Perpignan : quatre ans pour prouver qu’il ne devait rien au RSI

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Le récit d’un combat contre une caisse de sécurité sociale qui réclamait des sommes qu’il ne lui étaient pas dues.

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Il aura fallu près de quatre ans à David Perez pour arriver au bout de son combat judiciaire et obtenir gain de cause. Des années de casse-tête administratif, de rebondissements, de procédure et d’espoirs déçus pour prouver qu’une caisse de sécurité sociale lui réclamait des sommes qu’il ne devait pas.

Tout commence en juin 2005, lorsqu’il crée une SARL dans le domaine de l’édition. Gérant, il est affilié au régime social des indépendants (RSI), la caisse des artisans, chefs d’entreprises, artisans, commerçants, industriels et professions libérales. Or, son projet tourne court. La société est mise en liquidation judiciaire le 7 février 2007 par le tribunal de commerce de Perpignan. De fait, à compter de ce jour, il n’est plus redevable d’aucunes cotisations.

Or, « le 25 juin 2007, le RSI lui réclame une première somme de 1071,64 euros et fait procéder à une première saisie sur ses comptes. Le juge de l’exécution des peines du tribunal de grande instance et le RSI finiront par reconnaître que cette somme n’est pas due », explique Me Philippe Capsié, l’avocat de David Perez. Une mainlevée de la mesure est ordonnée. Mais elle ne sera effective que 7 mois plus tard, bloquant tous les comptes sur cette durée. Pendant ce temps, les relances de la caisse se multiplient, jusqu’à exiger un prétendu arriéré de 2229 euros pour l’année 2008.

Important échange de courriers, saisies attribution, mises en demeure…, le 13 octobre 2010, la caisse prononce finalement une contrainte afin de récupérer elle-même ces montants. David Perez saisit le tribunal des affaires de sécurité sociale pour faire annuler cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de sa tête. Sa demande est rejetée pour un problème de délai de recours dépassé. « M. Perez avait refusé la signification de la contrainte portée par l’huissier. Celui-ci devait donc signifier l’acte à domicile et cela n’a pas été fait. Officiellement, il n’a jamais eu connaissance de cet acte et n’a donc pu engager un recours ».

« Une victoire pour le principe »

Qu’importe, le 5 avril 2011 encore, le RSI engage une nouvelle saisie sur le compte de M. Perez qui, touché par une sérieuse dépression, a décidé de ne pas laisser la situation tomber dans l’oubli et a déposé un recours en appel. Et le 4 septembre dernier, l’affaire se dénoue enfin. La cour considère d’abord que la requête de David Perez est recevable. La contrainte est annulée et il est jugé que le RSI n’a pas tenu compte « de la décision du juge d’exécution des peines du 23 mars 2009, qui avait rappelé que la société était en liquidation à la période concernée et qu’aucune cotisation n’était due », et que le RSI a réitéré « ses poursuites 2 ans plus tard sans prêter attention aux courriers avec accusé de réception adressés par M. Perez et sans prendre la peine de procéder aux vérifications les plus élémentaires ».

Un « véritable acharnement procédural » (…) « à l’origine d’un préjudice moral et financier certain », résume la cour d’appel. De fait, le RSI est condamné à 3000 euros de dommages et intérêts. « C’était pour prouver sa bonne foi, faire entendre sa voix et rappeler certains principes. La détermination de M. Perez a été récompensée. Même si c’est une victoire pour le principe, cela a quand même laissé des marques profondes. Cet homme a été remué, il a été confronté malgré lui à une situation financière très compliquée alors qu’il avait raison ».


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