modèles ailleurs, à citer en boucle des auteurs qu’ils n’ont jamais lu, à n’avoir créé ou dirigé la moindre entreprise pour l’immense majorité. Pour ceux-la, il suffit de crier partout « libéralisme », telle une incantation, car, pire que le socialisme, cette tellement belle idée qu’il faille imposer, le libéralisme ne veut plus rien dire tant il ne correspond à rien sinon des débats vides de sens et détachés de toutes réalités.
      L’idéologie c’est bien, l’action ? vous rêvez mon cher, ici c’est le dernier salon ou l’on cause… de rien.

      • Justement.

        Mais j’ai le sentiment que de plus en plus de libéraux, d’intellos, de gens… se convertissent à cette idée toute simple : action.

        Ca vient, lentement mais sûrement.

        Les Français aiment bien discuter. Nous aimons manier les arguments, l’invective, faire des traits d’esprit…

        Et pendant ce temps… nos maîtres nous tondent, ne se cachent même plus, et sont de plus en plus gourmands et arrogants.

        On commence à comprendre, à force d' »alternances », de « ni-ni », que les élections… ne mènent à rien (à part ce qui n’est tout de même pas négligeable : se faire plaisir).

        L’action elle est simple :
        -comprendre que le noeud gordien du système c’est le pognon : son sang, son levier, sa fin, son carburant, sa raison d’être, sa condition pour exister, survivre, se défendre et croître

        -ce pognon prend différentes formes : notre force de travail au sens large (revenus + patrimoine etc.), mais également l’endettement

        Ergo : pour réduire le pouvoir (de nuisance) du système qui nous asservit, il faut réduire la masse de « pognon » dont il dispose ou peut disposer.

        C’est tout.

        Bien entendu :
        -ca fera mal (de énormément à un peu)
        -beaucoup le subiront même, involontairement

        … De cette action, suivront les changements « politiques ».

        Le pognon commande tout.

        Je finis toujours mon mantra par un truc simple pour marquer les esprits :
        -visualisez Hollande, Ségolène Royal, Sarkozy, Valls, Belkacem, Taubira… n’importe lequel de ces gens qui prétendent nous « gouverner »

        -ensuite, comprenez que sans « pognon » (celui qu’ils vous volent) ces gens auraient beaucoup moins de pouvoirs de nuisance sur vous, voire aucun

        • Dernier point : tout cela est vieux déjà.

          Ayn Rand a tout expliqué en 1957… plus de 55 ans déjà !

          Atlas Shrugged.

          La Grève.

          C’est d’une simplicité confondante. Et voilà pourquoi c’est redoutable.

          La peur doit changer de camps.

          • Ayn Rand était très en retard sur mes arrière grand parents, mes grands parents, mes parents, moi même, mes enfants. Personnellement je n’ai aucun modèle, surtout pas Ayn Rand.
            Je ne partage pas votre optimisme, les élus le sont par les citoyens, ils ne sont que le désir des citoyens.
            L’erreur de beaucoup est d’infantiliser les gens, de leur dénier toute réflexion et analyse, votre discours, fort juste par ailleurs, aboutit hélas à la même conclusion.
            La politique est un jeu de dupe, l’a toujours été, le sera toujours, tout le monde en est conscient mais, chacun vote dans le sens de ses intérêts, au cas d’espèce celui de maintenir quelques avantages, même si nous savons tous que le prix à payer est exorbitant.
            Le jour ou la race humaine a renoncé à ses instincts, devenant grégaire (même si cela ne défini pas une organisation sociale, c’est une histoire de comportementalisme), ce jour marqua le début du socialisme.
            Le libéralisme, n’en déplaise à certain, qui sont par ailleurs en totale et permanente contradiction avec leurs propos, est une manière de vivre, presque un art, ce n’est et ne sera jamais la base d’une quelconque société, hélas…
            Lorsque vous constatez la gabegie des élections, au seul exemple, vous êtes dans le vrai, jusqu’au moment ou vous semblez prétendre que vous avez compris et les autres non.
            La réalité est plus cruelle : tout le monde a compris, personne ou presque ne veut s’affranchir, le prix est exorbitant, les gens migrent d’un parti l’autre, d’une idéologie l’autre, mais ils leur faut un maître.
            Observez les gens qui ont eu un accident de vie, souvent, ils changent radicalement et acceptent alors et seulement d’être en phase avec leurs idéaux de vie, ils sont des libérés, ils se comportent de façon libérale, mais ils seront toujours des exceptions.
            La décadence n’en est qu’au début. Après avoir rassemblé des individus en peuples sous la gouvernance d’états, il faut pour les socialiser d’avantage, casser tous les codes précédents, ainsi, il n’y a plus de race, plus de sexe, et bientôt plus aucun libre arbitre, c’est le modèle qui se développe sous nos yeux et avec notre consentement. Le socialisme est protéiforme, il sera toujours la base de toutes les sociétés. Hélas.

