RSI : une décision de justice désolante mais prévisible
Droit et justice
Ce jugement confortant le RSI, malgré toutes les tares connues de cet organisme, ne l’incitera pas à s’améliorer.
Dossier spécial : Cour d’appel
RSI : que retenir de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges ?
Droit et justiceUn arrêt qui n'est peut-être pas si négatif que ça.
Le retour de la fessée
Droit et justicePeut-on tolérer certains actes comme les gifles ou les fessées, violences que le droit qualifie généralement de légères, mais violences tout de même ?
Baby Loup lève le voile sur un droit de propriété restreint
Droit et justiceLe licenciement d’une salariée d’une crèche privée pour port d’un signe religieux ostentatoire a été annulé par la Cour de cassation de Paris. Une décision…