      • Ah si vous aviez saviez… J’ai coûté plus au RSI qu’il n’a encaissé :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
        C’était fort agréable comme situation, et j’aurai volontiers continué une année ou deux …
        Mais je suis pour l’instant loin de ces valses à 2 temps et à 4 temps …

  • Il y a des combats pour faire appliquer le droit, d’autres pour le faire progresser vers la liberté. C’est le cas pour le libre choix de son assurance sociale. Dans l’immédiat j’espère que ces libérés rattrapés par le RSI connaîtrons autour d’eux une solidarité qui leur permettra de faire face à ce revers de fortune. L’honneur des libéraux est de ne pas laisser tomber ces combattants de la liberté, de les aider à aller en Cassation, puis devant la CJUE. Ensuite la justice française pourrait être tentée de faire un exemple. Dans ces cas là une souscription et un collectif de solidarité aidera (fusse symboliquement) ces libérés. Peut être la collecte devra être menée hors du ressort du droit français, le symbole en sera d’autant plus percutant. On ne lâche rien !

    • Qu’ils n’hésitent pas à raconter leurs problèmes. Il n’y a pas de honte à être dans le pétrin à cause de ces socialauds d’étatistes. Un collectif pourquoi pas, de l’aide financière, oui.

      Sinon, ceux qui sont au RSI, les entrepreneurs en bâtiment, faites de la sous-traitance avec des entreprises étrangères.

  • Bonjour,

    Decision a laquelle nous pouvions nous attendre. Je suis moi-meme parti monter ma boite a l’etranger apres une premiere experience en France… douloureuse.
    Du coup, compte tenu de la position de l’Autruche adoptee par la justice Francaise (et sans doute, l’Etat Francais dans les coulisses), une des solutions pourraient etre de geler toutes les embauches en France de la part des petites entreprises… plus une seule embauche! Au bout d’un moment, il faudra bien remettre tout le systeme a plat!

  • Le RSI est elle une administration fantôme ? Elle n’est pas joignable, ne répond pas au courrier et ne traite pas les demandes de ses administrés. Qui travaille au RSI ?

  • Le site de Claude Reichman annonce que la cours d’appel de Limoges a jugé que « Le RSI ne relève pas du code de la mutualité »: http://www.claudereichman.com/articles/communique_mlps_24_mars_2015.pdf
    Il est vrai que lorsque l’on sort de l’état de droit tout peut-être dit!

    • Je vois un défaut dans l’argumentaire du MLPS. Il cite les directives européennes et non le droit positif français. N’est-il pas logique que la Cour d’appel ait jugé en droit français ? Celui-ci comportant moult interdictions et obligations, dont celle de payer bien entendu. Si ces libérés se pourvoient en cassation, peut-être la Cour de cassation jugera autrement, peut-être non, et elle aura le dernier mot. Si la CJUE est saisie, l’Etat français sera condamné, mais elle a-t-elle le pouvoir d’absoudre une condamnation décidée dans un pays membre ? J’en doute.

  • Bonjour,
    j’ai ouvert mon studio Photo il y a 2 ans sous la forme d’une EURL, après 2 ans en AE. Ca serait à refaire aujourd’hui, je m’y prendrais autrement… ou ailleurs 😉

  • Il est très simple de se désaffilier du RSI et de la CIPAV, légalemet et sans risque. Il suffit de changer le statut juridique de sa société pour passer en SAS ou SASU. La radiation s’effectue d’office et vous êtes ensuite libre d’aller où vous voulez.

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